Traduction de «l'ancien titulaire » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
maker van stijlmeubelen | namaker van antieke meubelen | reproducent van antieke meubelen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine
gevestigd apotheker | titularis

titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce
eigenaar van een kaart | houder van een kaart | kaarthouder

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professeure de langues anciennes | professeure de latin et de grec ancien | professeur de langues anciennes/professeure de langues anciennes | professeur de latin et de grec ancien
onderwijsgevende Grieks voortgezet onderwijs | onderwijsgevende klassieke talen secundair onderwijs | leerkracht Grieks voortgezet onderwijs | leerkracht klassieke talen voortgezet onderwijs

professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie
docente onthaal beroepsonderwijs | onderwijsgevende hotel beroepsonderwijs | vakdocent onthaal beroepsonderwijs | vakdocente hotel beroepsonderwijs

Infarctus du myocarde, ancien
vroeger myocardinfarct

Infarctus du myocarde:ancien découvert par ECG ou autre moyen d'investigation, mais asymptomatique au moment de l'examen | guéri
genezen myocardinfarct | vroeger myocardinfarct, gediagnosticeerd door ECG of ander speciaal onderzoek, maar thans zonder symptomen

ancien fumeur
ex-roker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le Gouvernement flamand approuve le transfert, le nouveau titulaire du permis succède dans toutes les obligations dans le cadre du présent décret contractées par l'ancien titulaire du permis.
Als de Vlaamse Regering instemt met de overdracht, neemt de nieuwe vergunninghouder alle verplichtingen in het kader van dit decreet over van de oude vergunninghouder.

5. Aucun droit à pension de survie n'est ouvert à la personne qui a épousé un ancien titulaire d'une charge publique ayant acquis, au moment du mariage, des droits à pension au titre du présent règlement, ni aux enfants issus de cette union, sauf si le décès de l'ancien titulaire d'une charge publique survient après cinq ans de mariage ou plus.
5. De persoon die gehuwd is met een voormalige ambtsdrager die op de datum van het huwelijk krachtens deze verordening recht op pensioen had, heeft evenmin als de uit dit huwelijk geboren kinderen recht op overlevingspensioen, tenzij het huwelijk ten minste vijf jaar voor het overlijden van de voormalige ambtsdrager is gesloten.

3. Si, au cours de la période pendant laquelle ils bénéficient de l'indemnité transitoire mensuelle, les anciens titulaires de charges publiques concernés exercent de nouvelles fonctions rémunérées, est déduit de l'indemnité le montant résultant du cumul de leur rémunération mensuelle brute (c'est-à-dire avant déduction des impôts) avec l'indemnité prévue au paragraphe 1 du présent article, qui excède la rémunération, avant déduction de l'impôt, que les intéressés percevaient en tant que titulaires de charges publiques au titre des articles 2, 5 et 6.
3. Indien de voormalige ambtsdrager gedurende de periode waarin hij recht heeft op een maandelijkse overbruggingstoelage een bezoldigde functie gaat uitoefenen, wordt het bedrag waarmee de maandelijkse brutobezoldiging, d.w.z. vóór aftrek van belastingen, die hij in zijn nieuwe functie ontvangt, samen met de in lid 1 bedoelde toelage, het bedrag, vóór aftrek van de belasting, overschrijdt dat hij krachtens de artikelen 2, 5 en 6 als ambtsdrager in actieve dienst ontving, in mindering gebracht op de toelage.

1. Le conjoint survivant et les enfants à charge au moment du décès du titulaire ou de l'ancien titulaire d'une charge publique ayant acquis des droits à pension au moment de son décès bénéficient d'une pension de survie.
1. De overlevende echtgenoot en de kinderen ten laste van een ambtsdrager of voormalig ambtsdrager die op het tijdstip van zijn overlijden recht op pensioen had, genieten overlevingspensioen.

Cette pension est égale à un pourcentage de la pension acquise au titre de l'article 12 par le titulaire ou l'ancien titulaire d'une charge publique au jour de son décès, à savoir:
Dat pensioen is gelijk aan een percentage van het pensioen dat uit hoofde van artikel 12 op de datum van overlijden aan de ambtsdrager of voormalige ambtsdrager toekomt, namelijk:

Le partenaire non marié d'un titulaire ou ancien titulaire d'une charge publique est considéré comme son conjoint au titre du régime d'assurance maladie si les trois premières conditions prévues par le paragraphe 2, points c) i), ii) et iii), dudit article sont remplies.
De ongehuwde partner van een ambtsdrager of een voormalig ambtsdrager wordt in het kader van het stelsel van ziektekostenverzekering evenwel beschouwd als de echtgenoot van die ambtsdrager indien wordt voldaan aan de voorwaarden van artikel 1, lid 2, onder c), i), ii) en iii).

En dérogation à l'alinéa 1er, 2° les enveloppes scellées des avoirs de coffres anciens dont le titulaire n'est pas identifiable et pour lesquels aucune donnée du titulaire n'est disponible, peuvent être transférés au nom de la Caisse.
In afwijking van het eerste lid, 2° mogen de verzegelde omslagen met de tegoeden uit oude safes, waarvan de huurder onidentificeerbaar is en er geen enkel gegeven over de huurder voorhanden is, overgedragen worden op naam van de Kas.

I. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne; 2° être de conduite irréprochable; 3° jouir des droits civils et politiques; 4° être titulaires d'un des diplômes ou certificats suivants, établi en langue française ou néerlandaise, délivré dans une section appartenant au groupe mécanique, électromécanique, électricité, climatisation-chaud-froid, chauffage : o certificat d'enseignement secondaire supérieur ou attestation de réussite de la sixième année de l'enseignement secondaire ou certificat de qualification de cette sixième année; o diplôme de fin d'études de cours supérieurs; o certificat de formation professionnelle délivré par le FOREm, Bruxelles-Formation, IFAPME, la Région wallonne, le VDAB, l'ADG, l'Armée ou par un centre de formation des classes moyennes ou par le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, ou attestation des capacités acquises, délivrée dans le cadre de la législation relative à l'apprentissage industriel ou diplôme des cours secondaires inférieurs, pour autant que les détenteurs de ces certificats d'études ou de formation soient également titulaires d'un des titres d'études donnant accès aux emplois de qualification générale de niveau C ou ancien niveau 2; 5° disposer du certificat d'aptitude en technique du froid de catégorie I délivré par un centre d'examen en technique du froid agréé (Arrêté du 22 mars 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l'enregistrement des entreprises en technique de froid et à l'agrément des centres d'examens); 6° posséder une expérience professionnelle de 5 ans minimum dans l'entretien, la maintenance et le dépannage d'installations HVAC, dont 2 ans dans les grosses machines de froid.
I. TOELAATBAARHEIDSVEREISTEN De kandidaten moeten : 1° burger zijn van de Europese Unie; 2° van onberispelijk gedrag zijn; 3° de burgerlijke en politieke rechten genieten; 4° houder zijn van één van de hierna volgende diploma's, gesteld in het Nederlands of in het Frans, uitgereikt in een afdeling behorende tot de groep mechanica, elektromechanica, elektriciteit, koel- en warmtetechnieken, verwarming : o getuigschrift van hoger secundair onderwijs of getuigschrift uitgereikt na het slagen van het zesde leerjaar van het secundair onderwijs of kwalificatiegetuigschrift van het zesde leerjaar; o einddiploma van hogere secundaire leergangen; o getuigschrift van beroepsopleiding afgeleverd door de VDAB, de FOREm, "Bruxelles-Formation", IFAPME, het Waals Gewest, de ADG, door het leger, door een vormingscentrum van de Middenstand of door een vormingscentrum gesubsidieerd door het Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap of getuigschrift van verworven bekwaamheden, uitgereikt in het kader van de wetgeving inzake het industrieel leerlingwezen of diploma van lagere secundaire leergangen, voor zover de houders van die getuigschriften eveneens een studiegetuigschrift bezitten dat toegang verleent tot betrekkingen van niveau C of vroeger niveau 2; 5° beschikken over het certificaat van bekwaamheid in de koeltechnieken, categorie I, afgeleverd door een erkend examencentrum koeltechniek (Besluit van 22 maart 2012 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering inzake de bepaling van de minimumopleidingseisen voor koeltechnici, de registratie van koeltechnische bedrijven en de erkenning van de examencentra); 6° een beroepservaring van minimum 5 jaar hebben in het onderhoud, het beheer en het onderhoud van HVAC installaties, waarvan 2 jaar in grote koelinstallaties.

1. Les ayants droit définis par l'arrêté royal du 23 décembre 2002 fixant les modalités selon lesquelles l'État assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG), à différentes catégories d'anciens combattants et victimes de guerre sont les suivants: - les ressortissants de l'Institut national, qui ne sont pas titulaires d'une pension d'invalidité, pour autant qu'ils totalisent une période d'au moins 6 mois dans un ou plusieurs statuts de reconnaissance nationale; - les enfants de prisonniers politiques qui ont obtenu la qualité d'ayant droit de bénéficiaire du statut de prisonnier politique en application des lois coordonnées sur le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit; - les orphelins de personnes déportées pour raisons raciales ainsi que les adultes et les enfants qui, soumis aux mesures de persécution raciale édictées par l'autorité occupante, ont été forcés de vivre dans la clandestinité, et à qui une rente viagère personnelle égale à une rente de réfractaire de 4 semestres a été accordée.
1. De rechthebbenden vastgelegd bij het koninklijk besluit van 23 december 2002 tot vaststelling van de wijze waarop de Staat door bemiddeling van het Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers (IV-NIOOO) voorziet in de kosteloze geneeskundige verzorging van verscheidene categorieën oud-strijders en oorlogsslachtoffers zijn: - de gerechtigden van het Nationaal Instituut, die geen titularis zijn van een invaliditeitspensioen, voorzover zij een erkenningsperiode tellen in één of meer statuten van nationale erkentelijkheid van in totaal minstens 6 maanden; - de kinderen van de politieke gevangenen die de hoedanigheid van rechthebbende van begunstigde van het statuut van politieke gevangene verkregen in toepassing van de gecoördineerde wetten op het statuut van de politieke gevangenen en hun rechthebbenden; - de wezen van personen die zijn weggevoerd om raciale redenen evenals de volwassenen en de kinderen die, onderworpen aan de door de bezettende overheid uitgevaardigde maatregelen van rassenvervolging, gedwongen werden in de illegaliteit te leven, en aan wie een persoonlijke lijfrente gelijk aan 4 semesters van de rente van werkweigeraar werd toegekend.

Certaines communes restitueraient automatiquement l'ancien passeport à son titulaire tandis que dans d'autres, le souhait de conserver l'ancien passeport devrait être signalé préalablement à l'agent communal.
Sommige gemeenten zouden actief het paspoort teruggeven, bij andere gemeenten zou men vooraf aan de gemeentebeambte moeten melden dat men het paspoort wenst te behouden.