Traduction de «l'intéressé constitue selon votre information » (Français → Néerlandais) :

2. L'existence de la clause dite "snapback", rendant possible la réactivation immédiate de l'ensemble des sanctions économiques en cas de revirement politique de l'Iran, pourrait-elle constituer selon votre analyse un frein à l'intensification des échanges économiques entre investisseurs belges et iraniens?
2. Denkt u dat de zogenaamde snapback-clausule, waardoor alle economische sancties kunnen worden gereactiveerd wanneer Iran een politieke ommezwaai maakt, een rem kan zetten op de intensivering van het economische verkeer tussen Belgische en Iraanse investeerders?

Le fait que le juge d'instruction (le procureur du Roi) doit, aux termes de ces dispositions, statuer sur des litiges qui surgissent au cours de l'information ou de l'instruction constitue, selon le sénat, une modification «fondamentale» en matière de compétences, de sorte que les articles en question doivent être examinés conformément à la procédure obligatoirement bicamérale.
Dat de onderzoeksrechter (de procureur des Konings) luidens die bepalingen uitspraak moet doen over de geschillen die rijzen in de loop van het vooronderzoek, is volgens de Senaat een «ingrijpende» bevoegdheidswijziging, zodat de bewuste artikelen overeenkomstig de verplicht bicamerale procedure dienen te worden behandeld.

En réaction à des informations parues dans les médias selon lesquelles des combattants actifs en Syrie ou rentrés dans notre pays percevraient toujours des allocations de chômage, vous avez publié, le 20 juillet 2016, un tweet selon lequel les intéressés ne peuvent plus bénéficier d'allocations depuis le mois d'octobre 2015 étant donné qu'il est impossible, depuis, de passer entre les mailles du filet.
Naar aanleiding van berichten in de media dat er nog altijd (teruggekeerde) Syriëstrijders zijn die een werkloosheidsuitkering krijgen, stuurde u op 20 juli 2016 een tweet de wereld in die luidt: "Teruggekeerde Syriëstrijders kunnen sinds oktober 2015 geen uitkering krijgen. Het net heeft sindsdien geen mazen meer".

Votre demande d'information sur le sort d'Hamid Babaei a constitué un bon signal et a témoigné de votre bonne volonté relativement à votre engagement pour les droits de l'homme.
Uw vragen naar het lot van Hamid Babaei was een goede voorzet en toont uw goodwill tegenover uw engagement voor mensenrechten.

Selon les informations rapportées par la presse, les calculs réalisés par "la plate-forme pour sortir du désastre carcéral" - un comité de citoyens issus des milieux judiciaires, de la défense de l'environnement ou du comité de quartier de Haren opposés à ce projet - et les données parcellaires que nous obtenons dans vos réponses aux questions parlementaires déjà posées (et celles de votre collègue de la justice), il semblerait que ce projet va constituer une dépense extrêmement importante.
Volgens de persberichten zou uit de berekeningen van het Platform om uit het gevangenis-fiasco te stappen - een comité van verenigingen en mensen die actief zijn in de juridische wereld, de milieubescherming, in het kader van het Comité van Haren, dat de belangen van de inwoners van Haren beschermt, enz. - en uit de fragmentaire informatie in uw antwoorden op eerdere parlementaire vragen (en in de antwoorden van uw collega van Justitie) blijken dat dit plan handenvol geld zal kosten.

Selon les informations rapportées par la presse, les calculs réalisés par "la plate-forme pour sortir du désastre carcéral" - un comité de citoyens issus des milieux judiciaires, de la défense de l'environnement ou du comité de quartier de Haren opposés à ce projet - et les données parcellaires que nous obtenons dans vos réponses aux questions parlementaires déjà posées (et celles de votre collègue de l'intérieur), il semblerait que ce projet va constituer une dépense extrêmement importante.
Volgens de persberichten zou uit de berekeningen van het Platform om uit het gevangenis-fiasco te stappen - een comité van verenigingen en mensen die actief zijn in de juridische wereld, de milieubescherming, in het kader van het Comité van Haren, dat de belangen van de inwoners van Haren beschermt, enz. - en uit de fragmentaire informatie in uw antwoorden op eerdere parlementaire vragen (en in de antwoorden van uw collega van Binnenlandse Zaken) blijken dat dit plan handenvol geld zal kosten.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

Le FMP doit être saisi d’une demande émanant de l’intéressé ( ou du bénéficiaire), afin de pouvoir constituer un dossier. Le Fonds met néanmoins tout en œuvre pour informer les intéressés au sujet de tous leurs droits, notamment en ce qui concerne les points concrets suivants :
Het FBZ moet gevat worden met een aanvraag, uitgaande van de betrokkene (of de rechthebbende), teneinde een dossier te kunnen openen.

Votre projet de Plan d'aménagement des espaces marins précise qu'il est possible de faire de la navigation de plaisance aux abords des parcs éoliens et que ces sites constituent un lieu intéressant pour les plongeurs du fait de la faune et de la flore particulières qu'ils abritent.
In uw ontwerp van Marien Ruimtelijk Plan lezen we dat pleziervaarten naar de windmolenparken mogelijk zijn en dat het een interessante locatie is voor duikers wegens de specifieke fauna en flora.

Avant de répondre à votre question je dois démentir votre information selon laquelle la Belgique aurait joué dans le passé un rôle moteur dans le domaine de l'enregistrement de cancer.
Alvorens op uw vraag te antwoorden moet ik uw informatie ontkennen dat België in het verleden een voortrekkersrol zou hebben gespeeld op het gebied van kankerregistratie.