L'amendement subsidiaire laisse toutefois à la commission de déontologie elle-même — et non plus à la séance plénière — le soin de prononcer l'éventuelle destitution de la fonction concernée.
In het subsidiaire amendement beslist de deontologische commissie zelf — en niet de plenaire vergadering — over de eventuele ontzetting uit het betrokken ambt.
