Vertaling van "l'interdiction d'utiliser cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Omschrijving: Deze categorie dient te worden gebruikt om de aanwezigheid te registreren van psychische of gedragsgebonden invloeden waarvan wordt aangenomen dat ze een belangrijke rol spelen in de etiologie van lichamelijke stoornissen die in andere hoofdstukken geclassificeerd zijn. De resulterende psychische stoornissen zijn doorgaans licht en dikwijls langdurig (zoals bezorgdheid, emotioneel conflict, ongerustheid etc.) en rechtvaardigen op zichzelf niet het gebruik van een van de stoornissen in dit hoofdstuk. | Neventerm: | psychische factoren die lichaamsfuncties beïnvloeden

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'utilisation des armes chimiques et sur leur destruction
Verdrag tot verbod van de ontwikkeling, de productie, de aanleg van voorraden en het gebruik van chemische wapens en inzake de vernietiging van deze wapens

interdiction d'utiliser
verbod op het gebruik

Convention Enmod | Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Verdrag inzake het verbod van militair of enig ander vijandelijk gebruik van milieuveranderingstechnieken | ENMOD [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsque ce programme de sélection interdit ou limite l'utilisation d'une ou de plusieurs techniques de reproduction ou l'utilisation de reproducteurs de race pure pour une ou plusieurs techniques de reproduction visées à l'article 21, paragraphe 2, des informations sur cette interdiction ou cette limitation.
indien in dat fokprogramma het gebruik van een of meer reproductietechnieken of het gebruik van raszuivere fokdieren voor een of meer reproductietechnieken, als bedoeld in artikel 21, lid 2, wordt verboden of beperkt: informatie over dat verbod of die beperking.

Cependant, l'offre d'un tel procédé peut elle-même déjà entrer dans le cadre de l'interdiction; cela n'est cependant possible qu'à deux conditions, à savoir, que le tiers connaisse l'interdiction d'exploitation, ou que les circonstances rendent cette interdiction évidente et que l'offre d'utilisation du procédé ait lieu sur le territoire des Etats contractants, ce qui signifie que le procédé ne peut être exploité hors du territoire des Etats des Communautés européennes. Cette disposition trouve son pendant à l'article 30 relatif à l'exploitation directe de l'invention et elle est destinée à éviter que les ressortissants des Etats contractants ne soient défavorisés par rapport aux ressortissants d'Etats tiers en cas d'exploitation d'un procédé dans un pays étranger où la protection du brevet n'existe pas » (Doc. parl., Sénat, 1976-1977, n° 1012/1, exposé des motifs communs concernant la Convention de Luxembourg de 1975, pp. 132-133).
Maar ook reeds het aanbieden van een zodanige werkwijze moet onder het verbod vallen; dit evenwel slechts onder twee voorwaarden : ten eerste dat de derde het toepassingsverbod kent dan wel dit gezien de omstandigheden duidelijk is en ten tweede dat het aanbieden voor toepassing van de werkwijze op de grondgebieden van de Verdragsluitende Staten geschiedt, dus de werkwijze niet buiten de gezamenlijke grondgebieden van de Staten van de Europese Gemeenschappen moet worden aangewend, Deze bepaling heeft haar parallel in de in artikel 30 geregelde indirecte toepassing van de uitvinding en dient ertoe, de burgers van de Verdragsluitende Staten tegenover de burgers van derde Staten niet in een ongunstiger positie te brengen wanneer een werkwijze moet worden toegepast in het buitenland waar het octrooi niet geldt » (Parl. St., Senaat, 1976-1977, nr. 1012/1, gemeenschappelijke memorie van toelichting betreffende het Verdrag van Luxemburg van 1975, pp. 57-58).

La disposition sous b) a trait à la protection d'un procédé : l'utilisation d'un procédé objet d'un brevet peut être interdite; l'offre de son utilisation peut l'être également, mais sous deux conditions, à savoir que le tiers connaisse l'interdiction d'exploitation, ou que les circonstances rendent cette interdiction évidente, et que l'offre d'utilisation du procédé ait lieu sur le territoire belge.
De bepaling onder b) handelt over de bescherming van een werkwijze : het toepassen van een werkwijze waarop het octrooi betrekking heeft kan verboden worden; dergelijke werkwijze voor toepassing aanbieden kan eveneens verboden worden doch onder twee voorwaarden, te weten : dat de derde weet, of gezien de omstandigheden zou moeten weten dat toepassing van de werkwijze verboden is, en dat het aanbod voor toepassing ervan op het Belgisch grondgebied plaats heeft.

Considérant que la recherche scientifique ne fournit pas de réponse définitive sur les effets nocifs ou non de l'utilisation des pesticides à base de glyphosate sur la santé publique et l'environnement ; que la recherche sur les effets cancérigènes ou toxiques de l'utilisation des pesticides à base de glyphosate s'avère être influencée par les entreprises intéressées ; qu'il convient dès lors, sur la base du principe de précaution, d'interdire immédiatement l'utilisation des pesticides à base de glyphosate sur les terrains en usage privé par les utilisateurs ne disposant pas d'une phytolicence ; que l'absence de base juridique d'une telle interdiction a été constatée ; que le Parlement flamand a approuvé le 28 juin 2017 par traitement d'urgence le projet de décret contenant diverses dispositions en matière d'environnement, de nature et d'agriculture en vue de prévoir de manière explicite la base juridique de cette interdiction ; que le Gouvernement flamand a sanctionné et promulgué le 30 juin 2017 le décret contenant diverses dispositions en matière d'environnement, de nature et d'agriculture ; qu'à défaut de traitement d'urgence une telle interdiction risque de ne prendre effet qu'après que les utilisateurs visés ont déjà appliqué les pesticides à base de glyphosate sur les terrains visés ;
Overwegende dat wetenschappelijk onderzoek geen uitsluitsel biedt over de al dan niet schadelijke gevolgen voor zowel de volksgezondheid als het leefmilieu van het gebruik van pesticiden die glyfosaat bevatten; dat onderzoek naar kankerverwekkende of toxische gevolgen van het gebruik van pesticiden die glyfosaat bevatten, beïnvloed blijkt door belanghebbende bedrijven; dat het voorzorgsbeginsel gebiedt om in een dergelijk geval meteen een verbod op te leggen op het gebruik van pesticiden die glyfosaat bevatten door gebruikers die niet over een fytolicentie beschikken op terreinen in particulier gebruik; dat het ontbreken van een rechtsgrond voor een dergelijk verbod is vastgesteld; dat het Vlaams Parlement op 28 juni 2017 bij spoedbehandeling het ontwerp van decreet houdende diverse bepalingen inzake omgeving, natuur en landbouw heeft goedgekeurd, uitdrukkelijk om te voorzien in een rechtsgrond voor een dergelijk verbod; dat de Vlaamse Regering dan ook al op 30 juni 2017 het decreet houdende diverse bepalingen inzake omgeving, natuur en landbouw heeft bekrachtigd en afgekondigd; dat bij ontstentenis van hoogdringende behandeling een dergelijk verbod pas dreigt in te gaan op een ogenblik dat glyfosaat bevattende pesticiden door de beoogde gebruikers op de bedoelde terreinen reeds zijn aangewend;

Cette disposition complète l'interdiction d'utiliser l'effet de levier mentionnée ci-dessus : une carte de crédit permet en effet de réaliser des paiements en utilisant une réserve de crédit renouvelable.
Deze bepaling vervolledigt het hierboven vermelde verbod om gebruik te maken van het hefboomeffect: een kredietkaart laat inderdaad toe om betalingen te verrichten door gebruik te maken van een hernieuwbare kredietreserve.

Toutefois, si un État membre a exempté de cette interdiction l'utilisation de diaphragmes contenant de la chrysotile pour des cellules d'électrolyse en service au 13 juillet 2016, conformément à la version de la présente disposition en vigueur jusqu'à cette date, le premier alinéa ne s'applique pas à l'utilisation desdits diaphragmes, ni de la chrysotile exclusivement destinée à l'entretien desdits diaphragmes, avant le 1er juillet 2025, pour autant que cette utilisation respecte des conditions d'autorisation établies conformément à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (*)
Indien echter voor het gebruik van chrysotiel bevattende diafragma's voor elektrolyse-installaties die op 13 juli 2016 in gebruik waren, vrijstelling was verleend door een lidstaat overeenkomstig de versie van dit punt die tot die datum gold, is de eerste alinea tot 1 juli 2025 niet van toepassing op het gebruik in die installaties van dergelijke diafragma's of uitsluitend voor het onderhoud van dergelijke diafragma's gebruikt chrysotiel, mits dit gebruik plaatsvindt in overeenstemming met de overeenkomstig Richtlijn 2010/75/EU van het Europees Parlement en de Raad (*) vastgestelde vergunningsvoorwaarden.

3. Vous semble-t-il indiqué que les restrictions s'appliquant à l'utilisation des tickets vendus à des tarifs de groupe (comme l'interdiction de prendre certains trains pendant les heures de pointe) s'appliquent également à ces tickets spéciaux pour veiller à ce que les usagers quotidiens du rail pâtissent le moins possible de cette situation?
3. Lijkt het u aangewezen dat de beperkingen die van toepassing zijn op tickets aan groepstarief (zoals het vermijden van bepaalde pierkuurtreinen) ook voor dergelijke speciale tickets zouden gelden, zodat de dagdagelijkse treingebruiker zo weinig mogelijk hinder ondervindt?

1. Il semblerait qu'à l'heure actuelle, les insectes n'étant pas considérés comme aliments, ils ne pourraient être utilisables en nutrition animale. a) Pouvez-vous confirmer cette interdiction? b) Le cas échéant, seriez-vous enclin à modifier le cadre réglementaire en la matière?
1. Aangezien insecten momenteel niet als voedingsmiddelen worden aangemerkt, zouden ze niet in diervoeder mogen worden verwerkt. a) Bevestigt u dat verbod? b) Zo ja, zou u bereid zijn de regelgeving in dat verband te wijzigen?

Dans la pratique, cette interdiction implique que Twitter et Facebook, notamment, ne peuvent plus être utilisés à des fins politiques.
In de praktijk wil dit eigenlijk zeggen dat onder andere Twitter en Facebook niet meer gebruikt mogen worden voor politieke doeleinden.

Une communication plus large destinée aux vétérinaires et au grand public a également été faite afin d'augmenter le niveau de vigilance pour cette maladie, et de renforcer les mesures de biosécurité destinées à éviter l'introduction de la maladie en Belgique. 3. a) Oui. b) Les mesures en vigueur sont les suivantes: i. Mesures préventives en Belgique Les mesures préventives qui sont toujours d'application en Belgique - même en dehors de période de présence de la grippe aviaire en Europe - sont les suivantes: Mesures applicables sur l'ensemble du territoire pour tous les éleveurs de volailles enregistrés (détenteurs de plus de 200 volailles, en général des professionnels) - Obligation d'utilisation de pédiluves désinfectants aux accès des étables; - Restriction d'accès aux exploitations; - Registres des visites obligatoires; - Obligation d'utiliser des vêtements de l'exploitation; - Nourrissage et abreuvement protégé des oiseaux sauvages; - Interdiction d'abreuver avec des eaux de surface non traitées; - Interdiction d'accès à tous les endroits où des volailles ou d'autres oiseaux vivant en captivité sont présents pour tout véhicule, toute personne et tout matériel qui, dans les 4 jours précédents, a été en contact avec des volailles ou avec une exploitation détenant ou ayant détenu des volailles dans une zone à risque (zones en Allemagne, Royaume-Uni et Pays-Bas); - Nettoyage et désinfection obligatoire de chaque véhicule après chaque transport de volailles, oiseaux et oeufs et désinfection complémentaire sous surveillance lors d'un retour d'une zone à risque; - Les rassemblements ne peuvent avoir lieu que sous conditions: enregistrement préalable à l'AFSCA, registre des participants, surveillance par un vétérinaire agréé; - Mesures complémentaires pour les marchés de volailles ou d'oiseaux: obligation de confinement des animaux 10 jours au préalable; - Obligation d'appeler un vétérinaire si maladie, mortalité ou chute de production anormales chez des vola ...
Er werd ook ruim gecommuniceerd naar de dierenartsen en het brede publiek om het niveau van waakzaamheid voor die ziekte te verhogen en om de bioveiligheidsmaatregelen ter voorkoming van de insleep van de ziekte in België te versterken. 3. a) Ja. b) De volgende maatregelen zijn van kracht: i. Preventieve maatregelen in België De preventieve maatregelen die altijd van toepassing zijn in België - zelfs buiten de periode van aanwezigheid van vogelgriep in Europa - zijn de volgende: Maatregelen die voor het hele grondgebied voor alle geregistreerde pluimveehouders van toepassing zijn (houders van meer dan 200 vogels, in het algemeen professionelen) - Het verplicht gebruik van ontsmettende voetbaden aan de ingang van de stallen; - Beperkte toegang tot de bedrijven; - Verplichte bezoekregisters; - Verplicht gebruik van de bedrijfseigen kledij; - Voederen en drenken afgeschermd van wilde vogels; - Verbod op drenken met onbehandeld oppervlaktewater; - Toegangsverbod tot alle plaatsen waar pluimvee of andere in gevangenschap levende vogels worden gehouden voor elk voertuig, elke persoon en alle materiaal die in de 4 voorafgaande dagen ofwel in contact zijn geweest met pluimvee of met een bedrijf dat gelegen is in het risicogebied (gebieden in Duitsland, het Verenigd Koninkrijk en Nederland); - Verplichte reiniging en ontsmetting van ieder voertuig na ieder transport van pluimvee, vogels en eieren en bijkomende ontsmetting onder toezicht bij terugkeer uit een risicogebied; - Verzamelingen mogen enkel plaatsvinden onder volgende voorwaarden: voorafgaande registratie bij het FAVV, lijst van deelnemers, onder toezicht van een erkende dierenarts; - Bijkomende maatregelen voor markten van pluimvee of vogels: verplichte opsluiting van de dieren 10 dagen op voorhand; - Verplichting om een dierenarts te ontbieden in geval van abnormale ziekte, sterfte of bij daling van productie bij pluimvee en verplichte voorafgaande analyses indien een behandeling werd ingesteld; ii.