Traduction de «l'état est l'actionnaire » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

rôle de l'Etat comme actionnaire
rol van de Staat als aandeelhouder

grand livre des actionnaires | grand-livre des actionnaires | liste des actionnaires | registre des actionnaires | registre des sociétaires
aandeelhoudersregister | aandelenregister | lijst van aandeelhouders | register van aandeelhouders

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Etat actionnaire
Staat-aandeelhouder

intégrer les intérêts d'actionnaires dans des business plans | intégrer les intérêts d'actionnaires dans des plans d’entreprise
belangen van aandeelhouders integreren in businessplannen | belangen van aandeelhouders integreren in ondernemingsplannen

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

État
staat

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

agent du service de l'état civil | agent du service de l'état civil/agente du service de l'état civil | agente du service de l'état civil
administratief medewerker dienst Bevolking | medewerker Publiekszaken | medewerker Burgerzaken | medewerkster Burgerzaken

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission note en premier lieu qu'il s'agit d'une société holding publique entièrement détenue par l'État: l'actionnaire unique d'Empordef pour le compte de l'État est la DGTF.
In de eerste plaats merkt de Commissie op dat EMPORDEF een overheidsholding is die voor 100 % staatseigendom is: de enige aandeelhouder van EMPORDEF namens de staat is het DGTF.

Il s'agit d'un service intéressant dans un contexte où les banques - y compris celles dont l'État est actionnaire - ont tendance à fermer des agences, notamment dans des petites communes.
Dat is een interessante dienstverlening in een context waarin banken - ook banken waarvan de Staat aandeelhouder is - beslissen om kantoren te sluiten, inzonderheid in kleine gemeenten.

L'État, seul actionnaire de FGAZ/FZG, qui nomme les conseils de surveillance (identiques) de FGAZ et FZG (qui à leur tour nomment la direction), peut être présumé avoir une influence dominante sur FGAZ/FZG, et peut contrôler ses ressources.
De staat, als enige aandeelhouder van FGAZ en FZG en door voor FGAZ en FZG de (identieke) raden van commissarissen te benoemen (die op hun beurt de managers benoemen), kan worden vermoed een dominerende invloed op FGAZ/FZG uit te oefenen en kan hun middelen controleren.

Art. 10. Dans l'article 203 du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 18 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, le 2° bis est remplacé par ce qui suit : "2° bis. une société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers, une société immobilière réglementée ou une société étrangère : - qui a pour objet principal l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte de participations dans des entités dont l'objet social est similaire; - qui est soumise à des contraintes, tenant au moins à l'obligation de distribution d'une partie de ses revenus à ses actionnaires; - qui, bien qu'assujettie dans le pays de son domicile fiscal, à un impôt visé au 1°, bénéficie dans celui-ci d'un régime fiscal exorbitant du droit commun; dans la mesure où les revenus de biens immobiliers qu'elle recueille : - ne proviennent pas de biens immobiliers situés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition à condition que cette convention ou un quelconque autre accord prévoit l'échange de renseignements nécessaires pour appliquer les dispositions de la législation nationale des Etats contractants, ou; - n'ont pas été soumis à l'impôt des sociétés, l'impôt des non-résidents ou à un impôt étranger analogue à ces impôts, ou bénéficient d'un régime d'imposition distinct exorbitant du droit commun; "; 2° dans le paragraphe 2, l'alinéa 2, est remplacé par ce qui suit : "Le § 1er, alinéa 1er, 2° et 2° bis, ne s'applique pas aux dividendes distribués respectivement par les sociétés d'investissement et par les sociétés visées au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, dont les statuts prévoient la distribution annuelle d'au moins 90 p.c., ou lorsqu'il s'agit d'une société visée au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, d'au moins 80 p.c., des revenus qu'elles ont recueillis, déductio ...
Art. 10. In artikel 203 van hetzelfde Wetboek, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 18 december 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1 wordt de bepaling onder 2° bis vervangen als volgt : "2° bis. een beleggingsvennootschap met vast kapitaal voor belegging in vastgoed, een gereglementeerde vastgoedvennootschap of een buitenlandse vennootschap : - waarvan het hoofddoel de verwerving of de bouw van onroerende goederen met het oog op de ter beschikkingstelling aan gebruikers is, of het rechtstreeks of onrechtstreeks aanhouden van deelnemingen in entiteiten met een vergelijkbaar maatschappelijk doel is; - die onderworpen is aan beperkingen, die ten minste de verplichting omvat om een deel van zijn inkomen aan zijn aandeelhouders uit te keren; - die, alhoewel hij in het land van zijn fiscale woonplaats onderworpen is aan een in 1° vermelde belasting, in dat land een belastingregeling geniet die afwijkt van het gemeen recht; in de mate dat de inkomsten van onroerende goederen die hij verkrijgt : - niet afkomstig zijn van onroerende goederen die zich bevinden in een andere lidstaat van de Europese Unie of in een Staat waarmee België een overeenkomst ter voorkoming van dubbele belasting heeft gesloten, op voorwaarde dat deze overeenkomst of enig ander verdrag voorziet in een uitwisseling van inlichtingen die noodzakelijk is voor de toepassing van de wettelijke bepalingen van de contracterende Staten, of; - niet onderworpen werden aan de vennootschapsbelasting, aan de belasting van niet-inwoners, of aan een buitenlandse belasting die analoog is aan deze belastingen, of genieten van een belastingregeling die afwijkt van het gemeen recht; "; 2° in paragraaf 2, wordt het tweede lid vervangen als volgt : "Paragraaf 1, eerste lid, 2° en 2° bis, is niet van toepassing op de dividenden respectievelijk verdeeld door de beleggingsvennootschappen en door de in § 1, eerste lid, 2° bis, bedoelde vennootschappen waarvan de statuten in de jaarlijkse uit ...

Pour l'exécution des tâches et services en faveur de l'État, l'IBSR bénéficiera d'un subside de la part de l'État, qui restera actionnaire dans la nouvelle structure.
Voor de uitvoering van de taken en diensten voor de overheid zal het BIVV een subsidie krijgen van de overheid die zal aandeelhouder blijven in de nieuwe structuur.

OYSTER Société d'Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois, Siège social de la société : 11-13 boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg Section B-55.740, Service financier belge : CACEIS Belgium SA, avenue du Port 86C, bte 320, 1000 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0460.019.728 Invitation à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires Convocation de l'Assemblée Générale Annuelle Mesdames, Messieurs, Les actionnaires de OYSTER (la Sicav ) sont invités à assister à l'assemblée générale annuelle (l' Assemblée Générale Annuelle) qui se tiendra au 11-13 boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, le 21 avril 2016, à 15 heures, avec l'ordre du jour suivant : 1. Approbation des rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises de la Sicav ; 2. Approbation des comptes de la Sicav pour l'exercice social se terminant le 31 décembre 2015 ; 3. Affectation des résultats de l'exercice social se terminant le 31 décembre 2015; 4. Décharge donnée aux administrateurs de la Sicav (les Administrateurs ) pour les décisions prises dans le cadre de leur mandat pour l'exercice social se terminant le 31 décembre 2015 ; 5. Ratification de la décision des Administrateurs de coopter Mme Katia Coudray Cornu en vue d'occuper le poste vacant à la suite du retrait de M. Eric Syz de ses fonctions d'Administrateur et élection des Administrateurs jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle, qui approuvera les états financiers pour l'exercice clos au 31 décembre 2016 : Mme Katia Coudray Cornu ; M. Massimo Paolo Gentili ; M. Alexandre Pierron ; Me.
OYSTER Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal naar Luxemburgs recht Maatschappelijke zetel van de vennootschap : 11-13 boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg R.P.R. Luxemburg Sectie B-55.740 Belgische financiële dienstverlening : CACEIS Belgium NV Havenlaan 86C, bus 320, 1000 Brussel Ondernemingsnummer : 0460.019.728 Uitnodiging op de gewone algemene aandeelhoudersvergadering Bijeenroeping voor de jaarlijkse Algemene Vergadering Dames, Mijne Heren, De aandeelhouders van OYSTER (de Bevek ) worden uitgenodigd om de jaarlijkse algemene vergadering (de jaarlijkse algemene vergadering ) bij te wonen, die zal plaatsvinden te 11-13 boulevard de la Foire, L-1528 Luxemburg, op 21 april 2016, om 15 uur, met de volgende agenda : 1. Goedkeuring van de verslagen van de Raad van Bestuur en van de Bedrijfsrevisor van de Bevek; 2. Goedkeuring van de rekeningen van de Bevek voor het boekjaar dat ten einde liep op 31 december 2015; 3. Bestemming van de resultaten van het boekjaar dat afliep op 31 december 2015; 4. Kwijting verleend aan de bestuurders van de Bevek (de Bestuurders ) voor de genomen beslissingen in het kader van hun mandaat voor het boekjaar dat ten einde liep op 31 december 2015; 5. Bekrachtiging van het besluit van de bestuurders om mevrouw Katia Coudray Cornu te benoemen tot bestuurder in de functie van de heer Eric Syz, wie zal aftreden als bestuurder, en verkiezing van de bestuurders tot de volgende jaarlijkse algemene vergadering die de financiële beslissingen zal goedkeuren voor het boekjaar dat eindigt op 31 december 2016 : Mevrouw Katia Coudray Cornu; de heer Massimo Paolo Gentili; de heer Alexandre Pierron; de heer Claude Kremer, advocaat.

Tous les principaux actionnaires et parties prenantes, y compris l'Etat belge en tant qu'actionnaire important et acteur de poids dans son groupe électoral, ont été invités à formuler leur avis à l'occasion de cette phase et des consultations antérieures.
Al de voornaamste share- en stakeholders, inclusief de Belgische Staat als belangrijkste aandeelhouder en als belangrijke speler in zijn kiesgroep, worden in deze fase, alsook in de vorige consultatierondes, gevraagd om hun mening.

Les autorités hongroises font valoir que, selon leur interprétation des règles de l'aide d'État, ces mesures portant sur les comportements et d'autres mesures visant à limiter la distorsion de la concurrence sont ou étaient obligatoires pour FHB aussi longtemps que l'État était actionnaire de la banque.
De Hongaarse autoriteiten merken op dat, volgens hun interpretatie van de staatssteunregels, deze gedragsmaatregelen en andere maatregelen ter beperking van de mededingingsverstoringen slechts bindend waren voor FHB zolang de overheid aandeelhouder van de bank was.

l'accord de la banque et de l'État (principal actionnaire de Cyprus Airways) pour participer à l'augmentation de capital.
de toezegging, zowel van de bank als van de staat (de grootste aandeelhouder van Cyprus Airways) dat zij beide aan de kapitaalverhoging zullen deelnemen.

Celle-ci n'est pas réalisée directement par l'État espagnol mais par la société holding d'État Teneo, actionnaire majoritaire d'Iberia.
Deze geschiedt niet rechtstreeks door de Spaanse Staat, doch door de staatsholding Teneo, meerderheidsaandeelhoudster van Iberia.