Pour les inspecteurs de religion, toutes les peines sont proposé
es par l'Inspecteur général coordonnateur du S
ervice général de l'Inspection créé par le décret du 8 mars 2007 relatif au Service
général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service
général de l'Inspection et des Con
...[+++]seillers pédagogiques.