Traduction de «l'ordre suivant doit » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Omschrijving: Gedragsstoornissen worden gekenmerkt door een zich herhalend en aanhoudend patroon van dissociaal, agressief of uitdagend gedrag. Zulk gedrag dient wel een belangrijke schending te zijn van wat voor de leeftijd nog maatschappelijk toelaatbaar wordt geacht; het dient dus ernstiger te zijn dan gewoon kattenkwaad bij kinderen of opstandigheid bij jeugdigen en dient duurzaam te zijn (zes maanden of langer). Kenmerken van een gedragsstoornis kunnen ook symptomatisch zijn voor andere psychiatrische toestanden, in welke gevallen aan de onderliggende diagnose de voorkeur gegeven dient te worden. | Voorbeelden van gedrag waarop de diagnose is gebaseerd zijn een buitensporige mate van vechten en intimideren; wreedheid tegenover andere mensen of dieren; ernstige vernielzucht; brandstichting; stelen; veelvuldig liegen; spijbelen van school en weglopen van huis; ongewoon frequente en heftige woedeaanvallen en ongehoorzaamheid. Elk van deze gedragingen, indien in opvallende mate aanwezig, is voldoende voor de diagnose, maar geïsoleerde dissociale daden zijn dat niet.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'évaluation préalable de la santé prévue par l'article 28 de l'arrêté royal du 28 mai 2003, modifié par les arrêtés royaux du 4 juillet, 21 septembre et 27 décembre 2004 doit, en outre, inclure les prestations mentionnées dans l'annexe B. Article 4. La procédure de sélection de sapeurs-pompiers ambulanciers comprend 5 parties éliminatoires organisées dans l'ordre suivant : * Une séance d'information obligatoire ; * Une épreuve informatisée générique (Module 1 - Screening générique) ; * Une épreuve informatisée spécifique (Module 2.1) ; * Des épreuves physiques organisées en 2 séances distinctes (Module 2.2) ; * Un entretien avec une préparation écrite (Module 2.3) Article 5. Première partie.
De voorafgaandelijke gezondheidsevaluatie vastgelegd door artikel 28 van het koninklijk besluit van 28 mei 2003, gewijzigd door de koninklijke besluiten van 4 juli, 21 september en 27 december 2004, moet de in bijlage B vermelde prestaties omvatten. Artikel 4. Het wervingsexamen van brandweerman-ambulancier omvat vijf schiftende delen georganiseerd in deze volgorde: *Een verplichte infosessie; *Een generieke proef op computer (Module 1 - generieke screening); *Een specifieke geïnformatiseerde proef (Module 2.1); *Fysieke proeven georganiseerd in twee aparte sessies (Module 2.2); *Een interview met schriftelijke voorbereiding (Module 2.3). Artikel 5. Eerste deel.

Vote par correspondance Art. 39. Chaque actionnaire peut voter par correspondance lors de toute assemblée générale, au moyen d'un formulaire dont le modèle est déterminé par la Société et comportant les informations suivantes : (i) le nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire et son domicile ou siège social ; (ii) le nombre d'actions que l'actionnaire représentera lors du vote ; (iii) la forme des actions détenues ; (iv) l'ordre du jour de l'assemblée en ce compris les propositions de décision ; (v) le délai dans lequel le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société ; (vi) la signature de l'actionnaire ; (vii) une indication précise, pour chaque point de l'ordre du jour, de la manière dont l'actionnaire exerce son droit de vote ou décide de s'abstenir.
Stemming per brief Art. 39. Elke aandeelhouder kan voor elke aandeelhoudersvergadering per brief stemmen, via een formulier waarvan het model door de Vennootschap wordt bepaald en dat de volgende vermeldingen moet bevatten: (i) naam en adres of maatschappelijke zetel van de aandeelhouder, (ii) het aantal aandelen waarmee hij aan de stemming deelneemt, (iii) de vorm van de gehouden aandelen, (iv) de agenda van de vergadering, inclusief de voorstellen tot besluit, (v) de termijn waarbinnen de Vennootschap het formulier voor het stemmen per brief dient te ontvangen, (vi) de handtekening van de aandeelhouder, (vii) de vermelding voor elk punt van de agenda, van de manier waarop hij zijn stemrecht uitoefent of zich onthoudt.

Pour qu'un acte de mariage étranger puisse produire ses effets dans l'ordre juridique belge, il doit être soumis à un contrôle strict et doit remplir les conditions suivantes.
Opdat een buitenlandse huwelijksakte uitwerking kan krijgen in de Belgische rechtsorde, moet zij onderworpen worden aan een strikte controle en moet zij voldoen aan de volgende voorwaarden.

Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, les dispositions suivantes s'appliquent pour la lettre de voiture électronique: 1° les lettres de voiture électroniques doivent être pourvues d'un numéro unique précédé de la lettre B; la numérotation doit être continue et doit permettre d'identifier le fournisseur de la lettre de voiture; 2° les fournisseurs tiennent à jour une liste des lettres de voiture électroniques établies au moyen de leur technologie ; cette liste, qui reprend le numéro, la date d'établissement, les nom et adresse des utilisateurs, est communiquée au minimum chaque trois mois au Directeur général de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière du SPF Mobilité et Transports et au chef du contrôle des impôts sur la valeur ajoutée du ressort du contribuable ayant établi la lettre de voiture électronique; 3° l'expéditeur ou le commissionnaire, le transporteur et le destinataire doivent avoir accès à la lettre de voiture électronique; 4° la lettre de voiture électronique doit être accessible dans le véhicule et pouvoir être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle; 5° la lettre de voiture électronique doit être conservée par l'entreprise au moins pendant les cinq ans qui suivent la date du transport et classée par ordre chronologique, d'une manière permettant un contrôle aisé par les agents chargés de veiller à l'application de la loi et de ses arrêtés d'exécution; à la demande de ces derniers, la lettre de voiture électronique doit pouvoir être imprimée aisément; 6° toutes les données qui doivent figurer sur les lettres de voiture papier conformément à l'article 33, § 2 de l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises, doivent également figurer sur la lettre de voiture électronique; 7° à la demande du destinataire, l'expéditeur fait immédiatement parvenir par la poste une impression de la lettre de voiture électronique.
Onverminderd de bepalingen van paragraaf 1, zijn de volgende bepalingen van toepassing voor de elektronische vrachtbrief: 1° de elektronische vrachtbrieven dienen voorzien te zijn van een uniek nummer voorafgegaan door de letter B; de nummering moet doorlopend zijn en de leverancier van de vrachtbrief kunnen identificeren; 2° de leveranciers houden een lijst bij van de via hun technologie aangemaakte elektronische vrachtbrieven waarop het nummer, de datum van aanmaak, de naam en het adres van de gebruikers aangegeven zijn; deze lijst wordt minstens om de drie maanden kenbaar gemaakt aan de Directeur-generaal van het Directoraat-generaal Wegvervoer en Verkeersveiligheid bij de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer en het hoofd van de controle van de belasting over de toegevoegde waarde van het ambtsgebied waaronder de belastingsplichtige die de elektronische vrachtbrief aanmaakt ressorteert; 3° de elektronische vrachtbrief dient toegankelijk te zijn voor de afzender of de commissionair, de vervoerder en de geadresseerde; 4° de elektronische vrachtbrief dient toegankelijk te zijn in het voertuig en te worden vertoond op elk verzoek van de met de controle belaste ambtenaren; 5° de elektronische vrachtbrief dient gedurende ten minste vijf jaar na de datum van het vervoer door de onderneming te worden bewaard en chronologisch te worden gerangschikt, op een zodanige wijze dat inzage door de ambtenaren belast met het toezicht op de toepassing van de wet en haar uitvoeringsbesluiten gemakkelijk kan geschieden; op verzoek van deze laatsten moet de afdruk van de elektronische vrachtbrief gemakkelijk kunnen geschieden; 6° alle gegevens die op de papieren vrachtbrief moeten worden vermeld overeenkomstig artikel 33, § 2 van het ministerieel besluit van 23 mei 2014 genomen ter uitvoering van het koninklijk besluit van 22 mei 2014 betreffende het goederenvervoer over de weg, dienen ook op de elektronische vrachtbrief te worden vermeld; 7° op verzoek van de geadre ...

Il existe uniquement les dispositions spécifiques suivantes: a) les exonérations prévues par les articles 38, § 1er, alinéa 1er, 23°,ou 97, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), au titre respectivement de revenus professionnels ou de revenus divers visés à l'article 90, 1°, CIR 92, des indemnités forfaitaires de défraiement octroyées en raison de la fourniture de prestations artistiques et/ou de la production des oeuvres artistiques pour le compte d'un donneur d'ordre, pour un montant maximum de 2.000 euros (montant de base indexé à 2.444,74 euros pour l'exercice d'imposition 2016 - revenus de l'année 2015) par année civile moyennant le respect des conditions suivantes: - le contribuable doit être en possession d'une carte "artistes" dûment complétée; - l'indemnité forfaitaire de défraiement ne peut pas dépasser 100 euros (montant de base indexé à 122,74 euros pour l'exercice d'imposition 2016 - revenus de l'année 2015) par jour par donneur d'ordre.
Er bestaan enkel de volgende specifieke bepalingen: a) de vrijstellingen vermeld in artikel 38, § 1, eerste lid, 23°, of in artikel 97, § 2, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, respectievelijk in de hoedanigheid van beroepsinkomsten of van diverse inkomsten bedoeld in artikel 90, 1°, WIB 92, van de forfaitaire onkostenvergoedingen toegekend wegens het leveren van artistieke prestaties en/of het produceren van artistieke werken voor rekening van een opdrachtgever, voor een maximumbedrag van 2.000 euro (geïndexeerd basisbedrag 2.444,74 euro voor het aanslagjaar 2016 - inkomsten 2015) per kalenderjaar, indien de volgende voorwaarden worden nageleefd: - de belastingplichtige moet in het bezit zijn van een behoorlijk ingevulde kunstenaarskaart - de forfaitaire onkostenvergoeding mag per opdrachtgever niet hoger zijn dan 100 euro (geïndexeerd basisbedrag 122,74 euro voor het aanslagjaar 2016 - inkomsten 2015) per dag per opdrachtgever.

En cas d'application de l'article 18/13 à l'égard d'un avocat ou d'un médecin, le président de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, ou son suppléant en cas de maladie ou d'empêchement, ou le président de l'Ordre des barreaux néerlandophones, ou son suppléant en cas de maladie ou d'empêchement, suivant le cas, ou le président du Conseil national de l'Ordre des médecins, ou son suppléant en cas de maladie ou d'empêchement, doit être présent, en plus du président de la commission, lors de la mise en œuvre de la méthode concernée, pour autant que ces présidents ou leur suppléant soient titulaires d'une habilitation de sécurité du degré « très secret ».
Ingeval van toepassing van artikel 18/13 ten aanzien van de advocaat of de arts, dient naast de voorzitter van de commissie, tevens, naargelang het geval, de voorzitter, of bij ziekte of bij verhindering zijn plaatsvervanger van de Orde van Franstalige en Duitstalige balies of de voorzitter, of bij ziekte of bij verhindering zijn plaatsvervanger van de Orde van Vlaamse Balies, of de voorzitter van de Nationale Raad van de Orde van Geneesheren, of bij ziekte of bij verhindering zijn plaatsvervanger, voor zover zij of hun plaatsvervanger houder zijn van een veiligheidsmachtiging van het niveau « zeer geheim », aanwezig te zijn bij het uitvoeren van de methode.

Il y est prévu qu' « en cas d'application de l'article 18/13 à l'égard d'un avocat ou d'un médecin, le président de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ou le président de l'Ordre des barreaux néerlandophones, suivant le cas, ou le président du Conseil national de l'Ordre des médecins doit être présent, en plus du président de la commission, lors de la mise en œuvre de la méthode concernée».
Daar wordt bepaald dat « Ingeval van toepassing van artikel 18/13 ten aanzien van de advocaat of de arts, dient naast de voorzitter van de commissie, tevens, naargelang het geval, de voorzitter van de Orde van Franstalige en Duitstalige balies of de voorzitter van de Orde van Vlaamse Balies, of de voorzitter van de Nationale Raad van de Orde van Geneesheren aanwezig te zijn bij het uitvoeren van de methode ».

En cas d'application de l'article 18/13 à l'égard d'un avocat ou d'un médecin, le président de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ou le président de l'Ordre des barreaux néerlandophones, suivant le cas, ou le président du Conseil national de l'Ordre des médecins doit être présent, en plus du président de la commission, lors de la mise en œuvre de la méthode concernée».
Ingeval van toepassing van artikel 18/13 ten aanzien van de advocaat of de arts, dient naast de voorzitter van de commissie, tevens, naargelang het geval, de voorzitter van de Orde van Franstalige en Duitstalige balies of de voorzitter van de Orde van Vlaamse Balies, of de voorzitter van de Nationale Raad van de Orde van Geneesheren aanwezig te zijn bij het uitvoeren van de methode».