Traduction de «l'établissement d'une partie » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

accident impliquant la casse de n'importe quelle partie d'un véhicule utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met afbreken van deel van voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques
Protocol tot aanpassing van de handelsaspecten van de Europaovereenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de Republiek Polen, anderzijds, in verband met de resultaten van de onderhandelingen over nieuwe wederzijdse landbouwconcessies

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques
Protocol tot aanpassing van de handelsaspecten van de Europaovereenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de Republiek Hongarije, anderzijds, in verband met de resultaten van de onderhandelingen over nieuwe wederzijdse landbouwconcessies

transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements
overgang van ondernemingen, vestigingen of onderdelen van ondernemingen of vestigingen

mort ou blessure importante d'un patient ou d'un membre du personnel résultant d'une agression physique (c.-à-d. coups et blessures) qui se produit dans ou sur le terrain d'un établissement de soins de santé
dood of significant letsel van patiënt of personeelslid als gevolg van fysieke aanval (vb. geweldpleging) die zich voordoet binnen of op terrein van gezondheidszorgfaciliteit

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
directrice buitengewoon onderwijs | schoolleidster speciaal onderwijs | directeur buitengewoon onderwijs | directeur speciaal onderwijs

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

accidents impliquant des véhicules motorisés utilisés uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongevallen met aangedreven voertuigen, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet établissement fait partie du consortium des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique.
Het Musée Wiertz Museum maakt deel uit van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België.

1. En ce qui concerne toutes les mesures couvertes par la présente section ayant une incidence sur l'établissement, chaque partie accorde, sauf disposition contraire du présent article, aux établissements et investisseurs de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde aux établissements et investisseurs similaires de tout pays tiers dans le contexte d'un accord d'intégration économique signé après l'entrée en vigueur du présent accord (21) .
1. Wat onder deze afdeling vallende maatregelen die van invloed zijn op vestiging betreft, behandelt elk van beide partijen tenzij in dit artikel anders is bepaald, vestigingen en investeerders uit de andere partij niet minder gunstig dan dat zij soortgelijke vestigingen en investeerders uit derde landen in het kader van een na de inwerkingtreding van deze overeenkomst ondertekende overeenkomst inzake economische integratie behandelt (21) .

1. En ce qui concerne l'accès aux marchés au moyen de l'établissement, chaque partie accorde aux établissements et investisseurs de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui prévu en application des modalités, limitations et conditions convenues et fixées dans les engagements spécifiques figurant à l'annexe 7-A.
1. Ten aanzien van de markttoegang in het kader van vestiging behandelt elk van beide partijen vestigingen en investeerders uit de andere partij niet minder gunstig dan is voorzien in de voorwaarden en beperkingen die zijn overeengekomen en opgenomen in de in bijlage 7-A vermelde specifieke verbintenissen.

Dans les secteurs visés à l'annexe X, et compte tenu des conditions et restrictions qui y sont indiquées concernant l'établissement, chaque partie accorde aux personnes morales et physiques de l'autre partie un traitement qui n'est pas moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres personnes morales et physiques exerçant une activité économique identique.
In de sectoren die in bijlage X zijn opgenomen behandelt iedere partij ten aanzien van vestiging, onder voorbehoud van de daarin vermelde voorwaarden en kwalificaties, rechtspersonen en natuurlijke personen van de andere partij niet minder gunstig dan haar eigen rechtspersonen en natuurlijke personen die een soortgelijke economische activiteit uitvoeren.

3. - Etablissement et recouvrement des impôts Section 1. - Impôts sur les revenus Art. 44. A l'article 307, § 1, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la phrase liminaire de l'alinéa 5, les mots "à des personnes établies dans un Etat" sont remplacés par les mots "à des personnes ou des établissements stables qui sont établis dans un Etat, sur des comptes bancaires qui sont gérés ou détenus par une de ces personnes ou établissements stables, ou sur des comptes bancaires qui sont gérés ou détenus auprès d'établissements de crédit établis ou avec établissement stable dans un Etat"; 2° dans l'alinéa 5, le a) est remplacé par ce qui suit : "a) soit au moment où le paiement a eu lieu, est considéré par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, comme un Etat n'ayant pas mis effectivement ou substantiellement en oeuvre le standard sur l'échange de renseignements sur demande; "; 3° l'alinéa 6 est remplacé par ce qui suit : "Pour l'application de l'alinéa 5, on entend par Etat, un Etat indépendant qui est reconnu par la majorité des membres des Nations Unies, ou une partie de cet Etat qui est compétente de façon autonome sur le plan de la détermination de la base imposable ou du taux d'imposition de l'impôt des sociétés, global ou partiel, et on entend par un Etat à fiscalité inexistante ou peu élevée, un Etat qui ne fait pas partie de l'Espace économique européen et : - qui ne soumet pas les sociétés à un impôt des sociétés sur les revenues d'origine domestique ou d'origine étrangère, soit; - dont le taux nominal de l'impôt des sociétés est inférieur à 10 p.c. ou; - dont le taux de l'impôt des sociétés correspondant à la charge fiscale effective sur les revenus d'origine étrangère est inférieur à 15 p.c".
3. - Vestiging en invordering van de belastingen Afdeling 1. - Inkomstenbelastingen Art. 44. In artikel 307, § 1, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 26 december 2015 worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in de inleidende zin van het vijfde lid worden de woorden "aan personen gevestigd in een Staat" vervangen door de woorden "aan personen of vaste inrichtingen gevestigd of gelegen in een Staat, of aan bankrekeningen die worden beheerd door of aangehouden bij één van deze personen of vaste inrichtingen in een Staat, of aan bankrekeningen die worden beheerd door of aangehouden bij kredietinstellingen gevestigd of met een vaste inrichting in een Staat"; 2° in het vijfde lid wordt de bepaling onder a) vervangen als volgt : "a) ofwel op het ogenblik waarop de betaling heeft plaatsgevonden, door het Mondiaal Forum inzake transparantie en uitwisseling van inlichtingen in belastingaangelegenheden, werd aangemerkt als een Staat die niet effectief of substantieel de standaard op het gebied van de uitwisseling van inlichtingen op verzoek toepast; "; 3° het zesde lid wordt vervangen als volgt : "Voor de toepassing van het vijfde lid wordt onder Staat verstaan, een door de meerderheid van de leden van de Verenigde Naties erkende onafhankelijke Staat of een deel van deze Staat dat op autonome wijze bevoegd is om de grondslag of het tarief van de vennootschapsbelasting, geheel of gedeeltelijk, te bepalen en wordt onder een Staat zonder of met een lage belasting verstaan een Staat die geen deel uitmaakt van de Europese Economische Ruimte en : - die geen vennootschapsbelasting heft, op inkomsten van binnenlandse oorsprong of van buitenlandse oorsprong of; - waarvan het nominale tarief van de vennootschapsbelasting lager is dan 10 pct. of; - waarvan het tarief van de vennootschapsbelasting dat met de werkelijke belastingdruk op inkomsten van buitenlandse oorsprong overeenstemt lager is dan 15 pct".

La directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements dispose en son article premier: "1. a) La présente directive est applicable à tout transfert d'entreprise, d'établissement ou de partie d'entreprise ou d'établissement à un autre employeur résultant d'une cession conventionnelle ou d'une fusion. b) Sous réserve du point a) et des dispositions suivantes du présent article, est considéré comme transfert, au sens de la présente directive, celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire. c) La présente directive est applicable aux entreprises publiques et privées exerçant une activité économique, qu'elles poursuivent ou non un but lucratif.
Richtlijn 2001/23/EG van de Raad van 12 maart 2001 inzake de onderlinge aanpassing van de wetgevingen der lidstaten betreffende het behoud van de rechten van de werknemers b? overgang van ondernemingen, vestigingen of onderdelen van ondernemingen of vestigingen bepaalt in artikel 1: "1. a) Deze richtlijn is van toepassing op de overgang van ondernemingen, vestigingen of onderdelen van ondernemingen of vestigingen op een andere ondernemer ten gevolge van een overdracht krachtens overeenkomst of een fusie. b) Onder voorbehoud van het bepaalde onder a) en van de hiernavolgende bepalingen van dit artikel wordt in deze richtlijn als overgang beschouwd, de overgang, met het oog op voortzetting van een al dan niet hoofdzakelijk economische activiteit, van een economische eenheid die haar identiteit behoudt, waaronder een geheel van georganiseerde middelen wordt verstaan. c) Deze richtlijn is van toepassing op openbare en particuliere ondernemingen die een economische activiteit uitoefenen, al dan niet met winstoogmerk.

Art. 2. Pour l'application du présent accord de coopération, l'on entend par : 1° établissement : l'ensemble du site placé sous le contrôle d'un exploitant où des substances dangereuses sont présentes dans une ou plusieurs installations, y compris les infrastructures ou les activités communes ou connexes; les établissements sont soit des établissements seuil bas, soit des établissements seuil haut; 2° établissement seuil bas : un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités indiquées dans la colonne 2 de l'annexe 1, partie 1 ou partie 2, mais inférieures aux quantités indiquées dans la colonne 3 de l'annexe 1, partie 1 ou partie 2, le cas échéant en appliquant la règle de cumul exposée à la note 4 relative à l'annexe 1; 3° établissement seuil haut : un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités figurant dans la colonne 3 de l'annexe 1, partie 1 ou partie 2, le cas échéant en appliquant la règle de cumul exposée à la note 4 relative à l'annexe 1; 4° établissement voisin : un établissement situé à une telle proximité d'un autre établissement qu'il accroît le risque ou les conséquences d'un accident majeur; 5° nouvel établissement : a) un établissement qui entre en service à la date d'entrée en vigueur du présent accord de coopération ou après celle-ci; b) un site d'exploitation qui entre dans le champ d'application du présent accord de coopération, en raison de modifications de ses installations ou activités qui entraînent un changement de son inventaire des substances dangereuses; c) un établissement seuil bas qui devient un établissement seuil haut, ou vice versa, en raison de modifications de ses installations ou activités qui entraînent un changement de son inventaire des substances dangereuses.
Art. 2. Voor de toepassing van dit samenwerkingsakkoord wordt verstaan onder : 1° inrichting : het gehele door een exploitant beheerde gebied waar gevaarlijke stoffen aanwezig zijn in een of meer installaties, met inbegrip van gemeenschappelijke of bijbehorende infrastructuur of activiteiten; inrichtingen zijn ofwel lagedrempelinrichtingen ofwel hogedrempelinrichtingen; 2° lagedrempelinrichting : een inrichting waar gevaarlijke stoffen aanwezig zijn in hoeveelheden die gelijk zijn aan of groter dan de in kolom 2 van deel 1 of kolom 2 van deel 2 van bijlage 1 vermelde hoeveelheden, die evenwel niet gelijk zijn aan of groter dan de in kolom 3 van deel 1 of in kolom 3 van deel 2 van bijlage 1 vermelde hoeveelheden, in voorkomend geval gebruikmakend van de in noot 4 bij bijlage 1 bedoelde sommatieregel; 3° hogedrempelinrichting : een inrichting waar gevaarlijke stoffen aanwezig zijn in hoeveelheden die gelijk zijn aan of groter dan de in kolom 3 van deel 1 of kolom 3 van deel 2 van bijlage 1 vermelde hoeveelheden, in voorkomend geval gebruikmakend van de in noot 4 bij bijlage 1 bedoelde sommatieregel; 4° naburige inrichting : een inrichting die zich zodanig dicht bij een andere inrichting bevindt dat het risico op of de gevolgen van een zwaar ongeval worden vergroot; 5° nieuwe inrichting : a) een inrichting die in bedrijf wordt gesteld op of na de datum van inwerkingtreding van dit samenwerkingsakkoord; b) een bedrijf dat onder het toepassingsgebied van dit samenwerkingsakkoord komt door wijzigingen van haar installaties of activiteiten die leiden tot een wijziging van haar inventaris van gevaarlijke stoffen; c) een lagedrempelinrichting die een hogedrempelinrichting wordt, of omgekeerd, door wijzigingen van haar installaties of activiteiten die leiden tot een wijziging van haar inventaris van gevaarlijke stoffen.

VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, Mme. C. FREMAULT Eléments d'information à communiquer au public en application de l'article 20 PARTIE 1 Pour tous les établissements : 1. Le nom ou la dénomination sociale de l'exploitant et l'adresse complète de l'établissement concerné; 2. La confirmation du fait que l'établissement est soumis aux dispositions réglementaires et/ou administratives d'application du présent accord de coopération et que la notification prévue à l'article 7, paragraphe 1, ou le rapport de sécurité prévu à l'article 8, paragraphe 1, a été transmis(e) à l'autorité compétente; 3. Une explication, donnée en termes simples, de la ou des activités de l'établissement; 4. La dénomination commune ou, dans le cas de substances dangereuses relevant de l'annexe I, partie 1, le nom générique ou la catégorie de danger des substances dangereuses concernées se trouvant dans l'établissement qui pourraient donner lieu à un accident majeur, avec indication de leurs principales caractéristiques dangereuses dans des termes simples; 5. Des informations générales sur la façon dont le public concerné sera averti, si nécessaire; des informations adéquates sur le comportement approprié à adopter en cas d'accident majeur ou l'indication de l'endroit où ces informations peuvent être consultées électroniquement; 6. La date de la dernière visite sur site conformément à l'article 33, paragraphe 3, ou la référence à l'endroit où cette information peut être consultée électroniquement; des informations sur l'endroit où il est possible d'obtenir, sur demande, des informations plus détaillées sur le contrôle et le plan d'inspection qui y est lié, sous réserve des motifs d'exception visés par la législation concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement; 7. Les précisions relatives aux modalités d'obtention de toute autre information pertinente, sous réserve des motifs d'exception visés par ...
VERVOORT De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering belast met Leefmilieu, Mevr. C. FREMAULT Bijlage 6 Aan het publiek in kader van de toepassing van artikel 20 te verstrekken informatie DEEL 1 Voor alle inrichtingen : 1. De naam of de handelsnaam van de exploitant en het volledige adres van de betreffende inrichting; 2. Een bevestiging dat de inrichting zich aan de voorschriften en/of bestuursrechtelijke bepalingen ter uitvoering van dit samenwerkingsakkoord moet houden en dat de in artikel 7, paragraaf 1, genoemde kennisgeving of het in artikel 8, paragraaf 1, genoemde veiligheidsrapport bij de bevoegde autoriteit is ingediend; 3. Een begrijpelijke toelichting op de activiteit of activiteiten van de inrichting; 4. De gewone benaming of, in geval van gevaarlijke stoffen die onder deel 1 van bijlage 1 vallen, de algemene naam of algemene gevarenklasse van de relevante gevaarlijke stoffen in de inrichting die een zwaar ongeval kunnen veroorzaken, onder vermelding van de belangrijkste gevaarlijke eigenschappen in eenvoudige bewoordingen; 5. Algemene gegevens over de wijze waarop het betrokken publiek zal worden gewaarschuwd, indien nodig; toereikende informatie over de te volgen gedragslijn bij een zwaar ongeval of een indicatie waar deze informatie elektronisch kan worden geraadpleegd; 6. De datum van het laatste bezoek ter plaatse in overeenstemming met artikel 33, paragraaf 3, of een verwijzing naar de plaats waar die informatie elektronisch kan worden geraadpleegd; inlichtingen over de wijze waarop er op verzoek meer gedetailleerde gegevens over de controle en het betreffende inspectieplan kunnen worden bekomen, onder voorbehoud van de uitzonderingsgronden bedoeld in de wetgeving inzake de toegang van het publiek tot milieu-informatie; 7. Bijzonderheden over de wijze waarop alle ter zake dienende inlichtingen kunnen worden ingewonnen, onder voorbehoud van de uitzonderingsgronden bedoeld in de wetgeving inzake de toegang van het publiek tot milie ...