Traduction de «lequel l'organisateur doit » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes dépressifs sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode dépressif. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type dépressif. | Psychose:schizo-affective, type dépressif | schizophréniforme, type dépressif
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als depressieve symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een depressieve episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, depressieve vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, depressieve vorm | schizofreniforme psychose, depressieve vorm

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

lieu dans lequel le travail doit être ou a été exécuté
plaats waar de arbeid moet worden of is verricht

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
ritme waarin de aanpassing moet worden verwezenlijkt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les familles faisant appel à un organisateur, établi dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, qui doit être censé appartenant exclusivement à la Communauté flamande à cause de son organisation, et pour lequel le Centre Public d'Aide Sociale ne prend aucune décision, le Gouvernement flamand peut charger un organisateur de décider dans des cas individuels sur une réduction du prix de l'accueil d'enfants pour les familles.
Voor gezinnen die een beroep doen op een organisator, gevestigd in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad, die moet worden geacht wegens zijn organisatie uitsluitend te behoren tot de Vlaamse Gemeenschap, en voor wie het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn geen beslissing neemt, kan de Vlaamse Regering de organisator ermee belasten om in individuele gevallen te beslissen over een vermindering van de prijs van de kinderopvang voor de gezinnen.

La feuille de mission, visée à l'alinéa qui précède, contient au moins les informations suivantes : 1° le lieu, la date et l'heure de commencement, ainsi que la durée, au moins estimée, de la manifestation, de la compétition ou de l'entraînement durant laquelle ou lequel le ou les contrôle(s) est/sont programmé(s) ou, dans le cas d'un contrôle hors compétition, le lieu, la date et l'heure auxquels le contrôle programmé doit être effectué; 2° la discipline sportive, ainsi que, le cas échéant, l'intitulé de la manifestation, de la compétition ou de l'entraînement durant lequel un ou plusieurs contrôle(s) a/ont été programmé(s); 3° le caractère en ou hors compétition du contrôle, conformément aux définitions prévues à l'article 3, 20°, 21° et 27°, du décret; 4° la dénomination et l'adresse de l'organisation sportive à laquelle est affilié le sportif à contrôler ou de l'organisateur responsable de la manifestation, de la compétition ou de l'entraînement, ainsi que les nom, prénom, et numéro de téléphone du délégué; 5° le type sanguin ou urinaire du ou des contrôle(s) à réaliser, en ce compris le nombre souhaité et le moment du ou des contrôle(s) à effectuer; 6° le mode de désignation des sportifs ou, dans le cadre de(s) contrôle(s) ciblé(s), l'identité du ou des sportif(s) qui doit/doivent se présenter au contrôle; 7° les nom et prénom du médecin contrôleur chargé de procéder au(x) contrôle(s) programmé(s); 8° les coordonnées et la dénomination du laboratoire agréé chargé des analyses.
Het opdrachtenblad bedoeld in het vorige lid bevat op zijn minst de volgende gegevens : 1° de plaats, de datum en het beginuur, alsook de geschatte duur van het evenement, de wedstrijd of de training gedurende hetwelk of welke de dopingtest/dopingtests gepland is/zijn of, als de test buiten wedstrijdverband geschiedt, de plaats, de datum en het uur waarop de geplande dopingtest zal worden uitgevoerd; 2° de sportdiscipline, alsook, in voorkomend geval, de benaming van het evenement, de wedstrijd of de training gedurende hetwelk/welke één of meer dopingtests werden gepland; 3° of de dopingtest binnen of buiten wedstrijdverband plaatsvindt overeenkomstig de definities bedoeld in artikel 3, 20°, 21° en 27° van het decreet; 4° de naam en het adres van de sportorganisatie waarbij de te controleren sporter aangesloten is of van de organisator die verantwoordelijk is voor het evenement, de wedstrijd of de training, alsook de naam, voornaam en telefoonnummer van de afgevaardigde; 5° of de dopingtest door middel van een bloedtest of een urinetest wordt uitgevoerd, met vermelding van het gewenste aantal dopingtests en het tijdstip waarop ze worden uitgevoerd; 6° de wijze waarop de sporters worden aangewezen of, in het kader van een gerichte dopingtest, de identiteit van de sporter/sporters die de dopingtest moeten ondergaan; 7° de naam en voornaam van de controlearts die belast wordt met de uitvoering van de geplande dopingtest(s); 8° de contactgegevens en de naam van het erkende laboratorium dat met de analysen wordt belast.

La feuille de mission, contient au moins les renseignements suivants : 1° le lieu, la date, l'heure de commencement et la durée, au moins estimée, de la manifestation, de la compétition ou de l'entraînement durant laquelle ou lequel le ou les contrôle(s) est/sont programmé(s) ou, dans le cas d'un contrôle hors compétition, le lieu, la date et l'heure auxquels le contrôle programmé doit être effectué; 2° la discipline sportive ainsi que, le cas échéant l'intitulé de la manifestation, de la compétition ou de l'entraînement durant lequel un ou plusieurs contrôles sont programmés; 3° le fait que le contrôle a lieu en compétition ou hors compétition; 4° la dénomination et l'adresse de l'association sportive à laquelle est affilié le sportif à contrôler ou de l'organisateur responsable de la manifestation, de la compétition ou de l'entraînement, ou de l'exploitant de l'infrastructure sportive, ainsi que les noms, prénoms et numéros de téléphone de leurs délégués; 5° le type de contrôle à effectuer, en ce compris le nombre souhaité, la nature et le moment des contrôles; 6° le mode de désignation des sportifs ou, dans le cadre de contrôles ciblés, l'identité des sportifs qui doivent se présenter au contrôle antidopage; 7° les nom et prénoms du médecin contrôleur; 8° les coordonnées et la dénomination du laboratoire agréé ou accrédité par l'AMA, chargé des analyses.
Het opdrachtenblad omvat ten minste de volgende inlichtingen : 1° de plaats, de datum, het beginuur en de vermoedelijke duur van de manifestatie, de wedstrijd of de training waarvoor de controle(s) worden gepland of, in geval van een controle buiten wedstrijdverband, de plaats, de datum en het uur, waarop de geprogrammeerde controle moet worden uitgevoerd; 2° de sportdiscipline en, in voorkomend geval, de naam van de manifestatie, de wedstrijd of de training tijdens dewelke één of meer controles worden gepland; 3° de vermelding dat de controle binnen of buiten competitie plaatsvindt; 4° de naam en het adres van de sportvereniging waarbij de te controleren sporter is aangesloten of van de organisator die verantwoordelijk is voor de manifestatie, de wedstrijd of de training, of de exploitant van de sportinfrastructuur, alsmede de voor- en achternamen en de telefoonnummers van hun afgevaardigden; 5° het soort uit te voeren controles, met inbegrip van het gewenste aantal, de aard en het ogenblik van de controles; 6° de wijze waarop de sporters worden gekozen of in het kader van gerichte testen, de identiteit van de sporters die zich bij de dopingcontrole moeten aanmelden; 7° de voor- en achternaam van de controlearts; 8° de adresgegevens en de naam van het door de WADA erkende of geaccrediteerde laboratorium, belast met de analyses.

Art. 16. Outre les données visées à l'article 14, la décision d'imposer une mesure administrative comprend au moins : 1° la mesure administrative imposée ; 2° la réaction de l'organisateur après l'exercice de son droit d'audition ; 3° lorsqu'il s'agit d'une décision de suspension, le délai endéans lequel l'infraction doit être éliminée et la mention que la suspension court jusqu'à ce que « Kind en Gezin » confirme que l'organisateur a démontré qu'il répond à nouveau aux dispositions ; 4° les conséquences de la mesure administrative ; 5° la date à laquelle la mesure administrative prend cours ; 6° le cas échéant, la façon dont et le délai endéans lequel l'organisateur doit informer les titulaires du contrat de la décision ; 7° la possibilité de déposer une objection et les modalités y afférentes ; 8° le cas échéant, la justification de l'urgence visée à l'article 26 ; 9° lorsqu'il s'agit d'une décision de recouvrement, la mention : a) qu'après un rappel de paiement et après l'expiration du délai de réclamation, la subvention est recouvrée par voie de contrainte par la Cellule centrale de recouvrement conformément à l'article 2 du décret du 22 février 1995 fixant les règles relatives au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent ; b) que cette mesure est exécutée aux frais de l'organisateur conformément à l'article 1024 du Code judiciaire.
Art. 16. De beslissing om een bestuurlijke maatregel op te leggen, bevat naast de gegevens, vermeld in artikel 14, minstens : 1° de bestuurlijke maatregel die opgelegd wordt; 2° de reactie van de organisator na het uitoefenen van zijn hoorrecht; 3° als het een beslissing tot schorsing betreft, de termijn waarin de inbreuk weggewerkt moet zijn en de vermelding dat de schorsing loopt tot Kind en Gezin bevestigt dat de organisator heeft aangetoond dat hij weer voldoet aan de bepalingen; 4° de gevolgen van de bestuurlijke maatregel; 5° de datum waarop de bestuurlijke maatregel ingaat; 6° in voorkomend geval, de wijze waarop en de termijn waarin de organisator de beslissing kenbaar moet maken aan de contracthouders; 7° de mogelijkheid om bezwaar aan te tekenen en de wijze waarop dat moet gebeuren; 8° in voorkomend geval, de motivering van de dringende noodzakelijkheid, vermeld in artikel 26; 9° als het een beslissing tot terugvordering betreft, de vermelding dat : a) na een herinnering tot betaling, en nadat de bezwaartermijn is verstreken de subsidie bij dwangbevel ingevorderd wordt door de Centrale Invorderingscel overeenkomstig artikel 2 van het decreet van 22 februari 1995 tot regeling van de invordering van niet-fiscale schuldvorderingen voor de Vlaamse Gemeenschap en de instellingen die eronder ressorteren; b) die maatregel op kosten van de organisator uitgevoerd wordt overeenkomstig artikel 1024 Gerechtelijk Wetboek.

Section 7. - Décision de cessation de la subvention Art. 10. « Kind en Gezin » peut décider de cesser la subvention dans les cas suivants : 1° si une infraction aux conditions de subvention ne peut pas être éliminée à court terme ; 2° si une infraction qui était à la base de la suspension de la subvention n'est pas éliminée dans le délai endéans lequel l'infraction doit être éliminée ; 3° si « Kind en Gezin » décide de suspendre ou d'annuler la seule autorisation au sein d'un groupe de subventions ; 4° si, après une décision de recouvrement de la subvention, l'organisateur ne donne pas assez de garanties en termes du respect des conditions de subvention ; 5° si l'organisateur a incité le titulaire du contrat à communiquer des données inexactes sur la base desquelles l'organisateur a reçu des subventions supérieures.
Afdeling 7. - Beslissing tot stopzetting van de subsidie Art. 10. Kind en Gezin kan in de volgende gevallen beslissen om de subsidie stop te zetten : 1° als een inbreuk op de subsidievoorwaarden niet op korte termijn weggewerkt kan worden; 2° als een inbreuk die aan de basis van de schorsing van de subsidie lag, niet weggewerkt is binnen de termijn waarin de inbreuk weggewerkt moet zijn; 3° als Kind en Gezin beslist om de enige vergunning die er is binnen een subsidiegroep te schorsen of op te heffen; 4° als na een beslissing tot terugvordering van de subsidie de organisator niet voldoende garanties kan geven dat de subsidievoorwaarden nageleefd zullen worden; 5° als de organisator de contracthouder aangezet heeft om onjuiste gegevens door te geven op basis waarvan de organisator hogere subsidies heeft ontvangen.

La feuille de mission, visée à l'alinéa qui précède, contient au moins les informations suivantes : 1° le lieu, la date et l'heure de commencement, ainsi que la durée, au moins estimée, de la manifestation, de la compétition ou de l'entraînement durant laquelle ou lequel le ou les contrôle(s) est/sont programmé(s) ou, dans le cas d'un contrôle hors compétition, le lieu, la date et l'heure auxquels le contrôle programmé doit être effectué; 2° la discipline sportive, ainsi que, le cas échéant, l'intitulé de la manifestation, de la compétition ou de l'entraînement durant lequel un ou plusieurs contrôle(s) a/ont été programmé(s); 3° le caractère en ou hors compétition du contrôle, conformément aux définitions prévues à l'article 1 , 21° à 22° et 28° du décret; 4° la dénomination et l'adresse de l'organisation sportive à laquelle est affilié le sportif à contrôler ou de l'organisateur responsable de la manifestation, de la compétition ou de l'entraînement, ainsi que les nom, prénom, et numéro de téléphone de leur délégué; 5° le type sanguin ou urinaire du ou des contrôle(s) à réaliser, en ce compris le nombre souhaité et le moment du ou des contrôle(s) à effectuer; 6° le mode de désignation des sportifs ou, dans le cadre de contrôle(s) ciblé(s), l'identité du ou des sportif(s) qui doit/doivent se présenter au contrôle; 7° les nom et prénom du médecin contrôleur chargé de procéder au(x) contrôle(s) programmé; 8° les coordonnées et la dénomination du laboratoire agréé chargé des analyses.
Het in het vorige lid bedoelde opdrachtenblad omvat minstens de volgende gegevens : 1° de plaats, datum en uur van het begin, alsook de geschatte duur van het evenement, de wedstrijd of de training gedurende hetwelk of dewelke de controle(s) wordt(den) gepland, of, als de controle buiten wedstrijdverband geschiedt, de plaats en de datum waarop en het uur waarom de geplande controle moet worden uitgevoerd; 2° de sportdiscipline, alsook, in voorkomend geval, de benaming van het evenement, de wedstrijd of de training gedurende hetwelk of dewelke één of verschillende controles werd(en) gepland; 3° of de controle binnen of buiten wedstrijdverband geschiedt, overeenkomstig de in artikel 1, 21° tot 22° en 28° van het decreet bedoelde definities; 4° de naam en het adres van de sportorganisatie waarbij de te controleren sporter aangesloten is of van de organisator die verantwoordelijk is voor het evenement, de wedstrijd of de training, alsook de naam, voornaam en telefoonnummer van hun afgevaardigde; 5° of de controle door middel van een bloedtest of een urinetest wordt uitgevoerd, met vermelding van het gewenste aantal en het ogenblik van de uit te voeren controle(s); 6° de wijze waarop de sporters worden aangesteld, of in het kader van gerichte controle(s), de identiteit van de sporter(s) die zich bij de controle moeten aanmelden; 7° de naam en voornaam van de controlearts die belast wordt met de uitvoering van de geplande controle(s); 8° de gegevens en de naam van het erkende laboratorium dat met de analysen wordt(en) belast.

d'un délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur la décision qu'il prend en application du paragraphe 2.
een redelijke termijn waarbinnen de reiziger de organisator in kennis moet stellen van zijn besluit uit hoofde van lid 2.

1° tout itinéraire autorisé est réputé en bon état sauf avis contraire à déclarer par l'organisateur; auquel cas, un état des lieux contradictoire doit être établi; dans ce cas, après avoir convoqué l'organisateur et le propriétaire ou l'autorité gestionnaire de la voirie, le responsable du Département habilité à délivrer l'autorisation procède à l'établissement de l'état des lieux qu'il soumet à leur accord écrit; 2° les passages doivent se faire à allure modérée et l'organisateur doit informer les participants de l'existence d'itinéraires permanents se trouvant sur le trajet emprunté, soumis aux obligations que prescrivent le décret du 1 avril 2004 relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades, ou les dispositions équivalentes en Communauté germanophone; 3° l'organisateur doit faire signer à chaque participant un formulaire par lequel celui-ci s'engage à minimiser les impacts négatifs sur les autres usagers de la forêt et sur l'environnement naturel et à ne pas revenir sur le circuit par après; 4° l'organisateur informe sans délai les maisons du tourisme et le cas échéant, les concepteurs d'itinéraires permanents visés au 11°, concernés par l'itinéraire et identifiés par le responsable du Département dans l'autorisation qu'il a délivrée; 5° l'organisateur indique les heures de passage présumées à certains endroits du tracé.
1° elke toegelaten route is geacht in goede staat te zijn behoudens andersluidend advies dat door de organisator moet worden bekendgemaakt; in dit geval moet een tegensprekelijke plaatsbeschrijving worden opgemaakt; in dit geval, nadat hij de organisator en de eigenaar of de overheid die de weg beheert, heeft bijeengeroepen, gaat de verantwoordelijke van het Departement dat gemachtigd is om de toestemming te verlenen, over tot de opmaak van de plaatsbeschrijving die hij aan hun schriftelijk akkoord voorlegt; 2° de doortochten gebeuren met matige snelheid en de organisator moet de deelnemers op de hoogte brengen van het bestaan van vaste routes op het gebruikte traject, onderworpen aan de verplichtingen voorgeschreven door het decreet van 1 april 2004 betreffende de gemarkeerde toeristische wandelroutes, de wandelkaarten en de routebeschrijvingen of de gelijkwaardige bepalingen in de Duitstalige Gemeenschap; 3° de organisator moet door elke deelnemer een formulier laten ondertekenen waarin laatstgenoemde de verbintenis aangaat om de negatieve effecten op de andere bosgebruikers en op het natuurlijk milieu zo klein mogelijk te houden en om de weg later niet opnieuw te gebruiken; 4° de organisator informeert onverwijld de Huizen voor Toerisme en, desgevallend, de ontwerpers van vaste routes bedoeld in 11°, betrokken bij deze route en geïdentificeerd door de verantwoordelijke van het Departement over de toestemming die hij heeft verleend; 5° de organisator vermeldt de uren van de vermoedelijke doortocht op bepaalde plaatsen van het tracé.

En ce qui concerne les personnes ayant accès à des informations SECRET UE ou CONFIDENTIEL UE lors de réunions, etc., le responsable de la sécurité de l'organisme dans lequel la personne concernée est employée doit avertir le service organisateur de la réunion qu'elle est autorisée à accéder à de telles informations.
Wanneer iemand tijdens een vergadering toegang krijgt tot als EU SECRET of EU CONFIDENTIAL gerubriceerde gegevens, moet de bevoegde controleambtenaar van de dienst of de instantie waarbij de betrokkene in dienst is, de instantie die de vergadering organiseert ervan in kennis stellen dat deze persoon hiertoe gemachtigd is.