Vertaling van "l'etat relatifs " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Règlement de l'Etat relatif à l'octroi de subventions pour des installations sportives couvertes
Rijksregeling subsidiering overdekte sportaccomodaties

Règlements de l'Etat relatifs au contrôle des camions,des tracteurs,des remoques et des semi-remorques
Rijkskeuringsvoorschriften Vrachtauto's,Trekkers,Aanhangwagens en Opleggers

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Eurodac-verordening | Verordening (EG) nr. 2725/2000 van de Raad van 11 december 2000 betreffende de instelling van Eurodac voor de vergelijking van vingerafdrukken ten behoeve van een doeltreffende toepassing van de Overeenkomst van Dublin

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

État
staat

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'avis du Conseil d'Etat relatif à l'article 2 n'est pas suivi.
Het advies van de Raad van State betreffende artikel 2 wordt niet gevolgd.

Tel que mentionné dans l'avis 58.846/4 du 14 mars 2016 du Conseil d'Etat relatif à l'arrêté ministériel précité, un remplaçant temporaire du concierge, ne peut séjourner dans l'habitation du concierge que moyennant l'accord explicite et écrit du concierge.
Zoals vermeld in het advies 58.846/4 van 14 maart 2016 van de Raad van State betreffende het bovenvermeld ministerieel besluit, kan de tijdelijke vervanger van de huisbewaarder slechts verblijven in de huisbewaarderswoning met het uitdrukkelijk en schriftelijk akkoord van de huisbewaarder.

Outre la suppression du bilan social comme élément de l'annexe, notamment les adaptations suivantes sont apportées à l'annexe prévue dans le schéma abrégé des comptes annuels: - suppression de l'état II. Liste des entreprises dans lesquelles une petite société détient une participation et des autres entreprises dans lesquelles elle détient des droits sociaux représentant au moins 10 pour cent du capital souscrit; - dans l'état du capital (ancienne numérotation III.), seules les actions propres sont encore reprises; - suppression de l'état relatif au contenu de la rubrique Provisions pour risques et charges (IV.); - suppression de l'obligation de reprendre, dans l'état relatif aux dettes (ancienne numérotation V.), les dettes fiscales, salariales et sociales; - simplification et limitation dans l'état VI (ancienne numérotation) des informations relatives au personnel et aux frais de personnel, tout comme dans l'état VII (ancienne numérotation), pour les informations relatives aux résultats financiers, et dans l'état IX (ancienne numérotation), pour les créances existantes sur entreprises liées ou associées.
Naast het schrappen van de sociale balans als onderdeel van de toelichting, worden de volgende wijzigingen in het bijzonder aangebracht in de toelichting bij het verkorte schema van de jaarrekening: - staat II. , met name de lijst van de ondernemingen waarin een kleine vennootschap een deelneming aanhoudt en van andere ondernemingen waarin zij sociale rechten aanhoudt die minstens 10 procent vertegenwoordigen van het geplaatst kapitaal, wordt opgeheven; - in de staat van het kapitaal (oude nummering III.) worden enkel nog de eigen aandelen vermeld; - de staat met betrekking tot de inhoud van de rubriek Voorzieningen voor risico's en kosten (IV.) wordt geschrapt; in de staat van de schulden (oude nummering V.) is het voortaan niet meer verplicht om de schulden met betrekking tot belastingen, bezoldigingen en sociale lasten te vermelden; - in staat VI (oude nummering) worden de gegevens betreffende het personeel en de personeelskosten vereenvoudigd en verminderd, net zoals in staat VII (oude nummering) de gegevens betreffende de financiële resultaten en in staat IX (oude nummering) de uitstaande vorderingen op verbonden of geassocieerde ondernemingen.

2. a) Évolution du nombre de membres du personnel victimes d'un accident du travail lié à des faits de violence/agression: b) La police fédérale ne sait pas répondre à la question concernant l'évolution du nombre d'agents de police atteints de dommages corporels permanents suite à des faits de violences/agression. c) Concernant l'évolution du nombre de jours d'incapacité de travail (communiqués) suite aux accidents du travail liés à des faits de violence vous trouverez ci-dessous les données pour la police fédérale: d) La police fédérale ne dispose pas de donnée afin de pourvoir répondre à la question concernant l'évolution du coût pour l'État relatif à ces incapacités de travail suites aux accidents du travail liés à des faits de violence à l'égard de ses membres du personnel. e) La BNG ne fournit pas d'informations sur la culpabilité ou non du suspect.
2. a) Evolutie van het aantal personeelsleden slachtoffer van een werkongeval ten gevolge van geweldfeiten/agressie: b) De federale politie kan de vraag over de evolutie van het aantal politieagenten met blijvende lichamelijke schade ten gevolge van geweldfeiten/agressie, niet beantwoorden. c) Wat betreft de evolutie van het (gemelde) aantal dagen arbeidsongeschiktheid ten gevolge van de werkongevallen naar aanleiding van geweldfeiten vindt u hierna de gegevens voor de federale politie: d) De federale politie beschikt niet over gegevens om de vraag over de evolutie van de kost voor de overheid aangaande de arbeidsongeschiktheden ten gevolge van geweldfeiten ten aanzien van haar personeelsleden te kunnen beantwoorden. e) De ANG doet geen uitspraak over het al dan niet schuldige karakter van de verdachte.

A l'occasion de l'avis du Conseil d'Etat relatif aux articles 104 et 105 (articles 105 et 106 dans la version soumise au Conseil d'Etat), il a été précisé que les membres du personnel ne peuvent pas avoir obtenu de mention " insuffisant" à la fin de leur dernière évaluation.
Naar aanleiding van het advies van de Raad van State met betrekking tot de artikelen 104 en 105 (artikelen 105 en 106 in de versie voorgelegd aan de Raad van State) werd gepreciseerd dat de personeelsleden geen vermelding " onvoldoende" mogen hebben verkregen op het einde van hun laatste evaluatie.

L'avis du Conseil d'Etat relatif aux articles 99 à 103 du projet d'arrêté (articles 100 à 104 dans la version soumise au Conseil d'Etat) n'est pas suivi.
Het advies van de Raad van State met betrekking tot de artikelen 99 tot 103 van het ontwerpbesluit (artikelen 100 tot 104 in de versie voorgelegd aan de Raad van State) wordt niet gevolgd.

A l'article X. 35 du décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV, modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 22 juin 2007, 4 juillet 2008, 8 mai 2009, 9 juillet 2010 et 1 juillet 2011, sont apportées les modifications suivantes : 1° il est inséré un point 2° bis, rédigé comme suit : « 2° bis l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat ; » ; 2° il est inséré un point 5° quinquies/1, rédigé comme suit : « 5° quinquies/1 l'arrêté royal n° 184 du 30 décembre 1982 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et les homes de l'Etat, les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de leur internat ; » ; 3° il est inséré un point 5° sexies/1, rédigé comme suit : « 5° sexies/1 l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat ; » ; 4° il est inséré un point 42° bis, rédigé comme suit : « 42° bis le décret du 6 juin 2008 instituant une interdiction de fumer dans les établissements d'enseignement et les centres d'encadrement des élèves ; » ; 5° il est ajoute des points 48° à 53° libellés comme suit : « 48° le décret relatif à l'enseignement XXII ; 49° le décret relatif à l'enseignement XXIII ; 50° le décret relatif à l'enseignement XXIV ; 51° le décret relatif à l'enseignement XXV ; 52° le décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques ; 53° le décret relatif à l'enseignement XXVI ; ».
In artikel X. 35 van het decreet betreffende het onderwijs XIV van 14 februari 2003, gewijzigd bij de decreten van 7 juli 2006, 22 juni 2007, 4 juli 2008, 8 mei 2009, 9 juli 2010 en 1 juli 2011, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° er wordt een punt 2° bis ingevoegd dat luidt als volgt : "2° bis het koninklijk besluit van 18 april 1967 tot regeling van de wijze waarop het aantal opvoeders in het Rijksonderwijs wordt berekend; "; 2° er wordt een punt 5° quinquies/1 ingevoegd dat luidt als volgt : "5° quinquies/1 het koninklijk besluit nr. 184 van 30 december 1982 tot vaststelling van de wijze waarop voor de Rijksinstituten voor buitengewoon onderwijs en de tehuizen van het Rijk de ambten worden bepaald van het paramedisch personeel en van het personeel toegekend in het kader van het internaat; "; 3° er wordt een punt 5° sexies/1 ingevoegd dat luidt als volgt : "5° sexies/1 het koninklijk besluit nr. 456 van 10 september 1986 houdende rationalisatie en programmatie van de internaten van het door de Staat georganiseerde of gesubsidieerde onderwijs; "; 4° er wordt een punt 42° bis ingevoegd dat luidt als volgt : "42° bis het decreet van 6 juni 2008 houdende het instellen van een rookverbod in onderwijsinstellingen en centra voor leerlingenbegeleiding; "; 5° er worden een punt 48° tot en met 53° toegevoegd die luiden als volgt : "48° het decreet betreffende het onderwijs XXII; 49° het decreet betreffende het onderwijs XXIII; 50° het decreet betreffende het onderwijs XXIV; 51° het decreet betreffende het onderwijs XXV; 52° het decreet van 21 maart 2014 betreffende maatregelen voor leerlingen met specifieke onderwijsbehoeften; 53° het decreet betreffende het onderwijs XXVI; ".

16 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 23 septembre 2014 relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conseil d'Etat, visés à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 Le Ministre de l'Intérieur, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, les articles 102bis, inséré par la loi du 4 août 1996 et modifié par les lois des 15 septembre 2006 et 20 janvier 2014, et 102ter, inséré par la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers ; Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le statut pécuniaire de l'administrateur et des titulaires des mandats-adjoints du Conseil d'Etat, visés aux articles 102bis et 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 2014 relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conseil d'Etat, visés à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
16 FEBRUARI 2016. - Ministerieel besluit tot intrekking van het ministerieel besluit van 23 september 2014 betreffende de vaststelling van de bezoldiging van de beheerder van de Raad van State en van de adjunct-mandaten van stafdirecteur budget en beheer en stafdirecteur personeel en organisatie bij de Raad van State bedoeld in artikel 102ter van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973 De Minister van Binnenlandse Zaken, Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, de artikelen 102bis, ingevoegd bij de wet van 4 augustus 1996 en gewijzigd bij de wetten van 15 september 2006 en 20 januari 2014, en 102ter, ingevoegd bij wet van 15 september 2006 tot hervorming van de Raad van State en tot oprichting van een Raad voor Vreemdelingenbetwistingen; Gelet op het koninklijk besluit van 25 april 2014 tot vaststelling van het geldelijk statuut van de beheerder en de houders van de adjunct-mandaten van de Raad van State, bedoeld in artikelen 102bis en 102ter van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het ministerieel besluit van 23 september 2014 betreffende de vaststelling van de bezoldiging van de beheerder van de Raad van State en van de adjunct-mandaten van stafdirecteur budget en beheer en stafdirecteur personeel en organisatie bij de Raad van State bedoeld in artikel 102ter van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973,

En conséquence, le Roi est tenu, lors de la fixation des règles de procédure, de respecter non seulement les principes énoncés à l'article 57/14bis de la loi du 15 décembre 1980, précitée, mais également, le Titre V des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat relatif à la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat (2), et plus précisément, les dispositions de ce titre qui ont vocation à s'appliquer, d'une manière générale, à toutes les procédures devant la section d'administration.
De Koning is er bijgevolg toe gehouden om bij het vaststellen van de regels van de rechtspleging niet alleen de principes vervat in artikel 57/14bis van de vermelde wet van 15 december 1980 in acht te nemen, maar eveneens titel V van de gecoördineerde wetten op de Raad van State betreffende de rechtspleging voor de afdeling administratie van de Raad van State (2), en inzonderheid de bepalingen van deze titel die bedoeld zijn om in het algemeen toepassing te vinden op alle procedures voor de afdeling administratie.

L'article 53 relatif au principe de répartition des capacités de l'infrastructure a été modifié pour tenir compte de l'avis du Conseil d'Etat relatif à une meilleure transposition de l'article 22, § 3, de la Directive 2001/14/CE.
Artikel 53 betreffende het principe van capaciteitstoewijzing werd gewijzigd teneinde rekening te houden met het advies van de Raad van State met betrekking tot een betere omzetting van artikel 22, § 3, van de Richtlijn 2001/14/EG.