Les infractions sont également signalées à la Commission d’agrément.Si la commission constate une fraude, le Ministre de l’Emploi peut retirer l’agrément.Vous trouverez, dans l’aperçu ci-après, le nombre d’entreprises auxquelles le ministre de l’Emploi a retiré l’agrément pour cause de dettes auprès de l’ONSS, l’ONEM ou le Fisc, ainsi que le nombre de retraits par le ministre de l’Emploi pour cause d’infractions graves au cours de la période 2009 – 2012.
U vindt in onderstaande tabel, het aantal ondernemingen waarbij de minister van Werk de erkenning heeft ingetrokken wegens schulden bij de RSZ, de RVA of de fiscus, evenals het aantal intrekkingen door de minister van Werk wegens zware inbreuken de periode 2009 – 2012.