1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne des Industries de l'Informatique et des Télécommunications », en abrégé : « AEIIT », en anglais : « European Information and Communications Technology Industry Association », en abrégé : « EICTA », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;
1° wordt rechtspersoonlijkheid verleend aan de internationale vereniging « Association européenne des Industries de l'Informatique et des Télécommunications », afgekort : « AEIIT », in het Engels : « European Information and Communications Technology Industry Association », afgekort : « EICTA », waarvan de zetel te 1030 Brussel gevestigd is;