Vertaling van "l'état a ordonné " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

état smectique ordonné | phase smectique ordonnée
geordende smectische fase

Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au Ministre du Budget et des Entreprises publiques
Staatssecretaris voor Informatisering van de Staat, toegevoegd aan de Minister van Begroting en Overheidsbedrijven

Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement
Staatssecretaris voor Veiligheid, Maatschappelijke Integratie en Leefmilieu

Secrétaire d'Etat à la Modernisation et à l'Informatisation des Services publics
Staatssecretaris voor Modernisering en Informatisering van de Openbare Diensten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

État
staat

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)
Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap enerzijds en de landen die partij zijn bij het Handvest van de Raad voor Samenwerking van de Arabische Golfstaten (de Verenigde Arabische Emiraten, Bahrein, Saoedi-Arabië, Oman, Katar, Koeweit) anderzijds

contrôle des navires par l'état du port | contrôle par l'Etat du port | contrôle portuaire de l'état | inspection par l'état du port | CEP [Abbr.]
controle op schepen door de havenstaat | havenstaatcontrole | toezicht door de havenstaten | Toezicht door havenstaten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2006, article 79, modifié par le décret du 21 novembre 2008 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés ; Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 18 mai 2016 ; Vu l'avis 59.451/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 juin 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant que le Conseil d'Etat a ordonné, par arrêt n° 233.620 du 26 janvier 2016, la suspension de l'exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective ; Considérant que, par l'arrêt précité, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés réintègrent l'ordre juridique ; Considérant que des m ...
1 JULI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 1996 houdende de subsidieregeling van het loon en van de sociale lasten van de werknemers in de beschutte werkplaatsen die erkend zijn door het Departement voor Werk en Sociale Economie en het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 1999 tot vaststelling van de erkenningsvoorwaarden van de beschutte werkplaatsen De Vlaamse Regering, Gelet op het decreet van 23 december 2005 houdende de bepalingen tot begeleiding van de begroting 2006, artikel 79, gewijzigd bij het decreet van 21 november 2008; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 1996 houdende subsidieregeling van het loon en de sociale lasten van de werknemers in de beschutte werkplaatsen die erkend zijn door het Departement voor Werk en Sociale Economie; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 1999 tot vaststelling van de erkenningsvoorwaarden van de beschutte werkplaatsen; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, gegeven op 18 mei 2016; Gelet op advies 59.451/1 van de Raad van State, gegeven op 22 juni 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat de Raad van State bij arrest nr. 233.620 van 26 januari 2016 de schorsing van de tenuitvoerlegging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 2014 tot uitvoering van het decreet van 12 juli 2013 betreffende maatwerk bij collectieve inschakeling heeft bevolen; Overwegende dat het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 1996 houdende subsidieregeling van het loon en van de sociale lasten van de werknemers in de beschutte werkplaatsen die erkend zijn door het Departement voor Werk en Sociale Economie en het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 1999 tot vaststelling van de erkenningsvoorwaarden van de beschutte werkpla ...

H. considérant que la situation sécuritaire en Égypte a continué de se détériorer depuis que les forces de sécurité égyptiennes ont intensifié la répression contre les opposants dans le Sinaï, en particulier à la suite de l'attentat du 24 octobre 2014 contre le poste de contrôle de Karm Al-Qawadis dans lequel 28 soldats ont été tués; que policiers et militaires sont pris pour cible dans tout le pays, par exemple dans l'attentat à la bombe contre un poste de police au nord du Sinaï le 5 janvier 2015, tandis que plusieurs policiers étaient tués ou blessés par armes à feu dans un faubourg à l'ouest du Caire le 4 janvier et à Minya le 6 janvier; que l'État a ordonné l'expulsion de milliers d'habitants à Rafah, institué une zone tampon sur une largeur de 500 mètres le long de la bande de Gaza et imposé pour trois mois l'état d'urgence dans certaines parties du Sinaï; qu'un groupe militant actif dans le nord du Sinaï, Ansar Bait al-Maqdis, a fait allégeance à l'État islamique; que le point de passage de Rafah vers la bande de Gaza demeure généralement fermé, puisqu'il n'a été ouvert que trois jours en décembre, ce qui aggrave le blocus de l'enclave par ses deux voisins;
H. overwegende dat de veiligheidssituatie in Egypte steeds meer is verslechterd, terwijl Egyptische veiligheidstroepen hun aanvallen op militanten op het Sinaï-schiereiland hebben opgevoerd, vooral nadat op 24oktober 2014 een aanval had plaatsgevonden op het checkpoint Karm al-Qawadis waarbij 28 Egyptische soldaten om het leven kwamen; overwegende dat politiemensen en militairen overal in het land regelmatig doelwit zijn, zoals bij de bomaanslag van 5 januari 2015 op een politiebureau in de noordelijke Sinaï, en bij een vuurgevecht op 4 januari in een westelijke voorstad van Caïro waarbij meerdere politiemensen werden gedood of gewond, en in Minya op 6 januari; overwegende dat de staat een bevel tot uitzetting van duizenden inwoners van Rafah heeft uitgevaardigd en een 500 meter brede bufferzone langs de grens met de Gazastrook heeft aangelegd, en overwegende dat sinds 24 oktober 2014 op het schiereiland een noodtoestand van kracht is; overwegende dat Ansar Bayt al-Maqdis, een militante group in de noordelijke Sinai, trouw heeft gezworen aan de Islamitische Staat; overwegende dat de grensovergang bij Rafah naar de Gazastrook overwegend dicht is, en alleen in december 2014 voor slechts drie dagen werd geopend, waardoor de blokkade van de enclave door beide buurlanden nog werd verscherpt;

O. considérant que l'Égypte est confrontée à des défis économiques importants, y compris la fuite des capitaux étrangers, la hausse de l'inflation, le chômage et une dette publique grandissante, ainsi que les défis de sécurité incarnés par la menace mondiale du terrorisme; considérant que la situation de la sécurité dans le Sinaï est critique, des centaines de soldats ayant été tués par des groupes djihadistes opérant dans la région; considérant que le 24 octobre 2014, 33 soldats au moins ont été tués dans un attentat terroriste; que des actes de terreur ont presque lieu tous les jours dans cette région; que l'État a ordonné l'expulsion de milliers d'habitants à Rafah et institué une zone tampon sur une largeur de 500 mètres le long de la bande de Gaza et que l'état d'urgence a été déclaré dans la péninsule depuis le 24 octobre 2014; considérant que des réseaux criminels sont toujours en activité sur les routes de la traite des êtres humains et du trafic de migrants à l'intérieur et en direction du Sinaï;
O. overwegende dat Egypte wordt geconfronteerd met aanzienlijke economische uitdagingen, met inbegrip van het wegtrekken van buitenlands kapitaal, de toenemende inflatie, werkloosheid en een aanzwellende overheidsschuld, en veiligheidskwesties die onderdeel zijn van de globale terrorismedreiging; overwegende dat de veiligheidssituatie in de Sinaï kritiek is en dat honderden militairen werden gedood door jihadistische groepen die in het gebied actief zijn; overwegende dat minstens 33 soldaten omkwamen bij een terroristische aanval op 24 oktober 2014; overwegende dat terreurdaden in deze regio schering en inslag zijn; overwegende dat de staat een bevel tot uitzetting van duizenden inwoners van Rafah heeft uitgevaardigd en een 500 meter brede bufferzone langs de grens met de Gazastrook heeft aangelegd, en overwegende dat sinds 24 oktober 2014 op het schiereiland een noodtoestand van kracht is; overwegende dat criminele netwerken nog steeds actief zijn op (mensen)smokkelroutes in en naar de Sinaï;

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 9 juillet 2015 portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie et l'ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 36, paragraphe premier, alinéa premier, remplacé par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; Vu l'ordonnance du 9 juillet 2015 portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie, les articles 10, troisième paragraphe, alinéa premier, 24, 27, 28, 29 et 48 ; Vu l'ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie, l'article 4 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 mars 2016 ; Vu le test genre réalisé le 10 février 2015 en application de l'article 13, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant exécution de l'ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 mars 2016 ; Vu l'avis du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 21 avril 2016 ; Vu l'avis 59.478/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 juin 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie et de l'Emploi ;
14 JULI 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot uitvoering van de ordonnantie van 9 juli 2015 houdende geharmoniseerde regels betreffende de administratieve geldboeten bepaald bij de wetgeving op het vlak van werkgelegenheid en economie en van de ordonnantie van 8 oktober 2015 houdende algemene regels betreffende de inhouding, de terugvordering en de niet-vereffening van subsidies op het vlak van werkgelegenheid en economie De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse instellingen, artikel 36, § 1, eerste lid, vervangen bij de bijzondere wet van 16 juli 1993; Gelet op de ordonnantie van 9 juli 2015 houdende geharmoniseerde regels betreffende de administratieve geldboeten bepaald bij de wetgeving op het vlak van werkgelegenheid en economie, de artikelen 10, § 3, eerste lid, 24, 27 tot en met 29, en 48; Gelet op de ordonnantie van 8 oktober 2015 houdende algemene regels betreffende de inhouding, de terugvordering en de niet-vereffening van subsidies op het vlak van werkgelegenheid en economie, artikel 4; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 9 maart 2016 ; Gelet op de gendertest uitgevoerd op 10 februari 2015, met toepassing van artikel 13, § 2, van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 24 april 2014 houdende de uitvoering van de ordonnantie van 29 maart 2012 houdende de integratie van de genderdimensie in de beleidslijnen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 24 maart 2016; Gelet op het advies van de Economische en Sociale Raad voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, gegeven op 21 april 2016; Gelet op het advies 59.478/1 van de Raad van State, gegeven op 27 juni 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van de Brusselse Hoofdsted ...

14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, Vu l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, telle modifiée par l'ordonnance de 29 juillet 2015, article 9 ; Vu l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, article 2; Etant donné la demande de traitement rapide, motivée par la circonstance que - tenant compte de l'application de la liste interdite par l'Agence mondiale antidopage (AMA) entrant en vigueur le 1 janvier 2016- la constatation de la liste interdite de la Commission communautaire commune est urgente dans le cadre de la lutte internationale contre le dopage; que, conformément à l'article 2 de l'arrêté du Collège réuni susmentionné, les Membres du Collège réuni en charge de la Politique santé doivent constater la révision de la liste interdite ; qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'harmonisation internationale, visée par le Collège réuni de la Commission communautaire commune, dans la lutte contre le dopage, que la liste soit adaptée tenant compte de la liste de l'AMA, qui est d'application mondiale depuis le 1 janvier 2016, que le directeur-général de l'UNESCO a informé l'ensemble des Etats, signataires du traité international du 19 octobre 2005 contre le dopage dans la pratique du sport, de la nouvelle liste interdite 2015 établie par l'AMA et qu'il a été constaté que les deux tiers des Etats n'ont pas émis d'objection endéans les 45 jours après cette communication, qu'il est nécessaire que les concernés soient informés à temps de la liste interdite; Vu l'avis favorable de la section de prévention en santé de la Commission de la Santé du Conseil Consultatif de la Santé et de l'Aide aux ...
14 JULI 2016. - Ministerieel besluit houdende vaststelling van de lijst met verboden stoffen en methoden De Leden van het Verenigd College, bevoegd voor het Gezondheidsbeleid, Gelet op de ordonnantie van 21 juni 2012 betreffende de promotie van de gezondheid bij de sportbeoefening, het dopingverbod en de preventie ervan, gewijzigd bij ordonnantie van 29 juli 2015, artikel 9; Gelet op het besluit van Verenigd College van 10 maart 2016 houdende uitvoering van de ordonnantie van 21 juni 2012 betreffende de promotie van de gezondheid bij de sportbeoefening, het dopingverbod en de preventie ervan, artikel 2; Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat - rekening houdend met de aanpassing van de verboden lijst door het wereldantidopingagentschap (WADA) met ingang van 1 januari 2016 - de vaststelling van de verboden lijst van de Gemeenschappelijke Gemeenschaps-commissie spoedeisend is in het kader van de internationale strijd tegen doping; dat, overeenkomstig artikel 2 van het voormelde besluit van het Verenigd College, de Leden van het Verenigd College bevoegd voor het Gezondheidsbeleid de bijwerking van de verboden lijst dienen vast te stellen; dat het nodig is, in het kader van de internationale harmonisering, nagestreefd door het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschaps-commissie, in de strijd tegen doping, dat de lijst wordt aangepast rekening houdende met de lijst van het WADA, die wereldwijd van toepassing is met ingang van 1 januari 2016, dat de directeur-generaal van UNESCO alle Staten die partij zijn bij het Internationaal verdrag van 19 oktober 2005 tegen doping in de sport in kennis heeft gesteld van de nieuwe verboden lijst 2015 door het WADA opgesteld en dat werd vastgesteld dat geen twee derde van de Staten bezwaar hebben aangetekend binnen de 45 dagen na die kennisgeving, dat het noodzakelijk is de betrokkenen tijdig op de hoogte te brengen van de verboden lijst; Gelet op het gunstig advies van de afd ...

26 MAI 2016. - Arrêté modifiant les arrêtés du 19 juillet 1990 de l'exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés, du 12 février 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale, du 27 mai 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement et particulièrement les articles 177, 178 et 183; Vu l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine et particulièrement les articles 12 et 14; Vu l'arrêté du 19 juillet 1990 de l'exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés; Vu l'arrêté du 12 février 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale; Vu l'arrêté du 27 mai 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finance, donné le 20 janvier 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 février 2016; Vu le rapport d'évaluation de l'impact du projet d'arrêté sur la situation respective des femmes et des hommes annexé à la décision du Gouvernement du 28 janvier 2016; Vu l'avis 58.916/4 du Conseil d'Etat, donné le 7 mars 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre ayant la Rénovation urbaine dans ses attributions;
26 MEI 2016. - Besluit tot wijziging van de besluiten van 19 juli 1990 van de Brusselse Hoofdstedelijke executieve betreffende de verkrijging door de gemeenten van verlaten gebouwen, van 12 februari 1998 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende organisatie van de vernieuwing of de sloop gevolgd door de heropbouw van onroerende goederen van de gemeenten en van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, van 27 mei 2010 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot uitvoering van de ordonnantie van 28 januari 2010 houdende organisatie van de stedelijke herwaardering De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 houdende de Brusselse Huisvestingscode en inzonderheid op de artikelen 177, 178 en 183; Gelet op de ordonnantie van 28 januari 2010 houdende organisatie van de stedelijke herwaardering en inzonderheid op de artikelen 12 en 14; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke executieve van 19 juli 1990 betreffende de verkrijging door de gemeenten van verlaten gebouwen; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 12 februari 1998 houdende organisatie van de vernieuwing of de sloop gevolgd door de heropbouw van onroerende goederen van de gemeenten en van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 27 mei 2010 tot uitvoering van de ordonnantie van 28 januari 2010 houdende organisatie van de stedelijke herwaardering; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, verstrekt op 20 januari 2016; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, verstrekt op 4 februari 2016; Gelet op het verslag met een evaluatie van de impact van het ontwerpbesluit op de respectieve situatie van vrouwen en mannen dat gevoegd is bij de Regeringsbeslissing van 28 januari 2016; Gelet op het advies 58.916/4 van de Raad van State, verstrekt op 7 maart 2016, in toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de ...

28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement réservées en voirie aux opérateurs de véhicules à moteur partagés Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier article 6, alinéa 3, modifié par l'article 2, § 2 de l' ordonnance du 18 mars 2016 portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière, l'article 6, alinéa 4, inséré par l'article 2, § 3 de l' ordonnance du 18 mars 2016 portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière, article 8 et article 30; Vu le test genre; Vu l'avis 59.146/4 du Conseil d'Etat, donné le 13 avril 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement réservées en voirie aux opérateurs de véhicules à moteur partagés; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 portant le volet réglementaire du Plan régional de politique du stationnement; Vu l'ar ...
28 APRIL 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 28 april 2016 tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 maart 2013 houdende de voorwaarden voor het gebruik van voorbehouden parkeerplaats aan operatoren van gedeelde motorvoertuigen De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 22 januari 2009 houdende de organisatie van het parkeerbeleid en de oprichting van het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap, in het bijzonder artikel 6, derde lid, gewijzigd door artikel 2, § 2, van de ordonnantie van 18 maart 2016 tot wijziging van de ordonnantie van 22 januari 2009 houdende de organisatie van het parkeerbeleid en de oprichting van het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap en van de ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de aanvullende reglementen op het wegverkeer en de plaatsing en bekostiging van de verkeerstekens, artikel 6, vierde lid, ingevoegd door artikel 2, § 3, van de ordonnantie van 18 maart 2016 tot wijziging van de ordonnantie van 22 januari 2009 houdende de organisatie van het parkeerbeleid en de oprichting van het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap en van de ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de aanvullende reglementen op het wegverkeer en de plaatsing en bekostiging van de verkeerstekens, artikel 8 en artikel 30; Gelet op de gendertest; Gelet op advies 59.146/4 van de Raad van State, gegeven op 13 april 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 maart 2013 houdende de voorwaarden voor het gebruik van voorbehouden parkeerplaats aan operatoren van gedeelde motorvoertuigen; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 juli 2013 houdende het reglementaire luik van het Gewestelijk Parkeerbeleidsplan; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 juli 2013 b ...

2. Aux fins de l'exécution dans un État membre d'une décision rendue dans un autre État membre ordonnant une mesure provisoire ou conservatoire, le demandeur communique aux autorités compétentes chargées de l'exécution:
2. Met het oog op de tenuitvoerlegging in een lidstaat van een in een andere lidstaat gegeven beslissing waarbij voorlopige en bewarende maatregelen zijn gelast, verstrekt de verzoeker aan de bevoegde tenuitvoerleggingsautoriteiten: