Traduction de «l'exigence qu'un ensemble » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
naleving met wetgeving waarborgen | wettelijke vereisten naleven | naleving garanderen | naleving met wettelijke vereisten garanderen

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
analyse van bedrijfsbehoeften maken | bedrijfsbehoeften beantwoorden | analyseren welke behoeften bedrijven hebben | bedrijfsbehoeften analyseren

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
vereisten identificeren | wettelijke vereisten identificeren | juridische vereisten identificeren | wettelijke vereisten analyseren

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
analyse van eisen | behoeftenanalyse | definitiestudie | eisenanalyse | gebruikersbelangenanalyse | opstelling van een programma van eisen | opstelling van specificaties | techniek van het opstellen van een eisenpakket

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Omschrijving: Een stoornis waarin een sluipende maar progressieve ontwikkeling van zonderling gedrag, onvermogen aan de eisen van de samenleving te voldoen en algehele achteruitgang van het functioneren. De typerende negatieve kenmerken van een schizofrene resttoestand (b.v. afstomping van het affect, verlies van wilskracht, etc.) ontwikkelen zich zonder te zijn voorafgegaan door enigerlei duidelijke psychotische-symptomen.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door algehele passieve-afhankelijkheid van andere mensen voor de grote en kleinere beslissingen des levens, grote verlatingsangst, gevoelens van hulpeloosheid en incompetentie, passieve volgzaamheid met betrekking tot de wensen van ouders en anderen en een zwakke reactie op de eisen van het dagelijks leven. Het gebrek aan daadkracht kan zichtbaar worden op intellectueel of emotioneel terrein; er bestaat dikwijls een neiging om verantwoordelijkheid over te hevelen naar anderen. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | astheen | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | inadequaat | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | passief | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | zelfkwellend (self-defeating)

accident exigeant une attention médicale dans les derniers 12 mois
ongeval dat in laatste 12 maanden medische aandacht vereiste

exigence de capital | exigence de fonds propres
kapitaalvereiste

exigence de fonds propres | exigences de fonds propres
eigenvermogensvereiste | vereiste eigen vermogen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il peut souscrire aussi à la proposition d'exiger de l'ensemble des juges de la Cour d'arbitrage qu'ils aient une formation juridique pour être nommés.
Ook het voorstel om de juridische vorming als benoembaarheidsvereiste uit te breiden tot alle rechters in het Arbitragehof, kan worden onderschreven.

Cet article prévoit en effet que le candidat preneur d'assurance peut exiger que l'ensemble du dossier soit réexaminé par le réassureur lorsque l'assureur applique une surprime de 25 %.
In dit artikel is immers bepaald dat de kandidaat-verzekeringsnemer kan eisen dat het hele dossier wordt herbekeken door de herverzekeraar wanneer de verzekeraar een bijpremie van 25 % aanrekent.

La loi du 15 décembre 1980 ne prévoit pas cette exigence pour l'ensemble des étrangers souhaitant être rejoints par les membres de leur famille.
Die voorwaarde voor alle vreemdelingen die een verzoek tot gezinshereniging indienen, ontbreekt in de wet van 15 december 1980.

Ce processus exige que l'ensemble des exportations de diamants bruts de RDC soient canalisées via les autorités gouvernementales et bénéficie d'un scellé inaltérable reconnu au niveau international, comme mentionné dans la convention du processus de Kimberley.
Volgens het proces moeten alle ruwe diamanten van de DRC via de overheidskanalen worden verhandeld en moeten ze een internationaal erkend, fraudebestendig zegel krijgen zoals uiteengezet in de overeenkomsten inzake het Kimberley-proces.

3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires Art. 16. A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 1° les mots « l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments » sont remplacés par les mots « l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie »; 2° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° Arrêté Exigences : arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments; »; 3° au point 3°, les mots « en vertu de l'article 2.5.1, § 1 de l'ordonnance » sont insérés entre les mots « certificateur agréé » et les mots « pour établir »; 4° au point 4°, les mots « ensemble de locaux adjacents se trouvant dans le même bâtiment et ayant une ou plusieurs affectations, à l'exception des habitations individuelles, telles que définies à l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments » sont remplacés par les mots « unité PEB ou ensemble d'unités PEB dont les affectations sont définies aux points 1.2 à 1.10 de l'annexe 1 de l'arrêté Exigences »; 5° le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° Arrêté Agréments : arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou certificat PEB Bâtiment public; »; 6° le point 6° est remplacé par ce qui suit : « 6° Ministre : Le Ministre de la r ...
3. - Wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 februari 2011 betreffende het door een certificateur opgestelde EPB-certificaat voor de tertiaire eenheden Art. 16. In Artikel 1 van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 februari 2011 betreffende het door een certificateur opgestelde EPB-certificaat voor de tertiaire eenheden worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in punt 1° worden de woorden "de ordonnantie van 7 juni 2007 houdende de energieprestatie en het binnenklimaat van gebouwen" vervangen door de woorden "de Ordonnantie van 2 mei 2013 houdende het Brussels Wetboek van Lucht, Klimaat en Energiebeheersing"; 2° het punt 2° wordt vervangen als volgt : "2° Eisenbesluit : besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 december 2007 tot vaststelling van de eisen op het vlak van de energieprestatie en het binnenklimaat van gebouwen"; 3° in punt 3° worden de woorden "krachtens artikel 2.5.1, § 1 van de ordonnantie," ingevoegd tussen de woorden "erkend is" en de woorden "voor het opstellen"; 4° in punt 4° worden de woorden "alle aangrenzende lokalen die in hetzelfde gebouw gelegen zijn en die één of meerdere bestemmingen hebben, met uitzondering van de wooneenheden zoals gedefinieerd onder bijlage 1 van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 december 2007 tot vaststelling van de eisen op het vlak van de energieprestatie en het binnenklimaat van gebouwen " vervangen door de woorden "EPB-eenheid of verzameling van EPB-eenheden, waarvan de bestemmingen worden gedefinieerd onder de punten 1.2 tem 1.10 van bijlage 1 van Eisenbesluit "; 5° het punt 5° wordt vervangen als volgt : "Erkenningenbesluit : besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 februari 2011 betreffende de erkenning van de certificateurs voor het opstellen van een EPB-certificaat of een EPB-certificaat Openbaar gebouw; "; 6° het punt 6° wordt vervangen als volgt : "6° Minister : de Minister van ...

3. - Conformité et classification des équipements sous pression et des ensembles Section 1. - Présomption de conformité Art. 13. Les équipements sous pression ou les ensembles visés à l'article 6, §§ 1 et 2, qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité qui sont couvertes par ces normes ou parties de ces normes et qui sont énoncées à l'annexe I. Les matériaux utilisés pour la fabrication des équipements sous pression ou des ensembles qui sont conformes aux approbations européennes de matériaux dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne en application de l'article 16, alinéa 4, sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité applicables énoncées à l'annexe I. Section 2. - Classification des équipements sous pression Art. 14. Les équipements sous pression visés à l'article 6, § 1, sont classés en catégories conformément à l'annexe II, en fonction du niveau croissant des dangers.
3. - Conformiteit en indeling van drukapparatuur en samenstellen Afdeling 1. - Vermoeden van conformiteit Art. 13. De in artikel 6, §§ 1 en 2, bedoelde drukapparatuur of samenstellen die conform zijn met geharmoniseerde normen of delen daarvan, worden geacht in overeenstemming te zijn met de essentiële veiligheidseisen die door die normen of delen daarvan worden gedekt, zoals beschreven in bijlage I. De voor de fabricage van drukapparatuur of samenstellen gebruikte materialen die voldoen aan de Europese materiaalgoedkeuringen waarvan de referenties overeenkomstig artikel 16, vierde lid, zijn bekendgemaakt in het Publicatieblad van de Europese Unie, worden geacht te voldoen aan de daarop van toepassing zijnde essentiële veiligheidseisen van bijlage I. Afdeling 2. - Indeling van drukapparatuur Art. 14. De in artikel 6, § 1, bedoelde drukapparatuur wordt volgens bijlage II naar toenemend gevaar in categorieën ingedeeld.

Si, au cours de l'évaluation visée à l'alinéa 1, les autorités de surveillance du marché constatent que l'équipement ou l'ensemble ne respecte pas les exigences énoncées dans le présent arrêté, elles invitent sans tarder l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures correctives appropriées qu'elles prescrivent pour mettre l'équipement sous pression ou l'ensemble en conformité avec ces exigences, le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque.
Wanneer de markttoezichtautoriteiten bij de in het eerste lid bedoelde beoordeling vaststellen dat het apparaat of samenstel niet aan de eisen van dit besluit voldoet, verlangen zij onverwijld van de betrokken marktdeelnemer dat hij passende corrigerende maatregelen neemt om het drukapparaat of samenstel met deze eisen in overeenstemming te maken of binnen een door hen vast te stellen redelijke termijn, die evenredig is met de aard van het risico, uit de handel te nemen of terug te roepen.

Les activités des entreprises d'un groupe qui font partie du même secteur financier sont réputées importantes au sens de l'article 340, 2°, a), iii) ou b), iii) si 1° soit la moyenne des deux rapports suivants est supérieure à 10 %: le rapport entre le total du bilan commun de l'ensemble des entreprises du groupe qui font partie dudit même secteur financier et le total du bilan commun de l'ensemble des entreprises du groupe qui appartiennent au secteur financier, et le rapport entre les exigences de solvabilité communes de l'ensemble des entreprises du groupe qui font partie dudit même secteur financier et les exigences de solvabilité communes de l'ensemble des entreprises du groupe qui appartiennent au secteur financier; 2° soit le total du bilan commun des entreprises qui font partie du secteur financier le moins important au sein du groupe est supérieur à 6 milliards d'euros. Pour l'application de l'alinéa 1: 1° le secteur bancaire et le secteur des services d'investissement sont agrégés et considérés comme faisant partie du même secteur financier; 2° le secteur financier le moins important au sein d'un conglomérat financier s'entend du secteur financier qui présente la moyenne la plus basse et le secteur financier le plus important au sein d'un conglomérat financier s'entend du secteur qui présente la moyenne la plus élevée.
3. De activiteiten van de tot een groep behorende ondernemingen uit eenzelfde financiële sector worden geacht significant te zijn in de zin van artikel 340, 2°, a), iii) of b), iii), indien: 1° hetzij het gemiddelde van de volgende twee verhoudingen groter is dan 10 %: de verhouding tussen het gezamenlijke balanstotaal van alle ondernemingen in de groep die behoren tot diezelfde financiële sector en het gezamenlijke balanstotaal van alle tot de groep behorende ondernemingen uit de financiële sector, en de verhouding tussen de gezamenlijke solvabiliteitsvereisten van alle ondernemingen in de groep die behoren tot diezelfde financiële sector en de gezamenlijke solvabiliteitsvereisten van alle tot de groep behorende ondernemingen uit de financiële sector; 2° hetzij het gezamenlijke balanstotaal van de ondernemingen die behoren tot de kleinste financiële sector in de groep groter is dan 6 miljard euro; Voor de toepassing van het eerste lid: 1° worden de banksector en de beleggingsdienstensector samengenomen en beschouwd als behorende tot eenzelfde financiële sector; 2° wordt onder de kleinste financiële sector in een financieel conglomeraat verstaan, de financiële sector met het kleinste gemiddelde en onder de belangrijkste financiële sector in een financieel conglomeraat, de sector met het grootste gemiddelde.

Section V. - Informations à fournir à l'EIOPA Art. 324. Sans préjudice de l'article 35 du Règlement 1094/2010, la Banque fournit annuellement les informations suivantes à l'EIOPA: 1° le montant moyen des exigences de capital supplémentaire par entreprise et la répartition des exigences de capital supplémentaire imposées par la Banque durant l'année précédente, en pourcentage du capital de solvabilité requis et selon la ventilation suivante: a) les entreprises d'assurance ou de réassurance; b) les entreprises d'assurance-vie; c) les entreprises d'assurance non-vie; d) les entreprises d'assurance exerçant leurs activités à la fois en vie et en non-vie; e) les entreprises de réassurance; 2° pour chacune des publications prévues au 1°, du présent paragraphe, la proportion d'exigences de capital supplémentaire imposées respectivement en vertu de l'article 323, § 2, 1°, 2° ou 3° ; 3° le nombre d'entreprises d'assurance ou de réassurance qui bénéficient de la limitation à l'obligation de donner régulièrement des informations et le nombre d'entreprises d'assurance ou de réassurance qui bénéficient de l'exemption de fournir des informations poste par poste en application des articles 313 et 314, ainsi que leur volume d'exigences de capital, primes, provisions techniques et actifs, respectivement exprimés en pourcentage du volume total des exigences de capital, primes, provisions techniques et actifs des entreprises d'assurance ou de réassurance de droit belge; 4° le nombre de groupes qui bénéficient de la limitation à l'obligation de donner régulièrement des informations et le nombre de groupes qui bénéficient de l'exemption de donner des informations poste par poste prévue à l'article 423, ainsi que leur volume d'exigences de capital, primes, provisions techniques et actifs, respectivement exprimés en pourcentage du volume total des exigences de capital, primes, provisions techniques et actifs de l'ensemble des groupes.
Afdeling V. - Informatieverstrekking aan EIOPA Art. 324. Onverminderd artikel 35 van Verordening 1094/2010, verstrekt de Bank jaarlijks de volgende informatie aan EIOPA: 1° de gemiddelde kapitaalopslagfactor per onderneming en de verdeling van de kapitaalopslagfactoren zoals de Bank deze in het voorgaande jaar heeft opgelegd, berekend als een percentage van het solvabiliteitskapitaalvereiste en afzonderlijk aangegeven voor: a) verzekerings- of herverzekeringsondernemingen; b) levensverzekeringsondernemingen; c) niet-levensverzekeringsondernemingen; d) verzekeringsondernemingen die zowel levensverzekerings- als niet-levensverzekeringsactiviteiten uitoefenen; e) herverzekeringsondernemingen; 2° voor alle in punt 1°, van deze paragraaf genoemde gegevens: de verdeling van de kapitaalopslagfactoren die respectievelijk op grond van artikel 323, § 2, 1°, 2° of 3° , zijn opgelegd; 3° het aantal verzekerings- of herverzekeringsondernemingen dat gedeeltelijk is vrijgesteld van de verplichting om regelmatig informatie te verstrekken en het aantal verzekerings- of herverzekeringsondernemingen dat is vrijgesteld van de verplichting om itemgewijs informatie te verstrekken met toepassing van de artikelen 313 en 314, alsmede het volume van hun kapitaalvereisten, premies, technische voorzieningen en activa, respectievelijk gemeten als een percentage van het totale volume van de kapitaalvereisten, premies, technische voorzieningen en activa van de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen naar Belgisch recht; 4° het aantal groepen dat gedeeltelijk is vrijgesteld van de verplichting om regelmatig informatie te verstrekken en het aantal groepen dat overeenkomstig artikel 423 is vrijgesteld van de verplichting om itemgewijs de informatie te verstrekken, alsmede het volume van hun kapitaalvereisten, premies, technische voorzieningen en activa, respectievelijk gemeten als een percentage van het totale volume van de kapitaalvereisten, premies, technische voorzieningen en activ ...

L'enquête sur les candidats parents couvre un large éventail d'exigences et l'ensemble est scrupuleusement surveillé par le tribunal.
De screening van de kandidaat-ouders bestrijkt een brede waaier aan vereisten en het geheel wordt angstvallig in het oog gehouden door de rechtbank.