Traduction de «l'aviation peuvent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]
Internationale Burgerluchtvaartorganisatie [ ICAO ]

aviation civile [ aéronautique civile ]
burgerluchtvaart [ civiele luchtvaart ]

Conférence européenne de l'aviation civile [ CEAC ]
Europese Burgerluchtvaartconferentie [ ECAC ]

Convention de Chicago | convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale | Convention relative à l'aviation civile internationale | Convention sur l'aviation civile internationale
Verdrag inzake de internationale burgerluchtvaart | Verdrag van Chicago | Verdrag van Chicago inzake de internationale burgerluchtvaart

droit international de l'aviation | loi fédérale de l'aviation
luchtvaartwetgeving

réglementation de l'aviation civile | règles sur l'aviation civile
regelgeving voor burgerluchtvaart | regels voor burgerluchtvaart

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° certificat de formation : titre délivré par un centre de formation reconnu ou par le Directeur général d'où il apparaît qu'une personne satisfait aux conditions imposées en matière de formation définies au présent arrêté ; 2° certificat : titre délivré par le Directeur général d'où il apparaît qu'une personne satisfait aux conditions imposées en matière de formation pour obtenir un mandat ; 3° mandat : licence ou fonction accordée par le Roi d'où il apparaît qu'une personne a la compétence pour l'exercice de certains privilèges définis aux articles 38 et 39 de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 4° qualification : élément faisant partie du certificat, précisant la formation accomplie par son titulaire ; 5° privilèges : compétences qui peuvent être exercées sur base d'un mandat et des qualifications ; 6° sécurité (safety) : ensemble des mesures ainsi que des moyens humains et matériels destinés à assurer un écoulement sûr du trafic aérien civil, à l'exclusion des mesures ou des moyens de protection de l'aviation civile contre des actes illicites ; 7° sûreté (security) : combinaison des mesures ainsi que des moyens humains et matériels visant à protéger l'aviation civile contre des actes illicites ; 8° Directeur général : le directeur général de la Direction générale Transport aérien ; 9° Direction générale Transport aérien : la Direction générale Transport aérien du SPF Mobilité et Transports ; 10° inspecteur en chef : le directeur général en sa qualité de chef des inspections aéronautique et aéroportuaire ; 11° ministre : le ministre qui a le transport aérien dans ses attributions ; 12° entité : une personne, une organisation ou une entreprise autre qu'un exploitant ; 13° exploitant: toute personne physique ou morale exploitant ou proposant d'exploiter un ou plusieurs aéronefs ou un ou plusieurs aérodromes ; ...
Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° opleidingscertificaat : getuigschrift afgeleverd door een erkende opleidingsinstelling of door de Directeur-generaal, waaruit blijkt dat een persoon voldoet aan de gestelde voorwaarden inzake opleiding zoals bepaald in dit besluit; 2° certificaat : getuigschrift afgeleverd door de Directeur-generaal waaruit blijkt dat een persoon voldoet aan de gestelde voorwaarden inzake opleiding om een mandaat te bekomen; 3° mandaat : vergunning of ambt toegekend door de Koning, waaruit blijkt dat een persoon over de bevoegdheid beschikt tot uitoefening van bepaalde voorrechten zoals omschreven bij de artikelen 38 en 39 van de wet van 27 juni 1937; 4° bevoegdverklaring: onderdeel van het certificaat, een nadere omschrijving van de door de houder genoten opleiding; 5° voorrechten : bevoegdheden die mogen uitgeoefend worden op grond van een mandaat en bevoegdverklaringen; 6° veiligheid (safety) : geheel van maatregelen evenals menselijke en materiële middelen bestemd om een veilig verloop te verzekeren van de burgerlijke luchtvaart, met uitsluiting van maatregelen of middelen ter beveiliging van de luchtvaart tegen wederrechtelijke daden; 7° beveiliging (security) : geheel van maatregelen evenals menselijke en materiële middelen bestemd om de burgerlijke luchtvaart te beveiligen tegen wederrechtelijke daden; 8° Directeur-generaal : de Directeur-generaal van het Directoraat-generaal Luchtvaart; 9° Directoraat-generaal Luchtvaart: het Directoraat generaal Luchtvaart van de FOD Mobiliteit en Vervoer; 10° hoofdinspecteur : de Directeur-generaal in zijn hoedanigheid van hoofd van de luchtvaart- en luchthaveninspecties; 11° minister : minister bevoegd voor het luchtvervoer; 12° entiteit: een persoon, organisatie of onderneming anders dan een exploitant; 13° exploitant: een rechtspersoon of natuurlijk persoon die één of meer luchtvaartuigen of één of meer luchtvaartterreinen exploiteert of voornemens is te exploitere ...

Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs que le mandat des membres des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après expire au: Commission paritaire Date 1. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume (n° 102.09) 09.09.2016 2. Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé (n° 332) 12.09.2016 3. Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (n° 315.01) 16.09.2016 4. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut (n° 102.01) 17.09.2016 5. Commission paritaire des entreprises de garage (n° 112) 20.09.2016 6. Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons (n° 129) 24.09.2016 7. Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux (n° 142.01) 26.09.2016 8. Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (n° 319.01) 30.09.2016 9. Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton (n° 222) 01.10.2016 10. Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers (n° 100) 23.10.2016 11. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (n° 102.04) 08.11.2016 12. Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons (n° 142.02) 16.12.2016 Seules les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs qui répondent aux critères de l'article 3 d ...
Vernieuwing van het mandaat van de leden van sommige paritaire comités en paritaire subcomités De Minister van Werk, wiens kantoren gevestigd zijn te 1000 Brussel, Hertogstraat 61, brengt ter kennis van de representatieve werknemers- en werkgeversorganisaties dat de duur van het mandaat van de leden van de navolgende paritaire comités en paritaire subcomités verstrijkt op: Paritair Comité Datum 1. Paritair Subcomité voor het bedrijf van de groeven van niet uit te houwen kalksteen en van de kalkovens, van de bitterspaatgroeven en -ovens op het gehele grondgebied van het Rijk (nr. 102.09) 09.09.2016 2. Paritair Comité voor de Franstalige en Duitstalige welzijns- en gezondheidssector (nr. 332) 12.09.2016 3. Paritair Subcomité voor het technisch onderhoud, bijstand en opleiding in de luchtvaartsector (nr. 315.01) 16.09.2016 4. Paritair Subcomité voor het bedrijf der hardsteengroeven en der groeven van uit te houwen kalksteen in de provincie Henegouwen (nr. 102.01) 17.09.2016 5. Paritair Comité voor het garagebedrijf (nr. 112) 20.09.2016 6. Paritair Comité voor de voortbrenging van papierpap, papier en karton (nr. 129) 24.09.2016 7. Paritair Subcomité voor de terugwinning van metalen (nr. 142.01) 26.09.2016 8. Paritair Subcomité voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen en -diensten van de Vlaamse Gemeenschap (nr. 319.01) 30.09.2016 9. Paritair Comité voor de bedienden van de papier- en kartonbewerking (nr. 222) 01.10.2016 10. Aanvullend Paritair Comité voor de werklieden (nr. 100) 23.10.2016 11. Paritair Subcomité voor het bedrijf van de zandsteen- en kwartsietgroeven op het gehele grondgebied van het Rijk, uitgezonderd de kwartsietgroeven van de provincie Waals-Brabant (nr. 102.04) 08.11.2016 12. Paritair Subcomité voor de terugwinning van lompen (nr. 142.02) 16.12.2016 Enkel de representatieve werkgevers- en werknemersorganisaties die beantwoorden aan de criteria van artikel 3 van de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de ...

2. Conformément aux règles d'évaluation visées à l'article 5, les autorités gestionnaires des aéroports urbains répertoriés dans l'annexe I peuvent introduire des mesures plus strictes en ce qui concerne la définition des aéronefs présentant une faible marge de conformité, à condition que ces mesures ne concernent pas les avions à réaction subsoniques civils qui satisfont, de par leur certificat d'origine ou à l'issue d'un renouvellement de certificat, aux normes acoustiques du volume 1, deuxième partie, chapitre 4, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale ».
2. Met inachtneming van de in artikel 5 opgenomen evaluatieregels kunnen de in bijlage I vermelde grootstedelijke luchthavens maatregelen treffen die stringenter zijn wat betreft de definitie van marginaal conforme vliegtuigen, mits deze maatregelen niet van invloed zijn op civiele subsonische straalvliegtuigen die, hetzij op grond van de oorspronkelijke certificering, hetzij na hercertificering voldoen aan de geluidsnormen van boekdeel 1, deel II, Hoofdstuk 4, van bijlage 16 bij het verdrag inzake de Internationale burgerluchtvaart ».

Il y a deux enceintes où les États membres et les régions peuvent intervenir, à savoir le Working Party on Aviation (commission technique Aviation du Conseil européen) et le Special Committee (organisé par les services de la Commission) où l'industrie et tous les États membres sont représentés.
Er zijn twee fora waar de Lidstaten en de regio's aan bod kunnen komen, te weten de Working Party on Aviation (technische luchtvaartcommissie van de Europese Raad) en het Special Committee (dat door de diensten van de Europese Commissie wordt georganiseerd), waarin de industrie en alle Lidstaten vertegenwoordigd zijn.

2. si endéans un délai de 60 jours les Parties Contractantes ne peuvent se mettre d'accord, par le Président du Conseil de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale à la requête de chaque Partie Contractante.
2) indien binnen een periode van 60 dagen, de Overeenkomstsluitende Partijen niet overeenkomen, door de voorzitter van de Raad van de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie op verzoek van elke Overeenkomstsluitende Partij.

7. Si une Partie Contractante déroge aux dispositions relatives à la sûreté de l'aviation qui sont énoncées dans le présent article, les autorités aéronautiques de l'autre Partie Contractante peuvent demander des consultations immédiates avec les autorités aéronautiques de ladite Partie.
7. Wanneer een Overeenkomstsluitende Partij afwijkt van de beveiligingsmaatregelen in dit artikel, kunnen de luchtvaartautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij om onmiddellijk overleg verzoeken met de luchtvaartautoriteiten van die Partij.

2. Si les certificats, brevets ou licences mentionnés au paragraphe 1 du présent article ont été délivrés ou validés selon des normes différentes de celles établies en vertu de la Convention et si cette différence a été notifiée à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, les autorités aéronautiques de l'autre Partie Contractante peuvent demander des consultations conformément à l'article 17 du présent Accord, afin de s'assurer que les normes en question leur sont acceptables.
2. Indien de in het eerste lid van dit artikel genoemde bewijzen en vergunningen zijn uitgereikt of geldig verklaard volgens vereisten die afwijken van de krachtens het Verdrag vastgestelde normen en indien deze afwijking betekend werd aan de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie, kunnen de luchtvaartautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij verzoeken om overleg overeenkomstig artikel 17 van deze Overeenkomst teneinde zich ervan te vergewissen dat de desbetreffende vereisten voor hen aanvaardbaar zijn.

Chaque partie contractante convient que ses exploitants d'aéronefs peuvent être tenus d'observer les dispositions relatives à la sûreté de l'aviation visées au paragraphe 3 ci-dessus et que l'autre partie contractante prescrit pour l'entrée sur le territoire, la sortie du territoire ou le séjour sur le territoire de cette autre partie contractante.
Elke partij stemt ermee in dat haar luchtvaartmaatschappijen door de andere partij kunnen worden verplicht de in lid 3 vermelde voorschriften inzake beveiliging van de luchtvaart in acht te nemen voor de toegang tot, het vertrek uit of het verblijf op het grondgebied van die andere partij.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir préserver l’aviation civile d’actes d’intervention illicite et fournir la base d’une interprétation commune de l’annexe 17 de la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc en raison des dimensions et des effets du présent règlement être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Aangezien de doelstellingen van deze verordening, namelijk de beveiliging van de burgerluchtvaart tegen wederrechtelijke daden en het leggen van een basis voor de gemeenschappelijke interpretatie van bijlage 17 van het Verdrag van Chicago inzake de internationale burgerluchtvaart, niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt en derhalve, wegens de omvang en de gevolgen ervan, beter door de Gemeenschap kunnen worden verwezenlijkt, kan de Gemeenschap, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la fixation et l'application uniforme de règles communes dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile et de la protection de l'environnement, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la dimension européenne du présent règlement, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Aangezien de doelstellingen van deze verordening, namelijk de vaststelling en eenvormige toepassing van gemeenschappelijke regels inzake de veiligheid van de burgerluchtvaart en milieubescherming, niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt en derhalve, vanwege de werkingssfeer ervan, beter door de Gemeenschap kunnen worden verwezenlijkt, kan de Gemeenschap, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen.