Traduction de «l'ensemble des producteurs » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producentengroepering [ landbouwgenootschap | producentenorganisatie | producentenvereniging ]

ensemble d’étrier de poste d’anesthésie
jukconstructie voor anesthesiewerkstation

ensemble des bronches
alle bronchiën

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

responsabilité des producteurs | responsabilité du producteur
aansprakelijkheid van de producent

responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]
aansprakelijkheid van de producent [ handelsgarantie | productaansprakelijkheid ]

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
mededingingsregeling [ geassocieerde onderneming | onderlinge afspraak tussen producenten ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en place à compter de la campagne 2009/2010 dans la perspective de la fin du régime des quotas laitiers, et que le seuil de remboursement de 1 % ou 2 % n'est pas discriminatoire car il s'applique à tous les producteurs de lait sur la base de la quantité dépassant le quota individuel, ce qui revient de facto à une diminution de la taxe appliquée.
Voor wat betreft het argument van de Commissie dat het door de mogelijkheid die overheidsinstanties hebben om terugbetalingen te differentiëren lijkt alsof er sprake is van een behandeling van marktdeelnemers op discretionaire basis buiten het kader van enkel en alleen het beheer van belastingopbrengsten op basis van objectieve criteria, wat volgens het Hof van Justitie kan betekenen dat de individuele toepassing van een algemene maatregel de kenmerken krijgt van een selectieve maatregel , benadrukken de Franse autoriteiten dat een algemene maatregel voor alle producenten met ingang van het verkoopseizoen 2009/2010 is ingesteld ter voorbereiding op de afloop van de melkquotaregeling, en dat de drempel voor terugbetaling van 1 % of 2 % niet-discriminerend is, omdat deze op alle melkproducenten van toepassing is op basis van de hoeveelheid waarmee het individuele quotum worden overschreden, wat de facto neerkomt op een vermindering van de toegepaste heffing.

2° atteindre, pour l'ensemble des producteurs ayant contracté avec lui, dans les délais prévus, les obligations prescrites par le présent titre qui lui ont été délégués par ces producteurs, en ce compris celles qui sont énoncées dans son plan de prévention et de gestion des déchets ;
2° binnen de gestelde termijnen en voor alle producenten die met het organisme een overeenkomst hebben gesloten, voldoen aan de verplichtingen die deze producenten aan het organisme hebben overgedragen, met inbegrip van de verplichtingen die worden opgesomd in zijn plan voor de preventie en het beheer van afvalstoffen;

Un acheteur agréé : 1° a la qualité de commerçant et dispose d'un numéro d'entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises; 2° a son siège social en Région wallonne; 3° tient à jour : a) la comptabilité "matière" comprenant au minimum les données suivantes pour chaque producteur dont il a collecté du lait à partir d'une unité de production laitière située en Belgique : 1) le nom et l'adresse du producteur; 2) la quantité totale en litres et les taux moyens de matière grasse et de protéines du lait livré par le producteur chaque mois et depuis le début de la période définie à l'article 1 , 12°; 3) le cas échéant, au sein des quantités totales de lait visées au 2), les quantités de lait livrées dans le cadre d'un contrat négocié par une organisation de producteurs reconnue au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers et dont le producteur est membre; b) les registres et documents en relation avec la comptabilité "matière", qui sont consultables à tout moment par l'administration au siège social ou dans un endroit à convenir avec l'administration; 4° transmet à l'administration, selon les instructions de celle-ci et avant le vingtième jour du mois suivant celui au cours duquel les livraisons ont eu lieu, la quantité totale en litres collectée chez l'ensemble des producteurs ainsi que les taux moyens de matière grasse et de protéines correspondants.
Een erkende koper : 1° heeft de hoedanigheid van handelaar en beschikt over een bedrijfsnummer bij de Kruispuntbank der Ondernemingen; 2° heeft zijn maatschappelijke zetel in het Waalse Gewest; 3° zorgt voor de bijwerking van : a) de "stofboekhouding" die minstens de volgende gegevens bevat voor elke producent bij wie hij melk opgehaald heeft vanaf een in België gelegen melkproductie-eenheid : 1) de naam en het adres van de producent; 2) de totale hoeveelheid in liters en de gemiddelde gehalten aan vetstoffen en eiwit van de melk die maandelijks en vanaf het begin van de in artikel 1, 12°, bedoelde periode door de producent geleverd wordt; 3) in voorkomend geval, onder de totale melkhoeveelheden bedoeld in 2), de melkhoeveelheden geleverd in het kader van een contract onderhandeld door een erkende producentenorganisatie in de zin van het besluit van de Waalse Regering van 29 augustus 2013 betreffende de contractuele betrekkingen in de sector melk en zuivelproducten en waarvan de producent lid is; b) de registers en documenten in verband met de "stofboekhouding" die elk ogenblik door het bestuur geraadpleegd kunnen worden bij de maatschappelijke zetel of in een met het bestuur overeen te komen plaats; 4° bezorgt het bestuur volgens de instructies van bedoeld bestuur en voor de twintigste dag van de maand volgend op de maand waarin de leveringen plaatsgevonden hebben, de totale hoeveelheid in liters die bij het geheel van de producenten opgehaald is alsook de gemiddelde overeenstemmende gehalten aan vetstoffen en eiwit.

5° transmet à l'administration, selon les instructions de celle-ci et avant la fin du mois qui suit la période définie à l'article 1 , 12° : a) pour chaque producteur, son nom, son adresse, la quantité totale en litres collectée pendant la période ainsi que les taux moyens de matière grasse et de protéines correspondants; b) pour l'ensemble des producteurs, la quantité totale en litres collectée pendant la période ainsi que les taux moyens de matière grasse et de protéines correspondants; c) pour chaque organisation de producteurs reconnue avec laquelle il aurait négocié un contrat de livraison de lait, la quantité totale en litres collectée pendant la période chez tous les producteurs liés par ce contrat.
5° bezorgt het bestuur volgens de instructies van bedoeld bestuur en voor de twintigste dag van de maand volgend op de in artikel 1, 12°, bedoelde periode : a) voor elke producent, zijn naam, zijn adres, de totale hoeveelheid in liters die tijdens de periode is opgehaald, alsook de gemiddelde overeenstemmende gehalten aan vetstoffen en eiwit; b) voor het geheel van de producenten, de totale hoeveelheid in liters die tijdens de periode is opgehaald, alsook de gemiddelde overeenstemmende gehalten aan vetstoffen en eiwit; c) voor elke erkende producentenorganisatie waarmee hij een contract voor de levering van melk zou hebben onderhandeld, de totale hoeveelheid in liters die tijdens die periode bij alle producenten gebonden met dit contract opgehaald is.

Si le montant total du crédit approuvé pour l'ensemble des producteurs de biodiesel, des mélangeurs de biodiesel et des producteurs de diesel renouvelable excède le plafond annuel de crédit d'impôt prévu pour le biodiesel et le diesel renouvelable, le ministère détermine le montant du crédit octroyé à chaque producteur de biodiesel, mélangeur de biodiesel et producteur de diesel renouvelable en multipliant le plafond annuel de crédit d'impôt prévu pour le biodiesel et le diesel renouvelable par une fraction dont le numérateur est le montant du crédit approuvé pour le producteur de biodiesel, mélangeur de biodiesel et producteur de diesel renouvelable et dont le dénominateur est le crédit total approuvé pour l'ensemble des producteurs de biodiesel, des mélangeurs de biodiesel et des producteurs de diesel renouvelable.
Als het totale bedrag aan goedgekeurde kortingen voor alle producenten van biodiesel, mengers van biodiesel en producenten van hernieuwbare diesel boven het jaarlijkse plafond voor de belastingfaciliteit voor biodiesel en hernieuwbare diesel uitkomt, stelt het ministerie voor elke producent van biodiesel, menger van biodiesel en producent van hernieuwbare diesel de korting vast door het jaarlijkse plafond voor de belastingfaciliteit voor biodiesel en hernieuwbare diesel te vermenigvuldigen met een breuk waarvan de teller bestaat uit de goedgekeurde korting voor de desbetreffende producent van biodiesel, menger van biodiesel of producent van hernieuwbare diesel, en de noemer uit het totaal aan goedgekeurde kortingen voor alle producenten van biodiesel, mengers van biodiesel en producenten van hernieuwbare diesel.

Le crédit d'impôt s'élève à 1 USD par gallon de biodiesel produit par un producteur de biodiesel, à 1 USD par gallon de biodiesel utilisé dans la fabrication de mélanges par un mélangeur de biodiesel et à 1 USD par gallon de diesel renouvelable (issu de la biomasse) produit par un producteur de diesel renouvelable, à moins que le montant total du crédit approuvé pour l'ensemble des producteurs de biodiesel, des mélangeurs de biodiesel et des producteurs de diesel renouvelable n'excède le plafond annuel de crédit d'impôt prévu pour le biodiesel et le diesel renouvelable.
De korting bedraagt één dollar (1 USD) per gallon biodiesel die door een biodieselproducent wordt geproduceerd, één dollar (1 USD) per gallon biodiesel die door een biodieselmenger bij het mengen wordt gebruikt en één dollar (1 USD) per gallon hernieuwbare diesel (dat wil zeggen: diesel uit biomassa) die door een producent van hernieuwbare diesel wordt geproduceerd, tenzij het totale bedrag aan goedgekeurde kortingen voor alle producenten en mengers van biodiesel of producenten van hernieuwbare diesel hoger is dan het jaarlijkse plafond voor de belastingfaciliteit voor biodiesel en hernieuwbare diesel.

«producteurs de l'Union», l'ensemble des producteurs de produits similaires ou directement concurrents en activité sur le territoire de l'Union, ou ceux dont les productions additionnées de produits similaires ou directement concurrents constituent une proportion majeure de la production totale de l'Union de ces produits.
„producenten in de Unie” worden alle producenten van soortgelijke of rechtstreeks concurrerende producten verstaan die op het grondgebied van de Unie hun bedrijf uitoefenen, of die producenten waarvan de gezamenlijke productie van soortgelijke of rechtstreeks concurrerende producten een belangrijk deel vormen van de totale productie in de Unie van die producten.

Sur la base des informations obtenues auprès des producteurs de l’Union ayant coopéré à l’enquête, la Commission a sélectionné un échantillon de cinq producteurs de l’Union représentant environ 40 % des ventes réalisées à des clients indépendants dans l’Union par l’ensemble des producteurs de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen et environ 35 % de la production de l’ensemble des producteurs de l’Union au cours de ladite période.
Op basis van de gegevens die zij van de medewerkende producenten in de Unie had ontvangen, heeft de Commissie vijf van hen, die samen ongeveer 40 % van de verkopen van alle producenten in de Unie aan niet-verbonden afnemers in de Unie tijdens het TNO en ongeveer 35 % van de productie van alle producenten in de Unie tijdens het TNO vertegenwoordigden.

Afin de renforcer encore plus l'action des organisations de producteurs ou de leurs associations et d'assurer au marché toute la stabilité souhaitable, il convient de permettre aux États membres, sous certaines conditions, d'étendre à l'ensemble des producteurs non membres d'une région les règles applicables notamment en matière de production, de mise sur le marché et de protection de l'environnement, adoptées pour ses membres par l'organisation ou l'association de la région considérée.
Om de werking van de telersverenigingen of groeperingen van telersverenigingen nog meer te versterken en de markt de gewenste stabiliteit te geven, moet de lidstaten worden toegestaan de voorschriften die de telersvereniging of de groepering van telersverenigingen van een bepaald gebied voor haar leden heeft vastgesteld met betrekking tot met name de productie, het in de handel brengen van producten en de bescherming van het milieu, onder bepaalde voorwaarden van toepassing te verklaren voor alle telers in dat gebied die niet bij een telersvereniging zijn aangesloten.

4. Les règles qui sont rendues obligatoires pour l'ensemble des producteurs d'une circonscription économique déterminée:
4. De voorschriften die verbindend worden verklaard voor alle telers van een bepaalde economische regio: