Aux termes du règlement du 25 avril 2007, modifiant le règlement (CE) n° 4
17/2002 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, «aucun pétrolier (...), quel que soit son pavillon, n’est autorisé à entrer da
ns les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d’un État membre, à quitter ces sites ou à jeter l’ancre dans une zone relevant de la juridiction d’un État membre, sauf s’il s’agit d’un pétrolier à double coq
...[+++]ue».