Vertaling van "l'exploitant peut estimer " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Présence d'une élévation de l'humeur hors de proportion avec la situation du sujet, pouvant aller d'une jovialité insouciante à une agitation pratiquement incontrôlable. Cette élation s'accompagne d'une augmentation d'énergie, entraînant une hyperactivité, un désir de parler, et une réduction du besoin de sommeil. L'attention ne peut être soutenue et il existe souvent une distractibilité importante. Le sujet présente souvent une augmentation de l'estime de soi avec idées de grandeur et surestimation de ses capacités. La levée des inhibitions sociales normales peut entraîner des conduites imprudentes, déraisonnables, inappropriées ou déplacées.
Omschrijving: De stemmingsverhoging is niet in overeenstemming met de omstandigheden van de betrokkene en kan variëren van zorgeloze jovialiteit tot vrijwel onbeheersbare opwinding. De euforie gaat gepaard met toegenomen energie, leidend tot hyperactiviteit, spreekdrang en een verminderde behoefte aan slaap. De aandacht kan niet lang vastgehouden worden en er is dikwijls een opvallend verhoogde afleidbaarheid. Het zelfgevoel is vaak verhoogd met grootheidsideeën en te groot zelfvertrouwen. Verlies van normale sociale remmingen kan uitlopen op gedrag dat roekeloos is, onbezonnen of onnatuurlijk en niet passend bij de omstandigheden.

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Omschrijving: Bij de typerende lichte-, matige- of ernstige episoden die hieronder worden beschreven, lijdt de betrokkene aan stemmingsverlaging, verminderde energie en afgenomen activiteit. Het vermogen tot plezier, belangstelling en concentratie is verminderd en opvallende vermoeidheid na zelfs minimale inspanning komt veel voor. Slaap is doorgaans gestoord en eetlust afgenomen. Gevoel van eigenwaarde en zelfvertrouwen zijn bijna altijd verminderd en gedachten van schuld of waardeloosheid zijn, zelfs bij de lichte vorm, dikwijls aanwezig. De verlaagde stemming varieert enigszins van dag tot dag, reageert niet op omstandigheden en kan gepaard gaan met zogeheten 'somatische' symptomen, zoals verlies van interesse en zich prettig voelen, verscheidene uren voor het gebruikelijke tijdstip in de ochtend ontwaken; depressiviteit die 's ochtends het ergst is, opvallende psychomotorische traagheid, onrust, verlies van eetlust, gewichtsverlies en libidoverlies. Afhankelijk van het aantal en de ernst van de symptomen kan een depressieve episode gespecificeerd worden als licht, matig of ernstig. | eenmalige episoden van | depressieve reactie | eenmalige episoden van | psychogene depressie | eenmalige episoden van | reactieve depressie

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'article 70 du règlement (UE) n° 601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la division compétente de la pollution atmosphérique peut, le cas échéant, faire une estimation prudente des émissions de gaz à effet de serre émis par l'installation de gaz à effet de serre au cours de l'année civile précédente, le chiffre de l'estimation étant transmis à l'administrateur du registre. La division compétente de la pollution atmosphérique, en informe l'exploitant.
Conform artikel 70 van de verordening (EU) nr. 601/2012 van de Commissie van 21 juni 2012 inzake de monitoring en rapportage van de emissies van broeikasgassen overeenkomstig Richtlijn 2003/87/EG van het Europees Parlement en de Raad, kan, in voorkomend geval, de afdeling, bevoegd voor luchtverontreiniging, een conservatieve schatting maken van de hoeveelheid BKG-emissies die de BKG-installatie tijdens het voorgaande kalenderjaar heeft uitgestoten en wordt dat cijfer door de afdeling doorgegeven aan de registeradministrateur.

Art. 7. En exécution de l'article 16, § 8 de la convention collective de travail n° 103 précitée, les parties signataires conviennent que, au niveau de l'unité technique d'exploitation, le plafond peut exceptionnellement être dépassé pour les demandes supplémentaires en matière de crédit-temps dont l'employeur estime qu'elles peuvent facilement être intégrées dans l'organisation du travail existante.
Art. 7. In uitvoering van artikel 16, § 8 van de voornoemde collectieve arbeidsovereenkomst nr. 103 komen ondertekenende partijen overeen dat, op het niveau van de technische bedrijfseenheid, de drempel ten uitzonderlijke titel kan overschreden worden voor bijkomende aanvragen inzake tijdskrediet waarvan de werkgever van oordeel is dat deze vlot kunnen ingepast worden in de bestaande arbeidsorganisatie.

40° au paragraphe 10, alinéa 1, 5°, premier tiret, les mots "la société de production; " sont remplacés par les mots "la société de production éligible; "; 41° le paragraphe 10, alinéa 1, 7°, est remplacé comme suit : "7° la garantie que chaque investisseur éligible n'est pas une société de production éligible ni une entreprise de télédiffusion, ni une société liée au sens de l'article 11 du Code des Sociétés, à une société de production éligible; " 42° au paragraphe 10, alinéa 1, 8°, la phrase liminaire, dans le texte néerlandais, est remplacé comme suit : "8° de verbintenis van de productie-vennootschap :"; 43° le paragraphe 10, alinéa 1, 8°, premier tiret, est remplacé comme suit : "- qu'elle n'est pas une entreprise liée à une entreprise de télédiffusion belge ou étrangère, ou qu'elle peut ne pas être considérée comme entreprise liée à une entreprise de télédiffusion belge ou étrangère conformément au § 1, 2°, alinéa 2, du fait que ladite entreprise de télédiffusion n'obtient pas d'avantages directement liés à la production ou à l'exploitation de l'oeuvre éligible; "; 44° au paragraphe 10, alinéa 1, 8°, deuxième tiret, les mots "en principe" sont abrogés; 45° au paragraphe 10, alinéa 1, 8°, le troisième tiret est remplacé par trois tirets rédigés comme suit : "- qu'au moins 70 p.c. des dépenses de production et d'exploitation qualifiantes, dans l'Espace économique européen, sont des dépenses directement liées à la production et à l'exploitation; - qu'au moins 70 p.c. des dépenses de production et d'exploitation effectuées en Belgique sont des dépenses directement liées à la production et à l'exploitation; - qu'au moins 90 p.c. des dépenses de production et d'exploitation qualifiantes prises en compte pour le calcul de la valeur fiscale de l'attestation Tax Shelter reprise dans la convention-cadre sont des dépenses de production et d'exploitation effectuées en Belgique de sorte que l'estimation finale de cette valeur fiscale puisse être atteinte; "; 46° au ...
40° in paragraaf 10, eerste lid, 5°, eerste streepje, worden de woorden "de productievennootschap; " vervangen door de woorden "de in aanmerking komende productievennootschap; "; 41° in paragraaf 10, eerste lid, wordt de bepaling onder 7°, vervangen als volgt : "7° de waarborg dat elke in aanmerking komende investeerder noch een in aanmerking komende productievennootschap, noch een televisieomroep, noch een in de zin van artikel 11 van het Wetboek van Vennootschappen met een in aanmerking komende productievennootschap verbonden vennootschap is; " 42° in paragraaf 10, eerste lid, 8°, wordt de inleidende zin vervangen als volgt : "8° de verbintenis van de productie-vennootschap :"; 43° in paragraaf 10, eerste lid, 8°, wordt het eerste streepje vervangen als volgt : "- dat ze geen onderneming is die verbonden is met een Belgische of buitenlandse televisieomroep, of dat ze niet als een met een Belgische of buitenlandse televisieomroep verbonden onderneming beschouwd kan worden overeenkomstig § 1, 2°, tweede lid, gezien deze televisieomroep geen voordelen verkrijgt die rechtstreeks verbonden zijn met de productie of de exploitatie van het in aanmerking komend werk; "; 44° in paragraaf 10, eerste lid, 8°, tweede streepje, worden de woorden "in beginsel" opgeheven; 45° in paragraaf 10, eerste lid, 8°, wordt het derde streepje vervangen door drie streepjes, luidende : " - dat ten minste 70 pct. van de kwalificerende productie- en exploitatie-uitgaven in de Europese Economische Ruimte, uitgaven zijn die rechtstreeks verbonden zijn met de productie en de exploitatie; - dat ten minste 70 pct. van de productie- en exploitatie-uitgaven die in België werden gedaan, uitgaven zijn die rechtstreeks verbonden zijn met de productie en de exploitatie; - dat ten minste 90 pct. van de kwalificerende productie- en exploitatie-uitgaven die in aanmerking genomen worden bij de berekening van de uiteindelijk verwachte fiscale waarde van het Tax Shelter attest zoals vermeld in de raamove ...

33. met l'accent sur le rôle prépondérant que jouent les grands cabinets d'expertise comptable, notamment les "quatre grands", dans la conception et la promotion des rescrits et des stratagèmes d'évasion fiscale qui tirent parti des incohérences entre législations nationales; souligne que ces cabinets, dont une bonne partie du chiffre d'affaires semble provenir des services fiscaux qu'ils fournissent et qui paraissent dominer le marché de l'audit dans la plupart des États membres et être les principaux fournisseurs de conseil fiscal dans le monde, représentent un oligopole restreint; estime qu'une telle situation ne peut perdurer sans nuire au fonctionnement du marché unique dans les domaines d'activité de ces "quatre grands"; attire l'attention sur les conflits d'intérêts qui résultent de la juxtaposition, au sein d'un même cabinet, d'activités de conseil fiscal et de conseil destinées, d'une part, aux administrations fiscales et, d'autre part, aux services d'optimisation fiscale des multinationales, qui exploitent les lacunes du droit national en matière fiscale; estime qu'il convient d'encourager les bonnes pratiques dans ce domaine et d'améliorer les codes de conduite existants; doute néanmoins que des codes de conduite des entreprises et des politiques de responsabilité sociale des entreprises suffisent à résoudre ce problème; souligne que les rescrits fiscaux sont devenus, dans l'Union européenne comme partout ailleurs, monnaie courante dans le monde des affaires, non seulement dans le but d'obtenir une sécurité juridique ou des largesses fiscales, mais également dans des cas où les dispositions législatives ne laissent aucune marge d'interprétation; s'inquiète des estimations du secteur du conseil fiscal selon lesquelles un système de planification fiscale peut être recommandé à des clients dès lors qu'il présente à peine 50 % de probabilité d'être légal ;
33. benadrukt de cruciale rol van grote accountantskantoren, waaronder de "grote vier", bij de ontwikkeling en marketing van rulings en belastingontwijkingsconstructies waarmee incongruenties tussen de wetgevingen van de lidstaten worden uitgebuit; benadrukt dat die kantoren, wier inkomsten voor een aanzienlijk deel lijken voort te vloeien uit fiscale dienstverlening en die de auditmarkten van de meeste lidstaten alsook de wereldwijde dienstverlening op het gebied van belastingadvies lijken te domineren, een nauw oligopolie vormen; is van oordeel dat een dergelijke situatie niet kan voortduren zonder schade toe te brengen aan de werking van de interne markt op de gebieden waarop de "grote vier" actief zijn; vestigt de aandacht op het belangenconflict dat het gevolg is van het naast elkaar bestaan, binnen dezelfde kantoren, van activiteiten op het gebied van belastingadvies en consulting, die enerzijds bedoeld zijn voor de belastingdiensten en anderzijds voor de belastingplanningsdiensten van multinationals, die de tekortkomingen van de nationale belastingwetten uitbuiten; is van mening dat good practices ter zake moeten worden bevorderd en dat bestaande gedragscodes moeten worden verbeterd; betwijfelt echter of bedrijfsgedragscodes en beleid inzake maatschappelijk verantwoord ondernemen dit probleem effectief kunnen aanpakken; onderstreept dat fiscale rulings, in de EU en wereldwijd, een gangbare zakelijke praktijk zijn geworden, niet alleen om rechtszekerheid of voordelige belastingakkoorden te verkrijgen, maar ook in gevallen waarin wettelijke bepalingen geen ruimte voor interpretatie bieden; is bezorgd over ramingen van de belastingadviessector dat er slechts een kans van 50 % hoeft te bestaan dat een fiscale planningsconstructie wettig is opdat die aan cliënten wordt aanbevolen ;

À l'heure actuelle on peut estimer que le sponsoring venant du monde des entreprises sera de l'ordre de 2.500.000 euros, et ce principalement sous la forme de biens en nature (pour la construction du pavillon et pour l'exploitation des activités dans le pavillon et autour du pavillon).
Op dit ogenblik kan men inschatten dat de sponsoring vanuit het bedrijfsleven een grootteorde bedraagt van 2.500.000 euro, in hoofdzaak onder de vorm van goederen in natura (voor de bouw van het paviljoen en voor de exploitatie van de activiteiten in en rond het paviljoen).

S’il n’est pas techniquement réalisable de déterminer les quantités en stock par une mesure directe, ou si cela risque d’entraîner des coûts excessifs, l’exploitant peut estimer ces quantités de l’une des deux façons suivantes:
Als het technisch niet haalbaar is of leidt tot onredelijke kosten om de hoeveelheden in voorraad te bepalen door middel van directe meting, kan de exploitant deze hoeveelheden schatten op basis van een van de volgende gegevens:

56. estime qu'il est essentiel d'exploiter davantage les possibilités offertes dans le cadre de l'objectif de coopération territoriale européenne; estime à cet égard que le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) peut contribuer de façon décisive au renforcement de la coopération transnationale, transfrontalière et interrégionale, y compris avec des États non membres de l'Union européenne; considère le développement de la coopération interrégionale, au-delà des frontières nationales, comme une preuve que les régions apportent une contribution majeure lorsqu'il s'agit de prêter assistance rapidement dans le cadre de la protection civile; est d’avis que cette coopération fructueuse concerne, notamment, l’objectif commun d’établir une carte des risques et d’évaluer les menaces potentielles, et que c’est dans ce domaine que l'Union européenne peut apporter une contribution précieuse et visible en vue d'une coopération encore plus efficace et effective, avant tout en améliorant les mesures de coordination;
56. is van mening dat een intensievere benutting van de mogelijkheden die worden geboden in de context van de zgn'. Europese territoriale doelstelling' van essentieel belang is; is er in dit verband van overtuigd dat de Europese groepering voor territoriale samenwerking (EGTC) een belangrijk instrument kan zijn voor de verdere versterking van de transnationale, grensoverschrijdende en interregionale samenwerking, zelfs met landen die geen lid van de EU zijn; ziet de ontwikkeling van de interregionale samenwerking over nationale grenzen heen als bewijs van de bijzonder belangrijke bijdrage die de regio's leveren als het gaat om snelle hulpverlening op het gebied van civiele bescherming; merkt op dat deze vruchtbare samenwerking ook heeft geleid tot de gemeenschappelijke doelstelling om de risico’s in kaart te brengen en de mogelijke bedreigingen te beoordelen, en dat de EU hier een waardevolle en zichtbare bijdrage kan leveren aan een nog doeltreffendere en efficiëntere samenwerking, met name door de coördinatie te verbeteren;

56. estime qu'il est essentiel d'exploiter davantage les possibilités offertes dans le cadre de l'objectif de coopération territoriale européenne; estime à cet égard que le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) peut contribuer de façon décisive au renforcement de la coopération transnationale, transfrontalière et interrégionale, y compris avec des États non membres de l'Union européenne; considère le développement de la coopération interrégionale, au-delà des frontières nationales, comme une preuve que les régions apportent une contribution majeure lorsqu'il s'agit de prêter assistance rapidement dans le cadre de la protection civile; est d'avis que cette coopération fructueuse concerne, notamment, l'objectif commun d'établir une carte des risques et d'évaluer les menaces potentielles, et que c'est dans ce domaine que l'Union européenne peut apporter une contribution précieuse et visible en vue d'une coopération encore plus efficace et effective, avant tout en améliorant les mesures de coordination;
56. is van mening dat een intensievere benutting van de mogelijkheden die worden geboden in de context van de zgn. „Europese territoriale doelstelling” van essentieel belang is; is er in dit verband van overtuigd dat de Europese groepering voor territoriale samenwerking (EGTC) een belangrijk instrument kan zijn voor de verdere versterking van de transnationale, grensoverschrijdende en interregionale samenwerking, zelfs met landen die geen lid van de EU zijn; ziet de ontwikkeling van de interregionale samenwerking over nationale grenzen heen als bewijs van de bijzonder belangrijke bijdrage die de regio's leveren als het gaat om snelle hulpverlening op het gebied van civiele bescherming; merkt op dat deze vruchtbare samenwerking ook heeft geleid tot de gemeenschappelijke doelstelling om de risico's in kaart te brengen en de mogelijke bedreigingen te beoordelen, en dat de EU hier een waardevolle en zichtbare bijdrage kan leveren aan een nog doeltreffendere en efficiëntere samenwerking, met name door de coördinatie te verbeteren;

L'immobilisation ou l'arrêt d'exploitation n'est levé que si tout danger a disparu ou si l'autorité constate que le navire peut, sous réserve des conditions qu'elle estime nécessaire d'imposer, quitter le port ou que l'exploitation peut reprendre sans risque pour la sécurité et la santé des passagers, ou de l'équipage, ou sans risque pour les autres navires, ou sans constituer une menace déraisonnable pour le milieu marin.
De aanhouding of de stopzetting van de activiteit wordt pas opgeheven wanneer het gevaar is weggenomen of wanneer de bevoegde instantie bepaalt dat, op bepaalde voorwaarden, het schip mag uitvaren dan wel de activiteit mag worden hervat zonder dat dit gevaar oplevert voor de veiligheid en gezondheid van passagiers of bemanning of voor andere schepen of zonder onredelijk groot gevaar voor schade aan het mariene milieu.