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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

recenser les besoins des utilisateurs de TIC | répondre aux besoins des utilisateurs de TIC | identifier les besoins des utilisateurs de TIC | identifier les besoins des utilisateurs TIC
behoeften van ICT-gebruikers achterhalen | wensen van ICT-gebruikers identificeren | behoeften van ICT-gebruikers identificeren | identificatiemethoden voor het identificeren van de behoeften van ICT-gebruikers

fournir des conseils aux utilisateurs de systèmes d'information | prêter assistance aux utilisateurs de systèmes d'information | aider les utilisateurs de systèmes d'information | aider un utilisateur de systèmes d'information
hulp bij systeemgebruik | ICT-gebruikers helpen hun taken goed te kunnen uitvoeren | ICT-gebruikers hulp bieden | ICT-systeemgebruikers ondersteunen

préparer la démarche de conception centrée sur l’utilisateur | utiliser des techniques de conception centrée sur l’utilisateur | avoir recours à la conception centrée sur l’utilisateur | utiliser des méthodes de conception centrée sur l’utilisateur
gebruikersbeperkingen analyseren | methoden gebruiken om wensen eisen en beperkingen van gebruikers mee te nemen in het ontwerpproces | methodologieën gebruiken voor op de eindgebruiker gericht ontwerp | methodologieën gebruiken voor op de gebruiker gericht ontwerp

interface avec l'utilisateur | interface utilisateur | interface utilisateurs
gebruikersinterface

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

agent utilisateur | utilisateur | AU [Abbr.] | UA [Abbr.]
gebruiker | user agent | UA [Abbr.]

utilisateur de l'informatique
computergebruiker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Est puni soit d'une amende pénale de 100 à 1.000 euros, soit d'une amende administrative de 50 à 500 euros, l'employeur, son préposé, ou son mandataire qui, en contravention avec la loi : 1° accepte des titres-services de l'utilisateur alors que les travaux ou les services de proximité ne sont pas encore effectués; 2° fait effectuer des travaux ou des services de proximité par un travailleur qui n'a pas été recruté pour accomplir des travaux ou des services de proximité; 3° n'organise pas l'enregistrement des activités titres-services de manière telle que l'on puisse vérifier exactement la relation entre les prestations mensuelles de chaque travailleur titres-services individuel, l'utilisateur et les titres-services correspondants; 4° fournit des travaux ou des services de proximité sans être agréé à cette fin; 5° exerce une autre activité que les activités pour lesquelles un agrément peut être accordé sur la base de la loi et ne crée pas dans son sein une « section sui generis » qui s'occupe spécifiquement de l'occupation dans le cadre du régime des titres-services tel que visée dans l'article 2, paragraphe 2, alinéa 1, a); 6° fait effectuer des travaux ou des services financés par les titres-services en sous-traitance par une autre entreprise ou un autre organisme; 7° fait payer par des titres-services un autre volume de travail que celui correspondant aux activités d'aide à domicile de nature ménagère venant en supplément à partir de son agrément».
Wordt bestraft hetzij met een strafrechtelijke geldboete van 100 tot 1.000 euro, hetzij met een administratieve geldboete van 50 tot 500 euro, de werkgever, zijn aangestelde of zijn lasthebber die, in strijd met de wet: 1° dienstencheques van de gebruiker aanvaardt als de buurtwerken of -diensten nog niet zijn uitgevoerd; 2° buurtwerken of -diensten laat uitvoeren door een werknemer die niet werd aangeworven voor de uitvoering van deze buurtwerken of -diensten; 3° de registratie van de dienstenchequeactiviteiten niet op dergelijke wijze organiseert dat het mogelijk is exact na te gaan wat het verband is tussen de maandelijkse prestaties van elke individuele dienstenchequewerknemer, de gebruiker en de overeenkomstige dienstencheques; 4° buurtwerken of -diensten levert zonder hiertoe erkend te zijn; 5° een andere activiteit uitvoert dan de activiteiten waarvoor erkenning kan worden verleend op grond van de wet en in haar schoot geen " sui generis afdeling " heeft die zich specifiek inlaat met de tewerkstelling in het kader van het stelsel van dienstencheques, zoals bedoeld in artikel 2, § 2, eerste lid, a); 6° werken of diensten die worden gefinancierd met dienstencheques in onderaanneming laat uitvoeren door een andere onderneming of instelling; 7° een ander dan het vanaf haar erkenning bijkomend arbeidsvolume van activiteiten van thuishulp van huishoudelijke aard laat betalen met dienstencheques".

Section 5. - Le travail intérimaire Art. 27. A l'article 176 du même Code, les modifications suivantes sont apportées : 1° le paragraphe 1 est complété par le 3° rédigé comme suit : "3° contrairement à la loi précitée du 24 juillet 1987, n'a pas mentionné dans le contrat de travail intérimaire le nombre d'intérimaires qui ont déjà été mis auparavant à la disposition de l'utilisateur alors qu'elle a reçu cette information de l'utilisateur".
Afdeling 5. - De uitzendarbeid Art. 27. In artikel 176 van hetzelfde Wetboek worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° paragraaf 1 wordt aangevuld met de bepaling onder 3°, luidende : "3° in strijd met voormelde wet van 24 juli 1987, het aantal uitzendkrachten dat tevoren reeds ter beschikking gesteld was van de gebruiker, niet vermeld heeft in de arbeidsovereenkomst voor uitzendarbeid, terwijl het die informatie van de gebruiker ontvangen heeft".

Cette stratégie de renforcement des systèmes de santé, en contribuant à renforcer l'accès pour tous à des soins de qualité, renforce la confiance des utilisateurs et augmente la fréquentation des services, particulièrement de mères et des enfants, qui en sont les principaux utilisateurs et qui constitue le groupe de population le plus vulnérable au paludisme vu la diminution de l'immunité durant ces cycles de la vie.
Deze strategie voor de versterking van de gezondheidsstelsels zorgt voor een betere toegang tot kwaliteitsvolle zorg voor iedereen, versterkt het vertrouwen van gebruikers en zorgt voor een groter gebruik van de diensten, in het bijzonder door moeders en kinderen die er de voornaamste gebruikers van zijn en die ook de kwetsbaarste groep voor malaria zijn gelet op de verminderde immuniteit tijdens deze levensfasen.

Art. 12. L'administrateur qui gère la Plateforme technique TDI est responsable : 1. de la conformité de cette Plateforme technique avec l'annexe technique du protocole TDI belge; 2. de l'opérationnalité permanente de cette Plateforme technique; 3. de l'assistance technique permanente des utilisateurs de cette Plateforme technique; 4. de la disponibilité d'un système de sauvegarde permanent des données répertoriées par cette Plateforme technique; 5. de l'octroi de l'autorisation d'enregistrement aux utilisateurs de cette Plateforme technique; 6. du contrôle de l'autorisation des utilisateurs de cette Plateforme technique; 7. de la formation des utilisateurs de cette Plateforme technique.
Art. 12. De beheerder van het Technisch Platform TDI is verantwoordelijk voor : 1. de conformiteit van het Technisch Platform met de technische annex bij het Belgische TDI-protocol; 2. de permanente operationaliteit van het Technisch Platform; 3. de permanente technische ondersteuning van de gebruikers van het Technisch Platform; 4. de beschikbaarheid van een permanent back-up systeem van de geregistreerde gegevens op het Technisch Platform; 5. de autorisatie, middels het eHealth-platform, aan de gebruikers tot de toegang tot het Technisch Platform; 6. de controle op de autorisatie van de gebruikers van het Technisch Platform; 7. de training van de gebruikers van het Technisch Platform.

Vu la Constitution, l'article 108; Vu le Code de droit économique, les articles XI. 20, § 7, 9 et 10, XI. 21, § 2, XI. 23, § 10, XI. 48, § 1 , XI. 50, § 3, XI. 51, § 4, XI. 52, § 2, XI. 100 et XI. 101; Vu la loi du 19 avril 2014 portant insertion du Livre XI "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au Livre XI dans les Livres I, XV et XVII du même Code, l'article 32, § 2; Vu la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, l'article 40, § 1 , alinéa 4, et l'annexe relative aux taxes annuelles de maintien en vigueur d'une demande de brevet ou d'un brevet; Vu la loi du 29 juillet 1994 sur le certificat complémentaire de protection pour les médicaments, l'article 1 , § 1 , alinéa 2, et l'annexe relative aux taxes annuelles de maintien en vigueur d'une demande de certificat ou d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments; Vu la loi du 5 juillet 1998 sur le certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques, l'article 2, alinéa 2, et l'annexe relative aux taxes annuelles de maintien en vigueur d'une demande de certificat ou d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques; Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection; Considérant que le Code de droit économique prévoit, en son article XI. 48, § 1 , que c'est le Roi qui fixe, par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, le montant des taxes annuelles de maintien en vigueur des brevets et des surtaxes; Considérant que le Code de droit économique rend facultative la fixation de certaines taxes par le Roi; qu'en utilisant cette possibilité, le présent arrêté supprime certaines taxes; qu'il s'agit des taxes suivantes : les taxes de notification d'une cession, d'une mutation ou d'une concession d'une licence des droits attachés ...
Gelet op de Grondwet, artikel 108; Gelet op het Wetboek van economisch recht, artikelen XI. 20, § 7, 9 en 10, XI. 21, § 2, XI. 23, § 10, XI. 48, § 1, XI. 50, § 3, XI. 51, § 4, XI. 52, § 2, XI. 100 en XI. 101; Gelet op de wet van 19 april 2014 houdende invoeging van boek XI, "Intellectuele eigendom" in het Wetboek van economisch recht, en houdende invoeging van bepalingen eigen aan boek XI in de boeken I, XV en XVII van hetzelfde Wetboek, artikel 32, § 2; Gelet op de wet van 28 maart 1984 op de uitvindingsoctrooien, artikel 40, § 1, vierde lid, en de bijlage betreffende de jaartaksen voor het instandhouden van een octrooiaanvraag of van een octrooi; Gelet op de wet van 29 juli 1994 betreffende het beschermingscertificaat voor geneesmiddelen, artikel 1, § 1, tweede lid, en de bijlage betreffende de jaartaksen voor het instandhouden van een aanvraag voor een certificaat of voor een aanvullend beschermingscertificaat voor geneesmiddelen; Gelet op de wet van 5 juli 1998 betreffende het aanvullend beschermingscertificaat voor gewasbeschermingsmiddelen, artikel 2, tweede lid, en de bijlage betreffende de jaartaksen voor het instandhouden van een aanvraag voor een certificaat of voor een aanvullend beschermingscertificaat voor gewasbeschermingsmiddelen; Gelet op het koninklijk besluit van 18 december 1986 betreffende de taksen en bijkomende taksen inzake uitvindingsoctrooien en inzake aanvullende beschermingscertificaten; Overwegende dat het Wetboek van economisch recht in artikel XI. 48, § 1, voorziet dat het de Koning is die het bedrag vaststelt van de jaartaksen en van de toeslag, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad; Overwegende dat het Wetboek van economisch recht de vaststelling van een aantal taksen door de Koning facultatief maakt; dat dit besluit, gebruik makend van deze mogelijkheid, een aantal taksen afschaft; dat het met name de volgende taksen betreft : de taksen voor de kennisgeving van een overdracht, een overgang of een verlen ...

Art. 7. Les données TDI doivent être collectées et transmises vers la plateforme technique TDI par les centres de traitements selon une des trois modalités d'enregistrement suivantes : 1. L'enregistrement de chaque nouvel épisode de traitement est effectué avec le formulaire d'enregistrement électronique de la Plateforme technique TDI sur laquelle l'autorité compétente autorise les centres de traitement à encoder directement cette information sur la plateforme technique qui conserve ces données; 2. L'enregistrement de chaque nouvel épisode de traitement est effectué par les centres de traitement avec leur propre instrument d'enregistrement qui par après envoient toutes les données codées au moins une fois par an à la plateforme technique TDI; 3. L'enregistrement de chaque nouvel épisode de traitement est effectué par les centres de traitement avec leur propre instrument d'enregistrement qui par après envoient à l'autorité compétente toutes les données codées au moins une fois par an, laquelle envoie toutes les données codées au moins une fois par an à la plateforme technique TDI; Art. 8. Les centres de traitement et les réseaux d'enregistrement qui conservent leur propre instrument d'enregistrement ou qui développent un nouvel instrument sont responsables : 1. de la conformité de cet instrument d'enregistrement avec l'annexe technique du présent protocole TDI belge; 2. de l'opérationnalité permanente de cet instrument d'enregistrement; 3. de l'assistance technique permanente des utilisateurs de cet instrument d'enregistrement; 4. de la disponibilité d'un système de sauvegarde permanent des données répertoriées par cet instrument d'enregistrement; 5. de l'octroi de l'autorisation d'enregistrement aux utilisateurs de cet instrument d'enregistrement; 6. du contrôle de l'autorisation des utilisateurs de cet instrument d'enregistrement; 7. de la formation des utilisateurs de cet instrument d'enregistrement.
Art. 7. De TDI-gegevens kunnen slechts volgens één van de volgende drie registratiewijzen door de behandelingscentra worden verzameld en naar het Technisch Platform TDI worden verzonden : 1. De registratie van elke nieuwe behandelingsepisode wordt uitgevoerd middels het elektronisch registratieformulier van het Technisch Platform TDI waarbij de bevoegde overheid de behandelingscentra machtigt om deze gegevens onmiddellijk te coderen op het Technisch Platform dat deze gegevens bewaart; 2. De registratie van elke nieuwe behandelingsepisode wordt uitgevoerd door het behandelingscentrum middels het eigen registratie-instrument waarna het geheel van de gegevens ten minste een keer per jaar gecodeerd naar het Technisch Platform TDI wordt verzonden; 3. De registratie van elke nieuwe behandelingsepisode wordt uitgevoerd door het behandelingscentrum middels het eigen registratie-instrument waarna het geheel van de gegevens ten minste een keer per jaar gecodeerd naar de bevoegde administratie wordt verzonden, die het geheel van de gegevens ten minste een keer per jaar naar het Technisch Platform TDI verzendt. Art. 8. De behandelingscentra en registratienetwerken die middels hun eigen registratie-instrument de TDI-gegevens registreren, of die een nieuw registratie-instrument in gebruik nemen, zijn verantwoordelijk voor : 1. de conformiteit van dat registratie-instrument met de technische annex bij het voorliggende Belgische TDI-protocol; 2. de permanente operationaliteit van dat registratie-instrument; 3. de permanente technische ondersteuning van de gebruikers van dat registratie-instrument gebruikmaken; 4. de beschikbaarheid van een permanent back-up systeem van de door dat registratie-instrument geregistreerde gegevens; 5. de autorisatie tot de registratie aan de gebruikers van dat registratie-instrument; 6. de controle op de autorisatie van de gebruikers van dat registratie-instrument; 7. de training van de gebruikers van dat registratie-instrument.

Le partenaire agréé saura uniquement que l'utilisateur souhaite utiliser une application publique mais ne peut pas retrouver par quel service public cette application est offerte ou quelles informations l'utilisateur souhaite échanger avec l'Administration.
De erkende partner zal enkel weten dat de gebruiker een overheidstoepassing wenst te gebruiken, maar kan niet achterhalen door welke overheidsdienst deze toepassing wordt aangeboden of welke informatie de gebruiker uitwisselt met de overheid.

4. La SNCB rappelle brièvement les cinq piliers de la stratégie actuelle: - la garantie de disponibilité de places pour les voyageurs réguliers abonnés et le personnel prioritaire nécessaire au bon fonctionnement des trains et des gares; - une tarification différenciée selon les types de gare et d'utilisateur et selon le marché local; - la couverture des charges d'exploitation par les recettes; - encourager l'utilisation des transports en commun entre le domicile et la gare en évitant toute concurrence tarifaire avec le prix de l'abonnement (De Lijn, TEC et STIB); - développer une gamme de services complémentaires pour les parkings des gares (voitures partagées, vélos partagés et services intermodaux, etc.) Cette stratégie applique une politique tarifaire basée sur une matrice qui tient compte du type de gare et de son environnement, du type d'utilisateur et de la proximité du parking par rapport à la gare (distance parking-gare).
4. NMBS brengt kort de vijf pijlers van de huidige strategie in herinnering: - gegarandeerd vrije plaatsen voor regelmatige reizigers met een abonnement en voor het prioritaire personeel dat noodzakelijk is om de goede werking van de stations en het treinverkeer te waarborgen; - een gedifferentieerd tariefbeleid dat rekening houdt met het stationstype, het gebruikersprofiel en de lokale markt; - opbrengsten die de uitbatingskosten dekken; - het gebruik van het openbaar vervoer tussen de woonplaats en het station aanmoedigen door iedere vorm van concurrentie tussen de parkeertarieven en de prijs van een abonnement (van De Lijn, TEC en MIVB) te vermijden. - een gamma aanvullende diensten ontwikkelen voor de stationsparkings (deelwagens en - fietsen, intermodale diensten en zo meer).

Vu l'urgence motivée par le fait que la notification budgétaire de 2012 prévoit qu'à partir du 1 janvier 2013 le nombre maximum de titres-services que chaque utilisateur peut se procurer est limité à 400 titres et qu'en plus de ce plafond un utilisateur peut encore acheter 100 titres à un prix qui sera d'un euro plus élevé que celui des titres se situant sous ce plafond, que le nombre de titres-services qu'un utilisateur peut acheter est calculé par année civile, que pour cette raison et pour réaliser l'économie prévue en 2013 cette mesure doit effectivement entrer en vigueur au 1 janvier 2013; par le fait que, dans le dernier trimestre de 2012, il régnait une imprécision sur le dépassement de l'indice-pivot ou non qui a une influence sur la fixation des prix, notamment le montant de l'intervention fédérale et la valeur d'échange totale d'un titre-service pour l'entreprise titre-service, qu'en raison de transparence et de la sécurité juridique là-dessus on a attendu de faire entrer cette disposition en vigueur; par le fait que la société émettrice doit être capable d'adapter les applications informatiques à temps pour que cette mesure puisse démarrer effectivement au 1 janvier 2013, que la société émettrice ne peut commencer les adaptations nécessaires qu'au moment où elle a obtenu la sécurité juridique que cette mesure sera effectivement exécutée; et par le fait que pour toutes les raisons susmentionnées, une demande d'avis endéans les 30 jours ne laisse pas assez de temps pour pouvoir réaliser cette décision;
Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door het feit dat de begrotingsnotificatie van 2012 voorziet dat met ingang van 1 januari 2013 het maximaal aantal dienstencheques dat elke gebruiker kan aanschaffen wordt beperkt tot 400 cheques en boven dit plafond de gebruiker nog 100 cheques kan aanschaffen aan een prijs die één euro hoger zal liggen dan voor de cheques beneden dit plafond, dat het aantal dienstencheques dat een gebruiker kan aanschaffen per kalenderjaar berekend wordt, dat daarom en om de voorziene besparing te realiseren in 2013 deze maatregel effectief in werking moet treden op 1 januari 2013; door het feit dat er in het laatste kwartaal 2012 onduidelijkheid heerste over de al dan niet overschrijding van de spilindex die een invloed heeft op de prijszetting, met name het bedrag van de federale tegemoetkoming en de totale inruilwaarde van de dienstencheque voor de dienstencheque-onderneming, dat omwille van transparantie en rechtszekerheid hieromtrent gewacht werd om deze regeling in werking te laten treden; door het feit dat de uitgiftemaatschappij tijdig de nodige aanpassingen aan de informaticatoepassingen moet kunnen doorvoeren om deze maatregel effectief op 1 januari 2013 te laten starten, dat de uitgiftemaatschappij pas kan starten met deze noodzakelijke aanpassingen eens ze de rechtszekerheid heeft dat deze maatregel effectief zal doorgevoerd worden; en door het feit dat omwille van voornoemde redenen een adviesaanvraag binnen de 30 dagen te weinig tijd laat om deze beslissing te kunnen realiseren;

Cette mesure devrait être valable jusqu’au 31 décembre 2012, ou jusqu’à l’entrée en vigueur du paiement par l’utilisateur si le bénéficiaire de l’aide est autorisé à percevoir le paiement par l’utilisateur avant cette date.
Deze maatregel dient tot en met 31 december 2012 van kracht te blijven of tot het moment dat de heffing van de gebruiksrechten wordt ingevoerd.