L'exploitant d'aéronef qui entame une activité aérienne après le 31 août 2009 et qui ne dispose pas d'une autorisation d'exploita
tion belge valable, doit disposer, dans les six mois de la date de publication de la liste des exploitants
d'aéronef par la Commission européenne, telle que visée à l'article 18bis, troisième alinéa, de la directive, et mentionnant l'exploitant
d'aéronef, d'un plan approuvé de monitoring des émissions de
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