Vertaling van "l'obligation de pilotage " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

pilotage maritime [ pilotage côtier | pilotage en haute mer | pilotage hauturier | pilotage portuaire ]
loodswezen [ havenloodsen | kustloodsen | loodsdiensten | rivierloodsen | zeeloodsen ]

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
mecanicien serie in kledingindustrie | monteur kledingindustrie in leer, huiden en verwante materialen | montageoperator kleding en textielproducten | verantwoordelijke assemblage- en montageatelier kledingindustrie

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
obligatie met warrant

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bonds | speculatieve obligatie

obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation
aflosbare obligatie | terugbetaalbare obligatie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
plichten van de ambtenaar [ gehoorzaamheidsplicht | neutraliteitsplicht | verplichtingen van de ambtenaar | verplichting tot terughoudendheid | zedelijkheidsplicht ]

droit des obligations [ obligation civile ]
verbintenisrecht [ civiele verbintenis ]

effectuer des contrôles de compétence de pilotage
vliegbekwaamheidstesten afnemen | vliegbekwaamheidstesten organiseren

planifier le pilotage
loodsdiensten plannen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nombre d'escales par navire individuel et par port pour lesquelles la contribution est due conformément au paragraphe 3, est limité au nombre d'escales annuelles qui sont nécessaires pour l'octroi d'un « pilot exemption certificate » à délivrer par la région compétente, que le bâtiment de navigation soit soumis ou non à l'obligation de pilotage.
Het aantal aanlopen per individueel schip en per haven waarvoor overeenkomstig paragraaf 3 de bijdrage verschuldigd is, wordt beperkt tot het aantal aanlopen per jaar die nodig zijn voor het verlenen van een door het bevoegde gewest toe te kennen "pilot exemption certificate", ongeacht of het vaartuig loodsplichtig is of niet.

Art. 12. Les catégories suivantes de navires exemptés de l'obligation de pilotage ne doivent acquitter ni droits ni indemnités de pilotage, et ce même s'ils ont effectivement fait usage des services d'un pilote : 1° les navires de guerre belges et néerlandais ; 2° les navires qui sont la propriété de ou qui sont gérés par les Autorités belges, flamandes ou néerlandaises ; 3° les navires qui sont la propriété de ou qui sont gérés par les services de pilotage flamand ou néerlandais.
Art. 12. De volgende categorieën van vaartuigen die van de loodsplicht vrijgesteld zijn, betalen loodsgeld noch loodsvergoedingen, ook al maken ze daadwerkelijk gebruik van de diensten van een loods: 1° Belgische en Nederlandse oorlogsvaartuigen; 2° vaartuigen in eigendom van of in beheer bij de Belgische, Vlaamse of Nederlandse overheid; 3° vaartuigen in eigendom van of in beheer bij de Vlaamse of Nederlandse loodsdienst.

Art. 10. L'agent doit veiller à ce que la commande de pilotage comporte au moins les données suivantes : 1° le nom du navire et le numéro OMI ; 2° l'indicatif d'appel ; 3° le pavillon ; 4° le port de destination ; 5° le poste d'amarrage ; 6° le côté d'amarrage souhaité ; 7° l'ETA (date et heure) prévue et la station de croisement de pilotage ; 8° les navires non soumis à l'obligation de pilotage : mention des parcours de pilotage souhaités ; 9° type de remonte, éventuellement avec mention du temps pertinent pour le type de remonte ; 10° le nom de l'agent ; 11° la longueur hors tout ; 12° la largeur hors tout ; 13° le tirant d'eau actuel maximal en décimètres en eau douce ; 14° vitesse de manoeuvre maximale ; 15° franc-bord actuel en décimètres ou hauteur de franc-bord de la porte de pilotage ; 16° remarques particulières en cas de manoeuvrabilité réduite, défauts du navire, immobilisation à la station de pilotage.
Art. 10. De agent moet erop toezien dat de loodsbestelling ten minste volgende gegevens bevat : 1° naam van het vaartuig en IMO-nummer; 2° roepletters; 3° vlag; 4° haven van bestemming; 5° ligplaats; 6° gewenste meerzijde; 7° de verwachte ETA (datum en tijdstip) en de loodskruispost; 8° niet loodsplichtige vaartuigen : opgave van de gewenste loodstrajecten; 9° opvaarttype eventueel met opgave van de relevante tijd voor het opvaarttype; 10° naam van de agent; 11° lengte over alles; 12° breedte over alles; 13° actuele maximum diepgang in decimeter zoet water (fresh water); 14° maximum manoeuvreersnelheid; 15° actueel vrijboord in decimeter of de vrijboordhoogte van de loodsdeur; 16° speciale opmerkingen ingeval van beperkte manoeuvreerbaarheid, gebreken aan het vaartuig, oponthoud aan loodsstation.

Art. 7. Si un commandant d'un navire, en raison d'une obligation imposée par la Commission permanente de surveillance pour la navigation sur l'Escaut ou la section Accompagnement de la navigation (Agence MDK) utilise simultanément un second pilote, un droit de pilotage supplémentaire de 50 % est imputé.
Art. 7. Als een gezagvoerder van een vaartuig vanwege een verplichting opgelegd door de Permanente Commissie voor Toezicht op de Scheldevaart of de afdeling Scheepvaartbegeleiding (Agentschap MDK) gelijktijdig gebruik maakt van een tweede loods, wordt daarvoor 50% loodsgeld aangerekend.

Cette autorisation ne peut être accordée que dans les cas suivants : 1° une option de base groupée que le Pouvoir organisateur a proposé de créer au 3e degré, conformément à l'article 24, § 2, de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice; 2° une option de base groupée R|F2 approuvée au 2e ou au 3e degré pour l'année scolaire 2015-2016 ou 2016-2017, mais qui n'a pas pu être organisée respectivement en 2015-2016 ou en 2016-2017. 3° une option de base groupée que le Pouvoir organisateur propose de créer en remplacement d'une option de base groupée qu'il supprime et qui compte encore des élèves au 1 octobre de l'année scolaire en cours, et ce, dans le respect du plan de redéploiement visé à l'article 2, 10°, du décret du 30 avril 2009 relatif à la création d'instances de pilotage inter-réseaux de l'enseignement qualifiant et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial; 4° une option de base groupée qui est inscrite pour la première fois au répertoire à partir du 1 septembre 2014 et qui concerne un métier émergent, c'est-à-dire un métier pour lequel le S.F.M.Q. a proposé un profil de formation, et qui est lié à une option n'ayant jamais figuré au répertoire et ne résultant pas de la transformation d'une option du répertoire existant »; 5° une option de base groupée dans une école en création qui organise pour la première fois une 3, une 5 ou une 7 année; 6° pour des motifs exceptionnels et justifiés, une option de base groupée qui est représentée en nombre insuffisant dans un bassin, ou une option de base groupée nécessaire pour garantir aux élèves de 4e ou de 6e année la continuité de leur formation dans l'établissement, respectivement en 5e année ou en 7e année professionnelle de type B, ou pour assurer la survie d'un établissement ...
Die goedkeuring kan alleen in de volgende gevallen worden verleend : 1° een gegroepeerde basisoptie die de inrichtende macht voorgesteld heeft in de 3 graad op te richten overeenkomstig artikel 24, § 2, van het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 15 maart 1993 tot vaststelling van de verplichtingen tot overleg tussen inrichtingen in het secundair onderwijs met volledig leerplan; 2° een gegroepeerde basisoptie R, die in de 2 en 3 graad voor het schooljaar 2015-2016 of 2016-2017 werd goedgekeurd, maar die respectief in 2015-2016 en 2016-2017 niet kon worden georganiseerd; 3° een gegroepeerde basisoptie die de inrichtende macht voorstelt op te richten ter vervanging van een gegroepeerde basisoptie die zij afschaft en die op 1 oktober van het lopende jaar nog leerlingen telt, met inachtneming van het herverdelingsplan bedoeld in artikel 2, 10°, van het decreet van 30 april 2009 betreffende de oprichting van instanties voor de netoverschrijdende sturing van de netten van het kwalificatieonderwijs en de toekenning van stimuli met het oog op een doeltreffender herverdeling van het aanbod van kwalificatieonderwijs om de territoriale ontwikkeling te bevorderen; 4° een gegroepeerde basisoptie die voor de eerste keer vanaf 1 september 2014 ingeschreven is en die een opkomend beroep betreft, dit is een beroep waarvoor de Franstalige dienst voor beroepen en kwalificaties (S.F.M.Q.) een opleidingsprofiel heeft voorgesteld en dat verbonden is met een optie die nooit in het repertorium is opgenomen en dat niet het gevolg is van de verandering van een optie van het bestaande repertorium"; 5° een gegroepeerde basisoptie in een school in oprichting die voor de eerste keer een 3, een 5 of een 7 leerjaar organiseert; 6° om uitzonderlijke en gerechtvaardigde redenen, een gegroepeerde basisoptie die in onvoldoende aantal in een zone wordt vertegenwoordigd, of een gegroepeerde basisoptie die noodzakelijk is om de leerlingen van het 4 of 6 leerjaar de continuïteit v ...

Elle remplit des missions d'appui scientifique, d'analyse, de planification, d'évaluation et d'aide à la décision qui se déclinent comme suit : 1° identifier et synthétiser les données socio-sanitaires existantes sur le territoire bruxellois utiles à la politique de promotion de la santé; 2° coordonner les recueils de données quantitatives et qualitatives réalisés par les piliers et acteurs en promotion de la santé; 3° proposer à l'instance de pilotage des orientations politiques actualisées; 4° proposer à l'instance de pilotage un projet de plan de promotion de la santé actualisé ainsi qu'un outil de suivi de la mise en oeuvre; 5° évaluer la politique de promotion de la santé. L'administration appuie son travail sur des méthodes scientifiques et sur les obligations et recommandations en vigueur dans les domaines de la promotion de la santé et de la santé publique aux niveaux belge, européen et international.
Ze vervult taken van wetenschappelijke ondersteuning, analyse, planning, evaluatie en beslissingsondersteuning zijnde : 1° de bestaande socio-sanitaire gegevens op het Brussels grondgebied en van belang voor het beleid inzake gezondheidspromotie in kaart brengen en samenvatten; 2° de verzamelingen van kwantitatieve en kwalitatieve gegevens door de verdedigers en de actoren in gezondheidspromotie coördineren; 3° aan de stuurinstantie geactualiseerde beleidslijnen voorstellen; 4° aan de stuurinstantie een geactualiseerd ontwerp van plan voor gezondheidspromotie voorstellen evenals een instrument voor de opvolging van de tenuitvoerlegging; 5° het beleid inzake gezondheidspromotie evalueren; Het werk van de administratie berust op wetenschappelijke methodes en op de verplichtingen en aanbevelingen die van kracht zijn op vlak van gezondheidspromotie en van de bevordering van de volksgezondheid op Belgisch, Europees en internationaal niveau.

11. Sur demande du comité de pilotage, tout contrat d’un membre du comité d’investissement qui viole les obligations définies aux paragraphes 9 et 10 est résilié, dans le respect des règles applicables du droit du travail.
11. Op verzoek van het bestuur wordt het contract van ieder lid van het investeringscomité dat inbreuk maakt op de verplichtingen van de leden 9 en 10 beëindigd, overeenkomstig de toepasselijke regels van het arbeidsrecht.

l’obligation pour le comité de pilotage et le comité d’investissement d’adopter leur règlement intérieur respectif.
het voorschrift dat het bestuur en het investeringscomité hun eigen reglement van orde vaststellen.

Sans préjudice du paragraphe 1, cette limite peut, le cas échéant, être augmentée par le comité de pilotage jusqu’à un maximum de 3 000 000 000 EUR, sans que la BEI ne soit soumise à l’obligation de fournir les montants excédant la limite initiale.
Onverminderd lid 1 kan deze limiet, indien van toepassing, door het bestuur worden aangepast tot een maximumbedrag van 3 000 000 000 EUR, zonder dat dit de EIB verplicht om de bedragen boven de aanvankelijke limiet aan te vullen.

Le comité d’investissement devrait rendre compte de ses décisions devant le comité de pilotage de l’EFSI, chargé de veiller au respect des objectifs de l’EFSI et de contrôler en permanence que les membres du comité d’investissement respectent les obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement.
Het investeringscomité moet verantwoording verschuldigd zijn aan het bestuur van het EFSI, dat toezicht moet uitoefenen op de verwezenlijking van de doelstellingen van het EFSI en op continue basis moet monitoren of de leden van het investeringscomité aan de verplichtingen uit hoofde van deze verordening voldoen.