Traduction de «l'employeur à titre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

à titre définitif
in vast dienstverband

à titre onéreux ou gratuit
onder bezwarende titel of om niet

engagé à titre précaire
niet in vast verband aangesteld

association d'employeurs | association des employeurs | organisation d'employeurs | organisation patronale | syndicat patronal
werkgeversbond | werkgeversorganisatie

Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe | Union des industriels et employeurs européens | Union des industries de la Communauté européenne | UNICE [Abbr.]
Unie van industriefederaties in de Europese Gemeenschap | UNICE [Abbr.]

Confédération de l'industrie et des employeurs des Pays-Bas | Confédération Néerlandaise des Industries et des Employeurs
VNO-NCW [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

installer son offre artistique à des endroits adaptés pour des employeurs/contractants potentiels
kunstaanbod opstellen op plekken die relevant zijn voor potentiële werkgevers/opdrachtgevers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nonobstant les obligations de l'employeur au titre de la présente section, l'employeur est également habilité, s'il y a lieu, à tenir compte des niveaux d'émission et d'autres données pertinentes relatives à la sécurité fournis par le fabricant ou le distributeur, pour l'équipement, conformément au droit de l'Union européenne applicable, y compris une évaluation des risques, si cela est applicable aux conditions d'exposition sur le lieu de travail ou d'installation.
Niettegenstaande zijn verplichtingen uit hoofde van deze afdeling, is de werkgever in voorkomend geval ook gerechtigd rekening te houden met de emissieniveaus en andere passende veiligheidsgegevens die door de fabrikant of distributeur overeenkomstig het relevante recht van de Europese Unie voor de apparatuur zijn verstrekt, waaronder een risicobeoordeling, indien van toepassing op de blootstellingsomstandigheden op de arbeidsplaats of de plaats van installatie.

6) La ministre prendra-t-elle des initiatives concrètes en vue de l'organisation d'horaires de travail favorables à la famille et de l'octroi par les employeurs de titres services à titre d'avantage extralégal ?
6)Zal de minister concrete initiatieven nemen met betrekking tot de soepele organisatie van gezinsvriendelijke arbeidsuren en het toekennen van dienstencheques als extralegaal voordeel door werkgevers?

­ d'autre part, 75 % ou 60 000 francs, qui sont taxables dans le chef de l'employeur à titre d'avantages sociaux.
­ anderzijds, 75 % of 60 000 frank belastbaar bij de werkgever als sociale voordelen.

2º la notification se fait par lettre recommandée ou par la remise de l'écrit visé au 1º, dont le double est signé par l'employeur au titre d'accusé de réception;
2º de kenninsgeving gebeurt door middel van een aangetekend schrijven of de overhandiging van het in 1º bedoelde geschrift waarvan het duplicaat voor ontvangst wordt ondertekend door de werkgever;

Il existe différents éléments juridiques pour transposer cette interdiction de cumul à la situation du pompier professionnel qui travaillerait dans la même zone (donc, pour le même employeur) à titre de pompier volontaire.
Er zijn verschillende juridische elementen om dit cumulverbod door te trekken naar de situatie van de beroepsbrandweerman die in dezelfde zone (dus voor dezelfde werkgever) zou optreden als vrijwillig brandweerman.

Par conséquent, les sommes versées par l'employeur à titre d'intervention dans les frais de garde des enfants d'un travailleur constituent, dans le chef de celui-ci, des rémunérations imposables au sens des articles 23, § 1, 4º, 30, 1º, et 31, alinéa 2, 2º, CIR 92.
Bijgevolg zijn de door de werkgever gestorte sommen als tussenkomst in de kosten voor de opvang van de kinderen van de werknemer, voor de werknemer belastbare bezoldigingen in de zin van de artikelen 23, § 1, 4º, 30, 1º, en 31, tweede lid, 2º, WIB 92.

- au tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. : DESAMORY Christian à Mons; VREYSEN Michel à Marly; - au titre de travailleur-ouvrier : M. MEYERS Jean-Pierre à Chapelle-lez-Herlaimont; - au titre de travailleur-employé : M. CARON Jean-Marc à Honnelles; - au tribunal du travail de Charleroi : - au titre d'employeur : MM. : FLAMENT Alain à Nalinnes; TASSIN Jean-Marc à Thuin; - au titre de travailleur-ouvrier : M. DE GREVE Jean-Luc à La Louvière; - au titre de travailleur-employé : M. BARA Roger à Mettet.
- bij de arbeidsrechtbank van Bergen : - als werkgever : De heren : DESAMORY Christian te Bergen; VREYSEN michel te Marly; - als werknemer-arbeider : De heer MEYERS Jean-Pierre te Chapelle-lez-Herlaimont; - als werknemer-bediende : De heer CARON Jean-Marc te Honnelles; - bij de arbeidsrechtbank van Charleroi : - als werkgever : De heren : FLAMENT Alain te Nalinnes; TASSIN Jean-Marc te Thuin; - als werknemer-arbeider : De heer DE GREVE te La Louvière; - als werknemer-bediende : De heer BARA Roger te Mettet.

Art. 4. Transports en commun publics autres que les chemins de fer En ce qui concerne les transports en commun publics autres que les chemins de fer, l'intervention de l'employeur dans le prix des abonnements, pour les déplacements à partir de 5 km calculés à partir de la halte de départ, sera déterminée suivant les modalités fixées ci-après : a) lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance, l'intervention de l'employeur dans le prix du titre de transport utilisé sera calculée sur la base du tableau avec des montants forfaitaires, repris à l'article 3 de la convention collective de travail n° 19octies du 20 février 2009 du Conseil national du travail relative à la contribution financière des employeurs dans le prix du transport des travailleurs, sans toutefois excéder 75 p.c. du prix réel du transport; b) lorsque le prix est fixé quelle que soit la distance, l'intervention de l'employeur est déterminée de manière forfaitaire et atteint 71,8 p.c. du prix effectivement payé par le travailleur, sans toutefois excéder le montant de l'intervention de l'employeur calculée sur la base du tableau avec des montants forfaitaires, repris à l'article 3 de la convention collective de travail n° 19octies du 20 février 2009 du Conseil national du travail relative à la contribution financière des employeurs dans le prix du transport des travailleurs, pour une distance de 7 km. Art. 5. Transports en commun publics combinés Lorsque le travailleur combine le train et un ou plusieurs autres moyens de transport en commun public et qu'un seul titre de transport est délivré pour couvrir la distance totale - sans que dans ce titre de transport, une subdivision soit faite par moyen de transport en commun public -, l'intervention de l'employeur sera calculée sur la base du tableau visé à l'article 3.
Art. 4. Gemeenschappelijk openbaar vervoer, met uitzondering van het treinvervoer Voor wat betreft het gemeenschappelijk openbaar vervoer, met uitzondering van het treinvervoer, zal de bijdrage van de werkgever in de prijs van de abonnementen voor de verplaatsingen vanaf 5 km, berekend vanaf de vertrekhalte, vastgesteld worden volgens de hierna vastgestelde modaliteiten : a) wanneer de prijs van het vervoer in verhouding tot de afstand staat, wordt de tussenkomst van de werkgever in de prijs van het gebruikte vervoerbewijs berekend op basis van de tabel met forfaitaire bedragen, opgenomen in artikel 3 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 19octies van 20 februari 2009 van de Nationale Arbeidsraad, betreffende de financiële bijdrage van de werkgevers in de prijs van het vervoer van de werknemers, zonder evenwel 75 pct. van de werkelijke vervoerprijs te overschrijden; b) wanneer de prijs een eenheidsprijs is, ongeacht de afstand, wordt de bijdrage van de werkgever forfaitair vastgesteld en bedraagt zij 71,8 pct. van de effectief door de werknemer betaalde prijs, zonder evenwel het bedrag van de werkgeverstussenkomst berekend op basis van de tabel met forfaitaire bedragen, opgenomen in artikel 3 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 19octies van 20 februari 2009 van de Nationale Arbeidsraad, betreffende de financiële bijdrage van de werkgevers in de prijs van het vervoer van de werknemers, voor een afstand van 7 km te overschrijden. Art. 5. Gecombineerd gemeenschappelijk openbaar vervoer Ingeval de werknemer gebruik maakt van een combinatie van de trein en één of meerdere andere gemeenschappelijke openbare vervoermiddelen dan de trein, en er wordt slechts één vervoerbewijs afgeleverd voor het geheel van de afstand - zonder dat in dit vervoerbewijs een onderverdeling wordt gemaakt per gemeenschappelijk openbaar vervoermiddel - wordt de bijdrage van de werkgever berekend op basis van de tabel, bedoeld in artikel 3.

Art. 2. Sans préjudice des dispositions de la convention collective de travail n° 19octies, conclue le 20 février 2009 au sein du Conseil national du travail, concernant l'intervention financière des employeurs dans le prix du transport des travailleurs, l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs est fixée comme suit : a) Transport par chemins de fer (Société nationale des chemins de fer belges) : l'intervention de l'employeur dans le prix du titre de transport utilisé est calculée sur la base de la grille de montants forfaitaires reprise dans la convention collective de travail n° 19octies conclue au sein du Conseil national du travail; b) Transports en commun publics : en ce qui concerne les transports en commun publics, à l'exception du transport par train, l'intervention de l'employeur dans le prix des cartes train est fixée selon les modalités ci-dessous pour autant que la distance parcourue suivant le trajet le plus court entre la halte de départ et la halte d'arrivée soit supérieure ou égale à 1 km : - lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance, l'intervention de l'employeur est calculée sur la base de la grille dont question à l'article 2, a) de la présente convention collective de travail, sans toutefois pouvoir dépasser 75 p.c. du prix de transport réel; - lorsque le prix est un prix unitaire, indépendamment de la distance, l'intervention de l'employeur est fixée forfaitairement et s'élève à 71,8 p.c. du prix effectivement payé par le travailleur, sans toutefois pouvoir dépasser le montant de l'intervention de l'employeur calculée sur la base de la grille de montants forfaitaires dont question à l'article 2, a) de la présente convention collective de travail, pour une distance de 11 km; c) Transport en vélo : pour les déplacements parcourus en vélo entre le lieu de résidence et le lieu d'occupation et inversement, l'employeur paie une indemnité de 0,22 EUR par kilomètre parcouru; d) Autres moyens de dé ...
Art. 2. Onverminderd de bepalingen van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 19octies, gesloten op 20 februari 2009 in de Nationale Arbeidsraad, betreffende de financiële bijdrage van de werkgevers in de prijs van het vervoer van de werknemers, wordt de bijdrage van de werkgevers in de kosten van het vervoer van de werknemers vastgesteld als volgt : a) Vervoer per spoorwegen (Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen) : de tussenkomst van de werkgever in de prijs van het gebruikte vervoerbewijs wordt berekend op basis van de tabel met forfaitaire bedragen opgenomen in collectieve arbeidsovereenkomst nr. 19octies gesloten in de Nationale Arbeidsraad; b) Gemeenschappelijk openbaar vervoer : voor wat betreft het gemeenschappelijk openbaar vervoer, met uitzondering van het treinvervoer, zal, voor zover de afgelegde afstand volgens de kortste weg tussen de vertrekhalte en de aankomsthalte gelijk is aan of 1 km overschrijdt, de bijdrage van de werkgever in de prijs van de treinkaarten vastgesteld worden als volgt : - wanneer de prijs van het vervoer in verhouding tot de afstand staat, wordt de bijdrage van de werkgever berekend op basis van de tabel vermeld in artikel 2, a) van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst, zonder evenwel 75 pct. van de werkelijke vervoerprijs te overschrijden; - wanneer de prijs een eenheidsprijs is, ongeacht de afstand, wordt de bijdrage van de werkgever forfaitair vastgesteld en bedraagt hij 71,8 pct. van de effectief door de werknemer betaalde prijs, zonder evenwel het bedrag van de werkgeverstussenkomst berekend op basis van de in artikel 2, a) van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst vermelde tabel met forfaitaire bedragen voor een afstand van 11 km te overschrijden; c) Vervoer per fiets : voor de verplaatsingen afgelegd per fiets tussen hun verblijfplaats en hun plaats van tewerkstelling, en omgekeerd, betaalt de werkgever aan de werknemer een vergoeding van 0,22 EUR per afgelegde kilometer; d) Andere wijze van ver ...

Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 25 mars 2016, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Ivo VAN DAMME, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, M. Bart BUYSSE, en remplacement de M. Ivo VAN DAMME, dont il achèvera le mandat; - est accordée à M. Bart BUYSSE, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, M. Ivo VAN DAMME, en remplacement de M. Bart BUYSSE, dont il achèvera le mandat; - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, Mme Anneleen BETTENS, en remplacement de Mme Alice DEFAUW, dont elle achèvera le mandat de membre suppléant.
Beheerscomité van de sociale zekerheid Ontslag en benoeming van een effectief lid Bij koninklijk besluit van 25 maart 2016, dat in werking treedt de dag volgend op deze bekendmaking : - wordt aan de heer Ivo VAN DAMME eervol ontslag verleend uit zijn mandaat van effectief lid van het Beheerscomité van de sociale zekerheid, in de hoedanigheid van vertegenwoordiger van een representatieve werkgeversorganisatie; - wordt, op voordracht van de betrokken representatieve werkgeversorganisatie, benoemd ten titel van effectief lid van hetzelfde Beheerscomité van de sociale zekerheid, de heer Bart BUYSSE, ter vervanging van de heer Ivo VAN DAMME, wiens mandaat hij zal voleindigen; - wordt aan de heer Bart BUYSSE eervol ontslag verleend uit zijn mandaat van plaatsvervangend lid van het Beheerscomité van de sociale zekerheid, in de hoedanigheid van vertegenwoordiger van een representatieve werkgeversorganisatie; - wordt, op voordracht van de betrokken representatieve werkgeversorganisatie, benoemd ten titel van plaatsvervangend lid van hetzelfde Beheerscomité van de sociale zekerheid, de heer Ivo VAN DAMME, ter vervanging van de heer Bart BUYSSE, wiens mandaat hij zal voleindigen; - wordt, op voordracht van de betrokken representatieve werkgeversorganisatie, benoemd ten titel van plaatsvervangend lid van hetzelfde Beheerscomité van de sociale zekerheid, Mevr. Anneleen BETTENS ter vervanging van Mevr. Alice DEFAUW, wier mandaat van plaatsvervangend lid zij zal voleindigen.