Traduction de «l'artiste en effet » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

artiste urbain | artiste urbain/artiste urbaine | artiste urbaine
graffiteur | straatartiest | straatkunstenaar

artiste conceptuelle | artiste conceptuel | artiste conceptuel/artiste conceptuelle
conceptueel kunstenaar

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]
dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]

donner un retour d'informations aux artistes | faire part de ses impressions aux artistes
feedback aan artiesten geven

convention internationale pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Internationaal Verdrag inzake de bescherming van uitvoerende kunstenaars, producenten van fonogrammen en omroeporganisaties

convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
het Verdrag van Rome inzake de bescherming van uitvoerende kunstenaars, producenten van fonogrammen en omroeporganisaties | Internationaal Verdrag van Rome inzake de bescherming van uitvoerende kunstenaars, producenten van fonogrammen en omroeporganisaties

profession artistique [ acteur | artiste | artiste interprète | chanteur | cinéaste | danseur | musicien | peintre | photographe | sculpteur | travailleur culturel ]
beroep in de kunst [ acteur | artiest | beeldhouwer | cineast | cultureel werker | danser | fotograaf | kunstenaar | muzikant | schilder | zanger ]

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'exposé des motifs de la loi-programme du 24 décembre 2002 indique en effet, au sujet de l'article 1 bis : « Après trois décennies d'insécurité juridique, après deux décennies de protection sociale imparfaite pour certains artistes et après plus d'une décennie d'impossibilité d'affiliation comme artiste de spectacles indépendant, l'adaptation de l'actuelle assimilation ' irréfragable ' poursuit l'objectif suivant : intégrer à nouveau les artistes dans un régime de sécurité sociale efficace, soit le régime des travailleurs salariés, soit le régime des travailleurs indépendants, soit les deux (par exemple sur la base d'une activité indépendante accessoire).
In de memorie van toelichting van de programmawet van 24 december 2002 wordt immers in verband met artikel 1bis aangegeven : « Na drie decennia van rechtsonzekerheid, na twee decennia van gebrekkige sociale bescherming voor sommige artiesten en na méér dan één decennium van onmogelijkheid zich als zelfstandige schouwspelartiest in te schrijven, heeft de aanpassing van van de thans bestaande ' onweerlegbare ' gelijkstelling het volgend doel : de artiesten terug in een werkzaam systeem van sociale zekerheid loodsen, hetzij in de werknemersregeling, hetzij in de zelfstandigenregeling, hetzij in beide (bijvoorbeeld via zelfstandige in bijberoep).

En effet, l'article 1 bis, § 1 , alinéa 3, de la loi du 27 juin 1969 prévoit que l'artiste qui fait la demande de visa est présumé répondre aux conditions de l'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés à condition qu'il adresse à la Commission Artistes une déclaration sur l'honneur en ce sens.
Artikel 1bis, § 1, derde lid, van de wet van 27 juni 1969 bepaalt immers dat de kunstenaar die het visum aanvraagt, wordt vermoed te beantwoorden aan de voorwaarden voor de onderwerping aan de sociale zekerheid van de werknemers op voorwaarde dat hij in die zin aan de Commissie Kunstenaars een verklaring op erewoord bezorgt.

Arrêt du Conseil d' Etat n° 191.742 du 23 mars 2009, n° du rôle A.191.858/XV-984 : Considérant qu'il n'est pas contesté que l'article 130 de la Nouvelle loi communale n'autorise le collège des bourgmestre et échevins à interdire un spectacle que lorsque des circonstances extraordinaires l'exigent, l'interdiction devant être, dans ce cas, le seul moyen d'assurer le maintien de la tranquillité publique; qu'une telle interdiction, dérogeant à la règle générale de la liberté d'opinion et d'expression, doit être d'application restrictive; Considérant que les circonstances extraordinaires censées justifier l'arrêté attaqué sont en premier lieu `les propos de l'artiste lors de ses précédentes représentations, lesquels sont ressentis comme injurieux envers la Communauté par une grande partie de l'opinion publique'; Considérant que le collège des bourgmestre et échevins, en effet, n'a pas reçu pour mission de veiller préventivement à la correction politique ou morale, voir même pénale, des spectacles et moins encore à celle, supposée, des artistes qui en donnent la représentation; que des propos tombant sous le coup de la loi tendant à réprimer certains actes, ceux-ci ne pourraient justifier que des poursuites répressives, mais non une mesure préventive de police; que la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun; qu'elle ne vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent les pouvoirs publics ou une fraction quelconque de la population; qu'ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de société démocratique.
Arrest van de Raad van State nr. 191.742 van 23 maart 2009, rolnummer A.191.858/XV-984 die stelt dat de bevoegdheid van het college van burgemeester en schepenen om een vertoning te verbieden, wanneer buitengewone omstandigheden dit vereisen, niet in vraag wordt gesteld; het verbod in dit geval het enige middel moet zijn om de openbare rust te handhaven; dat een dergelijk verbod, dat afwijkt van de algemene regel van vrije meningsuiting, restrictief moet worden toegepast; dat de buitengewone omstandigheden die verondersteld worden het bestreden besluit te rechtvaardigen in eerste instantie gebaseerd zijn op de uitspraken van de artiest n.a.v. zijn vroegere spektakels, welke worden ervaren als beledigend t.a.v. een bepaalde gemeenschap door een groot deel van de publieke opinie; dat het college van burgemeester en schepenen niet de taak heeft gekregen om preventief te waken over de politieke of morele correctheid, of in voorkomend geval over de strafrechtelijke gepastheid van vertoningen en nog minder van deze van de artiesten die de voorstelling geven; dat bepaalde uitspraken of gedragingen die door de wet worden beteugeld enkel gerechtelijke vervolgingen kunnen rechtvaardigen en geen preventieve politiemaatregel; dat de vrije meningsuiting één van de essentiële fundamenten is van een democratische maatschappij, één van de basisvoorwaarden voor de vooruitgang ervan en voor de persoonlijke ontplooiing van elkeen, dat deze vrijheid niet enkel geldt voor informatie of ideeën die gunstig worden onthaald of die beschouwd worden als onschadelijk of neutraal, maar ook voor deze die de publieke overheden of eender welke fractie van de bevolking kunnen kwetsen, choqueren of verontrusten, dat dit net de voorwaarden zijn voor pluralisme, tolerantie en open geest, zonder dewelke er geen sprake kan zijn van een democratische maatschappij.

1. En l’absence d’indication contraire claire, un contrat conclu avant le [ insérer la date avant laquelle les États membres sont tenus de transposer la directive modificatrice, mentionnée à l’article 2 ci-dessous ], par lequel un artiste interprète ou exécutant a transféré ou cédé ses droits sur la fixation de son exécution à un producteur de phonogrammes (ci-après dénommé «contrat de transfert ou de cession») est réputé continuer à produire ses effets au-delà de la date à laquelle, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés en ce qui concerne, respectivement, la fixation de l’exécution et le phonogramme.
1. Tenzij uitdrukkelijk anders bepaald wordt een contract dat is gesloten vóór [ datum invoegen vóór welke de lidstaten de wijzigingsrichtlijn moeten omzetten, zoals hieronder vermeld in artikel 2 ] en waarbij een uitvoerende kunstenaar zijn rechten op de vastlegging van zijn uitvoering heeft overgedragen of toegekend aan een producent van fonogrammen (hierna: “contract voor overdracht of toekenning”) geacht van kracht te blijven na het tijdstip waarop de uitvoerende kunstenaar en de producent van fonogrammen, krachtens artikel 3, leden 1 en 2, in de versie vóór wijziging bij Richtlijn [ //nr. van de wijzigingsrichtlijn invoegen ], niet langer beschermd zijn voor respectievelijk de vastlegging van de uitvoering en het fonogram.

1. En l’absence d’indication contraire claire dans le contrat, un contrat de transfert ou de cession conclu avant le 1er novembre 2013 est réputé continuer à produire ses effets au-delà de la date à laquelle, en vertu de l’article 3, paragraphe 1, dans sa version en vigueur le 30 octobre 2011, les droits de l’artiste interprète ou exécutant ne seraient plus protégés.
1. Tenzij contractueel uitdrukkelijk anders is bepaald, wordt een contract houdende overdracht of toekenning dat is gesloten vóór 1 november 2013 geacht van kracht te blijven na het tijdstip waarop de uitvoerende kunstenaar, krachtens artikel 3, lid 1, in de versie van kracht op 30 oktober 2011, niet langer beschermd is.

Le champ d'application est délimité par le caractère non-rémunérateur et le plafond proposé à titre de forfaits de frais et non par la soi-disant qualité de l'artiste. En effet, dans le secteur artistique, on ne peut faire une distinction claire entre les artistes hobbyistes, les artistes semi-professionnels et les artistes professionnels.
Het toepassingsgebied wordt afgebakend door het niet-bezoldigde karakter en het vooropgestelde plafond van de onkostenforfaits en niet door de beweerde hoedanigheid van de kunstenaar In de artistieke sector kan er immers geen duidelijke grens getrokken worden tussen hobbyisten, semi-professionele en professionele kunstenaars.

7. En ce qui concerne les contrats conclus avant le 1er juillet 1994, le droit à une rémunération équitable auquel il ne peut être renoncé, visé à l'article 5, ne s'applique que lorsque l'auteur ou l'artiste interprète ou exécutant ou ceux qui le représentent ont présenté une demande à cet effet avant le 1er janvier 1997.
7. Voor contracten die vóór 1 juli 1994 zijn gesloten, is het in artikel 5 bedoelde recht op een billijke vergoeding alleen van toepassing indien de auteurs, uitvoerende kunstenaars of hun vertegenwoordigers vóór 1 januari 1997 hiervoor een verzoek hebben ingediend.

1. La Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social, au plus tard le 1er janvier 2009, et par la suite tous les quatre ans, un rapport sur l'application et les effets de la présente directive en accordant une attention particulière à la compétitivité du marché de l'art moderne et contemporain dans la Communauté, notamment en ce qui concerne la situation de la Communauté à l'égard des marchés importants qui n'appliquent pas le droit de suite de l'artiste et le soutien de la création artistique ainsi que les modalités de gestion dans les États membres.
1. De Commissie legt het Europees Parlement, de Raad en het Economisch en Sociaal Comité uiterlijk 1 januari 2009 en vervolgens om de vier jaar een verslag voor over de toepassing en de gevolgen van deze richtlijn, waarin zij in het bijzonder aandacht schenkt aan de concurrentiepositie van de markt van moderne en hedendaagse kunst in de Gemeenschap, in het bijzonder aan de positie van de Gemeenschap ten opzichte van belangrijke markten die het volgrecht niet toepassen, aan de bevordering van de kunst en aan de wijze van beheer van de lidstaten.