Vertaling van "l'état réel " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

état réel
effectieve status

information sur l'état du trafic en temps réel | informations en temps réel sur la circulation
realtimeverkeersinformatie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Etat membre d'exportation réel
werkelijke lidstaat van uitvoer

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Omschrijving: Een zeldzame stoornis waarbij de patiënt spontaan klaagt dat zijn geestelijke activiteit, omgeving en lichaam van kwaliteit zijn veranderd, zodat ze onwerkelijk, verwijderd of als een automaat lijken. Onder de veelsoortige verschijnselen van het syndroom komen klachten van patiënten omtrent verlies van emoties en gevoelens van vervreemding of afstandelijkheid ten opzichte van eigen denken, lichaam of de werkelijkheid het meest frequent voor. Ondanks de dramatische aard van de ervaring, is de betrokkene zich bewust van de onwerkelijkheid van de verandering. Het sensorium is normaal en het vermogen voor emotionele expressie intact. Depersonalisatie-derealisatie klachten kunnen voorkomen als onderdeel van een diagnosticeerbare schizofrene, depressieve, fobische of obsessieve-compulsieve stoornis. In zulke gevallen dient de diagnose die te zijn van de belangrijkste stoornis.

État
staat

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En RDC, il faut savoir distinguer l'état légal qui est différent de l'état réel.
In de DRC moet men een onderscheid maken tussen de wettelijke staat en de werkelijke staat.

Elle est exclusivement utilisée pour la ventilation en rubriques budgétaires des crédits alloués par l'État et n'a pas de conséquences sur les travaux de modernisation et de renouvellement sur les différentes lignes, qui sont programmés sur base de l'état réel des lignes et de l'intensité de leur utilisation.
Ze wordt enkel gebruikt voor de verdeling in begrotingsposten van de door de Staat toegekende kredieten en heeft geen gevolgen op de moderniserings- en vernieuwingswerken van de verschillende lijnen, die geprogrammeerd worden op grond van de reële staat van de lijnen en de intensiteit van het gebruik dat ervan gemaakt wordt.

Nous avons déjà discuté auparavant de la différence entre l'État de droit et l'État réel.
We hadden het eerder al over het verschil tussen de wettelijke staat en de werkelijke staat.

Le gouvernement dispose-t-il d'informations sur l'état réel du rapport des forces au sein de l'opposition en Syrie ?
Heeft de regering informatie over de werkelijke staat van de machtsverhoudingen binnen de Syrische oppositie ?

Art. 4. Ne font pas l'objet d'une subvention : 1° les installations de gestion des déchets sur lesquelles le bénéficiaire ne dispose ni d'un droit réel, ni du droit d'acquérir un droit réel en vertu d'une option d'achat; 2° les véhicules de collecte et de transport de déchets; 3° les voies d'accès publiques extérieures au site d'exploitation; 4° toute dépense liée aux frais d'établissement, d'exploitation et de remise en état des centres d'enfouissement technique; 5° le démantèlement des biens subventionnés; 6° la rénovation ou la transformation d'installations subventionnées durant toute la période d'amortissement de la partie subventionnée de ces installations, à l'exception des travaux destinés à adapter les installations à de nouvelles contraintes législatives ou à accueillir de nouveaux flux de déchets, hormis ceux soumis à une obligation de reprise, suite à l'émergence de nouvelles opportunités économiques ou environnementales de valorisation; 7° l'installation de panneaux photovoltaïques; 8° hormis pour les parcs à conteneurs, les installations de déchets ou la part de ces installations dédiées à la gestion de déchets ménagers soumis à l'obligation de reprise; 9° toute dépense non nécessaire à l'exploitation de l'installation subventionnée.
Art. 4. Er wordt geen subsidie toegekend voor : 1° de afvalbeheersinstallaties waarvoor de begunstigde niet beschikt over een zakelijk recht, noch over het recht om een zakelijk recht te verwerven krachtens een aankoopoptie; 2° de voertuigen voor afvalophaal en -vervoer; 3° de openbare toegangswegen buiten de exploitatiesite; 4° elke uitgave i.v.m. de aanleg, de exploitatie en het herstel van de centra voor technische ingraving; 5° de ontmanteling van de gesubsidieerde goederen; 6° de renovatie of de verbouwing van gesubsidieerde installaties tijdens de hele afschrijvingsperiode van het gesubsidieerde gedeelte van die installaties, met uitzondering van de werken bestemd om de installaties aan te passen aan nieuwe regelgevingen of om nieuwe stromen van afvalstoffen op te vangen, behalve degene die onderworpen zijn aan een terugnameplicht ten gevolge van de totstandbrenging van nieuwe economische of milieuopportuniteiten van valorisatie; 7° de installatie van fotovoltaïsche panelen; 8° behalve voor de containerparken, de afvalinstallaties of het gedeelte van die installaties bestemd voor het beheer van huishoudelijke afvalstoffen onderworpen aan de terugnameplicht; 9° elke uitgave die niet nodig is voor de exploitatie van de gesubsidieerde installatie.

Une reconnaissance de l'état du sol qui est réalisée avant l'aliénation d'un droit réel sur un terrain inscrit à l'inventaire de l'état du sol dans la catégorie 0 est à charge du titulaire du droit réel.
Een verkennend bodemonderzoek dat wordt uitgevoerd vóór de vervreemding van een zakelijk recht op een terrein dat in de inventaris van de bodemtoestand in categorie 0 is opgenomen, valt ten laste van de houder van het zakelijk recht.

VII. - Obligations de l'Etat Art. 67. L'Etat s'engage : 1° à préserver le rôle social important que joue la Loterie Nationale en soutenant au niveau européen le maintien de la position spécifique actuelle des loteries d'Etat et en veillant à assurer un cadre réglementaire et législatif permettant à la Loterie Nationale, vu sa position et son rôle spécifiques, de réagir de façon souple à l'évolution rapide dans les secteurs des jeux, afin de ne pas faire obstacle aux objectifs définis dans le présent contrat de gestion ainsi que dans le plan d'entreprise; 2° à mener une politique cohérente sur le marché des jeux de hasard; 3° à soutenir la Loterie Nationale, à remplir ses obligations vis-à-vis de l'Etat, dans le respect des dispositions légales et réglementaires et dans la mesure du possible; 4° à continuer une politique cohérente et efficace contre les opérateurs illégaux et les pratiques irrégulières; 5° nonobstant le fait que la Loterie Nationale s'impose des règles strictes et particulières, à veiller à ce qu'existe un réel « level playing field » sur le marché des jeux de hasard, paris,.permettant à la Loterie Nationale de remplir sa mission sociétale; 6° à continuer, via le ministre compétent, de soumettre la Loterie Nationale au contrôle direct du Gouvernement fédéral; Art. 68. Tant sur le plan social qu'économique, la Loterie Nationale doit disposer de la liberté nécessaire pour atteindre ses objectifs.
VII. - Verplichtingen van de Staat Art. 67. De Staat verbindt zich ertoe : 1° de belangrijke maatschappelijke rol van de Nationale Loterij te vrijwaren door op Europees niveau het behoud van de huidige specifieke positie van de staatsloterijen te ondersteunen en een reglementair en wetgevend kader tot stand te brengen waarmee de Nationale Loterij, vanuit haar specifieke positie en rol, soepel kan reageren op de snelle ontwikkelingen binnen de spelsectoren, teneinde de in dit beheerscontract en in het ondernemingsplan vooropgestelde doelstellingen niet te belemmeren; 2° een coherent beleid te voeren op de kansspelenmarkt; 3° de Nationale Loterij te ondersteunen, binnen de wettelijke en reglementaire bepalingen en in de mate van het mogelijke bij het vervullen van haar verplichtingen ten aanzien van de Staat; 4° door te gaan met het voeren van een coherent en efficiënt beleid tegen illegale operatoren en onregelmatige praktijken; 5° alhoewel de Nationale Loterij zichzelf strikte en specifieke regels oplegt, ervoor te zorgen dat een "level playing field" bestaat op de markt van kansspelen, weddenschappen, .zodat de Nationale Loterij haar maatschappelijke opdracht kan vervullen; 6° de Nationale Loterij, via de bevoegde minister, aan de rechtstreekse controle van de federale regering te blijven onderwerpen. Art. 68. Zowel op sociaal als op economisch vlak moet de Nationale Loterij over de nodige vrijheid beschikken om haar doelstellingen te bereiken.

L'information en temps réel sur les distributeurs de billets automatiques joue un rôle crucial dans l'octroi du tarif à bord lorsque le voyageur n'est pas en possession d'un billet. a) Quel est l'état d'avancement de ce dossier? b) Quel pourcentage de l'ensemble des appareils disposent déjà de l'information en temps réel? c) Qu'advient-il lorsqu'un appareil ITRIS ne parvient pas à établir de connexion avec un réseau internet mobile? d) Dans ce cas, le tarif à bord est-il automatiquement octroyé?
Realtime informatie over defecte ticketautomaten speelt een cruciale rol bij de toekenning van het boordtarief wanneer de reiziger niet over een ticket beschikt. a) Wat is de stand van zaken? b) Hoeveel procent van alle toestellen beschikken al over realtime informatie? c) Wat gebeurt er wanneer het ITRIS-toestel geen verbinding kan maken met een mobiel internetnetwerk? d) Wordt dan automatisch het boordtarief toegekend?

Le CPAS a interjeté appel de cette décision et la Cour du travail a posé des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pour deux aspects: "Les directives [2004/83, 2005/85 et 2003/9] doivent-elles être interprétées comme faisant obligation à l'État membre qui prévoit que l'étranger qui 'souffre d'une maladie telle qu'elle entraîne un risque réel pour sa vie ou son intégrité physique ou un risque réel de traitement inhumain ou dégradant lorsqu'il n'existe aucun traitement adéquat dans son pays d'origine' a droit à la protection subsidiaire au sens de l'article 15, [sous b),] de la directive [2004/83], - de prévoir un recours suspensif contre la décision administrative refusant le droit de séjour et/ou la protection subsidiaire et faisant ordre de quitter le territoire, - de prendre en charge dans le cadre de son régime d'aide sociale ou d'accueil, les besoins élémentaires autres que médicaux du requérant, jusqu'à ce qu'il soit statué sur le recours introduit contre cette décision administrative?" La position de la Cour est la suivante: En ce qui concerne l'absence de recours suspensif, les directives invoquées par la juridiction de renvoi ne sont pas applicables mais la CJUE va fournir d'autres éléments utiles au juge national pour pouvoir trancher.
Het OCMW heeft hoger beroep aangetekend tegen deze beslissing en het Arbeidshof heeft prejudiciële vragen gesteld aan het Europees Hof van Justitie (EHvJ) over twee aspecten: "Moeten de richtlijnen [2004/83, 2005/85 en 2003/9] aldus worden uitgelegd dat op de lidstaat die bepaalt dat vreemdelingen die 'op zodanige wijze lijden aan een ziekte dat deze ziekte een reëel risico inhoudt voor hun leven of fysieke integriteit of een reëel risico inhoudt op een onmenselijke of vernederende behandeling wanneer er geen adequate behandeling is in hun land van herkomst', recht hebben op de subsidiaire bescherming in de zin van artikel 15, [sub b], van richtlijn [2004/83], een verplichting rust om: - te bepalen dat een beroep tegen de administratieve beslissing waarbij het verblijfsrecht en/of de subsidiaire bescherming wordt geweigerd en een bevel wordt uitgevaardigd om het grondgebied te verlaten, schorsende werking heeft, - in het kader van zijn socialebijstandsregeling of opvangregeling te voorzien in andere dan de medische basisbehoeften van verzoeker tot de beslissing over het beroep tegen die administratieve beslissing?" Het standpunt van het Hof is het volgende: Wat betreft het ontbreken van een schorsend beroep, zijn de richtlijnen aangehaald door de verwijzende rechterlijke instantie niet van toepassing, maar het EHVJ zal andere nuttige elementen bezorgen aan de nationale rechter om een vonnis te kunnen vellen.