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Enfant pris en charge
Pupille

Vertaling van "l'enfant sera pris " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.

d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.


d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.

d) Le législateur a introduit une distinction supplémentaire entre les pères biologiques qui, se manifestant après la naissance, prennent l'initiative d'une reconnaissance moins d'un an ou plus d'un an après la naissance de l'enfant et prévoit que l'intérêt de l'enfant sera pris en compte dans la seconde hypothèse, tandis qu'il ne le sera pas dans la première hypothèse.


3. Le Centre européen pour enfants disparus : Il sera pris contact avec le N.C.M.E.C. ­ National Center for Missing and Exploited Children ­ à Arlington (E.U) pour étudier avec lui la création d'un Centre européen.

3. Europees centrum voor verdwenen kinderen : Er zal contact worden genomen met het NCMEC ­ National Center for Missing en Exploited Children te Arlington (USA) ­ om met hen de oprichting van een Europees centrum te onderzoeken.


Le présent décret règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de celle-ci. Art. 2. La Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967, sortira son plein et entier effet. au décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 Convention concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée par la Conférence à sa cinquante et unième session, Genève, 29 juin 1967 Préambule La Co ...[+++]

DEEL I. - ALGEMENE BEPALINGEN Artikel 1 Voor de toepassing van dit verdrag: (a) de term wetgeving omvat de wetten en reglementen en tevens de statutaire bepalingen met betrekking tot de sociale zekerheid ; (b) de term `voorgeschreven' betekent bepaald door of overeenkomstig de nationale wetgeving ; (c) de term industriële onderneming omvat elke onderneming die actief is in de volgende takken van economische activiteit : winningsindustrieën; verwerkende industrieën; bouw en openbare werken; elektriciteit, gas, water en sanitaire diensten ; transport, opslag en communicatie ; (d) de term woonplaats betekent de gewone verblijfplaats ...[+++]


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Pour le secteur des « adultes en difficulté », il sera pris en compte la problématique des services qui accueillent des enfants ou qui assument du post-hébergement.

Voor de sector van de « volwassenen in moeilijkheden » zal de problematiek van de diensten die kinderen opvangen of die post-huisvesting verzekeren in aanmerking genomen worden.


Cette année, l'UE a aussi pris l'initiative d'élaborer un ensemble d'orientations sur les droits de l'enfant qui sera très probablement adopté par le Conseil en fin d'année.

Dit jaar heeft de EU ook een nieuw initiatief genomen met de ontwikkeling van een reeks richtsnoeren inzake de rechten van het kind, die de Raad naar alle waarschijnlijkheid aan het eind van dit jaar zal vaststellen.


Ce sont ces personnes dont les revenus sont pris en compte, et à ces personnes que le droit à l'intervention majorée est octroyé (sous réserve de la situation particulière de l'enfant handicapé inscrit en tant que personne à charge, qui sera seul à bénéficier de l'intervention majorée mais pour qui il sera tenu compte des revenus du titulaire et du conjoint ou partenaire de vie du titulaire et de ses autres personnes à charge).

Dit zijn de personen waarvan het inkomen in aanmerking wordt genomen, en aan deze personen wordt dan ook het recht op verhoogde tegemoetkoming toegekend (met een afwijkende tregeling voor de bijzondere situatie van een gehandicapt kind dat ingeschreven is als persoon ten laste, dat enkel voor zichzelf van de verhoogde tegemoetkoming zal genieten, maar waarbij wel rekening zal gehouden worden met de inkomens van de gerechtigde en de echtgenoot of levenspartner en hun personen ten laste).


Pour le calcul de la subvention de fonctionnement, par activité créatrice un seul moniteur qualifié par six enfants sera pris en considération.

Voor creatieve activiteiten wordt maximum één gekwalificeerde begeleider per zes kinderen in aanmerking genomen voor de berekening van de werkingssubsidie.


Le troisième principe est celui du passage devant un juge qui décidera de la manière dont l'enfant sera pris en charge.

Het derde principe is dat de rechter over de opvang van het kind zal beslissen, waarbij het gelijkmatig verdeelde verblijfsrecht als basisregel geldt.


De la sorte, l'intérêt supérieur de l'enfant sera pris en compte de manière appropriée.

Op die manier zal het hogere belang van het kind op gepaste wijze in acht worden genomen.




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Date index: 2023-10-04
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