Vertaling van "l'ensemble des allocations " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

prestation sociale [ allocation sociale ]
sociale uitkering

prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]
gezinsuitkering [ gezinstoelage | huisvestingstoelage | kinderbijslag | kostwinnerstoelage | toelage bij een enkel loon | toelage voor eenoudergezin ]

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
nationaal plan voor de toewijzing van broeikasgasemissierechten | nationaal toewijzingsplan | NTP [Abbr.]

allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]
moederschapsuitkering [ postnatale uitkering | prenatale uitkering | uitkering bij geboorte ]

loi fédérale sur l'allocation de soins | loi fédérale sur les allocations d'entretien | loi sur l'allocation fédérale de soins
federale wet inzake bijstand | Oostenrijkse Bondswet op de verzorgingstoelagen

allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès
overlijdensuitkering | uitkering bij overlijden

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 6. Par dérogation à l'article 29 du décret du 24 avril 2014, les allocations suivantes peuvent recevoir des redistributions, par arrêté du Collège, de l'ensemble des allocations de base du budget :
Art. 6. In afwijking van artikel 29 van het decreet van 24 april 2014 kunnen de volgende allocaties herverdelingen ontvangen, bij besluit van het College, van alle basisallocaties van de begroting:

- la première partie précise le champ d'application du texte, regroupe les définitions et décrit les principes généraux applicables pour l'ensemble des allocations et indemnités;
- het eerste deel preciseert het toepassingsgebied van de tekst, bundelt de definities en beschrijft de algemene principes die van toepassing zijn voor alle toelagen en vergoedingen;

La contribution ne peut pas dépasser l'ensemble des allocations familiales ordinaires, majorées des suppléments d'âge et de l'allocation complémentaire du chef de l'existence d'un handicap auxquels l'usager a droit dans le régime des allocations familiales.
De bijdrage mag niet meer bedragen dan de volledige gewone kinderbijslag, verhoogd met de bijslag voor leeftijd en handicap waarop die gebruiker recht heeft in de kinderbijslagregeling.

Lorsque l'ensemble des ressources est inférieur aux montants suivants : - le montant minimum imposable prévu à l'impôt des personnes physiques, lorsque le candidat pourvoit seul à son entretien; - le montant minimum imposable augmenté d'une somme de 2.437 EUROS lorsqu'il y a une personne à charge; - le montant minimum imposable augmenté d'une somme de 4.535 EUROS lorsqu'il y a deux personnes à charge; - le montant minimum imposable augmenté d'une somme de 6.633 EUROS lorsqu'il y a trois personnes à charge; - ce dernier montant augmentant d'une somme de 2.096 EUROS pour chaque personne supplémentaire à charge, au-delà de la troisième personne, il est attribué une allocation spéciale en lieu et place de l'allocation visée au § 1, s'élevant à : - 568 EUROS, pour les élèves externes de l'enseignement secondaire et les élèves suivant les années préparatoires à l'enseignement supérieur, quelle que soit l'année d'études poursuivie; - 1.516 EUROS, pour les élèves internes de l'enseignement secondaire et les élèves suivant les années préparatoires à l'enseignement supérieur, quelle que soit l'année d'études poursuivie; - 1.893 EUROS, pour les élèves externes de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire donnant lieu au paiement des allocations familiales ou d'orphelins; - 2.270 EUROS, pour les élèves externes de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire ne donnant pas lieu au paiement de ces allocations; - 3.405 EUROS, pour les élèves de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire donnant lieu au paiement des allocations familiales ou d'orphelins, internes ou locataires d'un logement d'étudiant tel que visé à l'article 3, § 2; - 3.782 EUROS, pour les élèves de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire ne donnant pas lieu au paiement de ces allocations internes ou locataires d'un logement d'étudiant tel que visé à l'article 3, § 2; - 2.821 EUROS, pour les étudiants externes de l'enseignement supérieur donnant lieu au ...
Wanneer het geheel van de inkomsten lager is dan de volgende bedragen : - het belastbaar minimumbedrag bepaald bij de personenbelasting, indien de kandidaat alleen voor zijn/haar onderhoud instaat; - het belastbaar minimumbedrag vermeerderd met een som van 2.437 EURO indien er één persoon ten laste is; - het belastbaar minimumbedrag vermeerderd met een som van 4.535 EURO indien er twee personen ten laste zijn; - het belastbaar minimumbedrag vermeerderd met een som van 6.633 EURO indien er drie personen ten laste zijn; - dit laatste bedrag vermeerderd met een som van 2.096 EURO voor elke bijkomende persoon ten laste, boven de derde persoon, Er wordt een bijzondere toelage toegekend ter vervanging van de toelage bedoeld in § 1, ten belope van : - 568 EURO, voor de externe studenten van het secundair onderwijs en de studenten die de voorbereidingsjaren van het hoger onderwijs volgen, ongeacht het gevolgde studiejaar; - 1.516 EURO, voor de interne studenten van het secundair onderwijs en de leerlingen die de voorbereidingsjaren van het hoger onderwijs volgen, ongeacht het gevolgde studiejaar; - 1.893 EURO, voor de externe studenten van het aanvullend secundair beroepsonderwijs, voor wie een kinderbijslag of wezenuitkering uitbetaald wordt; - 2.270 EURO, voor de externe studenten van het aanvullend secundair beroepsonderwijs, voor wie geen kinderbijslag of wezenuitkering uitbetaald wordt; - 3.405 EURO, voor de interne studenten of studenten die huurders zijn van een studentenverblijf, zoals bedoeld in artikel 3, § 2, van het aanvullend secundair beroepsonderwijs, voor wie een kinderbijslag of wezenuitkering uitbetaald wordt,; - 3.782 EURO, voor de interne studenten of studenten die huurders zijn van een studentenverblijf, zoals bedoeld in artikel 3, § 2, van het aanvullend secundair beroepsonderwijs, voor wie geen kinderbijslag of wezenuitkering uitbetaald wordt; - 2.821 EUROS, voor de externe studenten van het hoger onderwijs voor wie een kinderbijslag of weze ...

Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Dirk Henderickx (CAPAC), M. Eddy Plaisier (ONEM) et Mme Vera Rosseau (ONEM); - pour la CSC - Services publics : Mme Sonja Mathijs (CAPAC) et M. Bernard Bedert (ONSS); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Dino Seghers (ONEM) Art. 3. § 1. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS): M. Jean-Pierre Rucquoy; - pour le Fonds des maladies professionnelles (FMP) : Mme Véronique Marchand; - pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) : M. Paul Verelst; - pour le Fonds des Accidents du Travail (FAT) : Mme Dominique Maboge; - pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) : M. Luc Druart; - pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Mme Véronique Musique; - pour l'Office national de l'Emploi (ONEM) : M. Olivier Herpoel; - pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) : M. Christophe Snyders; - pour l'Office national des Vacances annuelles (ONVA) : Mme Muriel Outelet; - pour la Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) /eHealth : M. Didier Piron; - pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) : Mme Amelie Georges; - pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) : M. Alain Ghilain; - pour le Service fédéral des Pensions (SFP) : Mme Anne-Catherine Bouchez.
Worden erkend om te zetelen in de hoedanigheid van plaatsvervangend assessor, aangewezen door de representatieve vakorganisaties, in de Nederlandstalige afdeling van de van de raad van beroep inzake tuchtzaken voor het geheel van de openbare instellingen van sociale zekerheid : - voor de Algemene Centrale der Openbare Diensten : De heer Dirk Henderickx (HVW), de heer Eddy Plaisier (RVA) en mevrouw Vera Rosseau (RVA); - voor het ACV - Openbare Diensten : Mevr. Sonja Mathijs (HVW) en de Heer Bernard Bedert (RSZ). - voor het Vrij Syndicaat voor het Openbaar Ambt : De heer Dino Seghers (RVA). Art. 3. § 1. Worden aangewezen om te zetelen in de hoedanigheid van assessor in de Franstalige afdeling van de raad van beroep inzake tuchtzaken voor het geheel van de openbare instellingen van sociale zekerheid : - voor de Dienst voor de Bijzondere Sociale Zekerheidsstelsels (DIBISS): De heer Jean-Pierre Rucquoy; - voor het Fonds voor de Beroepsziekten (FBZ) : Mevr. Véronique Marchand; - voor het Rijksinstituut voor Sociale Verzekeringen der Zelfstandigen (RSVZ) : De heer Paul Verelst; - voor het Fonds voor Arbeidsongevallen (FAO) : Mevr. Dominique Maboge; - voor de Hulpkas voor Werkloosheidsuitkeringen (HVW) : De heer Luc Druart.; - voor de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid (RSZ) : Mevr. Véronique Musique; - voor de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening (RVA) : De heer Olivier Herpoel; - voor de Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsuitkeringen (HZIV) : De heer Christophe Snyders; - voor de Rijksdienst voor Jaarlijkse Vakantie (RJV) : Mevr. Muriel Outelet; - voor de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid (KSZ)/eHealth : De heer Didier Piron; - voor het Federaal Agentschap voor Kinderbijslag (FAMIFED): Mevr. Amelie Georges; - voor het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering (RIZIV) : De heer Alain Ghilain; - voor de Federale Pensioendienst (FPD) : Mevr. Anne-Catherine Bouchez.

Cette disposition faisait partie d'un ensemble de mesures visant à lutter, de manière plus efficace que dans le passé, contre les pratiques frauduleuses des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, qui se traduisent, d'une part, par le non-paiement des cotisations de sécurité sociale, du précompte professionnel et de la taxe sur la valeur ajoutée et, d'autre part, par l'occupation d'un nombre important de postes de travail soit par des personnes bénéficiant d'allocations sociales (pension, allocations de chômage et indemnités AMI) et effectuant des prestations en violation des règles qui régissent l'octroi de ces allocations, soit par des étrangers non autorisés à travailler, ce qui, dans un cas comme dans l'autre, a pour effet de réduire les offres pour les demandeurs d'emploi réguliers (Doc. parl., Sénat, 1977-1978, n° 415-1, p. 36).
Die bepaling maakte deel uit van een geheel van maatregelen ter bestrijding, op een meer doeltreffende wijze dan in het verleden, van de bedrieglijke praktijken van de koppelbazen, die, enerzijds, bestaan in het niet betalen van sociale bijdragen, de bedrijfsvoorheffing en de btw en, anderzijds, in het bezetten van een belangrijk aantal werkplaatsen, hetzij door personen die sociale uitkeringen genieten (pensioenen, werkloosheidsuitkeringen en ZIV-uitkeringen) en wier prestaties in strijd zijn met de betrokken uitkeringsreglementering, hetzij door buitenlanders die niet gemachtigd zijn te werken.

Sur l’année 2015 prise dans son ensemble, ce sont 17 138 personnes qui ont été sanctionnées le plus souvent sous forme de suspension temporaire du droit aux allocations ou de réduction temporaire du montant des allocations.
Tijdens het volledige jaar 2015 werden 17 138 personen gesanctioneerd. In de meeste gevallen betrof het een tijdelijke schorsing van het recht op uitkeringen of een tijdelijke vermindering van het bedrag van de uitkering.

Décision de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 2772] (2011/278/UE)
Besluit van de Commissie van 27 april 2011 tot vaststelling van een voor de hele Unie geldende overgangsregeling voor de geharmoniseerde kosteloze toewijzing van emissierechten overeenkomstig artikel 10 bis van Richtlijn 2003/87/EG van het Europees Parlement en de Raad (Kennisgeving geschied onder nummer C(2011) 2772) (2011/278/EU)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02011D0278-20140114 - EN - Décision de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 2772] (2011/278/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02011D0278-20140114 - EN - Besluit van de Commissie van 27 april 2011 tot vaststelling van een voor de hele Unie geldende overgangsregeling voor de geharmoniseerde kosteloze toewijzing van emissierechten overeenkomstig artikel 10 bis van Richtlijn 2003/87/EG van het Europees Parlement en de Raad (Kennisgeving geschied onder nummer C(2011) 2772) (2011/278/EU)

définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
tot vaststelling van een voor de hele Unie geldende overgangsregeling voor de geharmoniseerde kosteloze toewijzing van emissierechten overeenkomstig artikel 10 bis van Richtlijn 2003/87/EG van het Europees Parlement en de Raad