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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Agence mondiale antidopage [ AMA ]
Wereldantidopingagentschap [ internationaal antidopingagentschap | WADA ]

Agence mondiale antidopage | AMA [Abbr.]
Mondiaal Antidopingagentschap | Wereldantidopingagentschap | WADA [Abbr.] [Abbr.]

accord multilatéral sur l'acier | arrangement multilatéral sur l'acier | AMA [Abbr.]
Multilaterale Staalregeling | MSA [Abbr.]

empyème | amas de pus (dans une cavité naturelle)
empyeem | etterophoping

amas de déblai
uitgegraven aarde

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, Vu l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, telle modifiée par l'ordonnance de 29 juillet 2015, article 9 ; Vu l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, article 2; Etant donné la demande de traitement rapide, motivée par la circonstance que - tenant compte de l'application de la liste interdite par l'Agence mondiale antidopage (AMA) entrant en vigueur le 1 janvier 2016- la constatation de la liste interdite de la Commission communautaire commune est urgente dans le cadre de la lutte internationale contre le dopage; que, conformément à l'article 2 de l'arrêté du Collège réuni susmentionné, les Membres du Collège réuni en charge de la Politique santé doivent constater la révision de la liste interdite ; qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'harmonisation internationale, visée par le Collège réuni de la Commission communautaire commune, dans la lutte contre le dopage, que la liste soit adaptée tenant compte de la liste de l'AMA, qui est d'application mondiale depuis le 1 janvier 2016, que le directeur-général de l'UNESCO a informé l'ensemble des Etats, signataires du traité international du 19 octobre 2005 contre le dopage dans la pratique du sport, de la nouvelle liste interdite 2015 établie par l'AMA et qu'il a été constaté que les deux tiers des Etats n'ont pas émis d'objection endéans les 45 jours après cette communication, qu'il est nécessaire que les concernés soient informés à temps de la liste interdite; Vu l'avis favorable de la section de prévention en santé de la Commission de la Santé du Conseil Consultatif de la Santé et de l'Aide aux ...
14 JULI 2016. - Ministerieel besluit houdende vaststelling van de lijst met verboden stoffen en methoden De Leden van het Verenigd College, bevoegd voor het Gezondheidsbeleid, Gelet op de ordonnantie van 21 juni 2012 betreffende de promotie van de gezondheid bij de sportbeoefening, het dopingverbod en de preventie ervan, gewijzigd bij ordonnantie van 29 juli 2015, artikel 9; Gelet op het besluit van Verenigd College van 10 maart 2016 houdende uitvoering van de ordonnantie van 21 juni 2012 betreffende de promotie van de gezondheid bij de sportbeoefening, het dopingverbod en de preventie ervan, artikel 2; Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat - rekening houdend met de aanpassing van de verboden lijst door het wereldantidopingagentschap (WADA) met ingang van 1 januari 2016 - de vaststelling van de verboden lijst van de Gemeenschappelijke Gemeenschaps-commissie spoedeisend is in het kader van de internationale strijd tegen doping; dat, overeenkomstig artikel 2 van het voormelde besluit van het Verenigd College, de Leden van het Verenigd College bevoegd voor het Gezondheidsbeleid de bijwerking van de verboden lijst dienen vast te stellen; dat het nodig is, in het kader van de internationale harmonisering, nagestreefd door het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschaps-commissie, in de strijd tegen doping, dat de lijst wordt aangepast rekening houdende met de lijst van het WADA, die wereldwijd van toepassing is met ingang van 1 januari 2016, dat de directeur-generaal van UNESCO alle Staten die partij zijn bij het Internationaal verdrag van 19 oktober 2005 tegen doping in de sport in kennis heeft gesteld van de nieuwe verboden lijst 2015 door het WADA opgesteld en dat werd vastgesteld dat geen twee derde van de Staten bezwaar hebben aangetekend binnen de 45 dagen na die kennisgeving, dat het noodzakelijk is de betrokkenen tijdig op de hoogte te brengen van de verboden lijst; Gelet op het gunstig advies van de afd ...

Si la décision en matière d'AUT, examinée par l'AMA, ne remplit pas les critères énoncés dans le standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, l'AMA renversera cette décision.
Indien de TTN-beslissing die door het WADA wordt onderzocht, niet voldoet aan de criteria van de Internationale Standaard voor Toestemmingen wegens Therapeutische Noodzaak, zal het WADA die beslissing vernietigen.

Si la décision en matière d'AUT, examinée par l'AMA, remplit les critères énoncés dans le standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, l'AMA ne reviendra pas sur cette décision.
Indien de TTN-beslissing die door het WADA wordt onderzocht, voldoet aan de criteria van de Internationale Standaard voor Toestemmingen wegens Therapeutische Noodzaak, zal het WADA die beslissing niet betwisten.

17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20; Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 7; Vu le décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, les articles 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27 et 30; Vu l'avis rendu par le Conseil du sport de la Communauté germanophone le 7 mars 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mars 2016; Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 11 mars 2016; Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant que cette urgence est motivée par l'obligation qu'a la Communauté germanophone, en tant que signataire de la déclaration de Copenhague appuyant le Code, de mettre sa législation et sa règlementation entièrement et, au plus tard pour le 18 mars 2016, en conformité avec le Code et les standards internationaux de l'agence mondiale antidopage (ci-après, « l'AMA »); qu'à défaut d'une telle adoption définitive d'une nouvelle règlementation conforme au Code, pour le 18 mars 2016 au plus tard, la Communauté germanophone, dans son ensemble, s'exposerait aux conséquences visées à l'article 23.6 du Code, notamment le fait de ne plus pouvoir organiser de manifestations sportives internationales en Communauté germanophone, de devoir annuler de telles manifestations ou encore le risque de la perte de l'accréditation de l'AMA pour le laboratoire chargé des analyses des échantillons pour la Communauté germanophone; que de telles conséquences, que le Gouvernement souhaite naturellement et impérativement éviter, pourraient constituer un préjudice grave et difficilement réparable pour la Communa ...
17 MAART 2016. - Besluit van de Regering tot uitvoering van het decreet van 22 februari 2016 betreffende de bestrijding van doping in de sport De Regering van de Duitstalige Gemeenschap, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, artikel 20; Gelet op de wet van 31 december 1983 tot hervorming der instellingen voor de Duitstalige Gemeenschap, artikel 7; Gelet op het decreet van 22 februari 2016 betreffende de bestrijding van doping in de sport, de artikelen 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27 en 30; Gelet op het advies van de Sportraad van de Duitstalige Gemeenschap, gegeven op 7 maart 2016; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 10 maart 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister-President, bevoegd voor Begroting, d.d. 11 maart 2016; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat de dringende noodzakelijkheid gemotiveerd wordt door de omstandigheid dat de Duitstalige Gemeenschap als ondertekenaar van de Verklaring van Kopenhagen tot ondersteuning van de Wereldantidopingcode ertoe verplicht is haar wet- en regelgeving uiterlijk op 18 maart 2016 volledig in overeenstemming te brengen met de Code en met de internationale standaards van de Wereldantidopingorganisatie (hierna: WADA); overwegende dat de Duitstalige Gemeenschap, als haar nieuwe, conform de Code opgestelde regelgeving niet uiterlijk op 18 maart 2016 definitief aangenomen is, de gevolgen zou moeten ondergaan bedoeld in artikel 23.6 van de Code en in het bijzonder op haar grondgebied geen internationale evenementen meer zou mogen organiseren, internationale evenementen zou moeten afzeggen of dat het laboratorium dat belast is met de analyse van de monsters voor de Duitstalige Gemeenschap zijn WADA-accreditering zou verliezen; Overwegende dat zulke gevolgen die uiteraard moeten worden vermeden ...

Dans les dix jours à compter de la réception de cette notification et du dossier du TAS par l'AMA, celle-ci aura également le droit d'intervenir en tant que partie, de comparaître en qualité "d'amicus curiae" ou de soumettre tout autre élément dans la procédure; b) les laboratoires accrédités par l'AMA et les autres laboratoires approuvés par elle sont présumés avoir effectué l'analyse des échantillons et respecté les procédures de la chaîne de sécurité, conformément au standard international pour les laboratoires.
Binnen tien dagen nadat het WADA die kennisgeving en het TAS-dossier heeft ontvangen, heeft het WADA het recht om als partij te interveniëren, als amicus curiae op te treden of op een andere wijze bewijzen te leveren in de procedure; b) de door het WADA geaccrediteerde of goedgekeurde laboratoria worden vermoed de analyses van monsters en de bewaarprocedures te hebben uitgevoerd in overeenstemming met de Internationale Standaard voor Laboratoria.

Art. 32. Dans le respect et dans le cadre de l'application du pouvoir d'enquête de l'ONAD de la Communauté française, tel que visé à l'article à l'article 6/2 du décret, les modalités additionnelles suivantes sont applicables : 1° l'entame de toute procédure d'enquête a pour objectifs potentiels soit d'exclure une violation potentielle des règles antidopage ou une implication potentielle dans une violation des règles antidopage, soit de réunir des preuves en vue de l'ouverture d'une procédure en violation des règles antidopage, conformément à l'article 50 ou 51; 2° l'entame de la procédure d'enquête visée à l'article 6/2, alinéa 2, a), du décret, portant sur une ou plusieurs violation(s) éventuelle(s) des règles antidopage, telles que visées à l'article 6, du décret, repose sur des informations et/ou renseignements fiables, croisés et vérifiés par l'ONAD de la Communauté française; 3° les sources disponibles visées à l'article 6/2, alinéa 2, a), sont, notamment, les sportifs, les membres du personnel d'encadrement des sportifs, les médecins contrôleurs, les chaperons, les laboratoires accrédités ou autrement approuvés par l'AMA, les organisations sportives, d'autres organisations antidopage, les médias, d'autres organismes publics, l'AMA; 4° conformément à l'article 12.3.3 du standard international pour les contrôles et les enquêtes, toute enquête est menée équitablement, impartialement, à charge et à décharge; 5° conformément à l'article 12.3.4 du standard international pour les contrôles et les enquêtes et sans préjudice des 1° à 4°, l'ONAD de la Communauté française utilise, pour mener ses enquêtes, toute information utile disponible, notamment celles émanant d'ADAMS; 6° l'évaluation des informations et des preuves identifiées au cours des enquêtes, les conclusions, les liens et les résultats des enquêtes doivent être rapportés par écrit, par l'ONAD de la Communauté française; 7° toutes les informations et les renseignements sont obtenus et traités de mani ...
Art. 32. Met inachtneming en in het kader van de toepassing van de onderzoeksbevoegdheid van de NADO van de Franse Gemeenschap, zoals bedoeld in artikel 6/2 van het decreet, zijn de volgende bijkomende nadere regels van toepassing : 1° elke onderzoeksprocedure heeft potentieel tot doel ofwel een potentiële schending van de antidopingregels of een potentiële deelneming aan de schending van de antidopingregels uit te sluiten, ofwel bewijzen verzamelen om een procedure in te leiden wegens de schending van de antidopingregels, overeenkomstig artikel 50 of 51; 2° de in artikel 6/2, tweede lid, a) van het decreet bedoelde onderzoeksprocedure betreffende één of meer overtreding(en) van de antidopingregels, zoals bedoeld in artikel 6, van het decreet, rust op betrouwbare inlichtingen, die door de NADO van de Franse Gemeenschap op vergelijkende wijze worden geverifieerd; 3° de in artikel 6/2, tweede lid, a) van het decreet bedoelde beschikbare bronnen zijn, inzonderheid, de sporters, de personeelsleden die sporters begeleiden, de controleartsen, de chaperon(s), de door het WADA geaccrediteerde of anders goedgekeurde laboratoria, de sportorganisaties, andere antidopingorganisaties, de media, andere overheidsinstellingen, het WADA; 4° overeenkomstig artikel 13.3.3 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, wordt elk onderzoek billijk, onpartijdig, ten laste en ten onlaste, gevoerd; 5° overeenkomstig artikel 12.3.4 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, en onverminderd 1° tot 4°, gebruikt de NADO van de Franse Gemeenschap, om haar onderzoeken te voeren, elke beschikbare nuttige inlichting, inzonderheid deze die uit het ADAMS komen; 6° de evaluatie van de inlichtingen en bewijzen die gedurende de onderzoeken worden verzameld, de conclusies, de verbanden en de resultaten van de onderzoeken moeten door de NADO van de Franse Gemeenschap in een verslag schriftelijk worden opgenomen; 7° alle inlichtingen worden op vertrouwelijke wijze inge ...

21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, son article 20; Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, notamment ses articles 2, 6, 6/2, 7, 8, 9, 9/1, 10, 12, 12/1, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21 et 24; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 juillet 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juillet 2015; Vu l'avis, rendu le 8 septembre 2015 par le Conseil supérieur des sports suite à une procédure de consultation écrite de ses membres, entre le 24 juillet et le 28 août 2015; Vu l'avis, donné le 7 septembre 2015 par la Commission de prévention des risques pour la santé dans la pratique du sport; Vu l'avis 37/2015, donné le 9 septembre 2015 par la Commission de la Protection de la Vie privée; Vu l'avis 58.217/4 du Conseil d'Etat, donné le 30 septembre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que l'urgence est motivée, notamment, comme suit : « Considérant que cette demande d'urgence est motivée par l'obligation qu'a l'organisation nationale antidopage (ci-après, « l'ONAD ») de la Communauté française, en tant que signataire du Code mondial antidopage (ci-après, « le Code »), conformément aux articles 23.1.1, 23.2, 23.4 et 23.5 du Code et 5, alinéa 3, du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, tel que complété par le décret du 19 mars 2015, de mettre sa législation et sa règlementation entièrement et le plus rapidement possible en conformité avec le Code et les Standards internationaux de l'agence mondiale antidopage (ci-après, ...
21 OKTOBER 2015. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot uitvoering van het decreet van 20 oktober 2011 betreffende de strijd tegen doping De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, artikel 20; Gelet op het decreet van 20 oktober 2011 betreffende de strijd tegen doping, inzonderheid op de artikelen 2, 6, 6/2, 7, 8, 9, 9/1, 10, 12, 12/1, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21 en 24; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 8 december 2011 tot uitvoering van het decreet van 20 oktober 2011 betreffende de strijd tegen doping; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 13 juli 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 15 juli 2015; Gelet op het advies, uitgebracht op 8 september 2015 door de Hoge Raad voor Sport ten gevolge van de schriftelijke raadpleging van zijn leden tussen 24 juli en 28 augustus 2015; Gelet op het advies, op 7 september 2015 uitgebracht door de Commissie voor preventie van risico's voor de gezondheid bij de sportbeoefening; Gelet op het advies 37/2015, op 9 september 2015 uitgebracht door de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer; Gelet op het advies 58.217/4 van de Raad van State, gegeven op 30 september 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van de op 12 januari 1973 gecoördineerde wetten op de Raad van State; Gelet op de urgentie, inzonderheid gemotiveerd als volgt : "Overwegende dat die urgentie wordt gemotiveerd door de verplichting van de nationale antidopingorganisatie (hierna "NADO") van de Franse Gemeenschap, die de Wereld Anti Doping Code (hierna, de "Code") heeft ondertekend, overeenkomstig de artikelen 23.1.1, 23.2, 23.4 en 23.5 van de Code, en 5, derde lid, van het decreet van 20 oktober 2011 betreffende de strijd tegen doping, zoals aangevuld bij het decreet van 19 maart 2015, haar wetgeving en reglementering volledig en zo snel ...

Dans les dix jours à compter de la réception de cette notification par l'AMA et de la réception par l'AMA du dossier du TAS, l'AMA aura également le droit d'intervenir en tant que partie, de comparaître en qualité d'amicus curiae ou de soumettre tout autre élément dans la procédure; b) les laboratoires accrédités par l'AMA et les autres laboratoires approuvés par l'AMA sont présumés avoir effectué l'analyse des échantillons et respecté les procédures de la chaîne de sécurité, conformément au Standard international pour les laboratoires.
Binnen tien dagen nadat het WADA die kennisgeving en het TAS-dossier heeft ontvangen, heeft het WADA het recht om als partij te interveniëren, als amicus curiae op te treden of op een andere wijze bewijzen te leveren in de procedure; b) de door het WADA geaccrediteerde of goedgekeurde laboratoria worden vermoed de analyses van monsters en de bewaarprocedures te hebben uitgevoerd in overeenstemming met de Internationale Standaard voor laboratoria.

Dans les 10 jours à compter de la réception de cette notification par l'AMA et de la réception par l'AMA du dossier du TAS, l'AMA aura également le droit d'intervenir en tant que partie, de comparaître en qualité d'amicus curiae ou de soumettre tout autre élément dans la procédure; b) les laboratoires accrédités par l'AMA et les autres laboratoires approuvés par l'AMA sont présumés avoir effectué l'analyse des échantillons et respecté les procédures de la chaîne de sécurité, conformément au Standard international pour les laboratoires.
Binnen tien dagen nadat het WADA die kennisgeving en het TAS-dossier heeft ontvangen, heeft het WADA het recht om als partij te interveniëren, als amicus curiae op te treden of op een andere wijze bewijzen te leveren in een dergelijke procedure; b) de door het WADA geaccrediteerde of goedgekeurde laboratoria worden vermoed de analyses van monsters en de bewaarprocedures te hebben uitgevoerd in overeenstemming met de Internationale Standaard voor Laboratoria.

Vu la demande d'urgence, motivée par le fait que - compte tenu de l'adaptation de la liste de substances interdites par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) à partir du 1 janvier 2013 - l'adaptation de la liste des substances interdites de la Communauté flamande est urgente dans le cadre de lutte internationale contre le dopage; que, conformément à l'article 9 de l'arrêté précité du Gouvernement flamand, le Ministre flamand est tenu d'adapter la liste applicable en Région flamande à la liste reconnue à l'échelle internationale au moins une fois par an; qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'harmonisation internationale, envisagée par le Gouvernement flamand dans la lutte contre le dopage, que la liste soit adaptée compte tenu de la liste de l'AMA, qui est applicable dans le monde entier à partir du 1 janvier 2013, que le directeur général de l'UNESCO a informé le 26 septembre 2012 tous les Etats qui sont impliqués par la Convention Internationale du 19 octobre 2005 contre le dopage dans le sport, de la nouvelle liste des substances interdites 2013, établie par l'AMA et qu'il a été constaté que moins des deux tiers des Etats ont formé une objection dans les 45 jours de cette notification, qu'il importe d'informer les intéressés à temps de la liste des substances interdites;
Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat - rekening houdend met de aanpassing van de verboden lijst door het wereldantidopingagentschap (WADA) met ingang van 1 januari 2013 - de aanpassing van de verboden lijst van de Vlaamse Gemeenschap spoedeisend is in het kader van de internationale strijd tegen doping; dat, overeenkomstig artikel 9 van het voormelde besluit van de Vlaamse Regering, de Vlaamse minister de in de Vlaamse Gemeenschap van toepassing zijnde lijst minstens jaarlijks dient aan te passen aan de internationaal erkende lijst; dat het nodig is, in het kader van de internationale harmonisering, nagestreefd door de Vlaamse Regering in de strijd tegen doping, dat de lijst wordt aangepast rekening houdende met de lijst van het WADA, die wereldwijd van toepassing is met ingang van 1 januari 2013, dat de directeur-generaal van UNESCO op 26 september 2012 alle Staten die partij zijn bij het Internationaal verdrag van 19 oktober 2005 tegen doping in de sport in kennis heeft gesteld van de nieuwe verboden lijst 2013 door het WADA opgesteld en dat werd vastgesteld dat geen twee derde van de Staten bezwaar hebben aangetekend binnen de 45 dagen na die kennisgeving, dat het noodzakelijk is de betrokkenen tijdig op de hoogte te brengen van de verboden lijst;