Vertaling van "l'état des subsides " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

bassin de subsidence | bassin subsident
dalingsbekken

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)
Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap enerzijds en de landen die partij zijn bij het Handvest van de Raad voor Samenwerking van de Arabische Golfstaten (de Verenigde Arabische Emiraten, Bahrein, Saoedi-Arabië, Oman, Katar, Koeweit) anderzijds

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

contrôle des navires par l'état du port | contrôle par l'Etat du port | contrôle portuaire de l'état | inspection par l'état du port | CEP [Abbr.]
controle op schepen door de havenstaat | havenstaatcontrole | toezicht door de havenstaten | Toezicht door havenstaten

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce subside est une intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement et de personnel de CEBAM en vue de l'accomplissement des missions visées à l'article 3.
Deze toelage is een tussenkomst van de Staat in de werkings- en personeelskosten van CEBAM teneinde de opdrachten bedoeld in artikel 3 te realiseren.

Ce subside est une intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement de cette association en vue de l'accomplissement des missions visées à l'article 3.
Deze toelage is een tussenkomst van de Staat in de werkingskosten van deze vereniging teneinde de opdrachten bedoeld in artikel 3 te realiseren.

Ce dernier précise que lorsqu'il a fait un parallèle entre le comportement du gouvernement dans le règlement des problématiques de la S.N.C.B. et de la R.T.M., qui, par ailleurs sont effectivement des dossiers tout à fait différents, il a voulu dire que le point comun était l'engagement par l'État de subsides énormes pour les années à venir, sans le moindre engagement concret de la part de l'autre partie.
Die laatste zegt nog dat de NMBS-problematiek en de RMT-problematiek inderdaad twee volkomen verschillende dossiers zijn, maar dat hij met zijn opmerking dat de regering bij de regeling van beide dossiers op dezelfde manier is tewerkgegaan, alleen maar heeft willen wijzen op het gemeenschappelijke punt in die dossiers, namelijk de verbintenis van de Staat om in de komende jaren enorme subsidies te verlenen zonder dat daar een concrete verbintenis tegenover staat van de andere partij.

Vu l'avis n° 59.205/3 du Conseil d'Etat, donné le 28 avril 2016, par lequel il est établi qu'un arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes n'est pas un arrêté qui comporte des prescriptions nouvelles, contraignantes, qui visent à régler une situation juridique impersonnelle et abstraite, qui s'appliquent à un nombre indéterminé de cas et qui sont applicables aux justiciables en général ou à un groupe indéterminé de justiciables, pas à des cas individuels, qui se trouvent dans la même situation objective et que dès lors il ne s'agit pas d'un arrêté réglementaire au sens de l'article 3, § 1, alinéa 1, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, et que la section législation n'est donc pas compétente pour donner un avis sur le projet ;
Gelet op advies nr. 59.205/3 van de Raad van State, gegeven op 28 april 2016, waarbij wordt vastgesteld dat een koninklijk besluit tot wijziging van het KB/WIB 92 op het stuk van de belastingvrijstelling van prijzen en subsidies, betaald of toegekend aan geleerden, schrijvers of kunstenaars geen besluit is dat nieuwe, dwingende voorschriften bevat, die een onpersoonlijke en abstracte rechtstoestand regelen en die gelden voor een onbepaald aantal gevallen en van toepassing zijn op de rechtsonderhorigen in het algemeen, dan wel op een onbepaalde groep, niet geïndividualiseerde, rechtsonderhorigen die zich in eenzelfde objectieve toestand bevinden, en bijgevolg gaat het niet om een reglementair besluit in de zin van artikel 3, § 1, eerste lid, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, en dat de afdeling Wetgeving niet bevoegd is om advies te geven over het ontwerp;

Vu l'avis n° 59.205/3 du Conseil d'Etat, donné le 28 avril 2016, par lequel il est établi qu'un arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes n'est pas un arrêté qui comporte des prescriptions nouvelles, contraignantes, qui visent à régler une situation juridique impersonnelle et abstraite, qui s'appliquent à un nombre indéterminé de cas et qui sont applicables aux justiciables en général ou à un groupe indéterminé de justiciables, pas à des cas individuels, qui se trouvent dans la même situation objective et que dès lors il ne s'agit pas d'un arrêté réglementaire au sens de l'article 3, § 1, alinéa 1, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, et que la section législation n'est donc pas compétente pour donner un avis sur le projet;
Gelet op advies nr. 59.205/3 van de Raad van State, gegeven op 28 april 2016, waarbij wordt vastgesteld dat een koninklijk besluit tot wijziging van het KB/WIB 92 op het stuk van de belastingvrijstelling van prijzen en subsidies, betaald of toegekend aan geleerden, schrijvers of kunstenaars geen besluit is dat nieuwe, dwingende voorschriften bevat, die een onpersoonlijke en abstracte rechtstoestand regelen en die gelden voor een onbepaald aantal gevallen en van toepassing zijn op de rechtsonderhorigen in het algemeen, dan wel op een onbepaalde groep, niet geïndividualiseerde, rechtsonderhorigen die zich in eenzelfde objectieve toestand bevinden, en bijgevolg gaat het niet om een reglementair besluit in de zin van artikel 3, § 1, eerste lid, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, en dat de afdeling Wetgeving niet bevoegd is om advies te geven over het ontwerp;

o TSE = compte 7373(a) « BXL - Autres subsides et subventions- Politiques d'emploi » + compte 7374(a) « RW - Autres subsides et subventions - Politiques d'emploi » + compte 7375(i) « CFWB - Autres subsides et subventions - Décret emploi non marchand » + compte 7376(a) « Autres subsides et subventions de l'Etat fédéral - politique d'emploi » + compte 7377 « Autres subsides et subventions - interventions du Fonds Maribel » ;
o TAS = rekening 7373 (a) "Brussel - Andere subsidies - Arbeidsbemiddelingsbeleid" + rekening 7374 (a) "RW - Andere subsidies - Arbeidsbemiddelingsbeleid" + rekening 7375 (i) "CFWB - Andere subsidies - Decreet betreffende de non profitsector" + rekening 7376 (a) "Andere subsidies van de Federale Staat - Arbeidsbemiddelingsbeleid" + rekening 7377 "Andere subsidies - tegemoetkomingen van het Fonds Maribel";

On générerait, ainsi, du travail, qui, bien sûr, coûtera des subsides à l'État, mais ces subsides sont moins élevés que ce que l'État recevrait en T.V. A. et cotisations sociales et que ce qu'il ne dépenserait pas en chômage.
Zo zou men arbeid kunnen scheppen die natuurlijk bekostigd wordt met staatssubsidies maar deze subsidies zijn minder duur dan al wat de Staat aan BTW en sociale bijdragen zou ontvangen en al wat hij niet hoeft uit te geven aan werkloosheid.

Nonobstant l'absence de critères formels, le Comité des subsides, dont les compétences énumérées à l'article 1.2 du Protocole relatif aux subsides (annexe II au contrat de gestion établi entre l'État belge et la Loterie Nationale) portent principalement sur des remises d'avis, respecte de fait plusieurs critères conditionnels lors de l'examen de demandes de subsides.
Ondanks de afwezigheid van formele criteria — overigens hebben de in artikel 1.2 van het Protocol betreffende de subsidies (bijlage II bij het beheerscontract dat werd gesloten tussen de Belgische Staat en de Nationale Loterij) opgesomde bevoegdheden van het Subsidiecomité hoofdzakelijk betrekking op het uitbrengen van adviezen — neemt het Subsdiecomité in werkelijkheid diverse voorwaardelijke criteria in acht wanneer het subsidie-aanvragen onderzoekt.

Conformément à la réglementation relative aux aides d'État, les subsides octroyés aux entreprises doivent en principe couvrir les coûts réels encourus.
Zo zegt de regelgeving rond staatssteun dat subsidies aan ondernemingen in principe werkelijk gemaakte kosten moeten dekken.