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Directive sur la fiscalité de l'épargne
Directive épargne
Fiscalité des revenus de l'épargne
Fournisseur d'applications en ligne
Informatique dématérialisée
Informatique en nuage
Infrastructure sous forme de service
Infrastructure à la demande
Logiciel sous forme de service
Logiciel à la demande
Matériel sous forme de service
Matériel à la demande
Produit contenant de l'auranofine sous forme orale
Produit contenant du baclofène sous forme orale
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique

Traduction de «l'épargne sous forme » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne

Richtlijn 2003/48/EG van de Raad van 3 juni 2003 betreffende belastingheffing op inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling | richtlijn spaarbelasting | spaarrenterichtlijn


fiscalité des revenus de l'épargne | fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

belastingheffing op inkomsten uit spaargelden | belastingheffing op inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling | spaarbelasting


Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Overeenkomst tussen de Europese Gemeenschap en het Vorstendom Andorra waarbij wordt voorzien in maatregelen van gelijke strekking als die welke zijn vervat in Richtlijn 2003/48/EG van de Raad betreffende belastingheffing op inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloudcomputing [ application service provider | ASP | clouddienst | hardware als een dienst | infrastructure als een dienst | platform als een dienst | software als een dienst ]


produit contenant du baclofène sous forme orale

product dat baclofen in orale vorm bevat


produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale

product dat enkel auranofine in orale vorm bevat


produit contenant de l'auranofine sous forme orale

product dat auranofine in orale vorm bevat


s'occuper des clients sous suivi médical dans une salle de remise en forme

fitnessklanten in gecontroleerde gezondheidscondities bijstaan


Autres formes de kyste folliculaire de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané

overige gespecificeerde folliculaire cysten van huid en subcutis


mise en forme et séchage des cheveux par brossage sous air chaud

in vorm brengen en drogen van het haar met borstel en warme lucht
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agissait notamment d'arrêter immédiatement la collecte de nouvelle épargne sous forme de dépôts d'épargne et à terme.

Eén van die elementen was de onmiddellijke stopzetting van het aantrekken van nieuwe spaargelden onder de vorm van spaar- en termijndeposito's.


J'ai l'honneur de faire référence au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts », au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, et (l'État membre de l'UE autre que la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous ...[+++]e de paiements d'intérêts », au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et (l'État membre de l'UE autre que la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts » et au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts », qui résultent des négociations menées avec les Antilles néerlandaises et Aruba en vue de conclure un accord sur la fiscalité de l'épargne et qui figurent aux annexes I, II, III et IV des résultats des travaux du Groupe à haut niveau du Conseil des ministres de l'Union européenne du 12 mars (document 7660/04 FISC 68).

Ik heb de eer te verwijzen naar de teksten van, respectievelijk, de Overeenkomst tussen liet Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van de Nederlandse Antillen en (België. Oostenrijk of Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling, de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van de Nederlandse Antillen en (andere EU-lidstaat dan België, Oostenrijk en Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling, ...[+++]


J'ai l'honneur de faire référence au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts », au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises et (l'État membre de l'UE autre que la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous ...[+++]e de paiements d'intérêts », au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et (l'État membre de PUE autre que la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts » et au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts », qui résultent des négociations menées avec les Antilles néerlandaises et Aruba en vue de conclure un accord sur la fiscalité de l'épargne et qui figurent aux annexes I, II, III et IV des résultats des travaux du Groupe à haut niveau du Conseil des ministres de l'Union européenne du 12 mars (document 7660/04 FISC 68).

Ik heb de eer te verwijzen naar de teksten van, respectievelijk, de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van de Nederlandse Antillen en (België, Oostenrijk of Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling, de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van de Nederlandse Antillen en (andere EU-lidstaat dan België. Oostenrijk en Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling, ...[+++]


J'ai l'honneur de faire référence au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts », au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises et (l'État membre de l'UE autre que la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous ...[+++]e de paiements d'intérêts », au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et (l'État membre de PUE autre que la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts » et au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts », qui résultent des négociations menées avec les Antilles néerlandaises et Aruba en vue de conclure un accord sur la fiscalité de l'épargne et qui figurent aux annexes I, II, III et IV des résultats des travaux du Groupe à haut niveau du Conseil des ministres de l'Union européenne du 12 mars (document 7660/04 FISC 68).

Ik heb de eer te verwijzen naar de teksten van, respectievelijk, de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van de Nederlandse Antillen en (België, Oostenrijk of Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling, de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van de Nederlandse Antillen en (andere EU-lidstaat dan België. Oostenrijk en Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling, ...[+++]


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J'ai l'honneur de faire référence au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts », au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, et (l'État membre de l'UE autre que la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous ...[+++]e de paiements d'intérêts », au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et (l'État membre de l'UE autre que la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts » et au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts », qui résultent des négociations menées avec les Antilles néerlandaises et Aruba en vue de conclure un accord sur la fiscalité de l'épargne et qui figurent aux annexes I, II, III et IV des résultats des travaux du Groupe à haut niveau du Conseil des ministres de l'Union européenne du 12 mars (document 7660/04 FISC 68).

Ik heb de eer te verwijzen naar de teksten van, respectievelijk, de Overeenkomst tussen liet Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van de Nederlandse Antillen en (België. Oostenrijk of Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling, de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van de Nederlandse Antillen en (andere EU-lidstaat dan België, Oostenrijk en Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling, ...[+++]


J'ai l'honneur de faire référence au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts ». au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises et (l'État membre de l'UE autre que la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous ...[+++]e de paiements d'intérêts », au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et (l'État membre de l'UE autre que la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts » et au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts », qui résultent des négociations menées avec les Antilles néerlandaises et Aruba en vue de conclure un accord sur la fiscalité de l'épargne et qui figurent aux annexes I, II, III et IV des résultats des travaux du Groupe à haut niveau du Conseil des ministres de l'Union européenne du 12 mars (document 7660/04 FISC 68).

Ik heb de eer te verwijzen naar de teksten van, respectievelijk, de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van de Nederlandse Antillen en (België, Oostenrijk of Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling, de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van de Nederlandse Antillen en (andere EU-lidstaat dan België, Oostenrijk en Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling, ...[+++]


Cependant, la Communauté européenne et la Confédération suisse ont négocié la signature d'un accord prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.

De Europese Gemeenschap en de Zwitserse Bondsstaat hebben evenwel een overeenkomst gesloten waarbij wordt voorzien in maatregelen van gelijke strekking als die welke zijn vervat in richtlijn 2003/48/EG van de Raad betreffende belastingheffing op inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling.


"(8) La présente directive a un objet double, à savoir, d'une part, permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, résidents fiscaux d'un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de leur État membre de résidence et, d'autre part, garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur d ...[+++]

"(8) de onderhavige richtlijn heeft een tweeledig doel, te weten enerzijds ervoor te zorgen dat inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling in een lidstaat aan uiteindelijk gerechtigden, die een natuurlijk persoon zijn en hun fiscale woonplaats in een andere lidstaat hebben effectief worden belast overeenkomstig de wettelijke bepalingen van hun lidstaat van verblijf, en anderzijds een minimum van effectieve belastingheffing te garanderen op inkomsten uit spaargelden in de vorm van in een lidstaat verrichte rentebetaling aan uiteindelijk gerechtigden, die een natuurlijk persoon zijn en hun fiscale woonplaats in een andere lidst ...[+++]


"(8) "La présente directive a un objet double, à savoir, d'une part, permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, résidents fiscaux d'un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre et, d'autre part, garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de béné ...[+++]

"(8) de onderhavige richtlijn heeft een tweeledig doel, te weten enerzijds ervoor te zorgen dat inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling in een lidstaat aan uiteindelijk gerechtigden, natuurlijke personen en fiscaal ingezetenen van een andere lidstaat effectief worden belast overeenkomstig de wettelijke bepalingen van laatstgenoemde lidstaat, en anderzijds een minimum van effectieve belastingheffing te garanderen op inkomsten uit spaargelden in de vorm van in een lidstaat verrichte rentebetaling aan uiteindelijk gerechtigden, natuurlijke personen en fiscaal ingezetenen van een andere lidstaat".


sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts

over het voorstel voor een richtlijn van de Raad tot wijziging van Richtlijn 2003/48/EG betreffende belastingheffing op inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling


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