Vertaling van "l'imposition a également " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

convention contre la double imposition | convention de double imposition | convention en vue d'éviter les doubles impositions | convention relative aux doubles impositions
dubbelbelastingverdrag | verdrag inzake dubbele belastingheffing | verdrag ter voorkoming van dubbele belasting | verdrag tot het vermijden van dubbele belasting

méthode d'imposition | modalité d'imposition | mode d'imposition
heffingsmodaliteiten | regels voor belastingheffing

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

préparer l'imposition
impositie voorbereiden

imposition foncière
kadastrale belastingen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les approches différentes adoptées en matière de taxation et la difficulté d’obtenir l’unanimité pour soutenir une approche commune en matière de règles d’imposition peuvent également constituer un frein pour les PME qui souhaitent pénétrer le marché unique.
Verschillende fiscale benaderingen en de moeilijkheid om tot unanieme steun voor een gemeenschappelijke benadering van fiscale regels te komen, kunnen voor het MKB een rem vormen om door te breken op de interne markt.

Des initiatives politiques visant à prévenir toute double imposition devraient également faciliter les activités transfrontalières à la fois des entreprises et des citoyens.
Daarnaast moeten beleidsinitiatieven ter vermindering van dubbele belasting het voor zowel bedrijven als individuele burgers eenvoudiger maken grensoverschrijdend actief te zijn.

Le caractère définitif de l'imposition a également pour effet que lorsque les options ne peuvent être exercées (si le cours de l'action diminue), il ne sera pas possible de récupérer l'impôt déjà payé.
Het definitief zijn van de belasting heeft ook tot gevolg dat wanneer de opties niet kunnen uitgeoefend worden (aandelenkoers daalt), de reeds betaalde belasting niet gerecupereerd kan worden.

- En tant qu'ils privent en tout ou en partie le non-résident de la quotité exemptée d'impôt lorsqu'il n'a pas maintenu un foyer d'habitation en Belgique durant toute la période imposable ou n'a pas obtenu ou recueilli des revenus professionnels imposables en Belgique qui s'élèvent au moins à 75 % du total de ses revenus professionnels de sources belge et étrangère, les articles 243 et 244 du Code des impôts sur les revenus 1992, tels qu'applicables pour les exercices d'imposition 1992 et 2001 à 2009, lus, pour ce qui concerne les exercices d'imposition 2001 à 2009, en combinaison avec l'article 25 de la convention préventive de la double imposition conclue entre la France et la Belgique tel que modifié par l'avenant du 8 février 1999, n'introduisent-ils pas entre le non-résident et l'habitant du royaume une discrimination contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution dès lors que l'habitant du royaume et le non-résident, étant également soumis à la progressivité de l'impôt en raison du revenu mondial, le premier en Belgique et le second dans l'Etat de sa résidence, se trouvent du point de vue du seuil d'imposition à l'impôt belge sur le revenu dans des situations identiques ? ».
- Doen, in zoverre zij de niet-inwoner het voordeel van de belastingvrije som volledig of gedeeltelijk ontzeggen wanneer hij gedurende het volledige belastbare tijdperk geen tehuis in België heeft behouden of geen in België belastbare beroepsinkomsten heeft behaald of verkregen die ten minste 75 pct. bedragen van het geheel van zijn binnenlandse en buitenlandse beroepsinkomsten, de artikelen 243 en 244 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, zoals van toepassing voor de aanslagjaren 1992 en 2001 tot 2009 en, wat de aanslagjaren 2001 tot 2009 betreft, in samenhang gelezen met artikel 25 van de tussen Frankrijk en België gesloten overeenkomst ter voorkoming van dubbele belasting zoals gewijzigd bij het avenant van 8 februari 1999, tussen de niet-inwoner en de Rijksinwoner geen met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet strijdige discriminatie ontstaan, aangezien de Rijksinwoner en de niet-inwoner, omdat zij gelijkelijk onderworpen zijn aan de progressiviteit van de belasting wegens hun wereldinkomen, de eerste in België en de tweede in zijn verblijfstaat, zich vanuit het oogpunt van de drempel voor de heffing van Belgische inkomstenbelasting in identieke situaties bevinden ? ».

Etant donné que les modifications qui ont été apportées par la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques visée au titre III/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, modifiant les règles en matière d'impôt des non-résidents et modifiant la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution à partir de l'exercice d'imposition 2015, assurent que l'introduction de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques est neutre pour les contribuables (également en ce qui concerne les dépenses fiscales transférées) et que les régions n'ont pas apporté de modification à la réglementation relative aux dépenses fiscales transférées pour l'exercice d'imposition 2015, les montants réellement enrôlés pour ces dépenses sont également les dépenses à politique fiscale inchangée.
Vermits de wijzigingen, die door de wet van 8 mei 2014 tot wijziging van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 ingevolge de invoering van de gewestelijke aanvullende belasting op de personenbelasting als bedoeld in titel III/1 van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de Gemeenschappen en de Gewesten, tot wijziging van de regels op het stuk van de belasting van niet-inwoners en tot wijziging van de wet van 6 januari 2014 met betrekking tot de Zesde Staatshervorming inzake de aangelegenheden bedoeld in artikel 78 van de Grondwet zijn aangebracht met ingang van aanslagjaar 2015, ervoor zorgen dat de invoering van de gewestelijke aanvullende belasting op de personenbelasting neutraal verloopt voor de belastingplichtige (ook wat de overgehevelde fiscale uitgaven betreft) en dat de gewesten geen wijzigingen hebben aangebracht aan de regelgeving inzake de overgehevelde fiscale uitgaven voor het aanslagjaar 2015, zijn de reëel ingekohierde bedragen van die uitgaven ook de uitgaven bij ongewijzigd fiscaal beleid.

Tel que je comprends la réponse à la question parlementaire n° 971, les informations communiquées dans le cadre de la directive épargne sont obtenues après que les propositions d'imposition relatives à l'année de revenus relative à ces informations aient été envoyées, également après que les données soient chargées dans Tax-on-web pour être mises à disposition des contribuables IPP En conséquence, l'imposition des revenus concernés dépend de l'activité des services de contrôle du pilier P (si les bénéficiaires des revenus sont des salariés, des pensionnés, des dirigeants d'entreprise) et des services de contrôle du pilier PME (si les bénéficiaires de revenus sont des indépendants, professions libérales ou commerçants).
Als ik het antwoord op mijn parlementaire vraag nr. 971 goed begrijp, worden de in het kader van de spaarrichtlijn meegedeelde inlichtingen verkregen nadat de belastingformulieren voor het inkomstenjaar waarop de informatie betrekking heeft werden verstuurd en nadat de gegevens ten behoeve van de belastingplichtigen in de personenbelasting op Tax-on-web werden geüpload. De belastingheffing op die inkomsten is derhalve afhankelijk van de activiteit van de controlediensten van de pijler P (als de verkrijgers van de inkomsten werknemers, gepensioneerden of bedrijfsleiders zijn) en van de controlediensten van de pijler KMO (als de verkrijgers van de inkomsten zelfstandigen, vrije beroepers of handelaars zijn).

Le montant de la réduction d'impôt visée au paragraphe 1 se calcule, pour chaque contribuable et pour chaque exercice d'imposition, comme suit : 1° lorsque le revenu imposable de la période imposable n'excède pas 21.000 euros, la réduction d'impôt est égale à 1.520 euros; 2° lorsque le revenu imposable de la période imposable est supérieur à 21.000 euros sans excéder 81.000 euros, la réduction d'impôt est égale à 1.520 euros diminués d'un montant équivalent à la différence entre le revenu imposable et 21.000 euros multipliée par le coefficient de 1,275 pour cent; 3° lorsque le revenu imposable de la période imposable est supérieur à 81.000 euros, la réduction d'impôt est égale à 0 euro.
Het bedrag van de belastingvermindering bedoeld in paragraaf 1 wordt voor elke belastingplichtige en voor elk aanslagjaar als volgt berekend: 1° wanneer het belastbaar inkomen van het belastbaar tijdperk 21.000 euro niet overschrijdt, is de belastingvermindering gelijk aan 1.520 euro; 2° wanneer het belastbaar inkomen van het belastbaar tijdperk hoger is dan 21.000 euro zonder 81.000 euro te overschrijden, is de belastingvermindering gelijk aan 1.520 euro verminderd met een bedrag gelijk aan het verschil tussen het belastbaar inkomen en 21.000 euro vermenigvuldigd met de coëfficiënt van 1,275 percent; 3° wanneer het belastbaar inkomen van het belastbaar tijdperk 81.000 euro overschrijdt, is de belastingvermindering gelijk aan 0 euro.

Les recettes régionales positives enrôlées à l'impôt des personnes physiques sont considérées comme entièrement perçues à la date de l'exécutoire du rôle de l'impositiondans laquelle elles sont reprises, à l'impôt des personnes physiques, lorsqu' : a) il s'agit d'une imposition avec un solde nul ou un montant à payer ou à rembourser inférieur à 2,50 euros (= imposition qui n'est pas payée ni remboursée en application de l'article 304, § 1, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992); b) il s'agit d'une imposition avec un solde effectif à rembourser (un solde égal à 2,50 euros ou plus).
Ingekohierde positieve gewestelijke ontvangsten uit de personenbelasting worden beschouwd als volledig geïnd op datum van de uitvoerbaarverklaring van het kohier met de aanslag in de personenbelasting waarin ze zijn opgenomen wanneer : a) het een aanslag betreft met een nulsaldo of een te betalen of terug te betalen saldo dat kleiner is dan 2,50 euro (= aanslag die bij toepassing van artikel 304, § 1, derde lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 niet wordt geïnd of terugbetaald); b) het een aanslag betreft met een effectief terug te betalen saldo (een saldo van 2,50 euro of meer).

En outre, je me réfère au projet de loi-programme du 2 juin 2016, dans lequel il a été proposé de faire du délai d'imposition existant pour les informations étrangères de 24 mois également un délai d'investigation de telle manière que, si nécessaire, des investigations complémentaires peuvent être effectuées, même si le délai d'imposition ordinaire de 3 ans est expiré.
In dit verband verwijs ik ook naar het ontwerp van programmawet van 2 juni 2016, waarin wordt voorgesteld om van de bestaande aanslagtermijn voor buitenlandse inlichtingen van 24 maanden eveneens een onderzoekstermijn te maken, zodat er, indien nodig bijkomende onderzoeksdaden kunnen worden verricht, zelfs als de gewone onderzoekstermijn van 3 jaar verlopen is.

Elle traite également des problèmes plus épineux de double imposition ou de non-imposition résultant d'un conflit entre systèmes fiscaux, c'est-à-dire dans les cas où les retraites sont imposées alors que les cotisations à ces retraites n'étaient pas fiscalement déductibles (ou encore lorsque les retraites ne sont pas imposables alors que les cotisations étaient déductibles).
Ten derde behandelt de mededeling de dieper liggende problemen van dubbele belastingheffing of het achterwege blijven van belastingheffing als gevolg van de incompatibiliteit van belastingstelsels, zoals wanneer pensioenen worden belast terwijl de pensioenbijdragen niet fiscaal aftrekbaar waren, of niet worden belast terwijl de bijdragen aftrekbaar waren.