Traduction de «l'ensemble des subventions » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
code inzake subsidies en compenserende rechten | Overeenkomst inzake de uitlegging en de toepassing van de artikelen VI, XVI en XXIII van de GATT | subsidiecode

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
invoer met subsidiëring

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
kruissubsidie | kruissubsidiëring | winstafleiding | winstoverheveling

ensemble des bronches
alle bronchiën

ensemble d’étrier de poste d’anesthésie
jukconstructie voor anesthesiewerkstation

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

rechercher des possibilités de subventions de recyclage
subsidiemogelijkheden voor recyclage onderzoeken | subsidiemogelijkheden voor hergebruik onderzoeken | subsidiemogelijkheden voor recycling onderzoeken

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le montant total du concours financier a été de 728 millions d'euros, soit 57% de l'ensemble des subventions octroyées aux RTE au titre du Fonds de cohésion.
De totale bijstand bedroeg 728 miljoen euro en vertegenwoordigde 57 % van de totale steunverlening voor TEN-vervoer uit het Cohesiefonds.

S'il est constaté que, lors d'un appel, l'ensemble des subventions d'investissement maximales à octroyer dépasse le montant de l'enveloppe de subventions établie, la subvention d'investissement maximale à octroyer est recalculée selon la formule suivante : subvention d'investissement maximale à octroyer = (subvention d'investissement maximale initiale à octroyer x enveloppe de subventions établie)/ensemble des subventions d'investissement maximales à octroyer.
Als wordt vastgesteld dat tijdens een oproep het geheel van de maximaal toe te kennen investeringssubsidies het bedrag van de vastgelegde subsidie-enveloppe overstijgt, wordt de maximaal toe te kennen investeringssubsidie herberekend volgens de volgende formule: maximaal toe te kennen investeringssubsidie = (initiële maximaal toe te kennen investeringssubsidie x vastgelegde subsidie-enveloppe)/geheel van de maximaal toe te kennen investeringssubsidies.

Art. 21. § 1. L'ensemble des subventions annuelles de l'Etat au profit des différents régimes et branches de la sécurité sociale des travailleurs salariés, tels que visés à l'article 21, § 2, 1° à 7°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, est fixé à 1 921 739 milliers d'euros pour l'année 2017.
Art. 21. § 1. Het geheel van de jaarlijkse rijkstoelagen ten gunste van de verschillende regelingen en takken van de sociale zekerheid voor werknemers, zoals bedoeld in artikel 21, § 2, 1° tot 7°, van de wet van 29 juni 1981 houdende de algemene beginselen van de sociale zekerheid voor werknemers, wordt voor het jaar 2017 vastgesteld op 1 921 739 duizend euro.

2. La demande d'un financement à long terme doit émaner de la ministre Sleurs et faire l'objet d'un accord au sein du Gouvernement. 3. La répartition par bénéficiaire de l'ensemble des subventions est la suivante:
2. De vraag tot financiering op lange termijn moet van minister Sleurs komen en waarover er een akkoord moet zijn binnen de Regering. 3. De verdeling van de subsidies per begunstigde is als volgt:

- Objet et procédure d'adoption Art. 35. Pour l'application de la présente section, il faut entendre par : 1° Périmètre d'ensemble : périmètre arrêté par le Gouvernement au sein de la zone de rénovation urbaine, au-delà des limites du périmètre opérationnel, au sein duquel divers projets de revitalisation gérés par des tiers peuvent être associés au contrat de rénovation urbaine; 2° Périmètre opérationnel : périmètre arrêté par le Gouvernement au sein du périmètre d'ensemble, constitué d'un ensemble continu d'espaces non construits et d'îlots construits ou non construits, pouvant donner lieu au financement ou subventionnement d'opérations de revitalisation urbaine dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 3° Partenaire associé : toute personne physique ou morale de droit public ou privé, dont le projet se situe dans le périmètre d'ensemble et présente un intérêt dans le cadre de l'exécution et de la mise en oeuvre du contrat de rénovation urbaine, avec laquelle une convention de partenariat est conclue par le Gouvernement ou par son délégué; 4° Opération ou action d'ampleur locale : opération ou action qui s'étend sur le territoire d'une seule commune et peut bénéficier d'un financement ou d'une subvention dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 5° Opération ou action d'ampleur régionale : opération ou action qui s'étend sur le territoire de plusieurs communes et peut bénéficier d'un financement ou d'une subvention dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 6° Société d'aménagement urbain : société de droit public régie par l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'aménagement urbain; 7° Assemblée générale du périmètre d'ensemble : organe d'information et de participation réunissant les habitants ainsi que les acteurs sociaux, culturels et économiques du périmètre d'ensemble.
- Voorwerp en goedkeuringsprocedure Art. 35. Voor de toepassing van deze afdeling moet worden verstaan onder : 1° Gehele perimeter : door de regering vastgelegde perimeter binnen het stadsvernieuwingsgebied, buiten de grenzen van de operationele perimeter, waarbinnen diverse door derden beheerde stadsherwaarderingsprojecten kunnen worden gekoppeld aan het stadsvernieuwingscontract; 2° Operationele perimeter : door de regering vastgelegde perimeter binnen de gehele perimeter, die bestaat uit een doorlopend geheel van niet-bebouwde ruimten en bebouwde of niet-bebouwde huizenblokken die aanleiding kunnen geven tot de financiering of subsidiëring van stadsherwaarderingsoperaties in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 3° Geassocieerde partner : elke natuurlijke of rechtspersoon van privaat of publiek recht, van wie het project zich in de gehele perimeter bevindt en relevant is in het kader van de uitvoering en de implementatie van het stadsvernieuwingscontract, en met wie een partnerschapsovereenkomst is gesloten door de regering of haar gemachtigde; 4° Lokale operatie of actie : operatie of actie die zich uitstrekt over het grondgebied van één gemeente en een financiering of subsidie kan genieten in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 5° Gewestelijke operatie of actie : operatie of actie die zich uitstrekt over het grondgebied van verschillende gemeenten en een financiering of subsidie kan genieten in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 6° Maatschappij voor Stedelijke Inrichting : publiekrechtelijke vennootschap geregeld door de ordonnantie van 20 juli 2005 betreffende de Maatschappij voor Stedelijke Inrichting; 7° Algemene vergadering van de volledige perimeter : informatie- en participatie-instantie waarin de inwoners en de sociale, culturele en economische actoren van de gehele perimeter bijeenkomen.

- L'utilisation de la subvention Art. 35. Une dépense peut être mise à charge de la subvention comme coût direct si et seulement si elle répond à l'ensemble des conditions cumulatives suivantes : 1° elle est documentée par une pièce justificative et elle est identifiable et vérifiable; 2° elle est nécessaire à l'atteinte des outcomes du programme et est engagée conformément au budget du programme approuvé, pendant la période d'exécution de celui-ci; 3° elle satisfait aux dispositions de la réglementation fiscale, sociale et de marchés publics applicable et respecte les dispositions internes de l'organisation subventionnée. 4° elle ne fait pas l'objet d'une autre financement; 5° elle est engagée conformément à une convention de partenariat, un memorandum of understanding ou une convention de collaboration lorsqu'elle n'est pas effectuée par l'organisation à qui la subvention a été octroyée; 6° elle n'est pas reprise dans la liste de l'annexe 4, sauf si les trois conditions suivantes sont remplies : a) la dépense ou la nature de coûts est nécessaire à l'atteinte des outcomes du programme; b) il est démontré que toute intention de fraude est exclue c) la dépense ou la nature de dépense a fait l'objet d'un accord explicite dans l'arrêté de subvention ou a fait l'objet d'une décision préalable favorable du Directeur général de la Direction Générale de la Coopération au Développement, pour laquelle un avis favorable de l'Inspection des Finances a été obtenu.
- Het gebruik van de subsidie Art. 35. Een uitgave mag ten laste van de subsidie als directe kost gezet worden indien en slechts indien deze voldoet aan alle volgende cumulatieve voorwaarden : 1° zij wordt bevestigd door een bewijsstuk, en is identificeerbaar en controleerbaar; 2° zij is noodzakelijk om de outcomes van het programma te bereiken, en wordt aangegaan conform het goedgekeurde budget van het programma, tijdens de uitvoeringsperiode daarvan; 3° zij voldoet aan de bepalingen van de toepasselijke fiscale en sociale regelgeving en die van openbare aanbestedingen, en is conform de interne regels van de gesubsidieerde organisatie; 4° zij is geen voorwerp van andere financiering; 5° zij wordt aangegaan conform een partnerschapsovereenkomst, een memorandum of understanding of een samenwerkingsovereenkomst, wanneer zij niet wordt uitgevoerd door de organisatie waaraan de subsidie is verleend; 6° zij wordt niet vermeld op de lijst in bijlage 4, tenzij er wordt voldaan aan de drie volgende voorwaarden : a) de uitgave of de aard van kosten is noodzakelijk voor het bereiken van de outcomes van het programma; b) er wordt aangetoond dat elke frauduleuze intentie is uitgesloten; c) de uitgave of de aard van kosten wordt expliciet toegelaten in het subsidiebesluit of kreeg voorafgaand de goedkeuring van de Directeur generaal van de Directie Generaal Ontwikkelingssamenwerking, waarvoor het gunstige advies van de Inspectie van Financiën werd verkregen.

Si la subvention accordée en application du décret-programme du 14 juillet 2015 visé au § 1 est égale ou supérieure à 85% de la subvention forfaitaire annuelle de fonctionnement visée à l'article 30, 1°, et 32, 1°, ou si la subvention est accordée à une association reconnue dans le cadre du niveau CEC 1 défini à l'article 9 ou en tant que Fédération provinciale ou régionale en application de l'article 22, l'association respecte l'ensemble des conditions fixées par le présent décret».
Indien de subsidie die wordt toegekend met toepassing van het in § 1 bedoelde programmadecreet van 14 juli 2015 gelijk is aan of hoger is dan 85 % van de jaarlijkse vaste werkingssubsidie bedoeld in artikel 30, 1°, en 32, 1°, of indien de subsidie wordt toegekend aan een vereniging die werd erkend in het kader van het niveau " centrum voor expressie en creativiteit 1 ", bepaald in artikel 9, of als provinciale federatie of gewestfederatie met toepassing van artikel 22, voldoet de vereniging aan alle bij dit decreet vastgestelde voorwaarden".

2. - Contenu et objectif de l'appel 2016 Section 1. - Délimitation thématique et géographique Art. 2. L'appel aux demandes de subventions dans le cadre du tourisme pour des projets leviers dans l'année 2016 se rapporte aux programmes d'impulsion thématiques suivants : 1° le programme d'impulsion « Vlaamse Meesters » (Maîtres flamands), avec comme délimitation géographique la Région flamande dans son ensemble et la zone bilingue de Bruxelles-Capitale ; 2° le programme d'impulsion « kernattracties in de deelbestemmingen als internationale iconen » (attractions clé des sous-destinations en tant qu'icônes internationaux), avec comme délimitation géographique la Région flamande dans son ensemble et la zone bilingue de Bruxelles-Capitale ; 3° le programme d'impulsion « meetinginfrastructuur in erfgoedlocaties voor de internationale meetingindustrie » (infrastructure de congrès dans des sites du patrimoine en faveur de l'industrie internationale du congrès), avec comme délimitation géographique la Région flamande dans son ensemble et la zone bilingue de Bruxelles-Capitale ; Section 2. - Objectifs spécifiques pour les trois programmes d'impulsion thématiques Art. 3. Les projets leviers dans le cadre du programme d'impulsion « Vlaamse Meesters » se rapportent : 1° à l'infrastructure; 2° aux événements. Art. 4. Les projets leviers dans le cadre du programme d'impulsion « kernattracties in de deelbestemmingen als internationale iconen » se rapportent à l'infrastructure.
2. - Inhoud en doel van de oproep 2016 Afdeling 1. - Thematische en geografische afbakening Art. 2. De oproep tot het indienen van aanvragen voor toerismesubsidies voor hefboomprojecten in het jaar 2016 heeft betrekking op de volgende drie thematische impulsprogramma's: 1° het impulsprogramma Vlaamse Meesters, met als geografische afbakening het volledige Vlaamse Gewest en het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad; 2° het impulsprogramma kernattracties in de deelbestemmingen als internationale iconen, met als geografische afbakening het volledige Vlaamse Gewest en het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad; 3° het impulsprogramma meetinginfrastructuur in erfgoedlocaties voor de internationale meetingindustrie, met als geografische afbakening het volledige Vlaamse Gewest en het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad; Afdeling 2. - Specifieke doelstellingen voor de drie thematische impulsprogramma's Art. 3. De hefboomprojecten in het kader van het impulsprogramma Vlaamse Meesters hebben betrekking op: 1° infrastructuur; 2° evenementen. Art. 4. De hefboomprojecten in het kader van het impulsprogramma kernattracties in de deelbestemmingen als internationale iconen hebben betrekking op de infrastructuur.

Afin de garantir la sécurité juridique en matière d’éligibilité des dépenses, cette simplification devrait s’appliquer à l’ensemble des subventions du FSE.
Met het oog op de rechtszekerheid inzake de subsidiabiliteit van de kosten, moet deze vereenvoudiging voor alle ESF-subsidies gelden.

l'aide financière (montant, durée, répartition et bénéficiaires) fournie par la Communauté en ce qui concerne l'ensemble des subventions de fonctionnement ainsi que les accords de jumelage pluriannuels visés par l'action 1 et les événements à haute visibilité relevant de l'action 3.
de financiële ondersteuning (bedrag, looptijd, verdeling en ontvangers) die de Gemeenschap biedt met betrekking tot alle subsidies voor huishoudelijke uitgaven, meerjarige jumelage-overeenkomsten uit hoofde van actie 1 en evenementen met een hoog zichtbaarheidsgehalte uit hoofde van actie 3.