Traduction de «l'assujetti cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

assujetti non établi | assujetti non établi dans la Communauté européenne
niet in de Gemeenschap gevestigde belastingplichtige

assujetti | personne assujettie
belastingplichtige

assujetti | débiteur de l'impôt | personne assujettie à l'impôt | redevable de l'impôt | sujet fiscal
belastingplichtige | belastingsubject

assujetti aux obligations en matière de TVA
onderworpen aan de BTW-verplichtingen

assujetti à la T.V.A.
BTW-plichtige

assujetti à la sécurité sociale
onderworpen aan de sociale zekerheid

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque des biens acquis par une personne morale non assujettie sont expédiés ou transportés à partir d'un territoire tiers ou d'un pays tiers et importés, par cette personne morale non assujettie, dans un Etat membre autre que celui d'arrivée de l'expédition ou du transport, les biens sont considérés comme expédiés ou transportés à partir de l'Etat membre d'importation des biens et le lieu de cette acquisition intracommunautaire est déterminé conformément aux paragraphes 2 et 3".
Wanneer door een niet-belastingplichtige rechtspersoon verworven goederen uit een derdelandsgebied of een derde land worden verzonden of vervoerd en door deze niet-belastingplichtige rechtspersoon worden ingevoerd in een andere lidstaat dan die van aankomst van de verzending of het vervoer, worden de goederen geacht te zijn verzonden of vervoerd vanuit de lidstaat van invoer van de goederen en wordt de plaats van deze intracommunautaire verwerving bepaald overeenkomstig de paragrafen 2 en 3".

Par dérogation au paragraphe 1, alinéa 1, 1°, l'administration en charge de la taxe sur la valeur ajoutée n'attribue pas de numéro d'identification à la T.V.A. aux personnes physiques assujetties, qui bénéficient du régime visé à l'article 56bis et qui effectuent exclusivement des prestations de services lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1° le lieu des prestations de services est situé en Belgique; 2° les prestations de services sont effectuées à des fins étrangères à l'activité économique de l'assujetti; 3° les prestations de services sont exclusivement effectuées pour des personnes physiques qui les destinent à leur usage privé ou celui d'autres personnes; 4° les prestations de services sont uniquement effectuées dans le cadre de conventions qui ont été conclues par l'intermédiaire d'une plateforme électronique agréée par le Roi en vertu de l'article 90, alinéa 1, 1° bis, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 ou d'une plateforme qui est organisée par une autorité publique; 5° les indemnités afférentes aux prestations de services sont uniquement payées ou attribuées au prestataire de services par la plateforme visée au 4° ou par l'intermédiaire de cette plateforme; 6° le chiffre d'affaires constitué des indemnités visées au 5°, y compris toutes les sommes qui ont été retenues par la plateforme ou par l'intermédiaire de cette plateforme, n'excède pas 3 255 euros, indexé conformément à l'article 178, § 1 et § 3, alinéa 1, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992, par année calendrier".
In afwijking van paragraaf 1, eerste lid, 1°, kent de administratie belast met de belasting over de toegevoegde waarde geen btw-identificatienummer toe aan de belastingplichtige natuurlijke personen op wie de in artikel 56bis bedoelde regeling van toepassing is en die uitsluitend diensten verrichten, wanneer de volgende voorwaarden vervuld zijn : 1° de plaats van de diensten is in België; 2° de diensten worden verricht voor andere doeleinden dan die van de economische activiteit van de belastingplichtige; 3° de diensten worden uitsluitend verricht voor natuurlijke personen die ze bestemmen voor hun privé-gebruik of dat van andere personen; 4° de diensten worden uitsluitend verricht in het kader van overeenkomsten die tot stand zijn gebracht door tussenkomst van een door de Koning erkend elektronisch platform krachtens artikel 90, eerste lid, 1° bis, tweede lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 of een platform dat door een overheid wordt georganiseerd; 5° de vergoedingen met betrekking tot de diensten worden enkel door het in de bepaling onder 4° bedoelde platform of door tussenkomst van dat platform aan de dienstverrichter betaald of toegekend; 6° de omzet die bestaat uit de vergoedingen bedoeld in de bepaling onder 5°, met inbegrip van alle sommen die door dat platform of door tussenkomst van dat platform zijn ingehouden, bedraagt per kalenderjaar niet meer dan 3 255 euro, geïndexeerd overeenkomstig artikel 178, § 1 en § 3, eerste lid, 2°, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992".

3. Les assujettis qui ne sont pas tenus au dépôt de la déclaration périodique à la TVA, tels les assujettis soumis au régime de la franchise et les assujettis soumis au régime particulier applicable aux exploitants agricoles, peuvent choisir de déposer cette liste, soit par voie électronique, soit sur un support papier.
3. De belastingplichtigen die niet gehouden zijn tot de indiening van periodieke btw-aangiften, zoals de belastingplichtigen onderworpen aan de vrijstellingsregeling en de belastingplichtigen onderworpen aan de bijzondere regeling voor landbouwondernemers, hebben de keuze om deze listing hetzij elektronisch, hetzij op papier in te dienen.

Le paragraphe 3 de l'article 21bis, nouveau, concerne les assujettis qui exercent déjà une activité de restaurant ou de restauration et dont leur chiffre d'affaire, hors T.V.A., ne dépasse pas au 1 juillet 2016, le seuil de 25.000 euros ainsi que les assujettis qui commencent une telle activité après cette date et estiment de ne pas dépasser ce seuil pendant la première année.
Paragraaf 3 van artikel 21bis, nieuw, betreft de belastingplichtigen die reeds een activiteit inzake restaurant- en cateringdiensten uitoefenen en waarvan het omzetcijfer, exclusief btw, op 1 juli 2016, de drempel van 25.000 euro niet overschrijdt evenals de belastingplichtigen die met een dergelijke activiteit beginnen na die datum en van mening zijn dat ze die drempel in het eerste jaar niet zullen overschrijden.

Art. 344. Dans les cas visés à l'article 343, alinéa 2, 1°, et 2°, lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière mixte dans l'Espace économique européen est soit une entreprise liée d'une entité réglementée ou d'une compagnie financière mixte assujettie à une surveillance complémentaire conformément à l'article 5, § 2, de la directive 2002/87/CE, soit elle-même une entité réglementée ou une compagnie financière mixte assujettie à la même surveillance, le contrôleur du groupe, peut, après consultation des autres autorités de contrôle concernées, décider de ne pas effectuer le contrôle de la concentration de risques visé aux articles 388 et 389, le contrôle des transactions intragroupe visé aux articles 390 et 391 ou les deux, au niveau de cette entreprise d'assurance ou de réassurance participante, de cette société holding d'assurance ou de cette compagnie financière mixte.
Art. 344. In de gevallen bedoeld in artikel 343, tweede lid, 1°, en 2°, waarin de deelnemende verzekerings- of herverzekeringsonderneming, de verzekeringsholding of de gemengde financiële holding in de Europese Economische Ruimte hetzij een verbonden onderneming van een gereglementeerde entiteit of een gemengde financiële holding is die overeenkomstig artikel 5, lid 2, van Richtlijn 2002/87/EG aan aanvullend toezicht is onderworpen, hetzij zelf een gereglementeerde entiteit of een gemengde financiële holding is die aan hetzelfde toezicht is onderworpen, kan de groepstoezichthouder, na overleg met de andere betrokken toezichthouders, besluiten op het niveau van deze deelnemende verzekerings- of herverzekeringsonderneming, deze verzekeringsholding of deze gemengde financiële holding het in de artikelen 388 en 389 bedoelde toezicht op de risicoconcentratie of het in de artikelen 390 en 391 bedoelde toezicht op intragroeptransacties of beide niet uit te oefenen.

Cette procédure diffère selon que le cocontractant de l'assujetti non établi en Belgique est, soit un assujetti ou une personne morale non assujettie tenu au dépôt en Belgique d'une déclaration périodique ou d'une déclaration spéciale à la TVA, soit une personne autre qu'un assujetti ou une personne morale non assujettie tenue au dépôt en Belgique d'une déclaration périodique ou d'une déclaration spéciale à la TVA.
Deze procedure verschilt naargelang de medecontractant van de niet in België gevestigde belastingplichtige hetzij een belastingplichtige of een niet-belastingplichtige rechtspersoon is die in België gehouden is een periodieke of bijzondere BTW-aangifte in te dienen, hetzij een andere persoon is dan een belastingplichtige of een niet-belastingplichtige rechtspersoon die in België gehouden is een periodieke of bijzondere BTW-aangifte in te dienen.

Sont visées les personnes qui sont « assujetties à l'impôt » dans une Partie contractante en vertu de la législation interne de cette Partie à l'exception des personnes qui ne sont assujetties à l'impôt dans cette Partie que pour les revenus de sources situées dans cette Partie ou pour la fortune qui y est située.
Die personen worden beoogd die in een overeenkomstsluitende Partij krachtens de interne wetgeving van die Partij « aan belasting onderworpen zijn », met uitzondering van de personen die in die Partij enkel aan belasting onderworpen zijn terzake van inkomsten uit in die Partij gelegen bronnen of terzake van aldaar gelegen vermogen.

Lorsque, dans les autres cas, un assujetti prend en location une chambre d'hôtel afin de la mettre gratuitement à la disposition d'un de ses employés, par exemple pour la nuit de noces de ce dernier, aucune taxe n'est due en raison de cette mise à disposition gratuite, étant toutefois bien entendu que, dans ce cas, la TVA qui est portée en compte par l'hôtelier à l'assujetti n'est en aucun cas déductible, puisque cette taxe est relative à des dépenses exposées pour les besoins privés de son personnel.
Wanneer, in de overige gevallen, een belastingplichtige een hotelkamer huurt om ze gratis ter beschikking te stellen van een van zijn werknemers, bijvoorbeeld voor de huwelijksnacht van deze laatste, is geen belasting verschuldigd naar aanleiding van die gratis terbeschikkingstelling, met dien verstande evenwel dat, in dat geval, de BTW die door de hotelexploitant in rekening wordt gebracht aan de belastingplichtige in geen geval aftrekbaar is omdat die belasting betrekking heeft op uitgaven voor de persoonlijke behoeften van zijn personeel.

Le dépôt du formulaire 604B par un assujetti n'est obligatoire que si ce dernier déplace le siège administratif principal de son entreprise, si l'adresse du représentant responsable d'un assujetti non établi en Belgique change, si l'adresse de communication d'un assujetti non établi en Belgique avec identification directe à la TVA change, si une modification intervient dans la nature des activités et que cette modification a des conséquences sur le droit à déduction en matière de TVA, et enfin, lors d'une modification du numéro de compte bancaire pour les restitutions de TVA.
Het indienen van een formulier 604B door een belastingplichtige is enkel verplicht indien de voornaamste administratieve zetel van zijn onderneming verplaatst wordt, het adres van de aansprakelijke vertegenwoordiger van een niet in België gevestigde belastingplichtige wijzigt, het communicatieadres van een niet in België gevestigde belastingplichtige met rechtstreekse btw-identificatie wijzigt, indien er iets wijzigt aan de aard van werkzaamheden, en deze wijziging een gevolg heeft op het recht op aftrek inzake btw, en ten slotte, bij wijziging van het rekeningnummer voor de terugbetaling van btw-teruggaven.