Vertaling van "l'électricité que cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

dessinateur en électricité | dessinateur-projeteur en électricité | dessinateur en électricité/dessinatrice en électricité | dessinatrice-projeteuse en électricité
technisch tekenaar elektriciteit in de bouw | tekenaar studies elektriciteit en elektronica | technisch tekenaar elektriciteit | tekenaar elektrische schema's

attaché commercial en électricité | représentante en électricité | délégué commercial en électricité/déléguée commerciale en électricité | déléguée commerciale en électricité
commercieel vertegenwoordiger elektriciteit | commercieel vertegenwoordigster elektriciteit | commercieel vertegenwoordiger elektriciteit | verkoopvertegenwoordigster elektriciteit

entreprise de distribution d’électricité | entreprise de service public de distribution d'électricité | entreprise publique d'électricité | fournisseur d'électricité
elektriciteitsbedrijf

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

ingénieur en production d’électricité | ingénieur en production d’électricité/ingénieure en production d’électricité | ingénieure en production d’électricité
ingenieur elektriciteit - energieproductie | ingenieur energieproductie | ingenieur energietechniek

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

production d'électricité d'origine nucléaire | production d'électricité nucléaire | production électrique nucléaire | production électronucléaire | production nucléaire d’électricité
nucleaire elektriciteitsopwekking | nucleaire elektriciteitsproductie | nucleaire opwekking | nucleaire stroomopwekking

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

énergie électrique [ électricité ]
elektrische energie [ elektriciteit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 38, remplacé par le décret du 4 octobre 2007 et modifié par le décret du 27 mars 2014, l'article 39, § 1, remplacé par le décret du 4 octobre 2007 et modifié par les décrets des 27 mars 2014 et 11 avril 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération; Vu le rapport du 28 septembre 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant l'urgence spécialement motivée par le fait que l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération est entré en vigueur à sa signature, soit antérieurement à sa publication au Moniteur belge ; Considérant que cette entrée en vigueur pourrait porter atteinte à des droits individuels et que tant qu'un acte n'a pas fait l'objet d'une publication au Moniteur belge, celui-ci n'est en principe pas opposable aux tiers; Considérant que les soucis de sécurité et d'équité juridiques recommandent en conséquence de modifier l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 ...
20 OKTOBER 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 23 juni 2016 tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 30 november 2006 tot bevordering van de groene elektriciteit uit hernieuwbare energiebronnen of uit warmtekrachtkoppeling De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 12 april 2001 betreffende de organisatie van de gewestelijke elektriciteitsmarkt, artikel 38, vervangen bij het decreet van 4 oktober 2007 en gewijzigd bij het decreet van 27 maart 2004, artikel 39, § 1, vervangen bij het decreet van 4 oktober 2007 en gewijzigd bij de decreten van 27 maart 2014 en 11 april 2014; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 23 juni 2016 tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 30 november 2006 tot bevordering van de groene elektriciteit uit hernieuwbare energiebronnen of uit warmtekrachtkoppeling; Gelet op het rapport van 28 september 2016 opgemaakt overeenkomstig artikel 3, 2°, van het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties die in september 1995 in Peking heeft plaatsgehad en tot integratie van de genderdimensie in het geheel van de gewestelijke beleidslijnen; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Gelet op de dringende noodzakelijkheid, gemotiveerd door het feit dat het besluit van de Waalse Regering van 23 juni 2016 tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 30 november 2006 tot bevordering van de groene elektriciteit uit hernieuwbare energiebronnen of uit warmtekrachtkoppeling op de datum van de ondertekening ervan in werking is getreden, meer bepaald vóór de bekendmaking ervan in het Belgisch Staatsblad; Overwegende dat deze inwerkingtreding geen afbreuk doet aan individuele rechten en dat zolang een akte niet het voorwerp heeft uitgemaakt van een bekendmaking in het Belgisch Staatsblad, ...

Pour chaque site de production retenu à l'issue de l'appel à projet, le nombre de certificats verts octroyé par la CWaPE est défini comme suit : Certificats verts octroyés = Eenp x t avec t = min (tCv_candidature; t_calculé) Le calcul visé à l'alinéa précédent s'effectue avec les bases suivantes : 1° Eenp = électricité nette produite exprimée en MWh; 2° t = le taux d'octroi de certificats verts exprimé en CV/MWh; 3° t_candidature = valeur du taux d'octroi tel qu'il résulte de l'acte de candidature; 4° t_calculé = min (Plafond; k x k x µ); 5° Plafond = le plafond fixé par l'article 38, § 6bis du décret; 6° k = le coefficient de performance réelle CO2 calculé conformément au Code de comptage de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération défini à l'article 9 du présent arrêté; 7° k = le coefficient économique retenu pour l'installation par le Gouvernement après l'avis de la CWaPE défini à l'article 15noniess § 1 sur le coefficient proposé par le lauréat dans son acte de candidature; 8° le µ = le coefficient correcteur évalué annuellement par la CWaPE en concertation avec l'Administration de manière à maintenir pour cette installation le niveau de rentabilité de référence fixé à l'annexe 7 pour la filière biomasse solide de plus de 20 MW en fonction notamment de l'évolution réelle du prix de l'électricité, des labels de garantie d'origine, de la biomasse et des certificats verts.
Voor elke productielocatie die aan het einde van de projectoproep is weerhouden, wordt het door de CWaPE aantal toegekende groene certificaten berekend als volgt : toegekende groene certificaten = Eenp x t met t = min (tCv_kandidatuur; t_berekend) De berekening bedoeld in het vorige lid wordt gemaakt als volgt : 1° Eenp = geproduceerde netto-elektriciteit uitgedrukt in MWu; 2° t = toekenningspercentage van groene certificaten uitgedrukt in CV/MWh; 3° t_kandidatuur = waarde van het toekenningspercentage zoals blijkt uit de kandidatuurakte; 4° t_berekend = min (Plafond; k x k x µ); 5° Plafond = het plafond vastgesteld bij artikel 38, § 6, van het decreet; 2° k = coëfficiënt van de reële CO2-prestatie berekend overeenkomstig de meetcode voor elektriciteit uit hernieuwbare energiebronnen en/of warmtekrachtkoppeling bepaald in artikel 9 van dit besluit; 7° k = economische coëfficiënt die voor de installatie door de Regering weerhouden is na advies van de CWaPE bepaald in artikel 15noniess, § 1, over de coëfficiënt voorgesteld door de geslaagde in zijn kandidatuurakte; 8° µ = correctiecoëfficiënt die jaarlijks door de CWaPE in overleg met het Bestuur wordt geëvalueerd met het oog op het handhaven voor die installatie van het in bijlage 7 bepaalde referentie-rentabiliteisniveau voor het vaste biomassakanaal van meer dan 20 MW naar gelang met name van de reële ontwikkeling van de elektriciteitsprijs, van de labels van garantie van oorsprong, van de biomassa en van de groene certificaten.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 15 février 2016, qui entre en vigueur le 16 février 2016 : Mme Fanny CLOET, à Ostende, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Marc ROEDOLF, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; M. Thierry DERYCKE, à Kluisbergen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Fanny CLOET, à Ostende, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Paritair Comité voor het gas- en elektriciteitsbedrijf Bij besluit van de Directeur-generaal van 15 februari 2016, dat in werking treedt op 16 februari 2016 : wordt Mevr. Fanny CLOET, te Oostende, plaatsvervangend lid van het Paritair Comité voor het gas- en elektriciteitsbedrijf, als vertegenwoordigster van een werknemersorganisatie, tot gewoon lid benoemd van dit comité, ter vervanging van de heer Marc ROEDOLF, te Mechelen, van wie het mandaat een einde nam op verzoek van de organisatie die hem had voorgedragen; zij zal het mandaat van haar voorganger voleindigen; wordt de heer Thierry DERYCKE, te Kluisbergen, als vertegenwoordiger van een werknemersorganisatie, tot plaatsvervangend lid benoemd van dit comité, ter vervanging van Mevr. Fanny CLOET, te Oostende, die tot gewoon lid wordt benoemd; hij zal het mandaat van zijn voorgangster voleindigen.

Cette réduction s'applique uniquement pour les sièges d'exploitation dont l'activité principale appartient aux catégories NACE-BEL 2008 code 05 à 33 inclus (industrie et extraction de minerais), au codes 46391, 52100 ou 52241 ; 2° pour le prélèvement de 20 000 MWh à 100 000 MWh d'électricité à un point de prélèvement déterminé dans l'année n-1, de 80% de cette tranche de prélèvement, exprimée en MWh, au prorata de la quantité d'électricité qui a été prélevée au point de prélèvement pendant la période dans l'année n-1, dans laquelle la personne concernée était titulaire de contrat d'accès ; 3° pour le prélèvement de 100 000 MWh à 250 000 MWh d'électricité à un point de prélèvement déterminé dans l'année n-1, de 80% de cette tranche de prélèvement, exprimée en MWh, au prorata de la quantité d'électricité qui a été prélevée au point de prélèvement pendant la période dans l'année n-1, dans laquelle la personne concernée était titulaire de contrat d'accès ; 4° pour le prélèvement de plus de 250 000 MWh d'électricité à un point de prélèvement déterminé dans l'année n-1, de 98 % de cette tranche de prélèvement, exprimée en MWh, au prorata de la quantité d'électricité qui a été prélevée au point de prélèvement pendant la période dans l'année n-1, dans laquelle la personne concernée était titulaire de contrat d'accès ; 5° la quantité d'électricité pour laquelle des certificats d'électricité écologique ont été déposés par de grands consommateurs ou des consommateurs groupés ayant une consommation totale de plus de 5 GWh au nom de la personne soumise à certificat".
Die vermindering geldt alleen voor bedrijfsvestigingen waarvan de hoofdactiviteit behoort tot NACE-BEL 2008 code 05 tot en met 33 (industrie en winning van delfstoffen), code 46391, code 52100 of code 52241; 2° voor de afname tussen 20.000 MWh en 100.000 MWh elektriciteit in het jaar n-1 op een bepaald afnamepunt, 80% van die afnameschijf, uitgedrukt in MWh, naar rato van de hoeveelheid elektriciteit die werd afgenomen op het afnamepunt gedurende de periode in het jaar n-1 waarin de betrokken persoon toegangshouder was; 3° voor de afname tussen 100.000 MWh en 250.000 MWh elektriciteit in het jaar n-1 op een bepaald afnamepunt, 80% van die afnameschijf, uitgedrukt in MWh, naar rato van de hoeveelheid elektriciteit die werd afgenomen op het afnamepunt gedurende de periode in het jaar n-1 waarin de betrokken persoon toegangshouder was; 4° voor de afname boven 250.000 MWh elektriciteit in het jaar n-1 op een bepaald afnamepunt, 98% van die afnameschijf, uitgedrukt in MWh, naar rato van de hoeveelheid elektriciteit die werd afgenomen op het afnamepunt gedurende de periode in het jaar n-1 waarin de betrokken persoon toegangshouder was; 5° de hoeveelheid elektriciteit waarvoor grote verbruikers of gegroepeerde verbruikers met een totaal verbruik van meer dan 5 GWh in naam van de certificaatplichtige groenestroomcertificaten hebben ingediend".

Cette réduction s'applique uniquement pour les sièges d'exploitation dont l'activité principale appartient aux catégories NACE-BEL 2008 codes 05 à 33 inclus (industrie et extraction de minerais), aux codes 46391, 52100 ou 52241 ; 3° pour le prélèvement de 20 000 MWh à 100 000 MWh d'électricité à un point de prélèvement déterminé dans l'année n-1, de 50% de cette tranche de prélèvement, exprimée en MWh, au prorata de la quantité d'électricité qui a été prélevée au point de prélèvement pendant la période dans l'année n-1, dans laquelle la personne concernée était titulaire de contrat d'accès : 4° pour le prélèvement de 100 000 MWh à 250 000 MWh d'électricité à un point de prélèvement déterminé dans l'année n-1, de 80% de cette tranche de prélèvement, exprimée en MWh, au prorata de la quantité d'électricité qui a été prélevée au point de prélèvement pendant la période dans l'année n-1, dans laquelle la personne concernée était titulaire de contrat d'accès : 5° pour le prélèvement de plus de 250 000 MWh à un point de prélèvement déterminé dans l'année n-1, de 85% de cette tranche de prélèvement, exprimée en MWh, au prorata de la quantité d'électricité qui a été prélevée au point de prélèvement pendant la période dans l'année n-1, dans laquelle la personne concernée était titulaire de contrat d'accès".
De vermindering geldt enkel voor bedrijfsvestigingen waarvan de hoofdactiviteit behoort tot NACE-BEL 2008 code 05 tot en met 33 (industrie en winning van delfstoffen), code 46391 of code 52100 of code 52241; 3° voor de afname tussen 20.000 MWh en 100.000 MWh elektriciteit in het jaar n-1 op een bepaald afnamepunt, 50% van deze afnameschijf, uitgedrukt in MWh, naar rato van de hoeveelheid elektriciteit die werd afgenomen op het afnamepunt gedurende de periode in het jaar n-1 waarin de betrokken persoon toegangshouder was; 4° voor de afname tussen 100.000 MWh en 250.000 MWh elektriciteit in het jaar n-1 op een bepaald afnamepunt, 80% van deze afnameschijf, uitgedrukt in MWh, naar rato van de hoeveelheid elektriciteit die werd afgenomen op het afnamepunt gedurende de periode in het jaar n-1 waarin de betrokken persoon toegangshouder was; 5° voor de afname boven 250.000 MWh elektriciteit in het jaar n-1 op een bepaald afnamepunt, 85% van deze afnameschijf, uitgedrukt in MWh, naar rato van de hoeveelheid elektriciteit die werd afgenomen op het afnamepunt gedurende de periode in het jaar n-1 waarin de betrokken persoon toegangshouder was".

Cette étude aurait pour objectif d'évaluer en profondeur tous ces fonds sociaux énergétiques (Fonds Mazout, Fonds gaz-électricité et le tarif social gaz-électricité), et, ce faisant, de pouvoir développer une vision globale et d'apporter si nécessaire des changements pour que ces Fonds puissent être utilisés de manière optimale par les personnes en situation de dépendance.
De studie zou tot doel hebben al deze sociale energiefondsen grondig te evalueren (stookoliefonds, gas- en elektriciteitsfonds en het sociaal tarief voor gas en elektriciteit), en, door dit te doen, een globale visie te ontwikkelen en indien nodig de veranderingen aan te brengen die nodig zijn opdat deze fondsen optimaal gebruikt kunnen worden door hulpbehoevende mensen.

Pour rappel, ces estimations portent sur la 'rente nucléaire' (basées sur la différence entre les coûts de production de l'électricité d'origine nucléaire et la valorisation de cette électricité sur le marché de l'électricité).
Ter herhaling, deze ramingen hebben betrekking op de "nucleaire rente" (gebaseerd op het verschil tussen de productiekosten van met kernenergie opgewekte elektriciteit en de valorisatie van deze elektriciteit op de elektriciteitsmarkt).

Que pendant cette période de transition pour l'ancien prix social maximal du tarif simple et l'ancien prix social maximal du tarif bihoraire, la Commission continuera à publier sur son site internet les paramètres mensuels Nc et Ne sur la base desquels les entreprises d'électricité pourront facturer les anciens prix sociaux maximaux aux clients finals pour la période comprise entre le 6 juillet 2007 et le 31 juillet 2007 inclus d'une part, et pourront, d'autre part, facturer les anciens prix sociaux maximaux au client final pour la période comprise entre le 1 août 2007 et le 31 octobre 2007 inclus; qu'à compter du 1 novembre 2007 jusqu'au 31 janvier 2008 compris, date de fin de la première période de six mois, les prix sociaux maximaux pour l'électricité applicable au 1 août 2007, tels que visés à l'article 1 du présent arrêté, seront facturés, déduction faite toutefois de la différence entre les prix sociaux maximaux pour l'électricité, tels que publiés à l'article 1 du présent arrêté, et les anciens prix sociaux maximaux pour l'électricité, temporairement facturés par les entreprises d'électricité, du 1 août 2007 au 31 octobre 2007 inclus; que la Commission calcule cette différence et la publie au plus tard fin août 2007 sur son site internet pour le mois de novembre 2007, fin septembre 2007 pour le mois de décembre 2007 et fin octobre 2007 pour le mois de janvier 2008; que c'est la seule façon de garantir que les bénéficiaires restent assurés de jouir de l'avantage de la diminution des prix sociaux maximaux en vigueur à partir du 1 août 2007 et que l'objectif de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 est ainsi atteint,
Dat tijdens deze overgangsperiode voor de oude sociale maximumprijs van het enkelvoudig tarief en de oude sociale maximumprijs van het tweevoudig uurtarief, de Commissie de maandelijkse parameters Nc en Ne zal blijven publiceren op haar website op grond waarvan de elektriciteitsondernemingen de oude sociale maximumprijzen kunnen aanrekenen aan de eindafnemers voor de periode gaande vanaf 6 juli 2007 tot en met 31 juli 2007, enerzijds, en de oude sociale maximumprijzen aan de eindafnemer voorlopig kunnen aanrekenen voor de periode vanaf 1 augustus 2007 tot en met 31 oktober 2007, anderzijds; Dat vanaf 1 november 2007 tot en met 31 januari 2008, einddatum van de eerste periode van zes maanden, de op 1 augustus 2007 van toepassing zijnde sociale maximumprijzen voor elektriciteit, zoals bedoeld in artikel 1 van onderhavig besluit, aangerekend worden onder aftrek evenwel van het verschil tussen de sociale maximumprijzen voor elektriciteit, zoals bekendgemaakt in artikel 1 van onderhavig besluit, en de oude sociale maximumprijzen voor elektriciteit voorlopig aangerekend door de elektriciteitsondernemingen vanaf 1 augustus 2007 tot en met 31 oktober 2007; Dat de Commissie dit verschil berekent en ten laatste eind augustus 2007 publiceert op haar website voor de maand november 2007, eind september 2007 voor de maand december 2007 en eind oktober 2007 voor de maand januari 2008; Dat alleen op deze manier kan gegarandeerd worden dat de begunstigden van het voordeel van de verlaagde sociale maximumprijzen geldig vanaf 1 augustus 2007 kunnen genieten en hiermee de doelstelling van het ministerieel besluit van 30 maart 2007 bereikt is,

Vu l'urgence, motivée par le fait que depuis l'entrée en vigueur, à dater du 10 janvier 2003, de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité, deux surcharges sur les tarifs de transport d'électricité sont perçues simultanément : la cotisation fédérale introduite par l'arrêté royal précité du 24 mars 2003 et la surcharge perçue en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité; que cette dernière surcharge correspond à une partie de la cotisation fédérale destinée à financer partiellement les mesures sociales prévues par la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies; que dans son avis n° 34.970/1, le Conseil d'Etat a qualifié cette situation de situation prêtant à confusion; qu'en promulguant l'article 432 de la loi-programme(I) du 24 décembre 2002, l'objectif du législateur était de regrouper toutes les surcharges en une seule cotisation fédérale dont le produit serait réparti sur plusieurs fonds; que cet objectif n'a pu être atteint immédiatement par l'intermédiaire de l'arrêté royal du 24 mars 2003 car cela impliquait une modification de l'arrêté royal susmentionné du 11 octobre 2002 nécessitant légalement l'avis de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz; que cette commission a maintenant rendu un avis sur la modification proposée et qu'il est désormais possible de modifier l'arrêté royal du 11 octobre 2002 et l'arrêté royal du 24 mars 2003 afin d'intégrer la surcharge perçue en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 dans la cotisation fédérale et donc de remplacer les deux surcharges par une seule; que pour met ...
Gelet op de hoogdringendheid, gemotiveerd door de omstandigheid dat sinds de inwerkingtreding, met ingang van 10 januari 2003, van het koninklijk besluit van 24 maart 2003 tot bepaling van de nadere regels betreffende de federale bijdrage tot financiering van sommige openbare dienstverplichtingen en van de kosten verbonden aan de regulering van en controle op de elektriciteitsmarkt, er gelijktijdig twee toeslagen worden geïnd op de tarieven voor het vervoer van elektriciteit : de federale bijdrage ingesteld door voormeld koninklijk besluit van 24 maart 2003 en de toeslag geïnd krachtens artikel 7 van het koninklijk besluit van 11 oktober 2002 met betrekking tot de openbare dienstverplichtingen in de elektriciteitsmarkt; dat deze laatste toeslag overeenstemt met het deel van de federale bijdrage bestemd voor de gedeeltelijke financiering van de sociale maatregelen voorzien door de wet van 4 september 2002 houdende toewijzing van een opdracht aan de openbare centra voor maatschappelijk welzijn inzake de begeleiding en de financiële maatschappelijke steunverlening aan de meest hulpbehoevenden inzake energielevering; dat de Raad van State in zijn advies nr 34.970/1 deze toestand als verwarringstichtend heeft bestempeld; dat het de bedoeling van de wetgever was, door het uitvaardigen van artikel 432 van de programmawet (I) van 24 december 2002, alle toeslagen samen te smelten tot één enkele federale bijdrage waarvan de opbrengst over verschillende fondsen zou worden verdeeld; dat deze doelstelling niet onmiddellijk door middel van het koninklijk besluit van 24 maart 2003 kon worden gerealiseerd omdat dit een wijziging van het voormelde koninklijk besluit van 11 oktober 2002 impliceerde waarvoor het advies van de Commissie voor de Regulering van de Elektriciteit en het Gas wettelijk vereist was; dat deze Commissie thans advies heeft uitgebracht over deze voorgestelde wijziging en dat het nu mogelijk is het koninklijk besluit van 11 oktober 2002 en het koninklijk besl ...

Vu l'urgence motivée par le fait que la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité vise à transposer en droit belge les dispositions de la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité; que le délai pour la transposition de cette directive a expiré le 19 février 1999; que le Gouvernement belge avait exprimé sa volonté de transposer la directive dans ce délai; que l'Etat belge est tenu, en vertu d'obligations internationales contraignantes, de fournir aux instances internationales (AIE, Eurostat, ONU,..) une série d'informations se rapportant aux différents vecteurs énergétiques; que l'urgence découle de la nécessité d'adapter le cadre de collecte de données énergétiques en fonction des nouvelles règles de fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz aux niveaux belge et européen; que le Gouvernement estime que tout retard dans cette adaptation peut nuire à la qualité des données et bilans transmis par la Belgique aux différentes instances ad hoc, ainsi qu'à la capacité de la Belgique à analyser la situation énergétique sur le plan belge et peut, en conséquence nuire à la compétitivité de l'industrie belge, compte tenu notamment de l'accélération du processus de transposition de la directive largement avancé dans les autres Etats membres de l'Union européenne, le présent arrêté vise à déterminer des obligations essentielles en matière de collecte et d'établissement des bilans énergétiques; que le présent arrêté doit dès lors être pris dans les délais les plus brefs afin de maintenir la sécurité d'approvisionnement en énergie et de garantir la qualité des données énergétiques et leur transmission aux instances ad hoc et, au surplus, de ne pas entraver le processus d'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz et les échanges d'électricité et de gaz, tant au niveau belge qu'européen;
Gelet op de hoogdringendheid, gemotiveerd door het feit dat de wet van 29 april 1999 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt de omzetting in Belgisch recht beoogt van de bepalingen van Richtlijn 96/92/EG van het Europees Parlement en de Raad van 19 december 1996 betreffende gemeenschappelijke regels voor de interne markt voor elektriciteit; dat de termijn voor de omzetting van deze richtlijn verstreken is op 19 februari 1999; dat de Belgische Regering de wil had uitgedrukt om de richtlijn binnen deze termijn om te zetten; dat de Belgische Regering krachtens bindende internationale verplichtingen ertoe gehouden is om bepaalde informatie over de verschillende energiedragers te bezorgen aan de internationale instanties (IEA, Eurostat, UNO,.); dat de hoogdringendheid voortvloeit uit de noodzaak om het kader voor de inzameling van gegevens inzake energie aan te passen in functie van de nieuwe werkingsregels van de elektriciteits- en gasmarkt op Belgisch en Europees niveau; dat de Regering van oordeel is dat elke vertraging in deze aanpassing de kwaliteit van de gegevens en balansen bezorgd door België aan de verschillende ad hoc instanties kan schaden evenals de capaciteit van ons land om de Belgische situatie inzake energie te analyseren en dat dit bijgevolg de concurrentiekracht van de Belgische industrie kan schaden, rekening houdend met de versnelling van het reeds ver gevorderde proces van omzetting van de richtlijn in de andere lid-Staten van de Europese Unie, is dit besluit bedoeld om de fundamentele verplichtingen inzake de inzameling en opstelling van energiebalansen, te bepalen; dat dit besluit bijgevolg zo spoedig mogelijk moet worden genomen teneinde de zekerheid van de energiebevoorrading te behouden en de kwaliteit van de gegevens inzake energie te waarborgen alsook hun communicatie aan ad hoc instanties en de openstelling van de elektriciteits- en gasmarkt voor concurrentie en de uitwisselingen van elektriciteit en gas, zowel op Belgisc ...