...en proj
et; qu'en effet, l'étude démontre, sur la base d'une étude socio-économique détaillée, que les besoins à 10 ans, tant en parcs qu'en nouvelles ZAE sont de l'ordre de 25 ha à 10 ans, soit environ la moitié de la surface utile (57,3 ha) de la ZAE projetée; qu'en conséquence, le CWEDD demande que la surface de la zone d'activité économique industrielle projetée soit ramenée à 40 hectares maximum; Considérant cependant, que la CRAT se rallie à la validation des besoins opérée dans l'étude d'incidences pour le territoire de référence; Validation du projet Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon du 18
...[+++] octobre 2002 est fondé sur la volonté du Gouvernement de remédier au grave déséquilibre des dynamiques de développement du tripôle Bertrix-Libramont-Neufchâteau, en faveur de Neufchâteau, qui constitue, avec les deux communes précitées, un point d'ancrage du développement attendu dans la région; Considérant que l'étude d'incidences estime fondée l'option de l'avant-projet de plan modificatif en ce qu'il vise l'inscription d'une zone d'activités économiques industrielles de 79 hectares sur le territoire de la commune de Neufchâteau; Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement a confirmé son option dans l'arrêté du 18 septembre 2003; Considérant que la CRAT et le CWEDD valident également le projet du Gouvernement; Examen des alternatives de localisation Considérant que, conformément à l'article 42, alinéa 2, 5° du Code wallon et au cahier spécial des charges, l'étude d'incidences a procédé à la recherche d'alternatives; que ces alternatives peuvent porter sur la localisation, la délimitation ou encore la mise en oeuvre de la zone à inscrire au projet de plan de secteur; Considérant qu'aucune alternative de localisation n'a pu être dégagée par l'auteur de l'étude d'incidences, le site proposé étant le plus adéquat pour répondre aux objectifs de la révision du plan de secteur; Considérant que la CRAT prend acte de l'opinion d'un réclamant concernant le « gaspillage de ressources »; qu'elle fait cependant remarquer que l'objectif du projet est de réaliser un parc logistique et que dés lors, sa situation en bordure de l'autoroute E411, à quelque 2 Kms de l'autoroute E25 et le projet de raccordement ferroviaire constituent des atouts indiscutables pour ce type de projet; Examen des alternatives de délimitation et de mises en oeuvre Considérant, d'autre part, que l'étude d'incidences a mis en évidence que les inconvénients spécifiques liés au périmètre de réservation pour le raccordement ferroviaire pouvaient être évités par l'adoption d'une alternative de délimitation ne comprenant pas ce périmètre; que cette alternative ne peut cependant être retenue dans la mesure où elle aura pour conséquence une accessibilité uniquement routière de la zone, ce qui n'est pas acceptable pour une zone d'activités économiques industrielles de quelque 79 hectares, susceptible de générer des flux importants de marchandises; que, cependant, l'alternative de mise en oeuvre proposée par l'étude d'incidence modifiant le tracé du périmètre de réservation doit être retenu dans la mesure où elle permet de préserver les zones urbanisables; Considérant qu'il résulte donc de cette étude comparative que la solution la meilleure pour rencontrer les objectifs poursuivis par le Gouvernement consiste à retenir le projet initial, en revoyant son périmètre selon les suggestions formulées par l'auteur de l'étude d'incidences et, dès lors, de retenir comme projet de révision du plan de secteur l'inscription de cette zone selon une délimitation modifiée; Considérant qu'il n'y a pas eu de réclamations particulières contestant cette analyse et que le CRAT n'en a pas non plus contesté la pertinence; Considérant que le CWEDD demande que la surface de la zone d'activité économique industrielle projetée soit ramenée à 40 hectares maximum à inscrire du côté Est de l'enveloppe proposée; qu'il propose d'inscrire le solde de la zone d'activité économique industrielle projetée en zone d'aménagement différé à caractère industriel garantissant de la sorte une opportunité d'étendre ultérieurement la surface dévolue aux activités industrielles, après avoir rempli une première zone si ce besoin se concrétisait; Considérant que le Gouvernement estime non fondée cette demande pour le motif que le plan prioritaire porte sur des affectations à prévoir dans les dix ans pour répondre aux besoins, par ailleurs, approuvés par le CWEDD; que, de plus, la vocation multi-modale et/ou logistique du site ne pourrait être suffisamment rencontrée sur une surface réduite à 40 hectares; Considérant qu'un réclamant propose de désaffecter la partie aval de la zone d'activité économique mixte inscrite le long de la route N85 depuis la zone d'activité en projet et l'entrée du village de Longlier de manière à casser l'aspect linéaire de cette zone située de part et d'autre de la route N85 et à éviter le risque d'une déstructuration complète de l'accès à Neufchâteau depuis la sortie de l'autoroute E 411; Considérant que la CRAT souscrit à cette suggestion et propose dès lors, de supprimer la zone d'activité économique mixte située au Sud de la route N85 actuellement occupée par des prairies à l'exception d'une carrosserie située dans la partie de la zone d'activité économique mixte qui s'insère dans la zone d'habitat rural de Lahérie; qu'elle propose donc de convertir l'extrémité Sud de cette zone d'activité économique mixte sur une longueur de 100 m en zone d'habitat rural. Considérant que ces propositions n'ont pas fait l'objet d'une étude d'incidences soumise à enquête publique; qu'en conséquence, leur éventuelle concrétisation ne peut se réaliser dans le cadre de la présente procédure; Prise en considération des recommandations générales du CWEDD Considérant que le CWEDD a émis, dans ses différents avis, une série de considérations générales relatives à la procédure de révision et de recommandations générales relatives à la mise en oeuvre éventuelle des projets; Considérant que, tout d'abord, il estime que le travail d'évaluation effectué pour la réalisation du plan prioritaire ne sera pertinent que si l'implantation des infrastructures est conditionnée par une nouvelle évaluation des incidences propre au groupement des entreprises; qu'il demande que, lors de l'implantation des établissements, une évaluation environnementale soit réalisée par phase d'occupation de la zone d'activité afin d'avoir une vision globale à l'échelle de celui-ci; Considérant que le CCUE dont la réalisation est imposée par l'article 31bis du CWATUP aura une durée de validité de dix années maximum; que son renouvellement impliquera nécessairement un nouvel examen de la situation et permettra d'adapter ses dispositions à l'évolution qui aura été constatée sur le terrain et aux données complémentaires qui auront été recueillies dans l'intervalle; que, le cas échéant, ce réexamen sera l'occasion d'initier les procédures de réaffectation ou de changement d'affectation qui apparaîtraient opportunes; que cette procédure permettra donc de rencontrer largement la suggestion formulée par le CWEDD; Considérant que, ensuite, le CWEDD rappelle ses recommandations relatives aux relations entre la mobilité, les transports et l'aménagement du territoire; qu'il se réjouit de l'imposition, par la voie du CCUE, de la réalisation de plans de mobilité, qui permettront de favoriser l'usage de modes doux et des transports en commun; qu'il insiste pour que la circulation piétonne et cycliste soit sécurisée dans les nouvelles zones d'activité économique; Considérant que cette suggestion par ......vestigen : zelfs indien de afbakening van het referentiegebied enigszins gewijzigd is : zo worden het bestaan en de omvang van de socio-economische behoeften van dit grondgebied, binnen het tijdsperspectief, bepaald door de Regering, bevestigd; Overwegende dat de CWEDD een ongunstig advies uitbrengt over de oppervlakte en de afbakening van de ZAEI (industriële bedrijfsruimte)
in ontwerp; dat de studie inderdaad aantoont op basis van een gedetailleerde socio-economische studie, dat de behoeften binnen dit en 10 jaar, zowel wat parken als nieuwe bedrijfsruimtes betreft, geschat worden op 25 ha binnen 10 jaar, of ongeveer de helft van
...[+++]de nuttige oppervlakte (57,3 ha) van de geplande bedrijfsruimte; dat dientengevolge de CWEDD vraagt dat de oppervlakte van de geplande industriële bedrijfsruimte wordt teruggebracht tot maximaal 40 hectaren; Overwegende evenwel dat de CRAT het eens is met de validatie van de behoeften, zoals uitgevoerd in de effectenstudie voor het referentiegebied; Validatie van het ontwerp Overwegende dat het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 gebaseerd is op de wil van de Regering iets te doen aan het ernstige onevenwicht van de ontwikkelingsdynamiek van de drie polen Bertrix-Libramont-Neufchâteau, ten gunste van Neufchâteau dat met de twee voornoemde gemeenten, een verankeringspunt vormt voor de verwachte ontwikkeling in de streek; Overwegende dat de effectenstudie van mening is dat de optie van het voorontwerp tot wijziging van het plan gegrond is met betrekking tot de geplande opneming van een industriële bedrijfsruimte van 79 hectaren op het grondgebied van de gemeente Neufchâteau; Overwegende dat dientengevolge de Regering haar optie in het besluit van 18 september 2003 bevestigt; Overwegende dat de CRAT en de CWEDD het ontwerp van de Regering eveneens bekrachtigen; Onderzoek van de lokaliseringsalternatieven Overwegende dat in overeenstemming met artikel 42, paragraaf 2, 5° van het Waalse Wetboek en het speciale bestek, de effectenstudie de alternatieven heeft onderzocht; dat deze alternatieven betrekking kunnen hebben op de lokalisering, de afbakening of nog op de uitvoering van het gebied dat opgenomen moet worden in het ontwerp van gewestplan; Overwegende dat er geen enkel lokaliseringsalternatief kon worden ontwikkeld door de auteur van de effectenstudie, aangezien de voorgestelde site de meest geschikte is om te beantwoorden aan de doelstellingen voor de herziening van het gewestplan; Overwegende dat de CRAT akte neemt van de mening van een reclamant inzake de " verspilling van hulpbronnen" ; dat zij evenwel opmerkt dat het de bedoeling van het ontwerp is om een logistiek park te realiseren en dat dus de ligging ervan langsheen de autosnelweg E411, op zo'n 2 km van de autosnelweg E25 en het ontwerp voor de spoorwegaansluiting, ontegensprekelijk troeven zijn voor dit soort ontwerp; Onderzoek van de alternatieven voor afbakening en uitvoering Overwegende anderzijds dat de effectenstudie heeft aangetoond dat de specifieke ongemakken die verband houden met de reserveringsperimeter voor de spoorwegaansluiting vermeden kunnen worden door een afbakeningsalternatief te kiezen dat deze perimeter niet omvat; dat dit alternatief evenwel niet in overweging genomen kan worden in de mate dat het tot gevolg zou hebben dat het gebied enkel via de weg toegankelijk zou zijn, wat niet aanvaardbaar is voor een industriële bedrijfsruimte van zo'n 79 hectaren, waar zeer waarschijnlijk grote goederenstromen gegenereerd zullen worden; dat evenwel het alternatief tot uitvoering, zoals voorgesteld door de effectenstudie waardoor het tracé van de reserveringsperimeter werd gewijzigd, in overweging genomen moet worden in de mate dat het toelaat de bebouwbare gebieden te behouden; Overwegende dat uit deze vergelijkende studie blijkt dat de beste oplossing om te voldoen aan de doelstelling van de Regering het oorspronkelijke ontwerp is, met herziening van de perimeter ervan volgens de voorstellen van de auteur van de effectenstudie, en dus het ontwerp tot herziening van het gewestplan te kiezen met opneming van dit gebied volgens een gewijzigde afbakening; Overwegende dat er geen bijzondere klachten waren die deze analyse betwistten en dat ook de CRAT de relevantie ervan niet heeft betwist; Overwegende dat de CWEDD vraagt dat de oppervlakte van de geplande industriële bedrijfsruimte wordt teruggebracht op maximaal 40 hectaren, op te nemen ten oosten van de voorgestelde enveloppe; dat zij voorstelt de rest van de geplande industriële bedrijfsruimte op te nemen als gebied met industrieel karakter waarvan de bestemming nog niet vaststaat, zodat de mogelijkheid wordt gegarandeerd om, mocht de behoefte zich stellen, de oppervlakte voorbehouden voor industriële activiteiten later uit te breiden, nadat een eerste gebied volledig is ingenomen; Overwegende dat de Regering van mening is dat deze vraag ongegrond is omdat het prioritaire plan betrekking heeft op de bestemmingen die voorzien moeten worden binnen dit en tien jaar om te beantwoorden aan de behoeften, dat trouwens werd goedgekeurd door de CWEDD; dat bovendien onvoldoende voldaan kan worden aan de multimodale en/of logistieke roeping van de site op een oppervlakte die is teruggebracht tot 40 hectaren; Overwegende dat een reclamant voorstelt om een andere bestemming te geven aan het stroomafwaartse deel van de gemengde bedrijfsruimte, opgenomen langsheen de N85 vanaf het gebied in ontwerp en de toegang tot het dorp Longlier, om op die manier het lineaire uitzicht aan weerskanten van de N85 te doorbreken en te vermijden dat de toegang tot Neufchâteau vanaf de afrit van de autosnelweg E 411 elke structuur verliest; Overwegende dat de CRAT het eens is met dit voorstel en voorstelt om de gemengde bedrijfsruimte op te heffen die is gelegen ten zuiden van de N85 en die op dit ogenblik ingenomen wordt door weiden, met uitzondering van een carrosseriebedrijf in het gedeelte van de gemengde bedrijfsruimte die is opgenomen in het landelijke woongebied van Lahérie; dat zij dus voorstelt het uiterste zuiden van deze gemengde bedrijfsruimte over een lengte van 100 m te veranderen in landelijk woongebied; Overwegende dat deze voorstellen geen deel uitmaakten van een effectenstudie onderworpen aan een openbaar onderzoek; dat dientengevolge de eventuele concretisering ervan enkel gerealiseerd kan worden in het kader van de onderhavige procedure; Overwegingen met betrekking tot de algemene aanbevelingen van de CWEDD Overwegende dat de CWEDD in haar verschillende adviezen een reeks algemene overwegingen heeft opgenomen met betrekking tot de herzieningsprocedure en algemene aanbevelingen met betrekking tot de eventuele uitvoering van de ontwerpen; Overwegende dat de raad eerst en vooral van mening is dat de evaluatie inzake de uitvoering van het prioritaire plan enkel relevant is op voorwaarde dat voor de inplanting van de infrastructuren een nieuwe evaluatie wordt gemaakt met betrekking tot de gevolgen eigen aan de groepering van ondernemingen; dat wordt gevraagd om bij de inplanting van gebouwen een milieu-evaluatie uit te voeren per ingebruiknamefase van de bedrijfsruimte om een algemeen beeld te krijgen van de omvang daarvan; Overwegende dat het CCUE (stedenbouwkundig en milieubestek) waarvan de uitvoering wordt opgelegd door artikel 31bis van het CWATUP, een geldigheidsduur van maximaal tien jaar heeft; dat voor de hernieuwing ervan een nieuw onderzoek naar de situatie moet worden uitgevoerd waarna deze bepalingen kunnen worden aangepast aan de evolutie die ter plaatse wordt vastgesteld en aan de bijkomende gegevens ...
