Traduction de «large mesure l'effet » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

effet limitatif d'une mesure étatique | effet restrictif d'une mesure étatique
beperkende werking van een nationale regeling

mesure d'effet équivalent
maatregel van gelijke werking

voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]
tenuitvoerlegging van het vonnis [ gezag van het gewijsde | tenuitvoerlegging van een arrest | werking van het vonnis | wijze van tenuitvoerlegging ]

Mesure de l'effet
Effectmaat

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]
Besluit inzake maatregelen naar aanleiding van mogelijke negatieve effecten van het hervormingsprogramma op de minstontwikkelde landen en op de ontwikkelingslanden die netto-importeur van voedsel zijn [ DNFI | BNIV ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces mesures auront pour effet de contribuer dans une large mesure à atteindre l'objectif de « l'unité dans la diversité » assigné à l'UE.
Dit zal veel bijdragen tot het EU-doel van eenheid in verscheidenheid.

Alors que les effets simulés dépassaient souvent le potentiel de mesures prises au niveau de l'ensemble de l'UE, l'impact et les coûts dépendent dans une large mesure du champ d'application et de la situation du réseau et du parc locaux.
Hoewel de gesimuleerde effecten vaak het potentieel van maatregelen voor de gehele EU overtroffen, hangen de impact en kosten zeer sterk af van de reikwijdte van de toepassing en de situatie van het lokale netwerk en voertuigenpark.

Dans les réponses qu’ils apportent aux conséquences de la numérisation, les pouvoirs publics ont tendance à réagir plus qu’à anticiper et s’attachent dans une large mesure à atténuer ses effets secondaires au lieu d’essayer d’en exploiter les avantages potentiels.
De reactie van overheden op de gevolgen van digitalisering is meestal reactief in plaats van proactief en is met name gericht op het afzwakken van de neveneffecten van digitalisering in plaats van op het benutten van de potentiële voordelen ervan.

Cela influera dans une large mesure sur la capacité à long terme de l'UE de réduire ses émissions de gaz à effet de serre entre autres.
Deze zullen een aanzienlijk effect hebben op het vermogen van de EU om op lange termijn haar uitstoot van broeikasgassen en andere emissies terug te dringen.

Vu les effets à long terme de l'infrastructure, les décisions prises devraient contribuer dans une large mesure à la durabilité.
Gelet op de langetermijneffecten van infrastructuren, moeten beslissingen daarover worden genomen met het oog op duurzame ontwikkeling.

Cet agencement permettra d'améliorer la qualité de vie, tant des détenus que du personnel pénitentiaire. En effet, toutes les entités pourront dans une large mesure fonctionner de façon autonome.
Dit komt de leefbaarheid voor zowel de gedetineerden als voor de personeelsleden die in de gevangenis werken, ten goede: alle entiteiten zullen immers grotendeels los van elkaar kunnen functioneren.

38. Constatant que de graves crises financières ont déstabilisé l'économie d'un certain nombre de pays du tiers-monde à la fin des années nonante, à tel point que le chômage et la misère de la population y ont dramatiquement augmenté; qu'aujourd'hui encore, trop peu de mesures sont prises pour éviter ce genre de crises et que les flux de capitaux échappent dans une large mesure au contrôle des pouvoirs publics; qu'il est dès lors nécessaire d'assurer un meilleur contrôle des marchés internationaux, sans que ces mesures entravent le développement socio-économique des nouveaux pays émergents; qu'une taxe Tobin, dans sa variante « Spahn », peut avoir, dans la plupart des cas, un effet modérateur sur la volatilité de ces flux de capitaux.
38. Vaststellende dat ernstige financiële crisissen de economie van een aantal derde-wereldlanden op het einde van de jaren negentig hebben ontwricht, zodat de werkloosheid en de armoede van de bevolking er dramatisch is toegenomen; dat ook vandaag nog te weinig maatregelen worden genomen om dergelijke crisissen te voorkomen en dat de kapitaalstromen in hoge mate aan overheidscontrole ontsnappen; dat het daarom nodig is voor een betere controle van de internationale markten te zorgen, zonder dat die maatregelen de sociaal-economische ontwikkeling van de nieuwe groeilanden belemmeren; dat een Tobin-taks in zijn « Spahn »-variant in de meeste gevallen een matigend effect kan hebben op de vluchtigheid van die kapitaalstromen.

38. constatant que de graves crises financières ont déstabilisé l'économie d'un certain nombre de pays du Tiers-monde à la fin des années nonante, à tel point que le chômage et la misère de la population ont dramatiquement augmenté; qu'aujourd'hui encore, trop peu de mesures sont prises pour éviter ce genre de crises et que les flux de capitaux échappent dans une large mesure au contrôle des pouvoirs publics; qu'il est dès lors nécessaire d'assurer un meilleur contrôle des marchés internationaux, sans que ces mesures entravent le développement socio-économique des nouveaux pays émergents; c'est ce qui a amené la Chambre des représentants à voter une taxe Tobin, dans sa variante « Spahn », susceptible d'avoir selon certains experts un effet modérateur sur la volatilité de ces flux de capitaux;
38. vaststellende dat ernstige financiële crisissen de economie van een aantal derdewereldlanden op het einde van de jaren negentig hebben ontwricht, zodat de werkloosheid en de armoede van de bevolking dramatisch is toegenomen; dat ook vandaag nog te weinig maatregelen worden genomen om dergelijke crisissen te voorkomen en dat de kapitaalstromen in hoge mate aan overheidscontrole ontsnappen; dat het daarom nodig is voor een betere controle van de internationale markten te zorgen, zonder dat die maatregelen de sociaal-economische ontwikkeling van de nieuwe groeilanden belemmeren; dat de Kamer van volksvertegenwoordigers daartoe een Tobin-taks in zijn « Spahn »-variant heeft goedgekeurd die in de meeste gevallen een matigend effect kan hebben op de vluchtigheid van die kapitaalstromen;

Les griefs allégués se résument à la violation : - du principe d'égalité, en ce qu'une différence de traitement injustifiée est instaurée (1) entre les personnes morales de droit public et les personnes privées, dans la mesure où les premières sont exemptées du risque du procès si elles agissent dans l'intérêt général et dans la mesure où cette exemption n'est pas réciproque, ce qui porterait également atteinte à l'égalité des armes, (2) entre les justiciables, selon qu'ils obtiennent gain de cause contre une personne privée ou contre une personne morale de droit public, (3) entre les parties au procès devant le Conseil d'Etat et devant les juridictions civiles, dans la mesure où une personne morale de droit public qui agit devant le Conseil d'Etat peut être condamnée au paiement d'une indemnité de procédure; - du droit d'accès au juge et du droit à un recours effectif, en ce que l'exemption générale du paiement d'une indemnité de procédure pour les personnes morales de droit public a un effet dissuasif sur le justiciable qui veut introduire une action contre une telle personne morale, ce qui a pour conséquence de porter aussi atteinte aux droits de la défense, à l'égalité des armes, au droit à l'aide juridique, aux garanties contenues dans la Convention d'Aarhus et dans le droit de l'Union et aux articles 1382 et 1383 du Code civil; - du droit de propriété, en ce que le justiciable qui obtient gain de cause contre une personne morale de droit public ne peut prétendre à une indemnité de procédure, ce qui aurait dès lors pour effet qu'il ne serait plus question, dans les litiges d'expropriation, d'une « juste indemnité » au sens de l'article 16 de la Constitution ou d'un « juste équilibre » au sens de l'article 1 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme; - du principe de la sécurité juridique, en ce que la disposition attaquée sera immédiatement applicable, faute de mesures transitoires, aux litiges pendants et en ce que la ...
De aangevoerde grieven komen samengevat neer op de schending van : - het gelijkheidsbeginsel, doordat een niet-verantwoord verschil in behandeling wordt ingesteld (1) tussen de publiekrechtelijke rechtspersonen en de privépersonen, in zoverre de eerstgenoemden worden vrijgesteld van het procesrisico indien zij optreden in het algemeen belang, en in zoverre die vrijstelling niet wederkerig is, hetgeen tevens afbreuk zou doen aan de wapengelijkheid, (2) tussen de rechtzoekenden, naargelang zij in het gelijk worden gesteld ten aanzien van een privépersoon of een publiekrechtelijke rechtspersoon, (3) tussen de procespartijen voor de Raad van State en voor de burgerlijke rechtscolleges, in zoverre een publiekrechtelijke rechtspersoon die optreedt voor de Raad van State wel kan worden veroordeeld tot betaling van een rechtsplegingsvergoeding; - het recht op toegang tot de rechter en het recht op een daadwerkelijk rechtsmiddel, doordat de algemene vrijstelling van publiekrechtelijke rechtspersonen van de betaling van een rechtsplegingsvergoeding een ontradend effect heeft op de rechtzoekende die tegen een dergelijke rechtspersoon wil procederen, waardoor tevens afbreuk zou worden gedaan aan het recht van verdediging, aan de wapengelijkheid, aan het recht op juridische bijstand, aan de waarborgen vervat in het Verdrag van Aarhus en het Unierecht, en aan de artikelen 1382 en 1383 van het Burgerlijk Wetboek; - het eigendomsrecht, doordat de rechtzoekende die ten aanzien van een publiekrechtelijke rechtspersoon in het gelijk wordt gesteld geen aanspraak kan maken op een rechtsplegingsvergoeding, hetgeen in onteigeningsgeschillen meteen tot gevolg zou hebben dat er geen sprake is van een « billijke schadeloosstelling » in de zin van artikel 16 van de Grondwet of van een « billijk evenwicht » in de zin van artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol bij het Europees Verdrag voor de rechten van de mens; - het rechtszekerheidsbeginsel, doordat de bestreden bepaling bij gebrek ...

En effet, chaque mesure doit être évaluer dans un contexte plus large.
Inderdaad, elke maatregel moet beoordeeld worden in een bredere context.