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TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap geassocieerde Afrikaanse staten en Madagascar | Overeenkomst van Jaoende

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Omschrijving: De genderidentiteit of seksuele voorkeur (heteroseksueel, homoseksueel, biseksueel of prepuberaal) wordt niet betwijfeld, maar de betrokkene wenst dat die anders zou zijn wegens psychische stoornissen en gedragsstoornissen en kan behandeling vragen om daar verandering in te brengen.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Rapport national belge à l'UE sur la Réforme économique des marchés des produits, des services et des capitaux
Belgisch Nationaal Verslag aan de EU over de hervormingen van de producten-, diensten- en kapitaalmarkten

ressortissant étranger hors UE
vreemdeling van buiten de EU

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 36. § 1. Les frais liés au groupe cible pourront être éligibles de deux manières : a) Option coûts réels : dans le règlement AMIF (Règlement (UE) n° 516/2014 ), les achats réalisés par le bénéficiaire final en vue de venir en aide aux groupes cibles ainsi que les remboursements par le bénéficiaire final des dépenses effectuées par les groupes cibles sont éligibles aux conditions suivantes : - le bénéficiaire final conserve les informations et justificatifs nécessaires attestant que les personnes qui reçoivent cette aide relèvent du groupe cible visé par le Règlement (UE) n° 516/2014; - le bénéficiaire final conserve les justificatifs de l'aide apportée (tels que les factures et reçus) afin d'attester que les personnes ont bien reçu cette aide. b) Option coûts standard : sont éligibles les dépenses effectuées pour le groupe cible sur la base de coûts standard fixés préalablement, comme le prévoit l'art. 18.1.b du Règlement UE n° 514/2014.
Art. 36. § 1. Kosten gelinkt aan de doelgroep kunnen subsidiabel zijn op volgende 2 manieren : a) Optie reële kosten : onder AMIF (Verordening (EU) No 516/2014 ) zijn door de eindbegunstigde voor de doelgroepen gedane aankopen en door de eindbegunstigde verrichte terugbetalingen van door de doelgroepen gemaakte kosten in het kader van bijstand subsidiabel onder de volgende voorwaarden : - de eindbegunstigde bewaart de nodige informatie en bewijsstukken tot bewijs van het feit dat de personen die die bijstand krijgen, overeenstemmen met de bedoelde doelgroep van de Verordening (EU) No 516/2014; - de eindbegunstigde bewaart de bewijsstukken van de geleverde bijstand (zoals facturen en ontvangstbewijzen) tot bewijs van het feit dat de personen deze bijstand hebben gekregen. b) Optie standaardkosten : subsidiabel zijn de voor de doelgroep gedane kosten op basis van vooraf vastgestelde standaardkosten zoals voorzien in art 18.1.b van verordening EU No 514/2014.

TITRE IV. - Modifications de la loi du 2 mai 2007 relative a la publicite des participations importantes dans des emetteurs dont les actions sont admises à la negociation sur un marche reglemente et portant des dispositions diverses Art. 23. A l'article 3 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, modifié par l'arrêté royal du 3 mars 2011, les modifications suivantes sont apportées : a) au paragraphe 1, 1°, les mots "toute personne morale de droit privé ou de droit public" sont remplacés par les mots "toute entité juridique régie par le droit privé ou public"; b) au même paragraphe, 6°, les mots "une personne physique ou morale" sont remplacés par les mots "une personne physique ou une entité juridique"; c) au même paragraphe, le 7° est remplacé par ce qui suit : "7° "personne détenant le contrôle" : la personne physique ou l'entité juridique qui contrôle une entreprise, quelle que soit la forme juridique de cette entreprise et quel que soit le droit dont cette entreprise relève; "; d) au même paragraphe, 13°, a) et b), les mots "les personnes physiques ou morales" sont remplacés par les mots "les personnes physiques ou entités juridiques"; e) au même paragraphe, 13°, le c) est abrogé; f) au même paragraphe, 14°, les mots "a), b) ou c)" sont remplacés par les mots "a) ou b)"; g) au même paragraphe, 16° et 17°, les mots "toute personne physique ou morale" sont remplacés par les mots "toute personne physique ou entité juridique"; h) le paragraphe 1 est complété par les 27°, 28°, 29°, 30° et 31° rédigés comme suit : "27° "le règlement (CE) n° 2273/2003" : le règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers; 28° "le règlement (UE) n° 596/2014" : le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et ...
TITEL IV. - Wijzigingen van de wet van 2 mei 2007 op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen in emittenten waarvan aandelen zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en houdende diverse bepalingen Art. 23. In artikel 3 van de wet van 2 mei 2007 op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 3 maart 2011, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in paragraaf 1 wordt in de bepaling onder 1° het woord "rechtspersoon" vervangen door de woorden "juridische entiteit"; b) in dezelfde paragraaf worden in de bepaling onder 6° de woorden "een natuurlijke of rechtspersoon" vervangen door de woorden "een natuurlijke persoon of een juridische entiteit"; c) in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 7° vervangen als volgt : "7° "controlerende persoon" : de natuurlijke persoon of de juridische entiteit die de controle heeft over een onderneming, ongeacht de rechtsvorm die deze onderneming aanneemt of het recht waaronder zij ressorteert; "; d) in dezelfde paragraaf worden, in de bepaling onder 13°, in onderdelen a) en b) de woorden "de natuurlijke of rechtspersonen" vervangen door "de natuurlijke personen of juridische entiteiten"; e) in dezelfde paragraaf wordt, in de bepaling onder 13°, onderdeel c) opgeheven; f) in dezelfde paragraaf worden, in de bepaling onder 14°, de woorden "a), b) of c)" vervangen door de woorden "a) of b)"; g) in dezelfde paragraaf worden, in de bepalingen onder 16° en 17°, de woorden "een natuurlijke of rechtspersoon" vervangen door "een natuurlijke persoon of een juridische entiteit"; h) paragraaf 1 wordt aangevuld met de bepalingen onder 27°, 28°, 29°, 30° en 31°, luidende : "27° "Verordening (EG) nr. 2273/2003" : Verordening (EG) nr. 2273/2003 van de Commissie van 22 december 2003 tot uitvoering van richtlijn 2003/6/EG van het Europees Parlement en de Raad wat de uitzonderingsregeling voor terugkoopprogramma's en voor de stabilisatie van financiële instrument ...

Si des mesures supplémentaires peuvent s'avérer nécessaires pour faciliter l'exécution du présent arrêté en ce qui concerne une substance donnée approuvée en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 ou du règlement (UE) n° 528/2012, les articles 21 ou 44 du règlement (CE) n° 1107/2009 ou les articles 15 ou 48 du règlement (UE) n° 528/2012 sont d'application, le cas échéant, à cette substance ou aux produits contenant cette substance, en tenant compte des évaluations des risques et des analyses socio-économiques ou des analyses coût-bénéfices requises au titre de ces règlements, notamment en ce qui concerne la disponibilité d'alternatives».
Indien bijkomende maatregelen nodig kunnen zijn om de uitvoering van dit besluit te vergemakkelijken ten aanzien van een specifieke stof die ingevolge Verordening (EG) nr. 1107/2009 of (EU) nr. 528/2012 is goedgekeurd, zijn de artikelen 21 of 44 van Verordening (EG) nr. 1107/2009, respectievelijk de artikelen 15 of 48 van Verordening (EU) nr. 528/2012, waar nodig, van toepassing ten aanzien van die stof of producten die die stof bevatten, rekening houdend met de op grond van die verordeningen vereiste risico-evaluaties en sociaaleconomische analysen of kosten/batenanalysen, inclusief met betrekking tot de beschikbaarheid van alternatieven.

Lors du Conseil, il est néanmoins ressorti que cette option ne faisait pas encore l'objet d'un consensus au sein de l'UE, mais qu'il était préférable d'utiliser cette option comme moyen de pression sur la Grèce, afin qu'elle s'engage dans des réformes et accepte l'aide de l'UE pour la gestion de ses frontières.
Tijdens de Raad is het echter duidelijk geworden dat deze optie nog niet het voorwerp uitmaakte van een consensus in het kader van de EU, maar dat er de voorkeur aan moest worden gegeven om deze optie als drukkingsmiddel te gebruiken tegenover Griekenland, zodat Griekenland hervormingen doorvoert en de hulp van de EU voor de bewaking van zijn grenzen aanvaardt.

Par contre, l'Algérie, traditionnel soutien du Front Polisario, plaide en faveur de la tenue d'un référendum d'auto-détermination organisé par l'ONU afin de laisser le peuple sahraoui décider de son avenir. b) Position BE/UE L'UE et ses États membres (y compris BE) plaident en faveur d'un règlement aussi rapide que possible de ce dossier dans le cadre du processus de médiation sous l'égide de l'ONU et soulignent par ailleurs l'impact positif qu'aurait un règlement de cette question, non seulement pour les populations concernées mais également pour l'intégration socio-économique du Maghreb, le développement effectif de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) et les relations économiques et commerciales avec l'UE. Comme ses partenaires UE, BE encourage par ailleurs le développement de mesures de confiance entre les Parties afin de créer un climat de négociation favorable et d'améliorer les conditions de vie des populations touchées par le conflit.
Algerije daarentegen dat sinds jaar en dag het Polisariofront steunt, pleit voor de organisatie van een referendum over zelfbeschikking door de VN, waarbij de bevolking van de Westelijke Sahara zelf over haar toekomst kan beslissen. b) Standpunt België/EU De EU en haar lidstaten (waaronder België) zijn voorstander van een zo snel mogelijke oplossing voor deze kwestie in het kader van het bemiddelingsproces onder leiding van de VN. Voorts benadrukken zij het positieve effect van een oplossing, niet alleen voor de betrokken bevolkingsgroepen, maar ook voor de sociaal-economische integratie van de Maghreb, de effectieve ontwikkeling van de Union du Maghreb Arabe (UMA) en voor de economische en handelsbetrekkingen met de EU. Net als zijn EU-partners, moedigt België trouwens de uitwerking van vertrouwenwekkende maatregelen tussen de Partijen aan om een gunstig onderhandelingsklimaat te scheppen en om de levensomstandigheden van de bevolkingsgroepen in het conflictgebied te verbeteren.

3. L'autorité compétente de l'État d'origine et les institutions de l'UE concernées lèvent l'immunité dont bénéficie le personnel militaire ou civil détaché auprès des institutions de l'UE au cas où cette immunité entraverait l'action de la justice et où cette autorité compétente et l'institution de l'UE concernée peuvent le faire sans nuire aux intérêts de l'Union européenne.
3. Zowel de bevoegde autoriteit van de zendstaat als de EU-instellingen heffen de immuniteit van bij de EU-instellingen gedetacheerde militairen of leden van het burgerpersoneel op in de gevallen waarin deze de rechtsgang zou belemmeren en voor zover de bevoegde autoriteit en de EU-instelling tot opheffing kunnen overgaan zonder dat hierdoor de belangen van de Europese Unie worden geschaad.

N'ont été conservées que l'application de la « clause de Luxembourg » (en vertu de laquelle dans une commune où les électeurs UE non belges représentent plus de 20 % du total des électeurs UE, l'octroi du droit de vote pour les ressortissants de l'UE peut être limité à ceux qui habitent déjà dans cette commune depuis une législature complète), la possibilité de réserver les fonctions électives et la règle générale suivant laquelle les électeurs UE peuvent être soumis aux mêmes conditions que les Belges.
Alleen de toepassing van de Luxemburgclausule (het feit dat in een gemeente waar de niet-Belgische EU-kiezers meer dan 20 % van het totaal aan EU-kiezers vormen het stemrecht van EU-onderdanen mag beperkt worden tot degenen die al een volle zittingsperiode in de gemeente wonen), het mogelijk voorbehoud voor gekozen bestuursfuncties en de algemene regel dat dezelfde voorwaarden als voor Belgen mogen worden toegepast op EU-kiezers, zijn voorzien.

Cette communication correspond à un effort concret de produire un cadre politique cohérent qui répond à une obligation du Traité de l'UE. Ce cadre politique cohérent dépasse les pays en développement et couvre également les nouveaux voisins de l'UE. Il se veut l'expression d'une vision UE commune et est le résultat d'une concertation entre les commissaires concernés, le secteur privé, la société civile, des représentants des pays en développement et des experts.
Deze mededeling ligt in de lijn van het concrete streven te voorzien in een samenhangend politiek kader en zodoende te voldoen aan een verplichting van het EU-Verdrag. Bedoeld samenhangend politiek kader reikt verder dan de ontwikkelingslanden en bestrijkt eveneens de nieuwe buurlanden van de EU. Zodanig kader is de uitdrukking van een gemeenschappelijke visie van de EU en is het resultaat van overleg tussen de desbetreffende commissarissen, de particuliere sector, de civiele samenleving, de vertegenwoordigers van de ontwikkelingslanden en de deskundigen.