Vertaling van "l'ouverture de cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
op tijd openen en afsluiten | openen en afsluiten | 0.0 | openings- en sluitingsprocedures uitvoeren

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

résistance à l'ouverture | résistance de soupape à l'ouverture | résistance du clapet à l'ouverture
klepopeningsweerstand

éclairement de l'ouverture | répartition du champ dans l'ouverture | répartition du champ sur l'ouverture
apertuurbelichting | veldsterkteverdeling in de opening

dispositif d’aide à l’ouverture de conteneurs
aangepaste opener

installer une porte à ouverture automatique
automatische deur installeren

sélectionner des ouvertures de caméra
diafragma's voor camera's selecteren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 9. La conclusion d'accords dans le cadre de cette convention collective de travail sectorielle relative à l'e-commerce en soi n'aura aucun impact sur la discussion concernant les heures d'ouverture des magasins concernés, ni sur les ouvertures de dimanche des magasins concernés.
Art. 9. Het sluiten van akkoorden in het kader van deze sectorale collectieve arbeidsovereenkomst e-commerce op zich heeft geen impact op de discussie rond de openingsuren voor de klanten van de betrokken winkels en van de zondagsopeningen van de betrokken winkels.

II. L'article 20, alinéa 2, du titre préliminaire du Code de procédure pénale viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il prévoit que l'action publique pourra encore être exercée ultérieurement à l'égard d'une personne morale qui a perdu sa personnalité juridique d'une des manières visées à l'article 20, alinéa 1, du titre préliminaire du Code de procédure pénale, et ce sans qu'il doive être prouvé que cette perte de la personnalité juridique a pour but d'échapper aux poursuites, si la perte de la personnalité juridique n'a lieu qu'après que la personne morale a été inculpée par le juge d'instruction conformément à l'article 61bis du Code d'instruction criminelle, alors que l'action publique sans pareille preuve que la perte de la personnalité juridique a pour but d'échapper aux poursuites, ne peut plus être exercée à l'égard d'une personne morale qui a également perdu sa personnalité juridique de la même manière, et que cette perte de la personnalité juridique ne se produit également qu'après : - que le ministère public a introduit contre la personne morale une demande nominative d'ouverture d'une instruction judiciaire; - qu'une plainte nominative avec constitution de partie civile a été déposée contre la personne morale; - que la personne morale a été renvoyée par la chambre du conseil devant le tribunal correctionnel, et ce sans avoir été inculpée par le juge d'instruction; - que cette personne morale a été directement citée à comparaître devant le juge pénal du fond par le ministère public ou la partie civile ?
II. Schendt artikel 20, tweede lid van de Voorafgaande Titel van het wetboek van strafvordering de artikelen 10 en 11 van de Grondwet door te bepalen dat de strafvordering toch nog verder kan worden uitgeoefend tegenover een rechtspersoon die zijn rechtspersoonlijkheid heeft verloren op één van de wijzen bepaald in artikel 20, eerste lid van de Voorafgaande Titel van het wetboek van strafvordering, én dit zonder dat bewijs moet worden geleverd dat dit verlies van de rechtspersoonlijkheid tot doel heeft om te ontsnappen aan de vervolging, wanneer dit verlies van rechtspersoonlijkheid zich pas voordoet nadat de rechtspersoon overeenkomstig artikel 61bis van het wetboek van strafvordering door de onderzoeksrechter in verdenking is gesteld, terwijl de strafvordering zonder dergelijk bewijs dat het verlies van de rechtspersoonlijkheid tot doel heeft om te ontsnappen aan de vervolging, niet meer kan worden uitgeoefend tegenover een rechtspersoon die ook zijn rechtspersoonlijkheid heeft verloren op dezelfde wijze, én dit verlies van rechtspersoonlijkheid zich ook pas voordoet nadat : - er tegen de rechtspersoon een nominatieve vordering tot gerechtelijk onderzoek [...] werd genomen door het openbaar ministerie; - er tegen de rechtspersoon een nominatieve klacht met burgerlijke partijstelling werd gedaan; - de rechtspersoon door de raadkamer werd verwezen naar de correctionele rechtbank, en dit zonder in verdenking te zijn gesteld door de onderzoeksrechter; - deze rechtspersoon door het openbaar ministerie of door de burgerlijke partij rechtstreeks werd gedaagd voor de strafrechter ten gronde ?

Pour la plupart des produits solaires, cette période après ouverture est de 12 mois, les filtres se dégradant rapidement au contact de l'air lors de l'ouverture du produit et lorsqu'ils sont exposés à de fortes chaleurs.
Voor de meeste zonneproducten bedraagt die periode na opening 12 maanden, aangezien de filters bij contact met de lucht snel achteruitgaan bij opening van het product en wanneer ze blootgesteld worden aan grote hitte.

Règles spéciales pour certaines unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable Art. 5. § 1. Par dérogation à l'article 3, § 2, alinéa 1, les règles suivantes s'appliquent aux avertissements sanitaires combinés à placer sur l'avant des unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable : 1° lorsque le couvercle est plus petit que la superficie prévue pour la photographie à l'article 3, § 2, et que le respect de cette disposition entraînerait la séparation en deux de la photographie lors de l'ouverture: a) le message d'avertissement est placé en haut de l'avertissement sanitaire combiné, tandis que les informations concernant le sevrage et la photographie se trouvent au-dessous, comme illustré au point 4 de l'annexe 2, et b) la photographie occupe au moins 50 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné, le message d'avertissement au moins 30 % et les informations concernant le sevrage au moins 10 %, mais pas plus de 12 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement; 2° lorsque le couvercle est plus grand que la superficie prévue pour la photographie à l'article 3, § 2, et que le respect de cette disposition entraînerait la séparation en deux du message d'avertissement ou des informations concernant le sevrage lors de l'ouverture: a) la photographie est placée en haut de l'avertissement sanitaire combiné, tandis que le message d'avertissement et les informations concernant le sevrage se trouvent au-dessous, comme illustré au point 1 de l'annexe 2, et b) la photographie occupe au moins 50 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné, le message d'avertissement au moins 30 % et les informations concernant le sevrage au moins 10 %, mais pas plus de 12 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement.
Specifieke voorschriften voor bepaalde verpakkingseenheden met klapdeksel Art. 5. § 1. In afwijking van artikel 3, § 2, eerste lid, gelden de volgende regels voor gecombineerde gezondheidswaarschuwingen die op de voorzijde van verpakkingseenheden met een klapdeksel moeten worden aangebracht : 1° wanneer het deksel kleiner is dan het in artikel 3, § 2, voor de foto voorziene oppervlak en de naleving van dat voorschrift tot gevolg zou hebben dat de foto bij het openen in tweeën wordt gesplitst : a) wordt de waarschuwende tekst bovenaan de gecombineerde gezondheidswaarschuwing aangebracht en worden de informatie over stoppen met roken evenals de foto onderaan aangebracht, zoals afgebeeld in punt 4 van de bijlage 2, en b) bestrijkt de foto ten minste 50 % van het oppervlak van de gecombineerde gezondheidswaarschuwing binnen het zwarte kader, de waarschuwende tekst ten minste 30 %, en de informatie over stoppen met roken ten minste 10 %, maar niet meer dan 12 %; 2° wanneer het deksel groter is dan het in artikel 3, § 2, voor de foto voorziene oppervlak en de naleving van dat voorschrift tot gevolg zou hebben dat de waarschuwende tekst of de informatie over stoppen met roken bij het openen in tweeën wordt gesplitst : a) wordt de foto bovenaan de gecombineerde gezondheidswaarschuwing aangebracht en worden de waarschuwende tekst evenals de informatie over stoppen met roken onderaan aangebracht, zoals afgebeeld in punt 1 van de bijlage 2, en b) bestrijkt de foto ten minste 50 % van het oppervlak van de gecombineerde gezondheidswaarschuwing binnen het zwarte kader, de waarschuwende tekst ten minste 30 %, en de informatie over stoppen met roken ten minste 10 %, maar niet meer dan 12 %.

Le dossier de demande comprend au moins : 1° un formulaire de demande dûment rempli et signé, téléchargeable sur le site web de l'agence ; 2° les coordonnées du preneur de prime ; 3° les coordonnées des propriétaires de l'objet du patrimoine nautique protégé au cas où celles-ci ne correspondraient pas aux données visées au point 2° ; 4° une note d'exécution détaillée comprenant une énumération et une description technique des mesures de gestion et, le cas échéant, des mesures de mise en ouverture pour lesquelles une prime de gestion est demandée ; 5° un devis détaillé des mesures de gestion qui doivent être exécutées au moyen de la prime de gestion et, le cas échéant, des mesures de mise en ouverture, avec une ventilation par poste ; 6° le cas échéant, une liste des mesures de gestion et de mise en ouverture concrètes exécutées en gestion propre ; 7° le cas échéant, une liste des exécutants des mesures de gestion et de mise en ouverture concrètes non exécutées en gestion propre ; 8° le cas échéant, une proposition des modalités d'adjudication des mesures de gestion et de mise en ouverture à exécuter, conformément à la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux dispositions des arrêtés royaux en exécution de cette loi.
Het aanvraagdossier bevat minstens : 1° een volledig ingevuld en ondertekend aanvraagformulier, zoals ter beschikking gesteld op de website van het agentschap; 2° de contactgegevens van de premienemer; 3° de contactgegevens van de eigenaars van het beschermd varend erfgoed, als die afwijken van de gegevens, vermeld in punt 2° ; 4° een gedetailleerde uitvoeringsnota, die een opsomming en een technische beschrijving bevat van de beheersmaatregelen en, in voorkomend geval, van de openstellingsmaatregelen waarvoor een beheerspremie wordt aangevraagd; 5° een gedetailleerde kostenraming van de beheersmaatregelen die uitgevoerd moeten worden met de beheerspremie, en, in voorkomend geval, van de openstellingsmaatregelen, met uitsplitsing per post; 6° in voorkomend geval, een opgave van de concrete beheersmaatregelen en openstellingsmaatregelen die in eigen beheer worden uitgevoerd; 7° in voorkomend geval, een opgave van de uitvoerders van de beheersmaatregelen en openstellingsmaatregelen die niet in eigen beheer worden uitgevoerd; 8° in voorkomend geval, een voorstel van de wijze van gunning van de uit te voeren beheersmaatregelen en openstellingsmaatregelen, conform de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en de bepalingen van de koninklijke besluiten tot uitvoering van die wet.

Art. 32. Dans le respect et dans le cadre de l'application du pouvoir d'enquête de l'ONAD de la Communauté française, tel que visé à l'article à l'article 6/2 du décret, les modalités additionnelles suivantes sont applicables : 1° l'entame de toute procédure d'enquête a pour objectifs potentiels soit d'exclure une violation potentielle des règles antidopage ou une implication potentielle dans une violation des règles antidopage, soit de réunir des preuves en vue de l'ouverture d'une procédure en violation des règles antidopage, conformément à l'article 50 ou 51; 2° l'entame de la procédure d'enquête visée à l'article 6/2, alinéa 2, a), du décret, portant sur une ou plusieurs violation(s) éventuelle(s) des règles antidopage, telles que visées à l'article 6, du décret, repose sur des informations et/ou renseignements fiables, croisés et vérifiés par l'ONAD de la Communauté française; 3° les sources disponibles visées à l'article 6/2, alinéa 2, a), sont, notamment, les sportifs, les membres du personnel d'encadrement des sportifs, les médecins contrôleurs, les chaperons, les laboratoires accrédités ou autrement approuvés par l'AMA, les organisations sportives, d'autres organisations antidopage, les médias, d'autres organismes publics, l'AMA; 4° conformément à l'article 12.3.3 du standard international pour les contrôles et les enquêtes, toute enquête est menée équitablement, impartialement, à charge et à décharge; 5° conformément à l'article 12.3.4 du standard international pour les contrôles et les enquêtes et sans préjudice des 1° à 4°, l'ONAD de la Communauté française utilise, pour mener ses enquêtes, toute information utile disponible, notamment celles émanant d'ADAMS; 6° l'évaluation des informations et des preuves identifiées au cours des enquêtes, les conclusions, les liens et les résultats des enquêtes doivent être rapportés par écrit, par l'ONAD de la Communauté française; 7° toutes les informations et les renseignements sont obtenus et traités de mani ...
Art. 32. Met inachtneming en in het kader van de toepassing van de onderzoeksbevoegdheid van de NADO van de Franse Gemeenschap, zoals bedoeld in artikel 6/2 van het decreet, zijn de volgende bijkomende nadere regels van toepassing : 1° elke onderzoeksprocedure heeft potentieel tot doel ofwel een potentiële schending van de antidopingregels of een potentiële deelneming aan de schending van de antidopingregels uit te sluiten, ofwel bewijzen verzamelen om een procedure in te leiden wegens de schending van de antidopingregels, overeenkomstig artikel 50 of 51; 2° de in artikel 6/2, tweede lid, a) van het decreet bedoelde onderzoeksprocedure betreffende één of meer overtreding(en) van de antidopingregels, zoals bedoeld in artikel 6, van het decreet, rust op betrouwbare inlichtingen, die door de NADO van de Franse Gemeenschap op vergelijkende wijze worden geverifieerd; 3° de in artikel 6/2, tweede lid, a) van het decreet bedoelde beschikbare bronnen zijn, inzonderheid, de sporters, de personeelsleden die sporters begeleiden, de controleartsen, de chaperon(s), de door het WADA geaccrediteerde of anders goedgekeurde laboratoria, de sportorganisaties, andere antidopingorganisaties, de media, andere overheidsinstellingen, het WADA; 4° overeenkomstig artikel 13.3.3 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, wordt elk onderzoek billijk, onpartijdig, ten laste en ten onlaste, gevoerd; 5° overeenkomstig artikel 12.3.4 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, en onverminderd 1° tot 4°, gebruikt de NADO van de Franse Gemeenschap, om haar onderzoeken te voeren, elke beschikbare nuttige inlichting, inzonderheid deze die uit het ADAMS komen; 6° de evaluatie van de inlichtingen en bewijzen die gedurende de onderzoeken worden verzameld, de conclusies, de verbanden en de resultaten van de onderzoeken moeten door de NADO van de Franse Gemeenschap in een verslag schriftelijk worden opgenomen; 7° alle inlichtingen worden op vertrouwelijke wijze inge ...

Cette dispense de coordination est applicable lorsque les délais imposés dans cette décision ne permettent pas la coordination; 3° en vertu d'une mise en demeure de la Commission européenne lorsque la procédure de coordination rend impossible l'exécution des travaux dans le délai prescrit par le droit européen; 4° en vertu du type de travaux ou en vertu de leur importance limitée : a) tous les travaux concernant le domaine public régional et ses dépendances ne nécessitant pas l'ouverture de celui-ci, à l'exception du renouvellement du revêtement de la voirie; b) les travaux d'un périmètre de moins 500 m et pour autant qu'ils soient situés en dehors des zones denses, du réseau structurant ou des zones préalablement définies par le Gouvernement, c) les travaux d'un périmètre de moins 50 m qui sont situés soit dans les zones denses, soit sur le réseau structurant, soit dans des zones préalablement définies par le Gouvernement; d) les travaux sans ouverture des voies de circulation dont l'ouverture du domaine public est inférieure à 5 mètres carrés avec une longueur maximale de 5 mètres notamment : le placement d'armoire, le raccordement, les poteaux,.; e) les travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation au sens de l'article 6 de la loi du 28 décembre 1967 ainsi que tous les travaux sous, sur ou au-dessus des cours d'eau non navigables ne nécessitant pas l'ouverture du domaine du gestionnaire.
Deze vrijstelling van coördinatie is van toepassing wanneer de termijnen opgelegd in deze beslissing geen coördinatie mogelijk maken; 3° krachtens een ingebrekestelling van de Europese Commissie wanneer de coördinatie-procedure de uitvoering van de werken binnen de termijn voorgeschreven door het Europees recht onmogelijk maakt; 4° krachtens het soort werken of krachtens hun beperkt belang : a) alle werken die het gewestelijk openbaar domein en zijn aanhorigheden betreffen en die geen opening van het domein vereisen, met uitzondering van de hernieuwing van het wegdek; b) de werken met een omtrek van minder dan 500 m en voor zover zij gelegen zijn buiten de dichte gebieden, het structurerend netwerk of de gebieden die eerst bepaald zijn door de Regering; c) de werken met een omtrek van minder dan 50 meter die gelegen zijn, hetzij in de dichte gebieden, hetzij op het structurerend netwerk, hetzij in de gebieden die eerst bepaald zijn door de Regering; d) de werken zonder opening van de verkeerswegen waarvoor de opening van het openbaar domein kleiner is dan 5 vierkante meter met een maximale lengte van 5 meter, met name : de plaatsing van de kast, de aansluiting, de palen,.; e) de gewone werken tot ruiming, onderhoud of herstelling in de zin van artikel 6 van de wet van 28 december 1967 alsook al de werken onder, op of boven de onbevaarbare waterlopen die de opening van het domein van de beheerder niet vereisen.

Cette dispense de programmation est applicable lorsque les délais imposés dans cette décision ne permettent pas la programmation; 3° en vertu du type de travaux ou en vertu de leur importance limitée : a) les travaux non inscrits au plan stratégique, au budget ou au programme d'investissement des personnes reprises à l'article 8 du décret; b) tous les travaux concernant le domaine public régional et ses dépendances ne nécessitant pas l'ouverture de celui-ci, à l'exception du renouvellement du revêtement de la voirie; c) les travaux d'un périmètre de moins 500 m et pour autant qu'ils soient situés en dehors des zones denses, du réseau structurant ou des zones préalablement définies par le Gouvernement; d) les travaux d'un périmètre de moins 50 m qui sont situés soit dans les zones denses, soit le réseau structurant, soit dans des zones préalablement définies par le Gouvernement; e) les travaux sans ouverture des voies de circulation dont l'ouverture du domaine public est inférieure à 5 mètres carrés avec une longueur maximale de 5 mètres, notamment, le placement armoire, le raccordement, les poteaux,.; f) les travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation au sens de l'article 6 de la loi du 28 décembre 1967 ainsi que tous les travaux sous, sur ou au-dessus des cours d'eau non navigables ne nécessitant pas l'ouverture du domaine du gestionnaire.
Deze vrijstelling van programmering is van toepassing wanneer de termijnen opgelegd in deze beslissing geen programmering mogelijk maken; 3° krachtens het soort werken of krachens hun beperkt belang : a) de werken die niet opgenomen zijn in het strategisch plan, de begroting of het investeringsprogramma van de personen vermeld in artikel 8 van het decreet; b) alle werken die het gewestelijk openbaar domein en zijn aanhorigheden betreffen en die geen opening van het domein vereisen, met uitzondering van de hernieuwing van het wegdek; c) de werken met een omtrek van minder dan 500 m en voor zover zij gelegen zijn buiten de dichte gebieden, het structurerend netwerk of de gebieden die eerst bepaald zijn door de Regering; d) de werken met een omtrek van minder dan 50 meter die gelegen zijn, hetzij in de dichte gebieden, hetzij in het structurerend netwerk, hetzij in de gebieden die eerst bepaald zijn door de Regering; e) de werken zonder opening van de verkeerswegen waarvoor de opening van het openbaar domein kleiner is dan 5 vierkante meter met een maximale lengte van 5 meter, met name, de plaatsing van de kast, de aansluiting, de palen,.; f) de gewone werken tot ruiming, onderhoud of herstelling in de zin van artikel 6 van de wet van 28 december 1967 alsook al de werken onder, op of boven de onbevaarbare waterlopen die de opening van het domein van de beheerder niet vereisen.

Lors de cette évaluation, il sera tenu compte du nombre de voyageurs qui embarquent et qui, dès lors, sont susceptibles d'obtenir un service au guichet, que ce soit de l'information ou un achat de titres de transport". a) Qu'en est-il de cette phase d'évaluation pour la gare de Marchienne? b) Avez-vous pris des mesures afin de rétablir les heures d'ouverture classiques des guichets dans cette gare? c) Une phase d'évaluation est-elle prévue dans le cadre de la fermeture de ces 33 nouveaux guichets?
In het kader van die evaluatie zal rekening worden gehouden met het aantal reizigers die opstappen en die bijgevolg aanspraak zouden kunnen maken op een dienstverlening aan het loket, onder de vorm van informatie of om een vervoersbewijs te kopen". a) Wat is de stand van zaken met betrekking tot die evaluatiefase voor het station Marchienne-au-Pont? b) Heeft u maatregelen genomen om de vroegere openingstijden van de loketten in dat station weer in te voeren? c) Is er in het kader van de sluiting van de voormelde 33 loketten in een evaluatiefase voorzien?

Si nous examinons par exemple la notion « ouverture de crédit », nous constatons dans la pratique que cette notion recouvre aussi bien une avance sur compte-courant, un crédit revolving, un débit sur compte à vue, une ligne de crédit, etc. De plus, une différence peut être faite entre ouvertures de crédit à durée déterminée ou indéterminée, ouvertures de crédit qui prévoient uniquement un pouvoir d'achat ou la mise à disposition d'argent ou d'un autre moyen de paiement, ouvertures de crédit avec ou sans remboursement échelonné du capital, avec modalités de paiement minimales ou particulières, ouvertures de crédit qui autorisent ou non des prélèvements de crédit à l'aide d'une carte de paiement ou de crédit, etc.
Als we bijvoorbeeld het begrip « kredietopening » bekijken dan kan dit in de praktijk betrekking hebben op zowel een voorschot in rekening-courant, een revolving credit, een debetstand op zichtrekening, een kredietlijn, enz. Verder kan er een onderscheid gemaakt worden tussen kredietopeningen van bepaalde of onbepaalde duur, kredietopeningen die enkel koopkracht of ook geld of een ander betaalmiddel ter beschikking stellen, kredietopeningen met kapitaalsaflossing of zonder, met een minimale of bijzondere betalingsregeling, kredietopeningen die al dan niet kredietopnemingen toelaten met behulp van een betaal- of kredietkaart, enz.