Traduction de «l'objet de cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

langage à objet | langage adapté à l'objet | langage objet | langage orienté objet | langage orienté vers l'objet | LOO [Abbr.]
object-georiënteerde tal

restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art
boekenrestaurateur | restauratievakman | restaurateur | restaurator kunstvoorwerpen

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

langage à objets | langage de type objets | langage orienté objets
objectgeoriënteerde taal | objectgerichte taal

modélisation par objet | POO | modélisation orientée objet | programmation orientée objet
objectgeoriënteerde softwareontwikkeling | softwaremodel opstellen | modelleren op basis van objecten | objectgeoriënteerd modelleren

IdO | web des objets | informatique ubiquitaire | Internet des objets
informatieapparaten | informatietoepassingen | alomtegenwoordige systemen | Internet of Things

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont l'introduction sur le territoire de l'Union doit être interdite, et énumérant les pays tiers concernés; définir la procédure d'évaluation des risques en rapport avec cette liste; établir, pour les pays tiers, des exigences équivalentes à celles applicables à la circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union; définir les modalités de présentation et d'utilisation des affiches et des brochures concernant l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union; établir des conditions ou mesures particulières concernant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières des États membres; adopter des mesures provisoires concernant des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés; adopter des décisions relatives aux mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables ...
Om eenvormige voorwaarden te waarborgen voor de uitvoering van deze verordening, moeten aan de Commissie uitvoeringsbevoegdheden worden toegekend met betrekking tot: het opnemen in een lijst van planten, plantaardige producten en andere materialen waarvan het binnenbrengen op het grondgebied van de Unie verboden is, alsook van de betrokken derde landen; het opnemen in een lijst van planten, plantaardige producten en andere materialen waarvoor bijzondere voorschriften gelden en de betrokken bijzondere voorschriften voor het binnenbrengen op en het verkeer ervan binnen het grondgebied van de Unie; het voorlopig opnemen van de planten, plantaardige producten en andere materialen met een hoog risico waarvan het binnenbrengen op het grondgebied van de Unie moet worden verboden, alsook van de betrokken derde landen; de procedure voor risicobeoordeling met betrekking tot het opnemen in de lijst; het vaststellen van voorschriften voor derde landen die gelijkwaardig zijn aan de voorschriften voor het verkeer binnen het grondgebied van de Unie van planten, plantaardige producten en andere materialen; het vaststellen van een regeling voor de presentatie en het gebruik van posters en brochures betreffende het binnenbrengen van planten, plantaardige producten en andere materialen op het grondgebied van de Unie; het vaststellen van specifieke voorwaarden of maatregelen betreffende het binnenbrengen van bepaalde planten, plantaardige producten en andere materialen in grensgebieden van de lidstaten; het aannemen van tijdelijke maatregelen met betrekking tot planten, plantaardige producten en andere materialen die waarschijnlijk recentelijk ontdekte risico's op plaagorganismen of andere vermoede fytosanitaire risico's opleveren; het vaststellen van besluiten over tijdelijke door de lidstaten genomen maatregelen betreffende een onmiddellijk gevaar; het opnemen in een lijst van planten, plantaardige producten en andere materialen die niet in bepaalde beschermde gebieden mogen ...

Article 1er: Objet et champ d’application – Cette disposition définit l’objet et le champ d’application de la proposition, plus particulièrement cette dernière édicte des règles restreignant la libre circulation des nouvelles substances psychoactives sur le marché intérieur.
Artikel 1: Onderwerp en werkingssfeer – deze bepaling geeft het doel en de werkingssfeer van het voorstel en vermeldt met name dat het regels geeft voor de beperkingen van het vrije verkeer van nieuwe psychoactieve stoffen binnen de interne markt.

Elle fonde son observation sur l'un des éléments suivants : 1° la description officielle pour les variétés dans l'un des registres nationaux et pour les variétés légalement protégées par un droit d'obtention végétale ; 2° la description accompagnant la demande pour les variétés faisant l'objet d'une demande d'enregistrement en Région flamande au sens de l'article 8, § 1, de l'arrêté ministériel du 25 juillet 2016, relatif à l'enregistrement des fournisseurs et des variétés ou faisant l'objet d'une demande d'enregistrement dans un Etat membre ou une région conformément à la disposition de transposition en question de l'article 5, alinéa 1, de la directive d'exécution 2014/97 de la Commission, du 15 octobre 2014, portant modalités d'application de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne l'enregistrement des fournisseurs et des variétés et la liste commune des variétés ; 3° la description accompagnant la demande pour les variétés faisant l'objet d'une demande de droit d'obtention végétale ; 4° la description officiellement reconnue, si la variété faisant l'objet de cette description est enregistrée dans un registre national.
Die waarneming is op een van de volgende elementen gebaseerd : 1° de officiële beschrijving voor rassen die in een van de nationale registers zijn geregistreerd, en voor rassen die op grond van een kwekersrecht wettelijk beschermd zijn; 2° de beschrijving bij de aanvraag voor rassen waarvoor in het Vlaams gewest een aanvraag tot registratie is ingediend als vermeld in artikel 8, § 1, van het ministerieel besluit van 25 juli 2016 betreffende de registratie van leveranciers en van rassen of waarvoor in een lidstaat of een gewest, een aanvraag tot registratie is ingediend conform de omzettingsbepaling in kwestie van artikel 5, lid 1, van Uitvoeringsrichtlijn 2014/97 van de Commissie van 15 oktober 2014 tot uitvoering van Richtlijn 2008/90/EG van de Raad wat betreft de registratie van leveranciers en van rassen en de gemeenschappelijke lijst van rassen; 3° de beschrijving bij de aanvraag voor rassen waarvoor een aanvraag tot registratie van een kwekersrecht is ingediend; 4° de officieel erkende beschrijving van het ras, als het ras dat wordt beschreven, in een nationaal register is geregistreerd.

Moerman, E. Derycke et R. Leysen, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet des questions préjudicielles et procédure Par deux arrêts du 17 décembre 2014 en cause de la SA « Les Sittelles » contre l'Etat belge, SPF Finances, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 7 janvier 2015, la Cour d'appel de Liège a posé les questions préjudicielles suivantes : 1. Dans le premier arrêt : « L'article 75, 3° du Code des impôts sur les revenus 1992 viole-t-il les dispositions des articles 10, 11 et 172 de la Constitution en ce qu'il a pour effet d'exclure de la déduction pour investissement une société qui répond aux critères de la PME au sens de l'article 201, alinéa 1, 1°, du Code des impôts sur les revenus et qui en raison de l'exercice de son objet social principal ou accessoire, cède l'usage de l'immobilisation acquise par elle à une société qui ne répond pas aux critères de la PME mais sur laquelle, vu la participation dont elle dispose, elle exerce un contrôle de sorte qu'elle n'est pas elle-même contrôlée par cette société, ni instrumentalisée par cette dernière afin de lui faire profiter d'un avantage fiscal auquel elle n'aurait normalement pas droit ?
Moerman, E. Derycke en R. Leysen, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vragen en rechtspleging Bij twee arresten van 17 december 2014 in zake de nv « Les Sittelles » tegen de Belgische Staat, FOD Financiën, waarvan de expedities ter griffie van het Hof zijn ingekomen op 7 januari 2015, heeft het Hof van Beroep te Luik de volgende prejudiciële vragen gesteld : 1. In het eerste arrest : « Schendt artikel 75, 3°, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 de bepalingen van de artikelen 10, 11 en 172 van de Grondwet, in zoverre het tot gevolg heeft dat een vennootschap die beantwoordt aan de criteria van een kmo in de zin van artikel 201, eerste lid, 1°, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen en die, wegens de uitoefening van haar voornaamste of bijkomend maatschappelijk doel, het gebruik van de door haar verkregen vaste activa overdraagt aan een vennootschap die niet aan de criteria van een kmo beantwoordt, maar waarop zij, gelet op haar participatie, een controle uitoefent zodat zij niet zelf door die vennootschap wordt gecontroleerd, noch door die laatste wordt gebruikt om haar een belastingvoordeel te laten genieten waarop zij normaal gezien geen recht zou hebben, wordt uitgesloten van de investeringsaftrek ?

Il doit se limiter à demander à la personne contrôlée de lui soumettre les biens qui se trouvent dans ses poches ou son bagage à main; o Les contrôles ont lieu exclusivement sur la base des agissements de l'intéressé, d'indications matérielles ou de circonstances, de motifs raisonnables de penser que cette personne porte une arme ou un objet dangereux (par exemple : un portique de détection de métaux génère une alarme, ce sac à dos ou cette personne sont contrôlés) En ce qui concerne cette dernière condition, il y a lieu de remarquer que, vu le niveau de la menace exceptionnel qui est évalué à 3 et le fait que les festivals, étant des lieux rassemblant beaucoup de personnes qui ne bénéficient pas de protection particulière, constituent incontestablement une cible facile, je suis d'avis qu'il est satisfait aux conditions, telles que traduites dans cette disposition, qui justifient l'existence de motifs raisonnables de penser que les personnes présentes peuvent être en possession d'une arme ou d'un objet dangereux.
Hij dient er zich toe te beperken de gecontroleerde persoon te verzoeken om hem de goederen die zich in zijn zakken of zijn handbagage bevinden voor te leggen; o De controles gebeuren uitsluitend indien er op grond van de gedragingen van de betrokkene, van materiële aanwijzingen of van de omstandigheden, redelijke gronden zijn om te denken dat deze persoon een wapen of een gevaarlijk voorwerp kan dragen (vb : een metaaldetectie-portiek genereert een alarm, deze rugzak of persoon wordt gecontroleerd). Voor wat betreft deze laatste voorwaarde kan opgemerkt worden dat, gelet op het huidige dreigingsniveau 3 en het feit dat festivals ontegensprekelijk een plaats waar er een grote concentratie mensen is maar die minder beschermd zijn ("soft target") uitmaken, ik van oordeel ben dat er voldaan is aan de omstandigheden, zoals verwoord in deze bepaling, die het bestaan van redelijke gronden verantwoorden om aan te nemen dat er personen aanwezig zijn die in het bezit kunnen zijn van een wapen of een gevaarlijk voorwerp.

Concernant le secteur social en particulier, le département n'a pas attribué en 2015 de marchés publics à des entreprises d'économie sociale et ce, pour deux raisons: - les contrats existants ayant pour objet des missions pouvant être attribuées à ce genre d'entreprises ne sont pas arrivés à échéance cette année; - les contrats ayant fait l'objet d'une nouvelle passation en 2015 ne permettaient pas, en raison principalement de leur objet, l'intervention d'entreprises d'économie sociale.
Wat de sociale sector in het bijzonder betreft, heeft het departement in 2015 geen overheidsopdrachten toegekend aan ondernemingen uit de sociale economie en dat omwille van twee redenen: - de bestaande contracten die opdrachten vooropstellen die aan dit soort ondernemingen kunnen worden verleend, zijn dit jaar nog niet verlopen; - de contracten die in 2015 opnieuw werden onderzocht laten voornamelijk door hun opzet geen tussenkomst van ondernemingen uit de sociale economie toe.

Cette proportion est identique pour les hommes et les femmes et elle diffère peu selon les tranches d'âges; - 9 % disent avoir fait l'objet d'intimidation ou de harcèlement moral; - 3 % disent avoir fait l'objet de violences physiques; - 0,8 % disent avoir fait l'objet de harcèlement sexuel; Le SPF Emploi ne dispose pas d'autres chiffres et notamment des données de santé pour les personnes au chômage.
Deze verdeling is dezelfde bij mannen en vrouwen en verschilt zeer weinig volgens de leeftijdsgroepen; - 9 % zei het slachtoffer geweest te zijn van intimidatie of pesterijen; - 3 % zei fysiek geweld te hebben ondergaan; - 0,8 % zei ongewenst seksueel gedrag te hebben ondergaan. De FOD Werkgelegenheid beschikt niet over andere cijfers en vooral niet over gezondheidsgegevens over werklozen.

Dans le cas de la classification des mélanges couverts par les sections 3.1, 3.2, 3.3, 3.8, 3.9, 3.10 et 4.1, si un mélange ayant fait l’objet d’essais est classé dans la catégorie ou la sous-catégorie de danger la plus élevée et que la concentration des composants de ce mélange appartenant à cette catégorie ou sous-catégorie est accrue, le mélange n’ayant pas fait l’objet d’essais qui en résulte est classé dans cette catégorie ou sous-catégorie sans essai supplémentaire.
Bij de indeling van mengsels die onder de punten 3.1, 3.2, 3.3, 3.8, 3.9, 3.10 en 4.1 vallen, wordt, indien een getest mengsel in de hoogste gevarencategorie of -subcategorie is ingedeeld en de concentratie van de bestanddelen van het geteste mengsel die in die categorie of subcategorie zijn ingedeeld wordt verhoogd, het resulterende ongeteste mengsel in dezelfde categorie of -subcategorie ingedeeld, zonder dat aanvullende tests worden verricht.

8. À l’exception de l’effort de pêche déployé par les navires de pêche qui sont exclus de l’application de ce régime de gestion de l’effort de pêche, tout l’effort de pêche déployé par des navires de pêche communautaires qui détiennent à leur bord ou, le cas échéant, utilisent un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche ou opèrent dans une pêcherie faisant l’objet d’un tel régime dans une zone géographique relevant de ce régime est imputé sur l’effort de pêche maximal autorisé dont dispose l’État membre du pavillon pour cette zone géographique et cet engin de pêche ou cette pêcherie.
8. Uitgezonderd voor de visserijinspanning door vissersvaartuigen die zijn uitgesloten van de toepassing van een visserijinspanningsregeling, wordt de totale visserijinspanning van communautaire vissersvaartuigen die onder een visserijinspanningsregeling vallend vistuig of vistuigen aan boord hebben of, in voorkomend geval, gebruiken, of actief zijn in een onder een visserijinspanningsregeling vallende visserijtak in een geografisch gebied waarvoor die visserijinspanningsregeling geldt, in mindering gebracht op de voor de vlaggenlidstaat beschikbare maximaal toelaatbare visserijinspanning voor dat geografische gebied, dat vistuig of die visserijtak.

Toutefois, les États membres peuvent prévoir que la SEC n'est pas engagée lorsque ces actes dépassent les limites de l'objet social de la SEC, si cette dernière prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
De lidstaten kunnen evenwel bepalen dat de SCE niet wordt gebonden wanneer deze handelingen de grenzen van haar doel overschrijden, indien zij bewijst dat de derde wist dat de handeling de grenzen van dit doel overschreed, of hiervan, gezien de omstandigheden, niet onkundig kon zijn; openbaarmaking van de statuten alleen is hiertoe echter geen voldoende bewijs.