Sans préjudice de ses obligations vis-à-vis des autorités notifiantes, l'organisme notifié ne divulgue le contenu de ce rapport, en totalité ou en partie, qu'avec l'accord de l'installateur. 6. Lorsque le type répond aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l'annexe I applicables à l'ascenseur concerné, l'organisme notifié délivre une attestation d'examen UE de type à l'installateur.
6. Indien het type voldoet aan de op de lift in kwestie betrekking hebbende essentiële veiligheids- en gezondheidseisen van bijlage I, verstrekt de aangemelde instantie aan de installateur een certificaat van EU-typeonderzoek.