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Déposer auprès
Déposer auprès des Trésors des Etats membres
Les instruments de ratification seront déposés auprès

Traduction de «l'instant déposés auprès » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


déposer auprès des Trésors des Etats membres

deponeren bij de Schatkist van de Lid-Staten


les instruments de ratification seront déposés auprès

de akten van bekrachtiging zullen worden nedergelegd bij...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tous les actes, qui sont pour l'instant déposés auprès du greffe des actes des sociétés et des personnes morales, seront traités par les notaires et les guichets d'entreprises.

Alle aktes, die nu op de griffie van vennootschapsaktes en rechtspersonen worden neergelegd, zullen behandeld worden door notarissen en ondernemingsloketten.




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Date index: 2021-01-30
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