Traduction de «l'opération se fait » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
factchecker

fait générateur des opérations d'intervention
onstaansfeit van de uitgevoerde interventiemaatregelen

quote-part de résultat sur opérations faites en commun
minderwaarden op de courante realisatie van vaste activa

élément de fait | point de fait | question de fait
feitelijke vraag

biscuit fait maison
zelfgemaakt koekje

directeur des opérations aériennes | directrice des opérations aériennes | directeur des opérations de vol | directeur des opérations de vol/directrice des opérations de vol
aircraft dispatcher | medewerker flight operations | medewerkster flight ops | vluchtinformatieverstrekker

coordonnateur d'opérations d'affrètement international | coordonnateur d'opérations d'affrètement international/coordonnatrice d'opérations d'affrètement international | coordonnatrice d'opérations d'affrètement international
coördinator internationaal transport | coördinator internationaal vervoer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Et cette opération se fait-elle, comme promis, sans frais?
En gebeurt dit, zoals afgesproken, kosteloos?

Pour l'application du présent règlement, on entend par : 1° « la loi » : la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme; 2° « blanchiment d'argent et financement du terrorisme » : tels que visés à l'article 5 de la loi; 3° « entreprise de leasing » : les entreprises visées à l'article 2, § 1 , de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement; 4° « contrat de leasing » : le contrat visé à l'article 1 de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement; 5° « client » : la personne avec laquelle l'entreprise de leasing a conclu ou est sur le point de conclure un contrat de leasing; 6° « bénéficiaire effectif » : une personne visée à l'article 8, § 1 , de la loi; Sont notamment considérés comme bénéficiaires effectifs, lorsque le client est une société ou une autre personne morale : -la ou les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent, directement ou indirectement, plus de 25 % des actions ou des droits de vote de cette société; - la ou les personnes physiques qui exercent autrement le pouvoir de contrôle sur la direction de la société. Lorsque le client est une personne morale autre qu'une société commerciale ou à forme commerciale, il faut notamment entendre par « personnes physiques qui exercent un contrôle sur au moins 25 % des biens d'une personne morale » au sens de l'article 8, § 1 , alinéa 3, 2°, c), de la loi, les personnes qui, sans disposer du pouvoir de représenter le client, exercent des mandats dans son organe d'administration. Lorsque le client est une association de fait ou toute autre structure juridique dénuée de personnalité juridique, telle qu'un trust ou une fiducie, sont notamment à considérer comme « personnes physiques qui exercent un contrôle sur au moins 25 % des biens de la ...
Indien de cliënt een feitelijke vereniging of enige andere juridische structuur zonder rechtspersoonlijkheid is, zoals een trust of een fiducie, dient men onder "natuurlijke personen die de controle hebben over 25 % of meer van het vermogen van de juridische constructie" in de zin van artikel 8, § 1, derde lid, 2°, c), van de wet, met name de personen te verstaan die de macht hebben om een aanzienlijke invloed uit te oefenen op haar beheer, met uitzondering van de personen die bevoegd zijn om de vereniging te vertegenwoordigen (voor de trusts omvat dit de settlor, en in voorkomend geval de protector). 7° "derde zaakaanbrenger" : een persoon als bedoeld in artikel 10, § 1, 1° of 2°, van de wet; 8° "antiwitwasverantwoordelijke(n)" : de persoon of de personen die verantwoordelijk zijn voor de toepassing van de wet en van dit reglement en die daartoe werden aangewezen conform artikel 18 van de wet; 9° "atypische verrichting of atypisch feit" : een verrichting die of een feit dat bijzonder vatbaar is voor het witwassen van geld of voor de financiering van terrorisme in de zin van artikel 14, § 1, tweede lid, van de wet, met name door de aard ervan, de begeleidende omstandigheden, de hoedanigheid van de betrokken personen, het ongebruikelijke karakter ervan gelet op de activiteiten van de cliënt, of omdat de verrichting of het feit niet lijkt te stroken met de kennis die de onderneming heeft van haar cliënt, diens beroepswerkzaamheden en risicoprofiel; 10° "politiek prominente personen (PPP's)" : zoals gedefinieerd in artikel 12, § 3, 1°, van de wet; 11° "FAG" : de Financiële Actiegroep; 12° "CFI" : de Cel voor financiële informatieverwerking zoals bedoeld in artikel 22 van de wet; 13° "FOD Economie" : de Algemene Directie Economische Inspectie van de Federale Overheidsdienst Economie, K.M.O., Middenstand en Energie, die belast is met het toezicht zoals bedoeld in artikel 39, § 1, van de wet; 14° BLV" : de Belgische Leasingvereniging. Art. 2. De bepalingen van dit ...

7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour un bien sis quai de l'Industrie 75, à Molenbeek-Saint-Jean Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 27 mai 1870 portant simplification des formalités administratives en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu l'ordonnance du 22 février 1990 relative aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation des quartiers; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2014 octroyant un subside au bénéfice de Molenbeek-Saint-Jean pour la réalisation du programme de revitalisation du quartier « Petite Senne »; Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2016 d'approuver l'Avenant 12 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 Beliris ainsi que le programme budgétaire actualisé des années 2015, 2016 et 2017 qui y est joint et en fait partie intégrante, lequel prévoit au point 2.11.1 un budget total de 12.185.000,00 € pour l'achat de terrains d'immeubles dans le quartier Heyvaert; Vu la délibération du 22 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le plan d'expropriation relatif au bien immeuble cadastré comme suit : 3e division, section B, n° 947s4, sise Quai de l'Industrie 75, à Molenbeek-Saint-Jean; Considérant que l'expropriation vise la conservation et la rénovation approfondie de la maison de maitre à front de rue afin d'y réaliser du logement assimilé à du logement social (op.1C2b), la reconversion de l'entrepôt en i ...
7 JULI 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke regering houdende goedkeuring van het onteigeningsplan bij hoogdringendheid om redenen van openbaar nut ten gunste van de gemeente Sint-Jans-Molenbeek voor het goed gelegen Nijverheidskaai 75, in Sint-Jans-Molenbeek De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de wet van 27 mei 1870 houdende vereenvoudiging der bestuurlijke pleegvormen in zaken van onteigening voor openbaar nut; Gelet op de wet van 26 juli 1962 betreffende de rechtspleging bij dringende omstandigheden inzake onteigening voor openbaar nut; Gelet op de ordonnantie van 22 februari 1990 betreffende de onteigeningen voor openbaar nut doorgevoerd en toegestaan door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering; Gelet op de ordonnantie van 28 januari 2010 houdende organisatie van herwaardering van de wijken; Gelet op het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 december 2014 waarbij een subsidie wordt verleend aan Sint-Jans-Molenbeek voor de verwezenlijking van het programma voor de herwaardering van de wijk `Kleine Zenne/Zinneke'; Gelet op de beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering d.d. 10 maart 2016 tot goedkeuring van Bijakte 12 bij het Samenwerkingwerkingsakkoord van 15 september 1993 Beliris, evenals het geactualiseerde begrotingsprogramma van de jaren 2015, 2016 en 2017 dat erbij gevoegd werd en er integraal deel van uitmaakt, dat in punt 2.11.1 een totale begroting voorziet van € 12.185.000,00 voor de aankoop van gronden en panden in de Heyvaertwijk; Gelet op de beraadslaging van 22 juni 2016 waarbij de gemeenteraad van Sint-Jans-Molenbeek het onteigeningsplan goedkeurt betreffende het als volgt gekadastreerde onroerende goed : Afdeling 3, sectie B, nr. 947s4, gelegen Nijverheidskaai in Sint-Jans-Molenbeek ; Overwegende dat de onteigening strekt tot het behoud en de grondige renovatie van het herenhuis aan de straat, om er woningen met een sociaal karakter in te richten (op. 1C2b), de verbouwing van de opslagplaa ...

Sont notamment visés par cette dispense de l'obligation de délivrer le ticket de caisse : - les entrepreneurs de pompes funèbres qui disposent de leur propre espace de consommation où des repas sont prévus, pour lesquels il est fait appel à un sous-traitant de qui ils reçoivent des tickets de caisse concernant ces opérations; - les ASBL paroissiales qui organisent des repas pour lesquels il est fait appel à un sous-traitant de qui ils reçoivent des tickets de caisse concernant ces opérations; - les clubs de football qui organisent leurs repas dans le restaurant VIP sur base d'une sous-traitance et qui reçoivent des tickets de caisse concernant ces opérations; - les organisateurs de séminaires qui fournissent des services de restaurant et de restauration aux participants et pour lesquels ils font appel à un sous-traitant de qui ils reçoivent des tickets de caisse concernant ces opérations.
De ontheffing van de verplichting tot uitreiking van het kasticket beoogt onder meer : - de begrafenisondernemers die over een eigen verbruiksruimte beschikken waar maaltijden worden voorzien en die hiervoor een beroep doen op een onderaannemer van wie zij met betrekking tot deze handelingen kastickets ontvangen; - de parochiale vzw's die maaltijden organiseren en daarbij een beroep doen op een onderaannemer van wie zij met betrekking tot deze handelingen kastickets ontvangen; - de voetbalclubs die hun maaltijden in het VIP-restaurant organiseren op basis van onderaanneming en met betrekking tot deze handelingen kastickets ontvangen; - de organisatoren van seminaries die restaurant- en cateringdiensten verstrekken aan de deelnemers en hiervoor een beroep doen op een onderaannemer van wie zij met betrekking tot deze handelingen kastickets ontvangen.

Le fonctionnaire dirigeant a la délégation d'exécuter, conformément au règlement, les tâches suivantes dans le cadre de la sélection des opérations : 1° établir et appliquer, après approbation, des procédures et critères de sélection appropriés, qui : a) permettent de veiller à ce que les opérations contribuent à la réalisation des objectifs et résultats spécifiques des axes prioritaires correspondants ; b) soient transparents et non discriminatoires ; c) tiennent compte des principes généraux énoncés aux articles 7 et 8 du règlement ; 2° s'assurer que l'opération sélectionnée relève du champ d'application du ou des fonds concernés et peut être attribuée à la catégorie d'intervention, ou, dans le cas du FEAMP, à une mesure déterminée par la ou les priorités du programme opérationnel ; 3° s'assurer que le bénéficiaire reçoit un document précisant les conditions de l'aide pour chaque opération, y compris les exigences spécifiques concernant les produits ou services fournis dans le cadre de l'opération, le plan de financement et le délai d'exécution ; 4° vérifier avant l'approbation de l'opération que le bénéficiaire dispose de la capacité administrative, financière et opérationnelle pour respecter les conditions visées au 3° ; 5° s`assurer, lorsque l'opération a commencé avant la présentation d'une demande de financement, du respect du droit applicable à l'opération ; 6° s'assurer qu'aucune des opérations sélectionnées pour une intervention des Fonds ou du FEAMP, ne comprenne des activités qui faisaient partie d'une opération qui a fait, ou qui aurait dû faire l'objet d'une procédure de recouvrement conformément à l'article 71 du règlement à la suite de la délocalisation d'une activité de production en dehors de la zone couverte par le programme ; 7° déterminer les catégories d'intervention, ou, dans le cas du FEAMP, les mesures, dont relèvent les dépenses d'une opération.
Aan de leidend ambtenaar wordt delegatie verleend om, overeenkomstig de verordening, ten aanzien van de selectie van concrete acties de volgende taken uit te voeren : 1° passende selectieprocedures en -criteria opstellen en na goedkeuring toepassen, die : a) ervoor zorgen dat concrete acties bijdragen tot het verwezenlijken van de specifieke doelstellingen en resultaten van de desbetreffende prioriteit; b) niet-discriminerend en transparant zijn; c) rekening houden met de algemene beginselen in de artikelen 7 en 8 van de verordening; 2° waarborgen dat een geselecteerde concrete actie binnen het toepassingsgebied van het betrokken Fonds of de betrokken Fondsen valt en kan worden toegewezen aan een categorie steunverlening of, in het geval van het EFMZV, een maatregel die in de prioriteit of prioriteiten van het operationele programma is vastgesteld; 3° waarborgen dat de begunstigde een document ontvangt waarin de voorwaarden voor steun voor elke concrete actie zijn vermeld, met inbegrip van de specifieke eisen betreffende de producten of diensten die in het kader van de concrete actie moeten worden geleverd, het financieringsplan en de uitvoeringstermijn; 4° zich er vóór goedkeuring van de concrete actie van vergewissen dat de begunstigde voldoende administratieve, financiële en operationele capaciteit heeft om aan de in 3° bedoelde voorwaarden te voldoen; 5° zich er, als de concrete actie is begonnen vóór de indiening van een financieringsaanvraag, van vergewissen dat voldaan is aan het toepasselijke recht dat relevant is voor de concrete actie; 6° waarborgen dat voor steun uit de Fondsen of uit het EFMZV geselecteerde concrete acties geen activiteiten omvatten die deel hebben uitgemaakt van een concrete actie ten aanzien waarvan een terugvorderingsprocedure overeenkomstig artikel 71 van de verordening heeft of zou moeten hebben gelopen na verplaatsing van een productieactiviteit buiten het programmagebied; 7° bepalen aan welke categorieën steunverlening of, ...

Les coûts et le nombre de militaires par théâtre opérationnel et par cadre dans lequel on opère sont détaillés dans les tableaux en annexe A. Il n'est pas possible de déterminer les unités spécifiques engagées par opération. a) La grande majorité des opérations de la Défense se fait dans un cadre Joint, ce qui implique la participation de personnel venant de toute la Défense, et donc par exemple des appuis de la Composante terrestre aux opérations de la Composante aérienne ou maritime, et vice versa.
De kosten en het aantal militairen per operationeel theater en per kader waarbinnen we opereren kunnen teruggevonden worden in de tabellen in bijlage A. Het is niet mogelijk om de specifieke eenheden per operatie te bepalen. a) De grote meerderheid van de operaties van Defensie gebeurt in een Joint-kader, wat de deelname impliceert van personeel voortspruitend uit gans Defensie, en dus bijvoorbeeld steun vanuit de Landcomponent voor de Maritieme- of Luchtcomponent, en vice versa.

2. La contribution annulée ou recouvrée, conformément à l'article 50, ne peut être réutilisée pour l'opération ou les opérations ayant fait l'objet du recouvrement ou de l'ajustement, ni, dans le cas d'un recouvrement ou d'un ajustement opéré par suite d'une irrégularité systémique, pour les opérations existantes relevant en tout ou partie de l'axe prioritaire dans lequel cette irrégularité systémique s'est produite.
2. Een overeenkomstig artikel 50 ingetrokken of ingevorderde bijdrage mag niet opnieuw worden gebruikt voor de activiteit(en) waarop de invordering of de aanpassing is toegepast, noch, als het gaat om een invordering of aanpassing voor een systematische onregelmatigheid, voor bestaande activiteiten binnen het zwaartepunt of het gedeelte daarvan waar de systematische fout is geconstateerd.

état d'exécution de l'opération (1 chiffre): code 0 (opération ayant fait l’objet d’une décision d’octroi de concours, mais pour laquelle aucune dépense n’a encore été déclarée à l'autorité de gestion)/code 1 (projet en cours d'exécution)/code 2 (opération interrompue après exécution partielle)/code 3 (opération abandonnée après exécution partielle)/code 4 (opération totalement exécutée)
Uitvoeringsstatus van de concrete actie (1 cijfer): code 0 (concrete actie die onder een beslissing tot toekenning van steun valt, maar waarvoor nog geen uitgaven zijn gedeclareerd bij de beheersautoriteit)/code 1 (lopende concrete actie)/code 2 (ingevolge gedeeltelijke uitvoering onderbroken concrete actie)/code 3 (ingevolge gedeeltelijke uitvoering stopgezette concrete actie)/code 4 (uitgevoerde concrete actie).

La Commission a fait le choix de limiter dans un premier temps la mise en oeuvre de la présente proposition de directive aux conducteurs de trains engagés dans des services transfrontaliers et opérant de fait en interopérabilité.
De Commissie heeft ervoor gekozen het toepassingsgebied van de voorgestelde richtlijn in eerste instantie te beperken tot de treinbestuurders die werkelijk actief zijn in het interoperabele grensoverschrijdende dienstenverkeer.

b) l'opération financière fait intervenir des moyens de paiement en devises (points 5.04 et 5.23), tandis que l'opération de contrepartie ne fait pas intervenir de moyens de paiement en monnaie nationale: la valeur de transaction est égale au montant des moyens de paiement échangés converti en monnaie nationale à l'aide du taux de change en vigueur sur le marché à la date du paiement;
b) de financiële transactie is een transactie in betaalmiddelen in vreemde valuta (zie de punten 5.04 en 5.23) en de transactie die hiervan de tegenhanger is, is geen transactie in betaalmiddelen in nationale valuta: de transactiewaarde is gelijk aan het bedrag van de uitgewisselde betaalmiddelen, na omrekening in nationale valuta op basis van de op het moment van de betaling geldende wisselkoers;