Vertaling van "l'ensemble de l'année " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

moyenne des taux de change de l'ensemble des jours ouvrables de l'année
gemiddelde van de wisselkoersen van alle werkdagen in een jaar

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
manjaar

ensemble d’étrier de poste d’anesthésie
jukconstructie voor anesthesiewerkstation

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

ensemble des bronches
alle bronchiën

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

année agricole | année de récolte | exercice agricole
oogstjaar

sensibilisation du public [ année internationale | année mondiale | campagne d'information | campagne de sensibilisation | information du public | journée mondiale ]
bewustmaking van de burgers [ bewustmakingscampagne | internationaal jaar | sensibilisatie van de burgers | voorlichtingscampagne | voorlichting van het publiek | werelddag | wereldjaar ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. L'administrateur central fait passer le compte Conformité DRE de l'état bloqué à l'état ouvert pour l'ensemble des années restantes de la période de mise en conformité, à compter de l'année pour laquelle le solde indicatif de l'état de conformité déterminé conformément à l'article 79 indique la conformité.
3. De centrale administrateur verandert de status van de ESD-nalevingsrekening van "geblokkeerd" naar "open" voor alle resterende jaren van de nalevingsperiode vanaf het jaar waarvoor het overeenkomstig artikel 79 bepaalde nalevingsstatuscijfer voldoende is.

Dans l'ensemble, l'Année européenne des langues est parvenue à créer un cadre favorisant l'action locale inscrite dans une identité européenne commune.
Over het geheel genomen is het Europees Jaar van de talen erin geslaagd een kader te scheppen voor het stimuleren van publieksactiviteiten met een gemeenschappelijke Europese identiteit.

L’Union européenne et ses États membres sont résolus à mobiliser leur part de l’objectif des pays développés consistant à mobiliser ensemble chaque année d’ici 2020 et jusqu’en 2025, pour des mesures d’atténuation et d’adaptation, 100 milliards de dollars provenant d’un large éventail de sources, d’instruments et de filières.
De EU en haar lidstaten zijn vastbesloten om hun bijdrage te leveren aan de doelstelling van de ontwikkelde landen om uit een groot aantal verschillende bronnen, instrumenten en kanalen uiterlijk in 2020 en tot 2025 jaarlijks gezamenlijk 100 miljard USD voor mitigatie en adaptatie bijeen te brengen.

« Art. 15. Les droits au paiement injustement attribués ne sont pas recouvrés lorsque la valeur totale injustement attribuée pour l'ensemble des années de campagne ne dépasse pas 50 euros».
"Art. 15. Onterecht toegekende betalingsrechten worden niet teruggevorderd als de totale onterecht toegekende waarde ervan niet meer bedraagt dan 50 euro in alle betrokken campagnejaren".

2. Pour l'ensemble des années de contrôle et des dossiers examinés, que le contrôle ait été clôturé sans résultat ou que le contrôle ait été clôturé avec un résultat: a) le nombre de dossiers pour chacune des catégories suivantes (proposés au contrôle, désélectionnés, clôturés sans résultat et clôturés avec résultat) portant: - sur des transactions sur biens; - sur des transactions sur services; - sur des transactions financières; - sur des transactions intellectuelles. b) le nombre de dossiers pour chacune des catégories suivantes (proposés au contrôle, désélectionnés, clôturés sans résultat et clôturés avec résultat) portant: - des opérations de transfert d'actifs (hors restructuration d'un groupe d'entreprises); - des opérations de restructuration d'un groupe d'entreprises; - des opérations de rémunérations des fonctions de production; - des opérations de rémunérations des fonctions de distribution (hors les contribuables qui bénéficiaient de l'ancien régime des centres de distribution); - des opérations de rémunérations des fonctions de distribution (exclusivement les contribuables qui bénéficiaient de l'ancien régime des centres de distribution); - d'opérations autres non reprises dans les cinq précédentes; c) pour les dossiers pour lesquels le contrôle a été mis en oeuvre, que le contrôle ait été clôturé par un résultat ou sans résultat, le nombre de dossiers selon la méthode utilisée pour contrôler ou rectifier les prix de transferts: - méthode des prix comparables sur marchés libres; - méthode du prix de revente; - méthode prix revient majoré ou cost plus; - méthode transactionnelle de la marge nette; - méthode partage bénéfices; - autres (lesquelles)?
2. Voor alle controlejaren en alle onderzochte dossiers, ongeacht het feit of die controle al dan niet tot een resultaat heeft geleid: a) het aantal dossiers voor elk van de volgende categorieën (dossiers die voor controle in aanmerking kwamen, niet-geselecteerde dossiers, dossiers die zonder resultaat werden afgesloten en dossiers die met een resultaat werden afgesloten): - vastgoedtransacties; - dienstentransacties; - financiële transacties; - intellectuele transacties. b) het aantal dossiers voor elk van de volgende categorieën (dossiers die voor controle in aanmerking kwamen, niet-geselecteerde dossiers, dossiers die zonder resultaat werden afgesloten en dossiers die met een resultaat werden afgesloten): - overdracht van activa (buiten de herstructurering van een bedrijfsgroep); - herstructureringen van een bedrijfsgroep; - vergoedingen voor de productiefuncties; - vergoedingen voor de distributiefuncties (met uitzondering van de belastingplichtigen die onder het oude stelsel van de distributiecentra vielen); - vergoedingen voor de distributiefuncties (enkel de belastingplichtigen die onder het oude stelsel van de distributiecentra vielen); - andere dan de vijf hierboven vermelde verrichtingen; c) voor de gecontroleerde dossiers, ongeacht het feit of die controle al dan niet tot een resultaat heeft geleid, het aantal dossiers volgens de methode die gebruikt werd om de verrekenprijzen te controleren of te corrigeren: - comparable uncontrolled price-methode; - resale price-methode; - cost plus-methode; - transactionele nettomargemethode; - profit split-methode; - andere (welke)?

La Cour est interrogée au sujet de l'article 171, 6°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après : CIR 1992), tel qu'il était applicable aux exercices d'imposition 2011 et 2012, qui dispose : « Par dérogation aux articles 130 à 168, sont imposables distinctement, sauf si l'impôt ainsi calculé, majoré de l'impôt afférent aux autres revenus, est supérieur à celui que donnerait l'application desdits articles à l'ensemble des revenus imposables : [...] 6° au taux afférent à l'ensemble des autres revenus imposables : - le pécule de vacances qui est acquis et payé au travailleur ou au dirigeant d'entreprise occupé dans le cadre d'un contrat de travail, durant l'année où il quitte son employeur; - les profits visés à l'article 23, § 1, 2°, qui se rapportent à des actes accomplis pendant une période d'une durée supérieure à 12 mois et dont le montant n'a pas, par le fait de l'autorité publique, été payé au cours de l'année des prestations mais a été réglé en une seule fois, et ce exclusivement pour la partie qui excède proportionnellement un montant correspondant à 12 mois de prestations; - les rentes visées à l'article 90, 4°; - les rémunérations visées à l'article 31, alinéa 2, 1° et 4°, du mois de décembre qui sont, pour la première fois, payées ou attribuées par une autorité publique au cours de ce mois de décembre au lieu du mois de janvier de l'année suivante suite à une décision de cette autorité publique de payer ou d'attribuer les rémunérations du mois de décembre dorénavant au cours de ce mois de décembre au lieu d'au cours du mois de janvier de l'année suivante ».
Aan het Hof wordt een vraag gesteld over artikel 171, 6°, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 (hierna : WIB 1992), zoals het van toepassing was op de aanslagjaren 2011 en 2012, dat bepaalt : « In afwijking van de artikelen 130 tot 168, zijn afzonderlijk belastbaar, behalve wanneer de aldus berekende belasting, vermeerderd met de belasting betreffende de andere inkomsten, meer bedraagt dan die welke zou voortvloeien uit de toepassing van de evenvermelde artikelen op het geheel van de belastbare inkomsten : [...] 6° tegen de aanslagvoet met betrekking tot het geheel van de andere belastbare inkomsten: - het vakantiegeld dat, tijdens het jaar dat de werknemer of de bedrijfsleider die is tewerkgesteld met een arbeidsovereenkomst, zijn werkgever verlaat, is opgebouwd en aan hem wordt betaald; - de in artikel 23, § 1, 2°, vermelde baten die betrekking hebben op gedurende een periode van meer dan 12 maanden geleverde diensten en die door toedoen van de overheid niet betaald zijn in het jaar van de prestaties maar in eenmaal worden vergoed, en zulks uitsluitend voor het evenredige deel dat een vergoeding van 12 maanden prestaties overtreft; - de in artikel 90, 4°, vermelde uitkeringen; - de in artikel 31, tweede lid, 1° en 4°, bedoelde bezoldigingen van de maand december die door een overheid voor het eerst zijn betaald of toegekend tijdens die maand december in plaats van tijdens de maand januari van het volgend jaar ingevolge een beslissing van die overheid om de bezoldigingen van de maand december voortaan in de maand december te betalen of toe te kennen in plaats van tijdens de maand januari van het volgend jaar ».

1. - Définitions et champ d'application Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° activité en matière d'eau potable : l'ensemble d'activités d'un exploitant qui sont nécessaires à la production et la distribution aux abonnées de l'eau destinée à la consommation humaine, conformément à la réglementation en vigueur ; 2° composante d'eau potable : la partie de la facture d'eau intégrale par laquelle l'exploitant répercute les frais liés à la production et la distribution de l'eau destinée à la consommation humaine, sur les abonnés ; 3° exploitant : l'exploitant d'un réseau public de distribution d'eau ; 4° Ministre : le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique de l'eau ; 5° T : le rapport entre l'ensemble de moyens raisonnables fondés pour l'activité en matière d'eau potable d'un exploitant pour un an, et la consommation estimée à facturer par l'exploitant au cours de cette année, exprimée en euros par m® ; 6° orientation tarifaire : la tendance émanant de T pendant la période tarifaire ; 7° plan tarifaire : la mise sur pied par l'exploitant de l'orientation tarifaire pour la période tarifaire prochaine ; 8° période tarifaire : les six années calendaires successives pour lesquelles l'orientation tarifaire est arrêtée selon la méthode de tarification ; 9° Td : le tarif d'eau potable par année de la période tarifaire, déduit de l'orientation tarifaire, exprimé en euro/m®.
1. - Definities en toepassingsgebied Artikel 1. In dit besluit wordt verstaan onder: 1° drinkwateractiviteit: het geheel aan activiteiten van een exploitant die noodzakelijk zijn voor de productie en levering van water, bestemd voor menselijke consumptie, aan abonnees conform de geldende regelgeving; 2° drinkwatercomponent: het deel van de integrale waterfactuur waarmee de kosten voor de productie en levering van water, bestemd voor menselijke consumptie, door de exploitant doorgerekend worden aan de abonnees; 3° exploitant: de exploitant van een openbaar waterdistributienetwerk; 4° minister: de Vlaamse minister, bevoegd voor het leefmilieu en het waterbeleid; 5° T: de verhouding tussen het geheel aan verantwoorde redelijke middelen voor de drinkwateractiviteit van een exploitant voor één jaar en het geraamde door de exploitant te factureren verbruik in dat jaar, uitgedrukt in euro per m®; 6° tariefpad: de trend die uitgaat van T tijdens de tarifaire periode; 7° tariefplan: de onderbouwing door de exploitant van het tariefpad voor de komende tarifaire periode; 8° tarifaire periode: de zes opeenvolgende kalenderjaren waarvoor het tariefpad volgens de tariefmethodologie vastgelegd wordt; 9° Td: het drinkwatertarief per jaar van de tarifaire periode, afgeleid uit het tariefpad, uitgedrukt in euro/m®.

2. - Contenu et objectif de l'appel 2016 Section 1. - Délimitation thématique et géographique Art. 2. L'appel aux demandes de subventions dans le cadre du tourisme pour des projets leviers dans l'année 2016 se rapporte aux programmes d'impulsion thématiques suivants : 1° le programme d'impulsion « Vlaamse Meesters » (Maîtres flamands), avec comme délimitation géographique la Région flamande dans son ensemble et la zone bilingue de Bruxelles-Capitale ; 2° le programme d'impulsion « kernattracties in de deelbestemmingen als internationale iconen » (attractions clé des sous-destinations en tant qu'icônes internationaux), avec comme délimitation géographique la Région flamande dans son ensemble et la zone bilingue de Bruxelles-Capitale ; 3° le programme d'impulsion « meetinginfrastructuur in erfgoedlocaties voor de internationale meetingindustrie » (infrastructure de congrès dans des sites du patrimoine en faveur de l'industrie internationale du congrès), avec comme délimitation géographique la Région flamande dans son ensemble et la zone bilingue de Bruxelles-Capitale ; Section 2. - Objectifs spécifiques pour les trois programmes d'impulsion thématiques Art. 3. Les projets leviers dans le cadre du programme d'impulsion « Vlaamse Meesters » se rapportent : 1° à l'infrastructure; 2° aux événements. Art. 4. Les projets leviers dans le cadre du programme d'impulsion « kernattracties in de deelbestemmingen als internationale iconen » se rapportent à l'infrastructure.
2. - Inhoud en doel van de oproep 2016 Afdeling 1. - Thematische en geografische afbakening Art. 2. De oproep tot het indienen van aanvragen voor toerismesubsidies voor hefboomprojecten in het jaar 2016 heeft betrekking op de volgende drie thematische impulsprogramma's: 1° het impulsprogramma Vlaamse Meesters, met als geografische afbakening het volledige Vlaamse Gewest en het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad; 2° het impulsprogramma kernattracties in de deelbestemmingen als internationale iconen, met als geografische afbakening het volledige Vlaamse Gewest en het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad; 3° het impulsprogramma meetinginfrastructuur in erfgoedlocaties voor de internationale meetingindustrie, met als geografische afbakening het volledige Vlaamse Gewest en het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad; Afdeling 2. - Specifieke doelstellingen voor de drie thematische impulsprogramma's Art. 3. De hefboomprojecten in het kader van het impulsprogramma Vlaamse Meesters hebben betrekking op: 1° infrastructuur; 2° evenementen. Art. 4. De hefboomprojecten in het kader van het impulsprogramma kernattracties in de deelbestemmingen als internationale iconen hebben betrekking op de infrastructuur.

Ce chiffre correspond à celui des demandes d'asile pour l'ensemble des années 2006 et 2007!
Dat is evenveel als in de jaren 2006 en 2007 samen!

b) publie chaque année une liste des zones et agglomérations transmises au titre du paragraphe 1, point a), et, pour le 30 novembre de chaque année, un rapport sur la situation de l'ozone pendant l'été de l'année en cours et pendant l'année civile précédente, qui offre, sous des présentations comparables, des vues d'ensemble de la situation de chaque État membre, en tenant compte de la diversité des conditions météorologiques et de la pollution transfrontière, et une vue d'ensemble de tous les dépassements de l'objectif à long terme dans les États membres.
b) publiceert jaarlijks de overeenkomstig lid 1, punt a), ingediende lijst van zones en agglomeraties en brengt ieder jaar uiterlijk 30 november een verslag uit over de ozonsituatie tijdens de afgelopen zomer en in het voorgaande kalenderjaar, teneinde in een vergelijkbaar formaat overzichten te geven van de situatie in elke lidstaat, rekening houdend met de verschillende meteorologische omstandigheden en de grensoverschrijdende vervuiling, alsook van alle overschrijdingen van de langetermijndoelstellingen in de lidstaten.