Traduction de «l'article 1105bis » (Français → Néerlandais) :
TERMINOLOGIE voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
directeur sportwinkel | floormanager verkoop sport en outdoor | afdelingsmanager verkoop sport en outdoor | bedrijfsleider verkoop sport- en kampeerartikelen
accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979
Mais pour les pourvois en cassation visés à l'article1105bis, l'application des dispositions du présent article ne ferait qu'augmenter la charge de travail.
Mais pour les pourvois en cassation visés à l'article1105bis, l'application des dispositions du présent article ne ferait qu'augmenter la charge de travail.
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