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TERMINOLOGIE

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
lederwarenverpakker | lederwarenverpakster | lederwareninpakster | verpakkingsmedewerker lederwaren

bichonneuse cuir | pareur en industrie du cuir et autres matériaux souples | opérateur finition articles cuir et matériaux souples/opératrice finition articles cuir et matériaux souples | pareuse en industrie du cuir et autres matériaux souples
afwerker lederwaren

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

Délibérations sur les actes législatifs de l'Union (article 16, paragraphe 8 du TUE) et autres cas de délibérations ouvertes au public et débats publics (article 8 du règlement intérieur du Conseil)
Beraadslagingen over wetgevingshandelingen van de Unie (artikel 16, lid 8, van het Verdrag betreffende de Europese Unie), andere openbare beraadslagingen en openbare debatten (artikel 8 van het reglement van orde van de Raad).

Sous-comité de la prévention | Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Subcomité ter preventie | Subcomité ter preventie van foltering en andere wrede, onmenselijke of onterende behandeling of bestraffing

recueillir la déposition sous la foi du serment ou sous une autre forme également contraignante
de verklaring onder ede of in een andere even bindende vorm afnemen

Tumeur lipomateuse bénigne de la peau et du tissu sous-cutané, de sièges autres et non précisés
benigne lipomateus neoplasma van huid en subcutaan weefsel van overige en niet-gespecificeerde lokalisatie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. EQUIPEMENTS SOUS PRESSION SOUMIS A L'ACTION DE LA FLAMME OU A UN APPORT CALORIFIQUE PRESENTANT UN DANGER DE SURCHAUFFE, VISES A L'ARTICLE 6, § 1, DE L'ARRETE Font partie de cette catégorie d'équipements sous pression : - les générateurs de vapeur et d'eau surchauffée visés à l'article 6, § 1, 2°, de l'arrêté tels que les chaudières à vapeur et à eau surchauffée à feu nu, les surchauffeurs et les resurchauffeurs, les chaudières de récupération de calories, les chaudières d'incinérateurs, les chaudières électriques à électrode ou à immersion et les autoclaves à pression, ainsi que leurs accessoires et, le cas échéant, leurs systèmes de traitement de l'eau d'alimentation et d'alimentation en combustible, - les appareils de chauffage à des fins industrielles utilisant d'autres fluides que la vapeur et l'eau surchauffée qui relèvent de l'article 6, § 1, 1°, de l'arrêté tels que les dispositifs de chauffage pour les industries chimiques et autres industries comparables et les équipements sous pression pour le traitement des denrées alimentaires.
5. BRANDSTOFGESTOOKTE OF ANDERSZINS VERWARMDE DRUKAPPARATUUR WAARBIJ GEVAAR VOOR OVERVERHITTING BESTAAT, ALS BEDOELD IN ARTIKEL 6, § 1, VAN HET BESLUIT Tot deze drukapparatuur behoren : - stoom- en heetwateropwekkers als bedoeld in artikel 6, § 1, 2°, van het besluit zoals brandstofgestookte stoom- en heetwaterketels, oververhitters en herverhitters, afgasketels, ketels van vuilverbrandingsinstallaties, elektrisch verwarmde ketels van het elektrode- of dompeltype, hogedrukpannen, alsmede hun appendages en, indien van toepassing, hun systemen voor de behandeling van het voedingswateren voor de brandstoftoevoer; - procesverwarmingstoestellen met andere stoffen dan stoom en heet water die onder artikel 6, § 1, 1°, van het besluit vallen, zoals verhitters voor chemische en andere soortgelijke processen, drukapparatuur voor de behandeling van levensmiddelen.

2. - Dispositions modificatives Section 1. - Modifications du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond Art. 2. A l'article 2 du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, modifié par le décret du 23 décembre 2010, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 1°, le membre de phrase « 100 mètres sous la surface de la terre » est remplacé par le membre de phrase « 500 mètres par rapport au point de référence DNG (Deuxième nivellement général) » ; 2° dans le point 7°, les mots « d'hydrocarbures ou » sont remplacés par le membre de phrase « d'hydrocarbures ou la présence de gisements géothermiques qui peuvent être exploités, ou bien » ; 3° au point 9°, les mots « permis d'extraction » sont insérés après les mots « d'hydrocarbures » ; 4° au point 30° sont insérés après les mots « d'hydrocarbures » les mots « ou d'énergie géothermique » ; 5° il est ajouté les points 35° à 41° ainsi rédigés : « 35° zone volume : zone tridimensionnelle du sous-sol profond, décrite et délimitée à l'aide des coordonnées x, y et z (coordonnées Lambert BD72 et Deuxième nivellement général), interfaces des couches géologiques ou autres critères géologiques ; 36° énergie géothermique : l'énergie emmagasinée sous forme de chaleur dans le sous-sol qui y est présente d'une manière naturelle ; 37° recherche d'énergie géothermique : recherche d'énergie géothermique exploitable ou d'autres données à ce propos en utilisant un trou de forage ; 38° extraction d'énergie géothermique : prélèvement de l'énergie géothermique du sous-sol en utilisant un trou de forage, le cas échéant, y compris les activités de réinjection de l'eau puisée lors de l'extraction dans le même réservoir géothermique ; 39° permis de recherche d'énergie géothermique : consentement écrit exclusif d'exploration d'énergie géothermique exploitable dans le sous-sol profond et d'extraction de cette énergie géothermique pendant la validité du permis de recherche conformément aux conditions d' ...
2. - Wijzigingsbepalingen Afdeling 1. - Wijzigingen van het decreet van 8 mei 2009 betreffende de diepe ondergrond Art. 2. In artikel 2 van het decreet van 8 mei 2009 betreffende de diepe ondergrond, gewijzigd bij het decreet van 23 december 2010, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in punt 1° wordt de zinsnede "100 meter onder het aardoppervlak" vervangen door de zinsnede "500 meter ten opzichte van het TAW-referentiepunt (Tweede Algemene Waterpassing)"; 2° in punt 7° worden de woorden "koolwaterstoffen of" vervangen door de zinsnede "koolwaterstoffen of naar de aanwezigheid van winbare aardwarmte, dan wel"; 3° in punt 9° worden na het woord "winningsvergunning" de woorden "voor koolwaterstoffen" ingevoegd; 4° in punt 30° worden tussen de woorden "van koolwaterstoffen" en het woord "betreft" de woorden "of aardwarmte" ingevoegd; 5° er worden een punt 35° tot en met 41° toegevoegd, die luiden als volgt : "35° volumegebied : omschreven driedimensionaal gebied in de diepe ondergrond, afgebakend met behulp van x-, y- en z-coördinaten (Lambert BD72-stelsel en Tweede Algemene Waterpassing), grensvlakken van geologische lagen of andere geologische criteria; 36° aardwarmte : in de ondergrond aanwezige warmte die daar langs natuurlijke weg is ontstaan; 37° opsporen van aardwarmte : onderzoek doen naar de aanwezigheid van winbare aardwarmte of naar nadere gegevens daarover, met gebruikmaking van een boorgat; 38° winnen van aardwarmte : het onttrekken van aardwarmte aan de ondergrond met gebruikmaking van een boorgat, in voorkomend geval met inbegrip van het terugvoeren van bij de winning opgepompt water in hetzelfde geothermische reservoir; 39° opsporingsvergunning voor aardwarmte : exclusieve schriftelijke toestemming om winbare aardwarmte op te sporen in de diepe ondergrond en om die aardwarmte tijdens de duur van de opsporingsvergunning overeenkomstig de vergunningsvoorwaarden te winnen; 40° winningsvergunning voor aardwarmte : exclusieve schriftel ...

Sous-section II. - Droits et obligations du contrôleur du groupe et des autorités de contrôle concernées - Collège des contrôleurs Art. 409. § 1. Sans préjudice des autres compétences et tâches qui lui sont dévolues par ou en vertu de la présente loi ainsi que par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE, la Banque assure, en sa qualité de contrôleur du groupe, les tâches suivantes: 1° elle coordonne la collecte et la diffusion des informations utiles ou essentielles, dans la marche normale des affaires comme dans les situations d'urgence, y compris la diffusion des informations importantes pour le contrôle exercé par une autorité de contrôle concernée; 2° elle assure le contrôle prudentiel et l'évaluation de la situation financière du groupe; 3° elle évalue le respect, par le groupe, des règles relatives à la solvabilité, à la concentration de risques et aux transactions intragroupe prévues par ou en vertu de la Section II du présent Chapitre ainsi que par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE; 4° elle évalue le système de gouvernance du groupe, conformément à la Sous-Section III de la Section II du présent Chapitre, ainsi que le respect, par les membres de l'organe légal d'administration, du comité de direction ou, le cas échéant, de la direction effective de l'entreprise participante de droit belge, des exigences énoncées aux articles 40, 81 et 443, alinéa 1; 5° elle planifie et coordonne, par des réunions régulières se tenant au moins une fois l'an ou par tout autre moyen approprié, les activités de contrôle, dans la marche normale des affaires comme dans les situations d'urgence, en coopération avec les autorités de contrôle concernées, en tenant compte de la nature, de l'ampleur et de la complexité des risques inhérents à l'activité de toutes les entreprises faisant partie du groupe; 6° elle effectue les autres tâches et prend les autres mesures et décisions incombant au contrôleur du groupe par ou en vertu de la présente loi a ...
Onderafdeling II. - Rechten en plichten van de groepstoezichthouder en van de betrokken toezichthouders - College van toezichthouders Art. 409. § 1. Onverminderd de andere bevoegdheden en taken die haar door of krachtens deze wet en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn opgelegd, verricht de Bank, in haar hoedanigheid van groepstoezichthouder, de volgende taken: 1° zij coördineert de vergaring en verspreiding van informatie die relevant of essentieel is in normale omstandigheden en in noodsituaties, met inbegrip van de verspreiding van informatie die van belang is voor het toezicht door een betrokken toezichthouder; 2° zij oefent het prudentieel toezicht uit op en beoordeelt de financiële positie van de groep; 3° zij beoordeelt de naleving door de groep van de voorschriften inzake solvabiliteit, risicoconcentratie en intragroeptransacties, die door of krachtens Afdeling II van dit Hoofdstuk en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn opgelegd; 4° zij beoordeelt het governancesysteem van de groep, overeenkomstig Onderafdeling III van Afdeling II van dit Hoofdstuk, en de vraag of de leden van het wettelijk bestuursorgaan, het directiecomité of, in voorkomend geval, de effectieve leiding van de deelnemende onderneming naar Belgisch recht aan de vereisten van de artikelen 40, 81 en 443, eerste lid, voldoen; 5° zij plant en coördineert, aan de hand van regelmatige bijeenkomsten die minstens eenmaal per jaar plaatsvinden, of aan de hand van andere passende middelen, de toezichtsactiviteiten in normale omstandigheden en in noodsituaties, in samenwerking met de betrokken toezichthouders en rekening houdend met de aard, de omvang en de complexiteit van de risico's die verbonden zijn aan de activiteiten van alle ondernemingen die deel uitmaken van de groep; 6° zij voert de andere taken uit en neemt de andere maatregelen en besluiten die door of krachtens deze wet en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG a ...

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 37; Vu l'arrêté royal du 22 janvier 2010 instituant des sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence; Vu la demande du 19 octobre 2011 de la Commission paritaire du transport et de la logistique; Vu l'avis de la Commission paritaire du transport et de la logistique, donné le 16 avril 2015; Vu l'avis 58.514/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'article 4 de l'arrêté royal du 22 janvier 2010 instituant des sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence, les modifications suivantes sont apportées : a) le paragraphe 1, 1°, est remplacé par ce qui suit : « 1° effectuent le transport routier et tout autre transport terrestre de choses pour compte de tiers, quel que soit le mode de traction des moyens de transport utilisés; »; b) le paragraphe 3, alinéa 1, est remplacé par ce qui suit : « La Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers n'est pas compétente pour les entreprises de transport pour le compte de tiers qui relèvent de la compétence de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, la Sous-commission paritaire pour le déménagement, la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, la Commission paritaire de la construction, la Commission paritaire pour le commerce de combustibles et la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance».
Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités, artikel 37; Gelet op het koninklijk besluit van 22 januari 2010 tot oprichting van paritaire subcomités voor het vervoer en de logistiek en tot vaststelling van hun benaming en bevoegdheid; Gelet op het verzoek van 19 oktober 2011 van het Paritair Comité voor het vervoer en de logistiek; Gelet op het advies van het Paritair Comité voor het vervoer en de logistiek, gegeven op 16 april 2015; Gelet op advies 58.514/1 van de Raad van State, gegeven op 10 december 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Werk, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 4 van het koninklijk besluit van 22 januari 2010 tot oprichting van paritaire subcomités voor het vervoer en de logistiek en tot vaststelling van hun benaming en bevoegdheid worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) paragraaf 1, 1°, wordt vervangen als volgt : « 1° wegvervoer en elk ander vervoer van zaken over land voor rekening van derden uitvoeren, ongeacht het soort aandrijving van de gebruikte vervoermiddelen; »; b) paragraaf 3, eerste lid, wordt vervangen als volgt : « Het Paritair Subcomité voor het wegvervoer en de logistiek voor rekening van derden is niet bevoegd voor de vervoerondernemingen voor rekening van derden die vallen onder de bevoegdheid van het Paritair Subcomité voor de grondafhandeling op luchthavens, het Paritair Subcomité voor de verhuizing, het Paritair Comité voor de petroleumnijverheid en -handel, het Paritair Comité voor het bouwbedrijf, het Paritair Comité voor de handel in brandstoffen en het Paritair Comité voor de bewakings- en/of toezichtsdiensten».

Les eaux usées provenant de structures de soins qui répondent aux conditions de l'article 5.49.0.4 sont assimilées aux eaux usées domestiques aux fins de l'application du présent arrêté ; - eau de refroidissement : l'eau utilisée par l'industrie pour le refroidissement et qui n'est pas entrée en contact avec des substances à refroidir ou d'autres substances polluantes ; - eaux souterraines : toute l'eau qui se trouve sous la surface du sol dans la zone saturée et qui entre en contact direct avec le sol ou le sous-sol ; - substances dangereuses : en application de l'article 1.4.1.2, § 5, et de l'annexe 2 du présent arrêté, des sections 2.4.3, 4.2.2, 4.2.3, 4.2.5 et 4.3.1, des articles 2.3.6.1, 5.3.2.4, § 7, 5BIS.15.5.4.3.4, 5BIS.15.5.4.3.5, 5BIS.19.8.4.5.4 et 5BIS.19.8.4.5.5, de l'article 3 de l'annexe 2.3.1 et de l'annexe 5.3.2, 21 du présent arrêté, les substances ou groupes de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables, et autres substances ou groupes de substances qui sont considérés, à un degré équivalent, comme sujets à caution ; - eaux réceptrices : les eaux de surface, les eaux souterraines et les eaux de transition telles que visées à l'article 3, § 2, 3°, 4° et 10°, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau ; - substances prioritaires : les substances visées dans la liste III de l'annexe 2C jointe au présent arrêté.
Afvalwaterstromen van verzorgingsinstellingen die voldoen aan de voorwaarden, vermeld in artikel 5.49.0.4, worden voor de toepassing van dit besluit gelijkgesteld met huishoudelijk afvalwater; - koelwater : het water dat in de nijverheid voor afkoeling gebruikt wordt en dat niet in aanraking is gekomen met af te koelen stoffen of met andere verontreinigende stoffen; - grondwater : al het water dat zich onder het bodemoppervlak in de verzadigde zone bevindt en dat in direct contact met bodem of ondergrond staat; - gevaarlijke stoffen : met toepassing van artikel 1.4.1.2, § 5, en bijlage 2 van dit besluit, afdeling 2.4.3, 4.2.2, 4.2.3, 4.2.5 en 4.3.1, artikel 2.3.6.1, 5.3.2.4, § 7, 5BIS.15.5.4.3.4, 5BIS.15.5.4.3.5, 5BIS.19.8.4.5.4 en 5BIS.19.8.4.5.5, artikel 3 van bijlage 2.3.1 en bijlage 5.3.2, 21 van dit besluit, de toxische, persistente en bioaccumuleerbare stoffen of groepen van stoffen en andere stoffen of groepen van stoffen die aanleiding geven tot evenveel bezorgdheid; - ontvangend waterlichaam : oppervlaktewater, grondwater en overgangswater als vermeld in artikel 3, § 2, 3°, 4° en 10°, van het decreet van 18 juli 2003 betreffende het integraal waterbeleid; - prioritaire stoffen : de stoffen als vermeld in lijst III van bijlage 2C, die bij dit besluit is gevoegd.

Art. 48. Dans l'article 90 du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 11 décembre 2008 et modifié en dernier lieu par la loi du 13 décembre 2012, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'article est complété par un 13°, rédigé comme suit : « 13° les plus-values sur actions ou parts cotées en bourse, options cotées en bourse, warrants cotés en bourse ou autres instruments financiers cotés en bourse qui par dérogation à l'alinéa 1 , 9°, sont réalisées, en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle, à l'occasion de la cession à titre onéreux d'actions ou parts cotées en bourse, options cotées en bourse dont l'actif sous-jacent est exclusivement composé d'une ou de plusieurs actions ou parts cotées en bourse déterminées, warrants cotés en bourse dont l'actif sous-jacent est exclusivement composé d'une ou de plusieurs actions ou parts cotées en bourse déterminées, ou d'autres instruments financiers cotés en bourse dont l'actif sous-jacent est exclusivement composé d'une ou de plusieurs actions ou parts cotées en bourse déterminées, et acquises à titre onéreux moins de six mois avant leur cession, étant entendu que : a) pour l'application de la présente disposition, on entend par "actions ou parts, options, warrants ou autres instruments financiers cotés en bourse" : les actions ou parts, options, warrants ou autres instruments financiers qui sont admis aux négociations sur un marché réglementé belge ou étranger au sens de l'article 2, alinéa 1 , 3°, ou admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation au sens de l'article 2, alinéa 1 , 4°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, dans la mesure où ce système fonctionne sur base d'une négociation quotidienne au minimum et d'un carnet d'ordres central, ou sur une plateforme de négociation établie dans un pays tiers qui remplit une fonction similaire; b) pour l'application de la présente disposition, on enten ...
Art. 48. In artikel 90 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, vervangen bij de wet van 11 december 2008 en laatst gewijzigd bij de wet van 13 december 2012, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° het artikel wordt aangevuld met een bepaling onder 13°, luidende : « 13° meerwaarden op beursgenoteerde aandelen, beursgenoteerde opties, beursgenoteerde warrants of andere beursgenoteerde financiële instrumenten die, in afwijking van het eerste lid, 9°, zijn verwezenlijkt buiten het uitoefenen van een beroepswerkzaamheid, naar aanleiding van de overdracht onder bezwarende titel van beursgenoteerde aandelen, beursgenoteerde opties waarvan het onderliggend actief uitsluitend bestaat uit één of meerdere welbepaalde beursgenoteerde aandelen, beursgenoteerde warrants waarvan het onderliggend actief uitsluitend bestaat uit één of meerdere welbepaalde beursgenoteerde aandelen, of andere beursgenoteerde financiële instrumenten waarvan het onderliggend actief uitsluitend bestaat uit één of meerdere welbepaalde beursgenoteerde aandelen, verkregen onder bezwarende titel, minder dan zes maand voor de overdracht, met dien verstande dat : a) voor de toepassing van deze bepaling wordt verstaan onder "beursgenoteerde aandelen, opties, warrants of andere financiële instrumenten" : de aandelen, opties, warrants of andere financiële instrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een Belgische of buitenlandse gereglementeerde markt in de zin van artikel 2, eerste lid, 3°, of een multilaterale handelsfaciliteit in de zin van artikel 2, eerste lid, 4°, voor zover deze werkt met minstens één dagelijkse verhandeling en met een centraal orderboek, van de wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten, dan wel op een in een derde land gevestigd handelsplatform dat een soortgelijke functie vervult; b) voor de toepassing van deze bepaling, wordt verstaan onder beursgenoteerde "aandelen" : de beursgenoteerde aandelen in ...

Bureau de Normalisation (NBN) Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bureau annonce l'enregistrement des normes belges ci-après : NBN EN 49-2 Produits de préservation du bois - Détermination de l'efficacité protectrice vis à vis de Anobium punctatum (De Geer) par l'observation de la ponte et de la survie des larves - Partie 2 : Application par imprégnation (Méthode de laboratoire) (3e édition) NBN EN 116 Combustibles pour moteurs diesel et pour installations de chauffage domestique - Détermination de la température limite de filtrabilité (2e édition) NBN EN 494+A1 Plaques profilées en fibres-ciment et accessoires - Spécifications du produit et méthodes d'essai (6e édition) NBN EN 536 Machines pour la construction des routes - Centrales d'enrobage pour matériaux routiers - Prescriptions de sécurité (2e édition) NBN EN 771-1+A1 Spécification pour éléments de maçonnerie - Partie 1: Briques de terre cuite (3e édition) NBN EN 771-2+A1 Spécifications pour éléments de maçonnerie - Partie 2: Eléments de maçonnerie en silico-calcaire (3e édition) NBN EN 771-3+A1 Spécifications pour éléments de maçonnerie - Partie 3: Eléments de maçonnerie en béton de granulats (granulats courants et légers) (3e édition) NBN EN 771-4+A1 Spécifications pour éléments de maçonnerie - Partie 4: Eléments de maçonnerie en béton cellulaire autoclavé (4e édition) NBN EN 771-5+A1 Spécifications pour éléments de maçonnerie - Partie 5: Eléments de maçonnerie en pierre reconstituée (3e édition) NBN EN 771-6+A1 Spécification pour éléments de maçonnerie - Partie 6: Eléments de maçonnerie en pierre naturelle (4e édition) NBN EN 1171 Robinetterie industrielle - Robinets-vannes en fonte (3e édition) NBN EN 1459-2 Chariots tout-terrain - Prescriptions de sécurité et vérification - Partie 2 : Chariots à portée variable rotatifs (1e édition) NB ...
Bureau voor Normalisatie (NBN) Registratie van Belgische normen 1. Overeenkomstig artikel 26 van het koninklijk besluit van 25 oktober 2004 betreffende de bekrachtiging en de registratie van de door het Bureau voor normalisatie openbaar gemaakte normen, kondigt dit Bureau de registratie aan van de hierna volgende Belgische normen : NBN EN 49-2 Houtverduurzamingsmiddelen - Bepaling van de preventieve werking tegen Anobium punctatum (De Geer) aan de hand van het aantal gelegde eieren en de hoeveelheid overlevende larven - Deel 2: Toepassing door middel van impregneren (Laboratoriummethode) (3e uitgave) NBN EN 116 Diesel en huisbrandolie - Bepaling van het koudepunt waar filterverstopping optreedt - Stapsgewijze koelingsprocedure (2e uitgave) NBN EN 494+A1 Geprofileerde platen en hulpstukken van vezelcement - Productspecificatie en beproevingsmethoden (6e uitgave) NBN EN 536 Wegenbouwmachines - Menginstallaties voor wegenbouwmaterialen - Veiligheidseisen (2e uitgave) NBN EN 771-1+A1 Voorschriften voor metselstenen - Deel 1: Metselbaksteen (3e uitgave) NBN EN 771-2+A1 Voorschriften voor metselstenen - Deel 2: Kalkzandsteen (3e uitgave) NBN EN 771-3+A1 Voorschriften voor metselstenen - Deel 3: Betonmetselstenen (gewone en lichte granulaten) (3e uitgave) NBN EN 771-4+A1 Voorschriften voor metselstenen - Deel 4: Geautoclaveerde cellenbetonmetselstenen (4e uitgave) NBN EN 771-5+A1 Voorschriften voor metselstenen - Deel 5: Metselstenen van kunststeen (3e uitgave) NBN EN 771-6+A1 Voorschriften voor metselstenen - Deel 6: Metselstenen van natuursteen (4e uitgave) NBN EN 1171 Industriële afsluiters - Gietijzeren schuifafsluiters (3e uitgave) NBN EN 1459-2 Terreintransportwerktuigen - Veiligheidseisen en verificatie - Deel 2: Zwenkende transportwerktuigen met variabele reikwijdte (1e uitgave) NBN EN 1610 Aanleg en beproeving van afvoerleidingen en riolering (2e uitgave) NBN EN 2084 Aerospace series - Cables, electrical, general purpose, with conductors in copper or copper alloy ...

Mesures d'accompagnement Considérant que l'article 46, §1, al. 2, 3° du CWATUP prévoit que l'inscription d'une nouvelle zone d'activité économique implique soit la réaffectation de sites d'activités économiques désaffectés, soit l'adoption d'autres mesures favorables à la protection de l'environnement, soit une combinaison de ces deux modes d'accompagnement; Considérant que les mesures d'accompagnement doivent être fonction, d'une part, de la qualité environnementale intrinsèque du périmètre affecté à l'urbanisation et, d'autre part, de l'apport objectif de ces mesures d'accompagnement; Considérant que la réhabilitation de sites d'activité économique désaffectés reste une partie importante de ces mesures d'accompagnement environnementales; Considérant que le Gouvernement retient, dans le cadre des mesures d'accompagnement à la présente révision du plan de secteur, la réaffectation d'un certain nombre de sites d'activité économique désaffectés; Considérant que, dans l'évaluation de la proportion entre les mesures d'accompagnement et les projets d'inscription de nouvelles zones d'activités économiques, il est raisonnable de tenir compte, d'une part, de l'impact différencié de la réhabilitation des sites d'activité économique désaffectés selon leur localisation et leur contamination, d'autre part, de l'impact environnemental de la création d'une nouvelle zone d'activité économique, qui varie selon ses caractéristiques et sa situation; qu'ainsi, il apparaît que, dans le respect du principe de proportionnalité, une réhabilitation lourde doit peser plus que la réhabilitation d'un site moins pollué, que l'impact des mesures favorables à l'environnement doit être apprécié en fonction de l'effet que l'on peut raisonnablement en attendre et que ces mesures doivent être d'autant plus, ou moins, importantes, que la création de la zone nouvelle à des impacts considérables, ou moins considérables, sur son environnement; Considérant qu'en l'occurrence, à défaut de disposer ...
Begeleidende maatregelen Overwegende dat artikel 46, §1, lid 2, 3° van het CWATUP voorziet dat de opneming van een nieuwe bedrijfsruimte gepaard gaat met de herbestemming van SAED (afgedankte bedrijfsruimtes), of de invoering van andere maatregelen om het milieu te beschermen, of een combinatie van deze twee begeleidende vormen; Overwegende dat de begeleidende maatregelen, enerzijds moeten geënt zijn op de intrinsieke milieukwaliteit van de perimeter die voor bebouwing bestemd is, en anderzijds, op de objectieve inbreng van deze begeleidende maatregelen; Overwegende dat het herstel van afgedankte bedrijfsruimtes een groot deel blijft innemen van deze milieugerichte begeleidende maatregelen; Overwegende dat de Regering, in het kader van de begeleidende maatregelen bij de huidige gewestplanherziening, de herbestemming van een aantal afgedankte bedrijfsruimtes in aanmerking neemt; Overwegende dat, in de beoordeling van de verhouding tussen de begeleidende maatregelen en de ontwerpen voor de opneming van nieuwe bedrijfsruimtes, het redelijk is om rekening te houden met, enerzijds de verschillende impact van het herstel van de afgedankte bedrijfsruimtes naargelang van hun ligging en hun vervuiling, en anderzijds met de invloed op het milieu van de aanleg van een nieuwe bedrijfsruimte, die wisselt naargelang van de kenmerken en van de ligging; dat aldus blijkt dat, met naleving van het evenredigheidsbeginsel, een ingrijpende renovatie zwaarder moet wegen dan het herstel van een minder vervuilde site, dat de invloed van milieuvriendelijke maatregelen moet beoordeeld worden op basis van het effect dat er redelijkerwijze kan van verwacht worden en dat deze maatregelen van meer of minder belang moeten zijn naarmate de aanleg van de nieuwe zone aanzienlijke of minder aanzienlijke gevolgen heeft voor zijn omgeving; Overwegende dat in dit geval, bij gebrek aan de elementen die het mogelijk maken om objectief inzicht te bieden in de factoren die het mogelijk maken om dit g ...

Mesures d'accompagnement Considérant que l'article 46, § 1, al. 2, 3° du CWATUP prévoit que l'inscription d'une nouvelle zone d'activité économique implique soit la réaffectation de sites d'activités économiques désaffectés, soit l'adoption d'autres mesures favorables à la protection de l'environnement, soit une combinaison de ces deux modes d'accompagnement; Considérant que les mesures d'accompagnement doivent être fonction, d'une part, de la qualité environnementale intrinsèque du périmètre affecté à l'urbanisation et, d'autre part, de l'apport objectif de ces mesures d'accompagnement; Considérant que la réhabilitation de sites d'activité économique désaffectés reste une partie importante de ces mesures d'accompagnement environnementales; Considérant que le Gouvernement retient, dans le cadre des mesures d'accompagnement à la présente révision du plan de secteur, la réaffectation d'un certain nombre de sites d'activité économique désaffectés; Considérant que, dans l'évaluation de la proportion entre les mesures d'accompagnement et les projets d'inscription de nouvelles zones d'activités économiques, il est raisonnable de tenir compte, d'une part, de l'impact différencié de la réhabilitation des sites d'activité économique désaffectés selon leur localisation et leur contamination, d'autre part, de l'impact environnemental de la création d'une nouvelle zone d'activité économique, qui varie selon ses caractéristiques et sa situation; qu'ainsi, il apparaît que, dans le respect du principe de proportionnalité, une réhabilitation lourde doit peser plus que la réhabilitation d'un site moins pollué, que l'impact des mesures favorables à l'environnement doit être apprécié en fonction de l'effet que l'on peut raisonnablement en attendre et que ces mesures doivent être d'autant plus, ou moins, importantes, que la création de la zone nouvelle à des impacts considérables, ou moins considérables, sur son environnement; Considérant qu'en l'occurrence, à défaut de disposer ...
Overwegende dat, bij de evaluatie van de verhouding tussen begeleidingsmaatregelen en de inschrijvingsontwerpen van nieuwe bedrijfsruimtes, het redelijk is rekening te houden met enerzijds de gedifferentieerde impact van de renovatie van niet meer in gebruik zijnde bedrijfsruimtes volgens hun locatie en hun vervuiling, anderzijds met de impact op het milieu van de aanleg van een nieuwe bedrijfsruimte, die verschilt naargelang haar kenmerken en ligging; dat op die manier, mits eerbiediging van het proportionaliteitprincipe, blijkt dat een zware renovatie meer moet wegen dan de renovatie van een minder vervuilde site, dat de impact van voor het milieu gunstige maatregelen moet worden ingeschat in functie van het effect dat men er redelijkerwijze mag van verwachten, en dat die maatregelen des te belangrijker moeten zijn, of minder, dan de aanleg van een nieuw gebied met al dan niet aanzienlijke impact op zijn omgeving; Overwegende dat, bij gebrek aan elementen die de factoren kunnen objectiveren, welke die lasten en de impact volledig kunnen beoordelen, de Regering het nuttig acht, zowel om de voorschriften van het artikel 46, § 1, al. 2, 3° van het CWATUP zeker te eerbiedigen en in haar bekommernis om, zoveel als redelijkerwijs mogelijk is, de renovatie van niet meer in gebruik zijnde bedrijfsruimtes te promoten, een strikte interpretatie van de tekst goed te keuren, en een verdeelsleutel te hanteren die ongeveer overeenkomt met een m renovatie van een niet meer in gebruik zijnde bedrijfsruimte voor een m niet bebouwbare ruimte die voortaan is bestemd voor economische activiteit (met aftrok van de oppervlaktes die voorheen voor economische activiteit waren bestemd en die gereclasseerd zijn als niet te bebouwen gebied); Overwegende dat de door artikel 46, § 1, al. 2, 3° van het CWATUP bepaalde begeleiding op regionaal vlak kan worden beoordeeld; dat aangezien voorliggend ontwerp in het raam van een prioritair plan moet worden gezien dat het volledige Gewest wil voo ...

L'INSCRIPTION CERTIFIEE PAR LES ORGANISMES COMPETENTS SUR DE TELLES LISTES NE CONSTITUE UNE PRESOMPTION D'APTITUDE , A L'EGARD DES POUVOIRS ADJUDICATEURS DES AUTRES ETATS MEMBRES , QU'AU SENS DE L'ARTICLE 23 SOUS A ) A D ) ET G ) , DE L'ARTICLE 24 ET DE L'ARTICLE 25 SOUS B ) ET C ) , DE L'ARTICLE 26 SOUS B ) ET D ) ET NON PAS AU SENS DE L'ARTICLE 25 SOUS A ) ET DE L'ARTICLE 26 SOUS A ) , C ) ET E ) , POUR LES TRAVAUX CORRESPONDANT AU CLASSEMENT DE CET ENTREPRENEUR .
De door de bevoegde autoriteiten bevestigde inschrijving op een dergelijke lijst , vormt jegens de aanbestedende diensten van de andere Lid-Staten slechts in de zin van de artikelen 23 a ) tot en met d ) en g ) , 24 , 25 b ) en c ) , 26 b ) en d ) en niet in de zin van de artikelen 25 a ) en 26 a ) , c ) en e ) een vermoeden van geschiktheid , voor de werken die met de classificatie van de aannemer op de lijst overeenkomen .