Traduction de «l'allocation d'une partie » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]
gezinsuitkering [ gezinstoelage | huisvestingstoelage | kinderbijslag | kostwinnerstoelage | toelage bij een enkel loon | toelage voor eenoudergezin ]

prestation sociale [ allocation sociale ]
sociale uitkering

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
nationaal plan voor de toewijzing van broeikasgasemissierechten | nationaal toewijzingsplan | NTP [Abbr.]

allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]
moederschapsuitkering [ postnatale uitkering | prenatale uitkering | uitkering bij geboorte ]

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès
overlijdensuitkering | uitkering bij overlijden

loi fédérale sur l'allocation de soins | loi fédérale sur les allocations d'entretien | loi sur l'allocation fédérale de soins
federale wet inzake bijstand | Oostenrijkse Bondswet op de verzorgingstoelagen

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
medewerker politieke partij | medewerkster politieke partij

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Nonobstant le paragraphe 2, lorsqu'un droit aux allocations familiales est accordé dans les deux Parties contractantes, la Partie où l'enfant réside est considérée comme la Partie contractante compétente octroyant les allocations familiales en vertu de sa législation.
3. Niettegenstaande paragraaf 2, wanneer een recht op gezinsbijslag bestaat in beide overeenkomstsluitende Partijen, wordt de Partij waar het kind woont, beschouwd als de bevoegde Partij die de gezinsbijslag verleend krachtens haar wetgeving ten laste heeft.

Art. 3. La présente convention collective de travail établit l'annexe en exécution de l'article 7, § 4 de la convention collective de travail du 3 décembre 2012 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année (numéro d'enregistrement 113016/CO/331) et détermine la partie fixe indexée de l'allocation de fin d'année ainsi que le pourcentage de la partie de l'allocation de fin d'année exprimée en pourcentage :
Art. 3. Deze collectieve arbeidsovereenkomst stelt de bijlage vast in uitvoering van artikel 7, § 4 van de collectieve arbeidsovereenkomst van 3 december 2012 betreffende de toekenning van een eindejaarstoelage (registratienummer 113016/CO/331) en bepaalt het vast geïndexeerde gedeelte van de eindejaarstoelage en het percentage voor het procentueel gedeelte van de eindejaarstoelage :

Art. 2. La présente convention collective de travail établit l'annexe en exécution de l'article 4, § 4 de la convention collective de travail du 3 décembre 2012 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année (numéro d'enregistrement 113016/CO/331) et détermine la partie fixe indexée de l'allocation de fin d'année ainsi que le pourcentage de la partie de l'allocation de fin d'année exprimée en pourcentage :
Art. 2. Deze collectieve arbeidsovereenkomst stelt de bijlage vast in uitvoering van artikel 4, § 4 van de collectieve arbeidsovereenkomst van 3 december 2012 betreffende de toekenning van een eindejaarstoelage (registratienummer 113016/CO/331) en bepaalt het vast geïndexeerde gedeelte van de eindejaarstoelage en het percentage voor het procentueel gedeelte van de eindejaarstoelage :

Art. 3. La présente convention collective de travail établit l'annexe en exécution de l'article 7, § 4 de la convention collective de travail du 3 décembre 2012 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année (numéro d'enregistrement 113016/CO/331) et détermine la partie fixe indexée de l'allocation de fin d'année ainsi que le pourcentage de la partie de l'allocation de fin d'année exprimée en pourcentage :
Art. 3. Deze collectieve arbeidsovereenkomst stelt de bijlage vast in uitvoering van artikel 7, § 4 van de collectieve arbeidsovereenkomst van 3 december 2012 inzake de toekenning van een eindejaarstoelage (registratienummer 113016/CO/331) en bepaalt het vast geïndexeerde gedeelte van de eindejaarstoelage en het percentage voor het procentueel gedeelte van de eindejaarstoelage :

Art. 2. La présente convention collective de travail établit l'annexe en exécution de l'article 4, § 4 de la convention collective de travail du 3 décembre 2012 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année (numéro d'enregistrement 113016/CO/331) et détermine la partie fixe indexée de l'allocation de fin d'année ainsi que le pourcentage de la partie de l'allocation de fin d'année exprimée en pourcentage :
Art. 2. Deze collectieve arbeidsovereenkomst stelt de bijlage vast in uitvoering van artikel 4, § 4 van de collectieve arbeidsovereenkomst van 3 december 2012 inzake de toekenning van een eindejaarstoelage (registratienummer 113016/CO/331) en bepaalt het vast geïndexeerde gedeelte van de eindejaarstoelage en het percentage voor het procentueel gedeelte van de eindejaarstoelage :

Art. 3. Les personnes suivantes font parties des groupes à risque : 1. le chômeur/le travailleur à qualification réduite : Le demandeur d'emploi/le travailleur qui n'est titulaire ni d'un diplôme de l'enseignement universitaire, ni d'un diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur de type long ou court, ni d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur; 2. Le chômeur de longue durée : - Le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a bénéficié sans interruption d'allocation de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - Le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a travaillé uniquement à temps partiel ou comme intérimaire pour échapper au chômage; 3. le chômeur handicapé : Le demandeur d'emploi handicapé, qui au moment de son engagement, est enregistré au fonds national de reclassement social des handicapés; 4. le jeune à scolarité obligatoire partielle : Le demandeur d'emploi âgé de 18 ans qui est encore soumis à l'obligation scolaire et qui ne poursuit plus l'enseignement secondaire de plein exercice; 5. la personne qui réintègre le marché de l'emploi : Le demandeur d'emploi qui, au cours de la période de trois ans qui précède son engagement, n'a pas bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière, ni exercé une activité professionnelle et qui avant cette période de trois ans a interrompu son activité professionnelle ou qui n'a jamais commencé une telle activité; 6. le bénéficiaire du minimum de moyens d'existence : Le demandeur d'emploi qui, au moment de son engagement, bénéficie du minimum de moyens d'existence; 7. le chômeur âgé : à partir de 50 ans; 8. le travailleur licencié ou au chômage suite à une faillite ou un licenciement collectif : Le travailleur, demandeur d'emploi suite à une faillite ou un licenciement collectif, et qui en cas de chômage de longue durée, risque de perdre l'expérience professionnelle acquise; 9. le tr ...
Art. 3. De volgende personen behoren tot de risicogroepen : 1. de laaggeschoolde werkloze/werknemer : De werkzoekende/werknemer, die noch houder is van een diploma van universitair onderwijs, noch van een diploma of van een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of van het korte type, noch van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; 2. de langdurig werkloze : - De werkzoekende, die gedurende de 6 maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen heeft genoten voor alle dagen van de week; - De werkzoekende die gedurende de 6 maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, uitsluitend deeltijds of als interimair heeft gewerkt om aan de werkloosheid te ontkomen; 3. de gehandicapte werkloze : De werkzoekende die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij een fonds voor de sociale integratie van de mindervaliden is ingeschreven; 4. de deeltijds leerplichtige : De werkzoekende van minder dan 18 jaar, die nog onder de leerplicht valt en die geen secundair onderwijs met volledig leerplan meer volgt; 5. de herintreder : De werkzoekende, die geen werkloosheids- of loopbaanonderbrekingsuitkeringen heeft genoten en die geen beroepsactiviteit heeft uitgeoefend gedurende de periode van drie jaar die aan de indienstneming voorafgaat. Bovendien moet deze werkzoekende, vóór deze periode van drie jaar zijn beroepsactiviteiten onderbroken hebben of ze nooit aangevat hebben; 6. de bestaansminimumtrekker : De werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming het bestaansminimum ontvangt; 7. de oudere werkloze : vanaf 50 jaar; 8. de werknemer die ontslagen of werkloos is ten gevolge van een faillissement of een collectief ontslag : De werknemer, die naar aanleiding van een faillissement of een collectief ontslag werkzoekende is geworden en die door een langdurige werkloosheid de verworven professionele ervaring zou kunnen verliezen; 9. de werknemer met een onaangepaste of ontoereikende bero ...

1. Pourriez-vous communiquer les chiffres les plus récents en ce qui concerne: a) le nombre de personnes, parmi celles parties en Syrie pour se rallier à l'État islamique, dont les allocations de chômage ont déjà été retirées; b) le nombre de personnes, parmi celles parties en Syrie, dont les allocations de chômage n'ont pas encore été retirées; 2. À combien s'élève le montant total des allocations de chômage indûment payées à des personnes parties en Syrie pour y combattre aux côtés de l'État islamique?
1. Kan u de meest recente cijfers meedelen: a) van hoeveel personen die naar Syrië vertrokken zijn om zich aan de zijde van IS te scharen, is de werkloosheidsuitkering al ingetrokken; b) van hoeveel personen die naar Syrië vertrokken zijn is de werkloosheidsuitkering nog niet ingetrokken? 2. Hoeveel bedraagt de totale som aan ten onrechte uitbetaalde werkloosheidsuitkeringen aan mensen die naar Syrië vertrokken om er mee te strijden met IS?

Vu la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.5; Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 20 avril 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 jusqu'à 124; Considérant que la Belgique est membre de l'Accord de Bonn transposé par la loi du 16 juin 1989 portant approbation de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, et de l'Annexe, faits à Bonn le 13 septembre 1983; Considérant qu'à la 11ème réunion des Parties contractantes du 29 septembre jusqu'au 2 octobre 1987, les Parties à l'Accord de Bonn ont approuvé par consensus leur règlement intérieur et financier; Considérant que, durant la réunion des Parties contractantes du 23-24 septembre 2015, les Parties à l'Accord de Bonn ont approuvé le budget et les contributions obligatoires des parties pour 2016 ; Considérant que dès lors la contribution pour la Belgique pour 2016 à l'Accord de Bonn a été fixée à 6.814,92 GBP (P); Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant en euros, équivalent à 6.814,92 GBP (P), à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au secrétariat de l'Accord de Bonn,, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (Accord de BONN).
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.5; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 20 april 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, de artikelen 121 tot 124; Overwegende dat België lid is van het Bonn-Akkoord dat omgezet werd door de wet van 16 juni 1989 houdende goedkeuring van de Overeenkomst inzake samenwerking bij het bestrijden van de verontreiniging van de Noordzee door olie en andere schadelijke stoffen, en van de Bijlage, opgemaakt te Bonn op 13 september 1983; Overwegende dat op de 11de vergadering van de verdragsluitende Partijen van 29 september tot 2 oktober 1987, de Partijen bij het Bonn Akkoord bij consensus hun huishoudelijk en financieel reglement goedgekeurd hebben; Overwegende dat, gedurende de vergadering van de verdragsluitende Partijen van 23-24 september 2015, de Partijen bij het Bonn Akkoord de begroting en de verplichte bijdragen van de partijen voor 2016 goedgekeurd hebben; Overwegende dat bijgevolg voor België de bijdrage aan het Bonn-Akkoord voor 2016 vastgesteld werd op 6.814,92 GBP (P); Op de voordracht van de Staatssecretaris van de Noordzee, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag in euro, equivalent aan 6.814,92 GBP (P), aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 51.35.40.01 (programma 25.55.5) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt verleend aan het secretariaat van het Bonn Agreement, als Belgische federale bijdrage voor het jaar 2016, in het kader van de overeenkomst inzake samenwerking bij het bestrijden van de verontreiniging van de Noordzee door olie en andere schadelijke stoffen (BONN Akkoord).

Combien de personnes parties combattre en Syrie et bénéficiant d'une allocation (revenu d'intégration sociale, allocations familiales, allocations de chômage ou d'assurance maladie) ont été identifiées?
Hoeveel Syriëstrijders die een uitkering (leefloon, kinderbijslag, werkloosheidsuitkering of ziekteverzekeringsuitkering) ontvangen, werden er geïdentificeerd?

Cette dispense doit être préalablement demandée auprès de l'ONEM. 1. a) Combien de personnes parties en Syrie ont déjà été privées d'allocations de chômage? b) Combien de personnes parties en Syrie bénéficient toujours d'allocations de chômage?
Deze vrijstelling moet voorafgaandelijk aangevraagd worden bij de RVA. 1. a) Van hoeveel personen die naar Syrië vertrokken zijn, is de werkloosheidsuitkering al ingetrokken? b) Van hoeveel personen die naar Syrië vertrokken zijn, is de werkloosheidsuitkering nog niet ingetrokken?