Vertaling van "l'etat est susceptible " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
wordt vermoedelijk A-punt | wordt vermoedelijk I-punt

État
staat

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)
Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap enerzijds en de landen die partij zijn bij het Handvest van de Raad voor Samenwerking van de Arabische Golfstaten (de Verenigde Arabische Emiraten, Bahrein, Saoedi-Arabië, Oman, Katar, Koeweit) anderzijds

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

contrôle des navires par l'état du port | contrôle par l'Etat du port | contrôle portuaire de l'état | inspection par l'état du port | CEP [Abbr.]
controle op schepen door de havenstaat | havenstaatcontrole | toezicht door de havenstaten | Toezicht door havenstaten

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu'un Etat membre constate qu'un projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement d'un autre Etat membre ou lorsqu'un Etat membre susceptible d'être affecté de manière notable le demande, l'Etat membre sur le territoire duquel il est envisagé de réaliser le projet transmet à l'Etat membre affecté, le plus rapidement possible et au plus tard au moment où il informe son propre public, notamment :
1. Wanneer een lidstaat constateert dat een project vermoedelijk aanzienlijke milieueffecten zal hebben in een andere lidstaat of wanneer een lidstaat waarvan het milieu vermoedelijk aanzienlijke effecten zal ondervinden, hierom verzoekt, doet de lidstaat op het grondgebied waarvan men het project wil uitvoeren, de andere lidstaat zo spoedig mogelijk, doch uiterlijk wanneer hij zijn eigen publiek informeert, onder meer toekomen :

Vu la loi du 21 avril 2016 portant dispositions diverses - Intérieur - Police intégrée, l'article 92, § 1, alinéa 2, 2° ; Considérant que le transfert des assistants de protection de la Sûreté de l'Etat est susceptible de se trouver à l'origine de modifications du régime de versements des indemnités et débours s'appliquant à eux jusqu'alors; Que ces modifications peuvent se traduire par une perte temporaire ou partielle de revenu pour certains des assistants de protection; Qu'une telle perte pourrait générer des difficultés d'insertion des nouveaux assistants de protection dans leur nouvelle carrière au sein de la police fédérale; Et que de telles difficultés d'insertion sont susceptibles de nuire à l'efficacité opérationnelle du service à effectuer au sein de la police fédérale; Considérant qu'il paraît donc opportun de compenser forfaitairement les inconvénients découlant éventuellement dudit transfert; Vu le protocole de négociation n° 24 du comité de négociation des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat, donné le 13 janvier 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 février 2016; Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 2 mars 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 mars 2016; Vu l'avis n° 59.216/2 du Conseil d'Etat, donné le 25 avril 2016 en application de l'article 84, § 1, 2° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre de la Justice et du Ministre de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Il est accordé aux assistants de protection de la Sûreté de l'Etat qui sont transférés à la police fédérale en vertu de l'article 92 de la loi du 21 avril, 2016 portant dispositions diverses intérieur - Police intégrée, une indemnité de transfert forfaitaire unique selon les modalités du présent article.
Gelet op de wet van 21 april 2016 houdende diverse bepalingen Binnenlandse Zaken - Geïntegreerde Politie, artikel 92, § 1, tweede lid, 2° ; Overwegende dat de overplaatsing van de beschermingsassistenten van de Veiligheid van de Staat wijzigingen met zich mee kan brengen aan het stelsel van vergoedingen en onkosten dat tot nog toe op hen van toepassing was; Dat deze wijzigingen kunnen resulteren in een tijdelijk of gedeeltelijk inkomensverlies voor bepaalde beschermingsassistenten; Dat dat inkomensverlies kan leiden tot integratiemoeilijkheden van de nieuwe beschermingsassistenten in hun nieuwe loopbaan binnen de federale politie; En dat die integratiemoeilijkheden de operationele efficiëntie van de dienst binnen de federale politie kunnen schaden; Overwegende dat het derhalve opportuun lijkt om de eventuele nadelen van genoemde overplaatsing forfaitair te compenseren; Gelet op het protocol van onderhandeling nr. 24 van het onderhandelingscomité van de buitendiensten van de Veiligheid van de Staat, gesloten op 13 januari 2016; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 2 februari 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Ambtenarenzaken, d.d. 2 maart 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 24 maart 2016; Gelet op advies nr. 59.216/2 van de Raad van State, gegeven op 25 april 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, 2°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Op de voordracht van de Minister van Justitie en de Minister van Binnenlandse Zaken en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Aan de beschermingsassistenten van de Veiligheid van de Staat die worden overgeplaatst naar de federale politie krachtens artikel 92 van de wet van 21 april 2016 houdende diverse bepalingen Binnenlandse Zaken - Geïntegreerde politie, wordt een eenmalige forfaitaire overplaatsingsvergoeding toegekend volgens de modaliteiten in onderhavig art ...

PARTIE 2 Pour les établissements seuil haut, outre les informations visées à la partie 1 : 1. Des informations générales relatives à la nature des dangers liés aux accident majeurs, y compris leurs effets potentiels sur la santé humaine et l'environnement et un résumé des principaux types de scénarios d'accidents majeurs et des mesures de maîtrise des dangers permettant d'y faire face; 2. La confirmation de l'obligation qui est faite à l'exploitant de prendre des mesures adéquates à l'intérieur de l'établissement et de prendre contact avec les services d'intervention pour faire face à des accidents majeurs et en limiter le plus possible les effets; 3. Des informations adéquates sur le plan d'urgence externe établi pour lutter contre les éventuels effets en dehors de l'établissement d'un accident, y compris l'invitation à suivre les instructions ou consignes et de répondre aux demandes des services d'intervention en cas d'accident; 4. Le cas échéant, des informations indiquant si l'établissement se trouve à proximité du territoire d'un autre Etat membre susceptible de subir les effets transfrontaliers d'un accident majeur conformément à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, faite à Helsinki le 17 mars 1992.
DEEL 2 Voor hogedrempelinrichtingen, naast de in deel 1 genoemde inlichtingen : 1. Algemene gegevens inzake de aard van de risico's van zware ongevallen, waaronder de mogelijke gevolgen voor de menselijke gezondheid en het milieu en beknopte gegevens van de voornaamste soorten scenario's voor zware ongevallen en de controlemaatregelen om deze aan te pakken; 2. Een bevestiging dat de exploitant verplicht is toereikende regelingen op de inrichting te treffen en contact te nemen met de interventiediensten, om zware ongevallen het hoofd te bieden en de gevolgen daarvan tot een minimum te beperken; 3. Passende inlichtingen uit het externe noodplan dat opgesteld is ter bestrijding tegen eventuele effecten die een ongeval buiten de inrichting kan hebben, waaronder de aansporing om bij een ongeval de instructies of adviezen te volgen en gehoor te geven aan verzoeken van de interventiediensten; 4. Een indicatie, waar van toepassing, of de inrichting zich nabij het grondgebied van een andere lidstaat bevindt, waardoor een zwaar ongeval grensoverschrijdende gevolgen kan hebben, krachtens het Verdrag inzake de grensoverschrijdende gevolgen van industriële ongevallen, opgemaakt te Helsinki op 17 maart 1992.

2. L'annulation du marché "ETCS L2" par le Conseil d'État est susceptible d'avoir un impact sur la date de fin des travaux d'équipement des lignes qui devront être pourvues d'équipements ETCS niveau 2.
2. De vernietiging van de "ETCS L2"-opdracht door de Raad van State zou gevolgen kunnen hebben voor de einddatum van de werken inzake uitrusting van de lijnen die met het ETCS van niveau 2 moeten worden uitgerust.

Est puni d'une sanction de niveau 3, l'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 16 mars 1971 sur le travail : 1° n'a pas évalué, dans les conditions et selon les modalités déterminées par le Roi, la nature, le degré et la durée de l'exposition aux agents, procédés ou conditions de travail pour toute activité susceptible de présenter un risque spécifique d'exposition afin d'apprécier les risques pour la sécurité ou pour la santé, ainsi que les répercussions sur la grossesse ou l'allaitement de la travailleuse ou la santé de l'enfant et afin de déterminer les mesures générales à prendre; 2° n'a pas pris des mesures adaptées au cas de la travailleuse enceinte ou allaitante compte tenu du résultat de l'évaluation visée au 1° dans les conditions et selon les modalités déterminées par le Roi, afin que l'exposition de la travailleuse au risque constaté soit évitée ou pour les risques auxquels toute exposition doit être interdite; 3° n'a pas pris des mesures adaptées au cas de la travailleuse enceinte ou allaitante compte tenu du résultat de l'évaluation visée au 1°, dans les conditions et selon les modalités déterminées par le Roi, lorsque la travailleuse invoque un danger ou une maladie en rapport avec son état et qui est susceptible d'être attribué à son travail, à condition que le conseiller en prévention-médecin du travail à qui elle s'adresse constate un risque; 4° n'a pas soumis la travailleuse qui a accouché ou allaitante, qui a fait l'objet de mesures d'adaptation de ses conditions de travail en raison de risques pour sa sécurité ou sa santé ou celle de son enfant, à un examen médical au plus tard dans les dix jours ouvrables de la reprise du travail; 5° n'a pas fait part, sans délai et dès qu'il en a eu connaissance, de l'état de la travailleuse au conseiller en prévention-médecin du travail.
Met een sanctie van niveau 3 wordt bestraft de werkgever, zijn aangestelde of zijn lasthebber die, in strijd met de arbeidswet van 16 maart 1971 : 1° niet, voor alle werkzaamheden waarbij zich een specifiek risico van blootstelling kan voordoen, de aard, de mate en de duur van de blootstelling aan agentia, procedés of arbeidsomstandigheden heeft geëvalueerd teneinde de risico's voor de veiligheid of de gezondheid, evenals de gevolgen voor de zwangerschap of borstvoeding van de werkneemster of de gezondheid van het kind te beoordelen en teneinde vast te stellen welke algemene maatregelen dienen te worden getroffen, en dit volgens de voorwaarden en de nadere regels die door de Koning zijn bepaald; 2° geen maatregelen heeft getroffen die, rekening houdend met het resultaat van de evaluatie bedoeld bij 1°, aangepast zijn aan het geval van de zwangere werkneemster of de werkneemster die borstvoeding geeft, volgens de voorwaarden en de nadere regels die door de Koning zijn bepaald, teneinde de blootstelling van de werkneemster aan het vastgestelde risico te vermijden of voor risico's waaraan elke blootstelling moet worden verboden; 3° geen maatregelen heeft getroffen die, rekening houdend met het resultaat van de evaluatie bedoeld in 1°, aangepast zijn aan het geval van de zwangere werkneemster of de werkneemster die borstvoeding geeft, volgens de voorwaarden en de nadere regels die door de Koning zijn bepaald, wanneer de werkneemster een gevaar of aandoening aanvoert die met haar toestand verband houdt en aan het verrichten van arbeid kan te wijten zijn, op voorwaarde dat de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer tot wie zij zich richt, een risico vaststelt; 4° de werkneemster die bevallen is of die borstvoeding geeft en voor wie maatregelen zijn genomen voor de aanpassing van haar arbeidsvoorwaarden ingevolge risico's voor haar veiligheid of gezondheid of die van haar kind, niet heeft onderworpen aan een medisch onderzoek uiterlijk tien werkdagen na de werkhervatting; ...

1. Lorsqu’il estime qu’un danger majeur relatif à des opérations pétrolières ou gazières en mer qui doivent avoir lieu sous sa juridiction est susceptible d’avoir des effets importants sur l’environnement d’un autre État membre, l’État membre transmet, avant le début des opérations, les informations pertinentes à l’État membre susceptible d’être touché et s’efforce, conjointement avec ledit État membre, d’adopter des mesures pour éviter tout dommage.
1. Wanneer een lidstaat van oordeel is dat een groot gevaar in verband met een offshore olie- en gasexploitatie die in zijn rechtsgebied zal plaatsvinden, wellicht aanzienlijke gevolgen voor het milieu in een andere lidstaat zal hebben, dan zendt de lidstaat voorafgaand aan het begin van de exploitatie de betrokken informatie aan de potentieel getroffen lidstaat toe en streeft hij ernaar om samen met die lidstaat maatregelen vast te stellen om schade te voorkomen.

Le 18 décembre 2014 la Cour de Justice de l'UE dans l'arrêt Abdida (C-562/13) a déclaré que: "Les articles 5 et 13 de la directive 2008/115/CE, lus à la lumière des articles 19, paragraphe 2, et 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que l'article 14, paragraphe 1, sous b, de cette directive doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à une législation nationale : - qui ne confère pas un effet suspensif à un recours exercé contre une décision (de refus de 9ter) ordonnant à un ressortissant de pays tiers atteint d'une grave maladie de quitter le territoire d'un État membre, lorsque l'exécution de cette décision est susceptible d'exposer ce ressortissant de pays tiers à un risque sérieux de détérioration grave et irréversible de son état de santé, et - qui ne prévoit pas la prise en charge, dans la mesure du possible, des besoins de base dudit ressortissant de pays tiers, afin de garantir que les soins médicaux d'urgence et le traitement indispensable des maladies puissent effectivement être prodigués, durant la période pendant laquelle cet État membre est tenu de reporter l'éloignement du même ressortissant de pays tiers à la suite de l'exercice de ce recours".
In het arrest Abdida (C-562/13) van 18 december 2014 heeft het Hof van Justitie van de Europese Unie geoordeeld dat "de artikelen 5 en 13 van richtlijn 2008/115, gelezen in het licht van de artikelen 19, lid 2, en 47 van het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie, en artikel 14, lid 1, sub b, van die richtlijn in die zin moeten worden uitgelegd dat zij zich verzetten tegen een nationale wettelijke regeling: - die geen schorsende werking toekent aan een beroep dat wordt ingesteld tegen een besluit (van weigering van 9ter) waarbij een derdelander die aan een ernstige ziekte lijdt, wordt gelast het grondgebied van een lidstaat te verlaten, wanneer de uitvoering van dat besluit voor die derdelander een ernstig risico inhoudt dat zijn gezondheidstoestand op ernstige en onomkeerbare wijze verslechtert, en - die niet bepaalt dat in de mate van het mogelijke wordt voorzien in de elementaire levensbehoeften van die derdelander teneinde te verzekeren dat de dringende medische zorg en de essentiële behandeling van ziekte daadwerkelijk worden verstrekt tijdens de periode waarin die lidstaat als gevolg van het instellen van dat beroep verplicht is de verwijdering van die derdelander uit te stellen".

1. Lorsqu’un État membre constate qu’un projet est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement d’un autre État membre ou lorsqu’un État membre susceptible d’être affecté de manière notable le demande, l’État membre sur le territoire duquel il est envisagé de réaliser le projet transmet à l’État membre affecté, le plus rapidement possible et au plus tard au moment où il informe son propre public, notamment:
1. Wanneer een lidstaat constateert dat een project vermoedelijk aanzienlijke milieueffecten zal hebben in een andere lidstaat of wanneer een lidstaat waarvan het milieu vermoedelijk aanzienlijke effecten zal ondervinden, hierom verzoekt, doet de lidstaat op het grondgebied waarvan men het project wil uitvoeren, de andere lidstaat zo spoedig mogelijk, doch uiterlijk wanneer hij zijn eigen publiek informeert, onder meer toekomen:

1. Lorsqu'un État membre constate qu'un projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement d'un autre État membre ou lorsqu'un État membre susceptible d'être affecté notablement le demande, l'État membre sur le territoire duquel il est envisagé de réaliser le projet transmet à l'État membre affecté, le plus rapidement possible, et au plus tard au moment où il informe son propre public, notamment:
1. Wanneer een lidstaat constateert dat een project vermoedelijk aanzienlijke milieueffecten zal hebben in een andere lidstaat of wanneer een lidstaat waarvan het milieu vermoedelijk aanzienlijke effecten zal ondervinden, hierom verzoekt, doet de lidstaat op het grondgebied waarvan men het project wil uitvoeren, de andere lidstaat zo spoedig mogelijk, doch uiterlijk wanneer hij zijn eigen publiek informeert, onder meer toekomen:

1. Lorsqu'un État membre considère que la mise en oeuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État membre, ou lorsqu'un État membre susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État membre, avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidences environnementales.
1. Wanneer een lidstaat van oordeel is dat de uitvoering van een voor zijn grondgebied voorbereid plan of programma aanzienlijke milieueffecten in een andere lidstaat kan hebben, of wanneer een lidstaat die aanzienlijke gevolgen kan ondergaan hierom verzoekt, doet de lidstaat op het grondgebied waarvan het plan of programma wordt voorbereid vóór de vaststelling van dat plan of programma of vóór de onderwerping daarvan aan de wetgevingsprocedure een exemplaar van het ontwerp-plan of -programma en van het desbetreffende milieurapport aan de andere lidstaat toekomen.