Traduction de «l'état d'émission fait » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

rapport de protection contre les émissions faites dans une voie adjacente(ou dans un canal adjacent)
nabuurkanaalbeschermingsverhouding

rapport de protection contre les émissions faites dans la même voie | rapport de protection dans la même voie
protectieverhouding binnen hetzelfde kanaal

consacrer l'état de fait des pratiques nationales
legaliseren van de feitelijke toestand van nationale praktijken

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit recidiverende aanvallen van hevige angst (paniek) die niet beperkt zijn tot bepaalde situaties of omstandigheden en derhalve onvoorspelbaar zijn. Net als bij andere angststoornissen zijn de belangrijkste symptomen onder meer plotseling beginnende hartkloppingen, pijn op de borst, verstikkingsgevoelens, duizeligheid en gevoelens van onwerkelijkheid (depersonalisatie of derealisatie). Dikwijls is er ook een secundaire angst om dood te gaan, zich niet meer in de hand te hebben of gek te worden. Paniekstoornis dient niet als hoofddiagnose te worden opgegeven indien de betrokkene een depressieve stoornis heeft op de tijd dat de aanvallen beginnen, aangezien onder die omstandigheden de paniekaanvallen waarschijnlijk een gevolg zijn van depressiviteit. | Neventerm: | paniekaanval | paniektoestand

antécédent (a. et s.m) | tout fait qui (pour un individu donné) précède son état actuel
antecedent | voorafgaande gebeurtenis

Etat d'émission
beslissingsstaat

Etat membre d'émission
uitvaardigende lid-Staat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tel est le cas lorsque la déduction des pertes accumulées des réserves et de tous les autres éléments généralement considérés comme relevant des fonds propres de l'entreprise conduit à un résultat négatif qui excède la moitié du capital social souscrit ; 2° certains associés ont une responsabilité illimitée pour les dettes de l'entreprise, à l'exclusion d'une PME existant depuis moins de trois ans, et plus de la moitié des fonds propres, tels qu'ils sont inscrits dans les comptes de la société, a disparu en raison des pertes accumulées ; 3° l'entreprise fait l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité ou remplit, selon le droit national qui lui est applicable, les conditions de soumission à une procédure collective d'insolvabilité à la demande de ses créanciers ; 4° l'entreprise a bénéficié d'une aide au sauvetage et n'a pas encore remboursé le prêt ou mis fin à la garantie, ou a bénéficié d'une aide à la restructuration et est toujours soumise à un plan de restructuration ; 5° l'entreprise autre qu'une PME où depuis les deux exercices précédents : a) le ratio emprunts/capitaux propres est supérieur, selon la comptabilité de l'entreprise, à 7,5 ; b) le ratio de couverture des intérêts, calculé sur la base de l'EBITDA, est inférieur à 1,0 ; A l'alinéa 3, 1°, on entend par société à responsabilité limitée : notamment les types d'entreprises mentionnés à l'annexe I de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et le capital social comprend, le cas échéant, les primes d'émission.
Dat is het geval als het in mindering brengen van de opgebouwde verliezen op de reserves en alle andere elementen die doorgaans worden beschouwd als een onderdeel van het eigen vermogen van de onderneming, een negatieve uitkomst oplevert die groter is dan de helft van het geplaatste aandelenkapitaal; 2° een aantal van de vennoten is onbeperkt aansprakelijk voor de schulden van de onderneming, met uitsluiting van een kmo die minder dan drie jaar bestaat, en meer dan de helft van het kapitaal van de onderneming, zoals dat in de boeken van de onderneming is vermeld, is door de gecumuleerde verliezen verdwenen; 3° tegen de onderneming loopt een collectieve insolventieprocedure of de onderneming voldoet volgens de criteria van het nationale recht aan de criteria om, op verzoek van haar schuldeisers, aan een collectieve insolventieprocedure te worden onderworpen; 4° de onderneming heeft reddingssteun ontvangen en heeft de lening nog niet terugbetaald of heeft de garantie nog niet beëindigd, dan wel herstructureringssteun ontvangen en zit nog altijd in een herstructureringsplan; 5° de onderneming is geen kmo waarbij de afgelopen twee jaar : a) de verhouding tussen het vreemde vermogen en het eigen vermogen, volgens de boekhouding van de onderneming, meer dan 7,5 bedroeg; b) de op basis van de EBITDA bepaalde rentedekkingsgraad lager lag dan 1,0. In het derde lid, 1°, wordt verstaan onder vennootschap met beperkte aansprakelijkheid : de met name bedoelde rechtsvormen van ondernemingen, vermeld in de bijlage I bij Richtlijn 2013/34/EU van het Europees Parlement en van de Raad van 26 juni 2013 betreffende de jaarlijkse financiële overzichten, geconsolideerde financiële overzichten en aanverwante verslagen van bepaalde ondernemingsvormen, tot wijziging van Richtlijn 2006/43/EG van het Europees Parlement en de Raad en tot intrekking van Richtlijnen 78/660/EEG en 83/349/EEG van de Raad, en omvat het aandelenkapitaal ook het eventuele agio.

1. Lorsqu'il choisit d'établir et de tenir des comptes pour les catégories d'activités visées à l'article 3, paragraphe 1, second alinéa, un État membre fait état, sans préjudice de toute décision future sur les règles comptables internationales, des émissions et des absorptions résultant de ces activités; à cet effet il déduit des émissions et des absorptions pour chaque période comptable indiquée à l'annexe I la valeur obtenue en multipliant le nombre d'années de la période comptable considérée par ses émissions et absorptions résultant de ces activités pendant l'année de référence, telles qu'elles figuraient dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'il a présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1.
1. Ingeval een lidstaat ervoor kiest een boekhouding op te stellen en bij te houden voor in de tweede alinea van de artikel 3, lid 1, bedoelde categorieën, neemt hij, onverminderd toekomstige besluiten over internationale boekhoudregels, emissies en verwijderingen als gevolg van dergelijke activiteiten op, berekend als emissies en verwijderingen in elke in bijlage I gespecificeerde boekhoudperiode, verminderd met de waarde die is verkregen door het vermenigvuldigen van het aantal jaren in die boekhoudperiode met de emissies en verwijderingen van een lidstaat als gevolg van dergelijke activiteiten in zijn basisjaar, zoals ingediend bij het UNFCCC in het herziene oorspronkelijke verslag van die lidstaat aan de hand van emissiegegevens uit het basisjaar, overeenkomstig de bijlage bij Besluit 13/CMP.1.

(b) l'État membre fait une estimation des émissions non anthropiques annuelles de gaz à effet de serre par des sources causées par des perturbations naturelles, ainsi que des absorptions qui s'ensuivent dans les superficies exclues;
(b) de lidstaat maakt een raming van de jaarlijkse niet-antropogene broeikasgasemissies door bronnen die het gevolg zijn van natuurlijke verstoringen en de daaropvolgende verwijderingen in de weggelaten gebieden;

G. considérant que le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne est parvenu à la conclusion, dans une analyse de 2011, que les émissions de NOx de véhicules diesels mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) excèdent de loin les limites d'émission respectivement fixées par les normes Euro 3-5, d'un facteur allant de 2 à 4 pour les émissions moyennes de NOx sur l'ensemble des parcours d'essai et jusqu'à 14 pour les configurations d'essai individuelles; que, dans un autre rapport (datant de 2013), le JRC fait référence à des conclusions selon lesquelles les niveaux d'émission des véhicules conformes à la norme Euro 6 peuvent dépasser celles des véhicules Euro 5; que des analyses de l'ICCT datant d'octobre 2014 font état d'émissions de NOx sur route de véhicules diesels passés aux bancs d'essai environ 7 fois supérieures, en moyenne, aux limites fixées par la norme Euro 6; que, cependant, la Commission n'a pas remis en question l'application de ces limites par les États membres à la lumière de ces preuves;
G. overwegende dat het Gemeenschappelijk Centrum voor Onderzoek (GCO) van de Commissie in een analyse van 2011 tot de conclusie kwam dat NOx-emissies van dieselvoertuigen die gemeten worden met draagbare emissiemeetsystemen de respectieve Euro 3- en Euro 5-emissiegrenswaarden aanzienlijk overschrijden, gaande van een factor 2-4 voor gemiddelde NOx-emissies over volledige testtrajecten tot een factor 14 in afzonderlijke testvensters; overwegende dat in een ander verslag van het GCO uit 2013 wordt geconstateerd dat het emissieniveau bij Euro 6-voertuigen zelfs nog hoger zou kunnen zijn dan bij Euro 5-voertuigen; overwegende dat in de analyse van de Internationale Raad voor schoon vervoer (ICCT) van oktober 2014 bewijzen worden geleverd voor gemiddelde NOx-emissies bij op de weg geteste dieselvoertuigen die gemiddeld zeven maal hoger liggen dan de grenswaarden volgens de Euro 6-norm; overwegende dat de Commissie zich op basis van deze bewijzen evenwel geen vragen stelde bij de door de lidstaten uitgevoerde handhaving;

6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...
6. HERINNERT ERAAN dat een maatregel die geldt voor het zeevervoer en de luchtvaart primair bedoeld moet zijn om de sector in staat te stellen door mitigatie bij te dragen tot de 2°C-doelstelling die in het kader van het UNFCCC is vastgesteld; HERHAALT dat het vaststellen van een koolstofprijs voor het wereldwijde lucht- en zeevervoer het noodzake­lijke prijssignaal zou afgeven om in die sectoren grotere emissiereducties te bereiken en grote financiële stromen zou kunnen genereren, zoals in het verslag van de AGF en de G20 is opgemerkt; NEEMT in dit verband NOTA van de werkzaamheden die de Commissie heeft verricht inzake de invoering van een koolstofprijs voor het internationale lucht- en zeevervoer, en van de opties die in het kader van ICAO en de IMO in overweging worden genomen voor wereldwijde maatregelen om de emissies van de luchtvaart en het zeevervoer aan te pakken; CONCLUDEERT dat de meeste daarvan potentieel een koolstofprijs kunnen genereren die op zich ook voor aanzienlijke inkomsten kan zorgen; NEEMT ER NOTA VAN dat de beschikbare financiële middelen, waaronder de opbrengst van in het EU ETS geveilde luchtvaartemissierechten, kunnen bijdragen aan de onder­steuning van klimaatmaatregelen in ontwikkelingslanden en ONDERSTREEPT dat elke lidstaat zelf moet bepalen hoe die publieke inkomsten volgens de nationale en EU‑begrotings­regels en in samenhang met een degelijk, houdbaar EU-beleidskader voor overheidsfinanciën worden gebruikt; zonder vooruit te lopen op de huidige onder­handelingen bij de IMO; IS VERHEUGD OVER de grotere spoed waarmee het ICAO voortwerkt aan opties voor mondiale marktgebaseerde maatregelen om de emissies van de luchtvaart aan te pakken: SPOORT de EU en haar lidstaten AAN om op doeltreffende wijze in de ICAO en de IMO verder te onderhandelen met het oog op de ondersteuning van koolstofprijsregelingen die primair aanzetten tot mitigatie en daarnaast inkomsten kunnen genereren; ROEPT de partijen bij de IMO en de ICAO OP zich nog m ...

Cet état de fait rend Kyoto inefficace et engendre des distorsions de concurrence et des émissions de carbone.
Dat maakt Kyoto ineffectief en zorgt voor concurrentieverstoring en verplaatsing van emissiebronnen.

Une redéfinition de l'objet du règlement: le confinement, la prévention et, de ce fait, la réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés; L'introduction d'une définition de "application ou équipement fixe"; L'inclusion, à des fins de confinement, des circuits de refroidissement des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur dans la liste des applications fixes; Le remplacement du terme "inspections" par le terme "contrôles" (article 3); L'ajout, aux fins de l'établissement de rapports par les producteurs, de deux catégories d'applications à préciser: solvants et protection contre l'incendie; L'obligation pour les exploitants des applications contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés de tenir des registres où sont consignées des informations pertinentes précisant spécifiquement les différents équipements fixes; Les étiquettes devraient mentionner que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés visés par le protocole de Kyoto ainsi que dans quelle quantité, tandis que les notices d'instructions devraient fournir davantage d'informations sur les gaz à effet de serre fluorés contenus dans ces produits et équipements, notamment sur leur potentiel de réchauffement planétaire; L'interdiction de mise sur le marché: les mesures nationales plus contraignantes adoptées avant le 31 décembre 2005 peuvent être maintenues jusqu'au 31 décembre 2012, sous réserve de notification à la Commission, avec justification, et de compatibilité avec le traité; les procédures prévues dans le traité s'appliqueront à l'introduction de toute nouvelle mesure nationale plus contraignante; Un nouvel élément est soumis à réexamen: la nécessité pour la Communauté européenne et ses États membres de prendre de nouvelles mesures compte tenu des engagements internationaux existants et nouveaux concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre; L'introduction d'une date, le 31 décembre 2008, pour la présentatio ...
een nieuwe omschrijving van de doelstelling van de verordening: de emissies van gefluoreerde broeikasgassen insluiten, voorkomen en zodoende beperken; invoering van de definitie "stationaire toepassing of stationaire apparatuur"; wat betreft de insluiting, de opname van de circuits van koel-, klimaatregelings- en warmtepompapparatuur in de lijst van stationaire toepassingen; vervanging van de term "inspecties" door de term "controles" (artikel 3); wat betreft de rapportering door de producent, de toevoeging van twee te behandelen categorieën van toepassingen: oplosmiddelen en brandbeveiligingsystemen; exploitanten van toepassingen die 3 kg of meer F-gassen bevatten, houden registers bij met relevante informatie die met name de afzonderlijke stationaire apparatuur identificeert; op de etiketten moet worden vermeld dat het product of het apparaat onder het Protocol van Kyoto vallende F-gassen bevat en in welke hoeveelheid, en in de handleidingen moet meer informatie worden verstrekt over de in deze producten en apparaten aanwezige F-gassen en over het aardopwarmingsvermogen ervan; een verbod op het op de markt brengen: strengere nationale maatregelen die tot en met 31 december 2005 zijn aangenomen, kunnen tot en met 31 december 2012 worden gehandhaafd, mits dit aan de Commissie, samen met een rechtvaardiging, wordt gemeld en de maatregelen verenigbaar zijn met het Verdrag; de in het Verdrag vastgestelde procedures zullen van toepassing zijn op de invoering van eventuele nieuwe strengere maatregelen; een nieuw punt dat moet worden geëvalueerd: de noodzaak van verdere maatregelen van de Europese Gemeenschap en haar lidstaten in het licht van bestaande en nieuwe internationale verbintenissen inzake de beperking van broeikasgasemissies; de invoering van 31 december 2008 als datum waarop de Commissie, indien nodig, wijzigingsvoorstellen met betrekking tot klimaatregelingsapparatuur en koelingsystemen moet indienen; bevordering van alternatieven: de lidstaten ku ...

3. PREND NOTE du rapport de la Commission intitulé "Atteindre l'objectif communautaire de Kyoto" qui montre que les émissions de gaz à effet de serre des 25 États membres de l'UE étaient inférieures, en 2002, de 9 % aux niveaux de l'année de référence et que ceux de l'UE-15 ont diminué de 2,9 %; SOULIGNE que les politiques et mesures supplémentaires prévues sont nécessaires pour atteindre l'objectif collectif de l'UE-15 fixé à Kyoto, notamment dans les secteurs de l'énergie et des transports, dans lesquels on prévoit que les émissions continueront à croître de manière importante; à et égard, CONFIRME À NOUVEAU l'invitation faite à la Commission européenne d'élaborer un cadre stratégique relatif aux mesures et technologies de lutte contre les changements climatiques au titre du Programme européen sur le changement climatique (PECC); SOULIGNE que cette nouvelle phase du PECC devrait passer en revue les progrès accomplis et étudier de nouvelles actions afin d'exploiter systématiquement des options rentables de réduction des émissions, en synergie avec la stratégie de Lisbonne, en vue de préparer le terrain pour des réductions substantielles des émissions à plus long terme; INVITE la Commission européenne à faire le bilan de l'efficacité des politiques et des mesures existantes et à envisager, le cas échéant, de nouvelles mesures; INVITE en outre la Commission européenne à étudier le rôle de l'action communautaire dans la réduction de la vulnérabilité et la promotion de l'adaptation, tout en reconnaissant l'importance des efforts consentis aux niveaux national, local et sectoriel pour lutter contre les effets négatifs des changements climatiques.
NEEMT NOTA VAN het verslag van de Commissie "De Kyoto-doelstelling van de Gemeenschap weer dichterbij gebracht", waaruit blijkt dat de broeikasgasemissies van de 25 lidstaten in 2002 met 9%, en die van de EU-15 met 2,9% zijn gedaald ten opzichte van het referentiejaar; BENADRUKT dat aanvullende beleidsmaatregelen nodig zullen zijn om de gezamenlijke Kyoto-doelstelling van de EU-15 te realiseren, vooral in de vervoer- en de energiesector waarin de emissie naar verwacht aanzienlijk zal blijven toenemen; HERHAALT zijn verzoek aan de Europese Commissie om in het kader van het Europees Programma inzake Klimaatverandering (EPK) een strategisch raamwerk voor maatregelen op het gebied van klimaatverandering en technologieën te ontwikkelen; BENADRUKT dat in deze nieuwe fase van het EPK een voortgangsevaluatie moet worden gemaakt en dat nieuwe maatregelen, in de zin van systematische benutting van kosteneffectieve emissiereductieopties in synergie met de strategie van Lissabon, moeten worden verkend, teneinde het pad te effenen voor aanzienlijke emissiereducties op langere termijn; VERZOEKT de Europese Commissie de effectiviteit van de huidige beleidsinitiatieven en maatregelen te toetsen en in voorkomend geval verdere maatregelen te overwegen; VERZOEKT de Europese Commissie voorts de rol van communautaire maatregelen bij het reduceren van kwetsbaarheid en het bevorderen van aanpassing te onderzoeken, met erkenning van het belang van nationale, lokale en sectorale inspanningen om de negatieve effecten van klimaatverandering aan te pakken.

Il convient de tenir compte de cet état de fait dans le cadre de l'élaboration des différentes directives particulières, et des mesures doivent être arrêtées pour faire cesser les rejets, émissions et pertes, dans l'environnement aquatique, des substances dangereuses prioritaires causées par l'activité humaine.
Bij de opstelling van de desbetreffende specifieke richtlijnen moet terdege rekening worden gehouden met deze omstandigheid en dienen de maatregelen gericht te worden op beëindiging van de emissies, lozingen en verliezen in het water van de prioritaire gevaarlijke stoffen die afkomstig zijn van menselijke activiteiten.

L'Union européenne a par ailleurs pris l'engagement de réduire ses émissions de CO2 de 8% par rapport à son niveau de 1990, le principal gaz responsable du changement climatique, or, si rien n'est fait, les projections de l'Agence Européenne pour l'Environnement montre que les émissions totales des quinze Etats membres de l'Union devraient augmenter entre 1990 et 2010.
De Europese Unie heeft overigens de verplichting op zich genomen om de emissies van CO welk gas voornamelijk verantwoordelijk is voor de klimaatverandering, ten opzichte van het niveau van 1990 met 8% te verminderen; uit prognoses van het Europese Milieuagentschap blijkt evenwel dat de totale emissies in de 15 lidstaten van de Unie tussen 1990 en 2010 zullen stijgen, indien er niets wordt ondernomen.