Vertaling van "l'individu doit exercer " (Frans → Nederlands) :

(30) Dans la même perspective, lisez la doctrine française qui affirme : « Le principe du noli me tangere s'applique indépendamment de toute notion d'atteinte physique; l'individu doit exercer sur sa sphère corporelle une pleine souveraineté qui est la condition même de la liberté morale, car en lui, corps et esprit demeurent indissolublement liés » (J.C.
(30) De Franse rechtspraak zegt : « Le principe du noli me tangere s'applique indépendamment de toute notion d'atteinte physique; l'individu doit exercer sur sa sphère corporelle une pleine souveraineté qui est la condition même de la liberté morale, car en lui, corps et esprit demeurent indissolublement liés » (J.C.

(30) Dans la même perspective, lisez la doctrine française qui affirme : « Le principe du noli me tangere s'applique indépendamment de toute notion d'atteinte physique; l'individu doit exercer sur sa sphère corporelle une pleine souveraineté qui est la condition même de la liberté morale, car en lui, corps et esprit demeurent indissolublement liés » (J.C. Galloux, op. cit., p. 106, nº 11; Barbier, « L'examen du sang et le rôle du juge dans les procès relatifs à la filiation », Revue trimestrielle du droit civil, nº 25).
(30) De Franse rechtspraak zegt : « Le principe du noli me tangere s'applique indépendamment de toute notion d'atteinte physique; l'individu doit exercer sur sa sphère corporelle une pleine souveraineté qui est la condition même de la liberté morale, car en lui, corps et esprit demeurent indissolublement liés » (J.C. Galloux, op. cit., blz. 106, nr. 11; Barbier, « L'examen du sang et le rôle du juge dans les procès relatifs à la filiation », « Revue trimestrielle du droit civil », nr. 25).

11. Lorsqu'un État soupçonne un individu trouvé sous sa juridiction d'avoir commis de telles infractions, il doit avoir la possibilité de l'arrêter et de le maintenir en détention dans le respect du prescrit légal, afin de mener une enquête préliminaire, en informer l'État national de l'individu et décider, si les indices sont suffisants, soit de le poursuivre, soit éventuellement de l'extrader vers l'État national si celui-ci désire exercer lui-même les poursuites adéquates (article 6).
11. Indien een Staat op wiens grondgebied zich een persoon bevindt die ervan wordt verdacht dergelijke delicten te hebben gepleegd, moet hij de mogelijkheid hebben hem in hechtenis te nemen en gevangen te houden met het oog op de naleving van de wettelijke bepalingen, teneinde een voorlopige onderzoek in te stellen, zich in verbinding te stellen met de nationale Staat van betrokkene en te beslissen, indien daartoe grond bestaat, hetzij hem te vervolgen, dan wel hem uit te leveren aan de nationale Staat indien deze zelf passende vervolging wenst in te stellen (artikel 6).