Vertaling van "l'attestation du rapport " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type
verklaring van EG-typeonderzoek

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

signe rapporté par le patient ou la personne rapportant l'histoire
bevinding gerapporteerd door patiënt of andere bron van voorgeschiedenis

écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit
signaal-ruisverhouding

année d'émission de l'attestation | millésime de l'année de l'attestation
jaar van de verklaring

exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports
rapporten opstellen | verslag uitbrengen | rapporten presenteren | statistieken presenteren

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

fournit des rapports sur l'état de santé à la famille ou à la personne de confiance
verstrekt stand van zaken aan familie/ondersteunende persoon

fournir un rapport d'état à l'équipe multidisciplinaire
voorzien van statusrapport aan multidisciplinair team

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 1. Dans l'article 3, 5°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial, le point c) est remplacé par ce qui suit: « c) la date d'entrée en vigueur de la modification de l'attestation qui ne peut se rapporter qu'à l'année scolaire suivante et non à une date pendant l'année scolaire en cours, sauf si la modification de l'attestation est introduite pour une des raisons suivantes et après qu'un processus diagnostique visant l'action a été parcouru : 1) un changement de domicile de l'élève qui va de pair avec la recherche d'une offre d'enseignement plus adaptée ; 2) un changement d'école à l'initiative des parents nécessitant un passage du type offre de base ou type 9, ce dernier type éventuellement simultanément avec un passage à une autre forme d'enseignement ; 3) après un séjour dans une structure résidentielle pour des raisons médicales ou psychiatriques ou par un placement, lorsque les besoins éducatifs ont changé tellement que l'équipe CLB, de concert avec tous les partenaires, décide qu'une modification du type ou de la forme d'enseignement s'avère nécessaire ; 4) la nécessité d'une admission à une structure résidentielle ou par un placement, lorsque les besoins éducatifs ont changé tellement que l'équipe CLB, de concert avec tous les partenaires, décide qu'une modification du type ou de la forme d'enseignement ou du niveau d'enseignement s'avère nécessaire ; Art. 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'inclusion d'élèves présentant une déficience intellectuelle dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire est abrogé.
Artikel 1. In artikel 3, 5°, van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 februari 2015 tot bepaling van de inhoud van het gemotiveerd verslag voor toegang tot het geïntegreerd onderwijs en van het attest bij het verslag voor toegang tot het buitengewoon onderwijs wordt punt c) vervangen door wat volgt: "c) de ingangsdatum van de attestwijziging, die alleen betrekking kan hebben op het daaropvolgende schooljaar en niet op een datum tijdens het lopende schooljaar, tenzij de attestwijziging wordt doorgevoerd om een van de volgende redenen en nadat een handelingsgericht diagnostisch traject is doorlopen: 1) een verhuizing van woonplaats van de leerling, die gepaard gaat met het vinden van een meer passend onderwijsaanbod; 2) een schoolverandering op initiatief van de ouders, waarbij een overschakeling naar het type basisaanbod of type 9, dit laatste eventueel met inbegrip van een overschakeling naar een andere opleidingsvorm, nodig is; 3) na een verblijf in een residentiële setting om medische of psychiatrische redenen of door een plaatsing, waarbij de onderwijsbehoeften zo gewijzigd zijn dat het CLB-team in afstemming met alle partners bepaalt dat een wijziging van type of opleidingsvorm noodzakelijk is; 4) de noodzaak aan opname in een residentiële setting of door een plaatsing, waarbij de onderwijsbehoeften zo gewijzigd zijn dat het CLB-team in afstemming met alle partners bepaalt dat een wijziging van type of opleidingsvorm of onderwijsniveau noodzakelijk is; ". Art. 2. Het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2003 betreffende de inclusie van leerlingen met een verstandelijke beperking in het gewoon lager en secundair onderwijs wordt opgeheven.

9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'inclusion d'élèves présentant une déficience intellectuelle dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 11, modifié par les décrets des 14 juillet 1998 et 7 juillet 2006, l'article 15, § 3, remplacé par le décret du 21 mars 2014 et modifié par le décret du 19 juin 2015, l'article 24, modifié par le décret du 8 mai 2009, l'article 138, § 1, 2° et l'article 139, modifiés par les décrets des 7 juillet 2006 et 6 juillet 2012 ; Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 294 § 4, remplacé par le décret du 21 mars 2014 et modifié par le décret du 19 juin 2015, les articles 351, 354 et 356 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'inclusion d'élèves présentant une déficience intellectuelle dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 juin 2016, Vu le protocole n° 39 du 15 juillet 2016 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section Communauté flamande de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du Comité coord ...
9 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 3 van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 februari 2015 tot bepaling van de inhoud van het gemotiveerd verslag voor toegang tot het geïntegreerd onderwijs en van het attest bij het verslag voor toegang tot het buitengewoon onderwijs en tot opheffing van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2003 betreffende de inclusie van leerlingen met een verstandelijke beperking in het gewoon lager en secundair onderwijs DE VLAAMSE REGERING, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, artikel 20, gewijzigd bij de bijzondere wet van 16 juli 1993; Gelet op het decreet basisonderwijs van 25 februari 1997, artikel 11, gewijzigd bij de decreten van 14 juli 1998 en 7 juli 2006, artikel 15, § 3 vervangen bij het decreet van 21 maart 2014 en gewijzigd bij het decreet van 19 juni 2015, artikel 24, gewijzigd bij het decreet van 8 mei 2009, artikel 138, § 1, 2° en artikel 139, gewijzigd bij de decreten van 7 juli 2006 en 6 juli 2012; Gelet op de Codex Secundair Onderwijs van 17 december 2010, bekrachtigd bij het decreet van 27 mei 2011, artikel 294, § 4, vervangen bij het decreet van 21 maart 2014 en gewijzigd bij het decreet van 19 juni 2015, artikel 351, artikel 354 en artikel 356; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 13 februari 2015 tot bepaling van de inhoud van het gemotiveerd verslag voor toegang tot het geïntegreerd onderwijs en van het attest bij het verslag voor toegang tot het buitengewoon onderwijs; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2003 betreffende de inclusie van leerlingen met een verstandelijke beperking in het gewoon lager en secundair onderwijs; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 14 juni 2016; Gelet op protocol nr. 39 van 15 juli 2016 houdende de conclusies van de onderhandelingen die werden gevoerd in de gemeenschappelijke vergadering van Sectorcomité X, van onderaf ...

La qualité de travailleur fragilisé est démontrée par les documents suivants : 1° pour les personnes visées au paragraphe 2, alinéa 3, 1° : une attestation ou une déclaration délivrée par l'établissement d'enseignement spécial fréquenté en dernier lieu 2° pour les personnes visées au paragraphe 2, alinéa 3, 2° : un rapport multidisciplinaire ou une attestation délivrée par une instance agréée par le VDAB certifiant que le quotient intellectuel de la personne atteinte d'un handicap à l'emploi est égal ou inférieur à 55 ; 3° pour les personnes visées au paragraphe 2, alinéa 3, 3° : un rapport multidisciplinaire ou une attestation délivrée par une instance agréée par le VDAB certifiant que le quotient intellectuel de la personne atteinte d'un handicap à l'emploi est égal ou inférieur à 70 ; 4° pour les personnes visées au paragraphe 2, alinéa 3, 4° : une attestation délivrée par l'organisme de paiement des allocations familiales, dont il ressort que le demandeur remplit les conditions prévues au présent article ; 5° pour les personnes visées au paragraphe 2, alinéa 3, 5° : une attestation ou une copie de la décision du Service des Allocations aux personnes handicapées, dont il ressort que le demandeur remplit les conditions prévues au présent article ; 6° pour les personnes visées au paragraphe 2, alinéa 3, 6° : une attestation des établissements psychiatriques, du service d'habitation protégée ou d'un médecin spécialiste en psychiatrie ou en neuropsychiatrie, dont il ressort que le demandeur remplit les conditions prévues au présent article».
De hoedanigheid van zwakke werknemer blijkt uit de volgende documenten: 1° voor de personen, vermeld paragraaf 2, derde lid, 1° : een attest of verklaring van de laatst bezochte buitengewone onderwijsinstelling 2° voor de personen, vermeld in paragraaf 2, derde lid, 2° : een multidisciplinair verslag, of een attest van een door de VDAB erkende instantie, waaruit blijkt dat de persoon met een arbeidshandicap een intelligentiequotiënt heeft dat gelijk is aan of minder dan 55; 3° voor de personen, vermeld in paragraaf 2, derde lid, 3° : een multidisciplinair verslag, of een attest van een door de VDAB erkende instantie, waaruit blijkt dat de persoon met een arbeidshandicap een intelligentiequotiënt heeft dat gelijk is aan of minder dan 70; 4° voor de personen, vermeld in paragraaf 2, derde lid, 4° : een attest van de instelling die de kinderbijslag uitbetaalt, waaruit blijkt dat de aanvrager aan de in dit artikel bepaalde voorwaarden voldoet; 5° voor de personen, vermeld in paragraaf 2, derde lid, 5° : een attest of een kopie van de beslissing van de dienst voor tegemoetkomingen aan personen met een handicap, waaruit blijkt dat de aanvrager aan de in dit artikel bepaalde voorwaarden voldoet; 6° voor de personen, vermeld in paragraaf 2, derde lid, 6° : een attest van de psychiatrische voorzieningen, van de dienst voor beschut wonen of van een geneesheer-specialist in de psychiatrie of in de neuropsychiatrie waaruit blijkt dat de aanvrager aan de in dit artikel bepaalde voorwaarden voldoet".

4. Objet de la déclaration (identification de l'équipement sous pression ou de l'ensemble permettant sa traçabilité; une illustration peut être jointe si nécessaire pour cette identification) : - la description de l'équipement sous pression ou de l'ensemble, - la procédure d'évaluation de la conformité appliquée, - pour les ensembles, la description des équipements sous pression qui les constituent ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité appliquées. 5. L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d'harmonisation de l'Union applicable : 6. Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée : 7. Le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro de l'organisme notifié ayant effectué l'évaluation de conformité et le numéro de l'attestation délivrée, et un renvoi à l'attestation d'examen UE de type - type de fabrication, à l'attestation d'examen UE de type - type de conception, à l'attestation d'examen UE de la conception ou au certificat de conformité.
4. Voorwerp van de verklaring (beschrijving aan de hand waarvan de drukapparatuur of het samenstel kan worden getraceerd, indien nodig met een afbeelding) : - een beschrijving van de drukapparatuur of het samenstel; - de gevolgde conformiteitsbeoordelingsprocedure; - bij samenstellen, een beschrijving van de drukapparaten waaruit het samenstel bestaat, alsmede de gevolgde conformiteitsbeoordelingsprocedures; 5. Het hierboven beschreven voorwerp is conform de desbetreffende harmonisatiewetgeving van de Unie : 6. Vermelding van de toegepaste relevante geharmoniseerde normen of van de andere technische specificaties waarop de conformiteitsverklaring betrekking heeft : 7. Indien van toepassing, naam, adres en nummer van de aangemelde instantie die de conformiteitsbeoordeling heeft verricht en nummer van het afgegeven certificaat, en een verwijzing naar het certificaat van EU-typeonderzoek - Productietype, het certificaat van EU-typeonderzoek - Ontwerptype, het certificaat van EU-ontwerponderzoek of het conformiteitscertificaat.

Le demandeur transmet sa demande visée à l'alinéa premier, assortie des documents suivants : 1° un rapport ainsi qu'un aperçu de la manière dont le demandeur a donné suite aux remarques mentionnées dans la promesse de subvention, et de toutes les modifications ayant été apportées par rapport à la promesse de subvention, tant au niveau des aspects techniques et des aspects physiques de la construction qu'au niveau conceptuel et au niveau fonctionnel ; 2° un aperçu des travaux exécutés et envisagés ; 3° les factures ou états d'avancement transmis par l'entrepreneur ; 4° un aperçu des attributions, établi au vu d'un modèle mis à disposition par le Fonds ; 5° une estimation actualisée suivant les différents types de travaux et par forme de soins ; 6° un programme actualisé d'exigences en matière de confort et d'usage d'énergie, d'eau et de matériaux ; 7° les documents suivants attestant qu'il s'agit d'une construction durable : a) une liste actualisée avec cases à cocher pour constructions durables, sur la base d'un modèle mis à disposition par le Fonds ; b) études ou avis à l'appui des critères indiqués pour constructions durables, dont un document attestant la réglementation en matière de performance énergétique (EPB).
De aanvrager bezorgt bij zijn aanvraag, vermeld in het eerste lid, de volgende stukken aan het Fonds: 1° een verslag met een overzicht van de wijze waarop de aanvrager tegemoetgekomen is aan de opmerkingen, vermeld bij de subsidiebelofte, en van alle wijzigingen die ten opzichte van de subsidiebelofte doorgevoerd zijn, zowel op bouwfysisch, bouwtechnisch, conceptueel als op functioneel vlak; 2° een overzicht van de uitgevoerde en geplande werkzaamheden; 3° de door de aannemer bezorgde facturen of vorderingsstaten; 4° een overzicht van de gunningen, opgemaakt op basis van een model dat door het Fonds ter beschikking wordt gesteld; 5° een geactualiseerde raming volgens de verschillende soorten van werkzaamheden en per zorgvorm; 6° een geactualiseerd programma van eisen op het vlak van comfort en gebruik van energie, water en materialen; 7° de volgende documenten ter staving van duurzaam bouwen: a) een actualisatie van de afvinklijst duurzaam bouwen op basis van een model dat ter beschikking wordt gesteld door het Fonds; b) studies of adviezen ter ondersteuning van de aangeduide criteria duurzaam bouwen, waaronder een document ter staving van de energieprestatieregelgeving (EPB).

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Coopération au Développement, A. DE CROO 3 à l'arrêté royal du 23 août 2015 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 concernant la subvention des acteurs de la coopération non gouvernementale 5 à l'arrêté royal du 25 avril 2014 concernant la subvention des acteurs de la coopération non gouvernementale Sources d'information pour l'examen du système de gestion de l'organisation 1° Pour la gestion financière : a) Rapports du commissaire aux comptes; b) Comptes annuels; c) Budgets annuels; 2° Pour la gestion stratégique : a) Plans d'actions; b) Documents de suivi (procédure de suivi, tableaux de bords, outil de reporting, rapports de suivi); c) Statuts; d) Documents de conception de la stratégie (diagnostic stratégique, procédure d'élaboration); 3° Pour la gestion des processus : a) Documents internes sur l'approche processus de l'organisation (fiches de processus / procédure, cartographie des processus, documents des différents services sur leurs procédures, manuel de procédures); b) Attestation d'obtention d'un label ou d'une certification qualité; 4° Pour la gestion axée résultats : a) Rapports d'activités; b) Document exposant la politique de gestion axée résultat de l'organisation; c) Document reprenant la programmation des évaluations (calendrier, planning d'évaluation, budget); d) Termes de référence des évaluations; e) Réponses managériales aux rapports d'évaluation ou document qui renseigne de la prise de connaissance des conclusions et recommandations des évaluations par au moins une instance de gouvernance; f) Attestations de formation du personnel en matière d'évaluation; 5° Pour la gestion des partenariats : a) Conventions de partenariat ou Memoranda of Understanding; b) Document reprenant la liste et la description des partenaires; c) Document détaillant la politique de partenariat de l'organisation; d) Document contenant les objectifs des partenariats (fiche par partenariat, conventions); 6° Pour ...
FILIP De Minister van Ontwikkelingssamenwerking, A. DE CROO Bijlage 3 bij het koninklijk besluit van 23 augustus 2015 tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 april 2014 betreffende de subsidiëring van de actoren van de niet-gouvernementele samenwerking Bijlage 5 bij het koninklijk besluit van 25 april 2014 betreffende de subsidiëring van de actoren van de niet-gouvernementele samenwerking Informatiebronnen voor de toetsing van het systeem van organisatiebeheersing 1° Voor het financieel beheer : a) Verslagen van de revisor; b) Jaarrekeningen; c) Jaarbudgetten; 2° Voor het strategisch beheer : a) Actieplannen; b) Opvolgingsdocumenten (opvolgingsprocedure, boordtabellen, monitoring tool, opvolgingsverslagen); c) Statuten d) Documenten met betrekking tot de ontwikkeling van de strategie (strategische diagnose, ontwikkelingsprocedure); 3° voor het procesbeheer : a) Interne documenten over de procesbenadering van de organisatie (proces / procedure fiche, cartografie van de processen, documenten van verschillende diensten betreffende hun procedures, procedurehandleiding); b) Attest van het verkrijgen van een kwaliteitslabel of kwaliteitscertificering; 4° Voor het resultaatgericht beheer : a) Activiteitenverslagen; b) Document waarin het beleid voor resultaatgericht beheer van de organisatie wordt uiteengezet; c) Document met de programmatie van de evaluaties (kalender, evaluatie planning, budget); d) Referentietermen van de evaluaties; e) Management responses op de evaluatie verslagen of document met informatie over de kennisneming van de conclusies en aanbevelingen van de evaluaties door ten minste één bestuursinstantie; f) Opleidingsattesten van het personeel inzake evaluatie; 5° Voor het beheer van het partnership : a) Partnershipovereenkomsten of memorandums of understanding; b) Document met de lijst en beschrijving van de partners; c) Document met een beschrijving van het partnershipbeleid van de organisatie; d) Document met de doelstellingen ...

L’organisme notifié établit et délivre une attestation ainsi qu’un rapport de conformité correspondant relatif à l’évaluation réalisée et tient un exemplaire de l’attestation et du rapport de conformité correspondant à la disposition des autorités nationales pendant une durée de dix ans à compter de la délivrance desdits documents.
De aangemelde instantie stelt een conformiteitscertificaat en een conformiteitsrapport over de uitgevoerde beoordeling op, verstrekt deze en houdt tot tien jaar na de datum waarop zij zijn verstrekt een kopie van deze documenten ter beschikking van de nationale autoriteiten.

l'attestation de conformité de l'organisme notifié indiqué au point 7, accompagnée des notes de vérification et/ou de calcul correspondantes et visée par ses soins, indiquant que le projet est conforme à la directive et à la STI et précisant, s'il y a lieu, les réserves formulées durant l'exécution des activités qui n'auraient pas été levées; le cas échéant, l'attestation est également accompagnée des rapports d'inspection et d'audit que l'organisme a établis en rapport avec la vérification;
de in punt 7 bedoelde verklaring van overeenstemming, vergezeld van de bijbehorende door haar geparafeerde berekeningsbladen, waaruit blijkt dat het project in overeenstemming is met de richtlijn en de TSI en waarin de eventuele voorbehouden worden vermeld die tijdens de uitvoering van de activiteiten werden gemaakt en niet werden weggenomen; de verklaring moet, indien relevant, ook vergezeld gaan van de inspectie- en auditrapporten die in het kader van de keuring werden opgesteld;

17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, notamment l'article 6bis inséré par la loi du 31 juillet 1975; Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 5, § 3; Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, en particulier l'article 56; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 19 avril 1993, 23 mai 2002 et 16 juin 2004; Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 39.611/2 du 16 janvier 2006; Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête : Article 1. L'annexe 4 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice, modifié par l'arrêté du 23 mai 2002, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
17 FEBRUARI 2006. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 22 oktober 1998 betreffende de attesten, verslagen, getuigschriften en brevetten uitgereikt tijdens de secundaire studies met volledig leerplan De Regering van de Franse Gemeenschap Gelet op de wetten op het toekennen van de academische graden en het programma van de universitaire examens, gecoördineerd op 31 december 1949, inzonderheid op artikel 6bis, ingevoegd bij de wet van 31 juli 1975; Gelet op de wet van 19 juli 1971 betreffende de algemene structuur, en de organisatie van het secundair onderwijs, inzonderheid op artikel 5, § 3; Gelet op het koninklijk besluit van 29 juni 1984 betreffende de organisatie van het secundair onderwijs, inzonderheid op artikel 56; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 22 oktober 1998 betreffende de attesten, verslagen, getuigschriften en brevetten uitgereikt tijdens de secundaire studies met volledig leerplan, zoals gewijzigd bij de besluiten van de Regering van de Franse Gemeenschap van 19 april 1993, 23 mei 2002 en 16 juni 2004; Gelet op het advies van de Raad van State nr. 39.611/2 van 16 januari 2006; Op de voordracht van de Minister-Voorzitter belast met het Leerplichtonderwijs en de Sociale Promotie, Besluit : Artikel 1. De bijlage 4 bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 22 oktober 1998 betreffende de attesten, verslagen, getuigschriften en brevetten uitgereikt tijdens de secundaire studies met volledig leerplan, gewijzigd bij het besluit van 23 mei 2002, wordt vervangen door de bij dit besluit gevoegde bijlage.

16) à l'article 49, la troisième phrase est remplacée par le texte suivant:"Le rapport de la ou des personne(s) chargée(s) du contrôle légal des comptes (ci-après dénommées 'contrôleurs légaux des comptes') n'accompagne pas cette publication, mais il est précisé si une attestation sans réserve, une attestation nuancée par des réserves ou une attestation négative a été émise, ou si les contrôleurs légaux des comptes se sont trouvés dans l'incapacité d'émettre une attestation.
16. in artikel 49 wordt de derde volzin vervangen door:"De verkorte versie gaat niet vergezeld van het verslag van de met de wettelijke controle belaste persoon of personen (hierna 'de externe accountants' genoemd), maar wel moet worden vermeld of de externe accountants een onvoorwaardelijk goedkeurende verklaring, een verklaring met voorbehoud of een afkeurende verklaring hebben afgegeven dan wel geen oordeel hebben kunnen uitspreken.