Traduction de «lieu d'affectation pour » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
plaats van oprichting

domicile | lieu de domicile | lieu de résidence | lieu d'habitation | résidence
domicilie | standplaats | verblijfplaats | vestigingsplaats | woonplaats

lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal
hostlocatie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

hygiène sur le lieu de travail | propreté du lieu de travail
reiniging van de werkplaats | sanering van de werkplaats | reiniging van de werkplek | sanering van de werkplek

harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]
pesterijen op de werkvloer [ geweld op het werk | intimidatie op het werk | ongewenst gedrag in de werksfeer | ongewenst gedrag op de werkvloer | pesten op het werk | pesterijen in de werksfeer | pesterijen op het werk ]

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes dépressifs sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode dépressif. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type dépressif. | Psychose:schizo-affective, type dépressif | schizophréniforme, type dépressif
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als depressieve symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een depressieve episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, depressieve vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, depressieve vorm | schizofreniforme psychose, depressieve vorm

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

jouer dans un lieu public
optreden in een openbare ruimte

mettre en œuvre des politiques anti-drogues sur le lieu de travail
drugsbeleid op de werkplaats implementeren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au contraire, ceux-ci indiquent que nonobstant la portée purement indicative désormais attribuée au plan régional de développement, celui-ci peut le cas échéant indiquer qu'il y aura lieu de modifier le plan régional d'affectation du sol sur un point particulier avec pour effet de contraindre le Gouvernement à adopter, dans cette hypothèse, le projet modifiant le plan d'affectation du sol dans le délai prescrit de douze mois à compter de l'adoption du plan régional de développement (Doc. parl. s.o. 1997/1998, n° A-263/2, p. 12) mais sans que cela n'empêche le Gouvernement de décider la modification du plan régional d'affectation du sol d'initiative et à tout moment.
Die stipuleren integendeel dat het gewestelijk ontwikkelingsplan, niettegenstaande de louter indicatieve waarde die het voortaan heeft, desgevallend kan bepalen dat een specifiek punt van het gewestelijk bestemmingsplan moet worden gewijzigd, wat als gevolg heeft dat de Regering, in die hypothese, het ontwerp tot wijziging van het bestemmingsplan moet goedkeuren binnen de voorgeschreven termijn van twaalf maanden na de goedkeuring van het gewestelijk ontwikkelingsplan (Parl. St., s.o. 1997/1998, nr. A-263/2, p. 12) maar zonder dat dit de Regering belet om op eigen initiatief en te allen tijde een besluit te nemen tot wijziging van het gewestelijk bestemmingsplan.

Tableau 2 - Affectation spécifique des simulants aux catégories de denrées alimentaires 4. Affectation des simulants pour les essais de migration globale Pour démontrer le respect de la limite de migration globale pour tous les types de denrées alimentaires, il y a lieu de procéder aux essais dans de l'eau distillée ou de l'eau de qualité équivalente ou le simulant A et dans les simulants B et D2.
Tabel 2 - Specifieke toewijzing van levensmiddelsimulanten aan levensmiddelen 4. Voor het bepalen van de totale migratie te gebruiken levensmiddelsimulanten Om voor alle soorten levensmiddelen aan te tonen dat aan de totale migratielimiet wordt voldaan, worden testen uitgevoerd met gedestilleerd water of water van gelijkwaardige kwaliteit of levensmiddelsimulant A en levensmiddelsimulant B en levensmiddelsimulant D2.

1. - Définitions Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° règlement spécial : le règlement spécial du 2 septembre 1997 fixant les modalités selon lesquelles le Fonds d'équipements et de services collectifs affecte le produit des cotisations perçues à l'octroi de subventions à des projets d'accueil d'enfants âgés de 2,5 à 12 ans et à certains projets d'accueil d'enfants âgés de 0 à 3 ans ; 2° agrément d'accueil de groupe extrascolaire : un lieu d'accueil de groupe extrascolaire agréé sur la base de l'arrêté sur la qualité de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014 ; 3° arrêté royal du 19 août 1997 : l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités selon lesquelles le Fonds d'équipements et de services collectifs affecte le produit des cotisations perçues à l'octroi de subventions à des projets d'accueil d'enfants âgés de 2,5 à 12 ans et à certains projets d'accueil d'enfants âgés de 0 à 3 ans ; 4° projet FESC : un organisateur de garde d'enfants, d'accueil extrascolaire, de coordination régionale d'accueil extrascolaire ou d'accueil d'enfants malades, subventionnés en 2014 en vertu de l'arrêté royal du 19 août 1997 et du règlement spécial ; 5° projet gesco : un organisateur de garde d'enfants, d'accueil extrascolaire ou d'accueil d'enfants malades subventionnés en 2014 en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certaines administrations locales ; 6° subvention pour initiative d'accueil extrascolaire : une subvention pour initiative d'accueil extrascolaire telle que visée aux articles 19 à 31 inclus de l'arrêté de subvention 'Accueil extrascolaire' du 16 mai 2014.
1. - Definities Artikel 1. In dit besluit wordt verstaan onder: 1° bijzonder reglement: het bijzonder reglement van 2 september 1997 tot vaststelling van de wijze waarop het Fonds voor Collectieve Uitrustingen en Diensten de opbrengst van de ontvangen bijdragen toewijst aan de toekenning van subsidies voor projecten voor de opvang van kinderen van 2,5 tot 12 jaar en sommige projecten voor de opvang van kinderen van 0 tot 3 jaar; 2° erkenning voor buitenschoolse groepsopvang : een buitenschoolse opvanglocatie voor groepsopvang met een erkenning op basis van het Kwaliteitsbesluit Buitenschoolse Opvang van 16 mei 2014; 3° koninklijk besluit van 19 augustus 1997: het koninklijk besluit van 19 augustus 1997 tot vaststelling van de wijze waarop het Fonds voor collectieve uitrustingen en diensten de opbrengst van de ontvangen bijdragen toewijst aan de toekenning van subsidies voor projecten voor de opvang van kinderen van 2,5 tot 12 jaar en sommige projecten voor de opvang van kinderen van 0 tot 3 jaar; 4° project FCUD: een organisator van kinderopvang, buitenschoolse opvang, regionale coördinatie van buitenschoolse opvang of opvang zieke kinderen, die in 2014 gesubsidieerd is met toepassing van het koninklijk besluit van 19 augustus 1997 en het bijzonder reglement; 5° project gesco: een organisator van kinderopvang, buitenschoolse opvang of opvang van zieke kinderen, die in 2014 gesubsidieerd is met toepassing van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 oktober 1993 houdende uitvoering van het koninklijk besluit nr. 474 van 28 oktober 1986 tot opzetting van een stelsel van door de Staat gesubsidieerde contractuelen bij sommige plaatselijke besturen; 6° subsidie voor initiatief buitenschoolse opvang: een subsidie voor initiatief buitenschoolse opvang als vermeld in artikel 19 tot en met artikel 31 van het Subsidiebesluit Buitenschoolse Opvang van 16 mei 2014.

Ce dépistage n'a pas lieu à l'occasion de plaintes de santé de personnes individuelles formulées de leur propre initiative et qui sont liées à la maladie ou l'affection ou à ses facteurs à risque, stades préliminaires ou complications ; » ; 2° le point 17° est remplacé par ce qui suit : « 17° prestataire de soins individuel : une personne coopérant à une ou plusieurs initiatives de la politique flamande de santé préventive, dans le cadre ou non d'un groupement monodisciplinaire ou multidisciplinaire, et qui peut être reconnue ou subventionnée à cette fin par le Gouvernement flamand ; » ; 3° dans le point 22°, les mots « une organisation reconnue de plein droit ou reconnue et subventionnée par le Gouvernement flamand » sont remplacés par le membre de phrase « une organisation reconnue de plein droit, une organisation reconnue ou reconnue et subventionnée par le Gouvernement flamand ou une organisation qui est subventionnée par le biais d'un contrat de gestion » ; 4° dans le point 23°, les mots « qui est reconnue de plein droit et subventionnée ou reconnue ou reconnue et subventionnée par le Gouvernement flamand » sont remplacés par le membre de phrase « qui est reconnue de plein droit et subventionnée, reconnue par le Gouvernement flamand ou reconnue et subventionnée, ou qui est subventionnée par le biais d'un contrat de gestion ; » ; 5° au point 34°, b) est remplacé par ce qui suit : « b) la limitation des dommages à la santé causés par des maladies ou affections, ou l'accroissement des chances de guérison par le dépistage en temps utile ou l'intervention précoce des maladies ou affections ou la prédisposition à celles-ci; ».
Dat onderzoek gebeurt niet naar aanleiding van gezondheidsklachten van individuele personen die uit eigen beweging worden geformuleerd, en die verband houden met de opgespoorde ziekte of aandoening of de risicofactoren, voorstadia of verwikkelingen ervan; "; 2° punt 17° wordt vervangen door wat volgt: "17° individuele zorgaanbieder: een persoon die meewerkt aan een of meer initiatieven van het Vlaamse preventieve gezondheidsbeleid, al dan niet in een mono- of multidisciplinair samenwerkingsverband, en die daarvoor erkend of gesubsidieerd kan worden door de Vlaamse Regering; "; 3° in punt 22° worden de woorden "een van rechtswege erkende of een door de Vlaamse Regering erkende of erkende en gesubsidieerde organisatie" vervangen door de zinsnede "een van rechtswege erkende organisatie, een door de Vlaamse Regering erkende of erkende en gesubsidieerde organisatie, of een organisatie die gesubsidieerd wordt via een beheersovereenkomst"; 4° in punt 23° worden de woorden "die van rechtswege erkend en gesubsidieerd is of door de Vlaamse Regering erkend of erkend en gesubsidieerd wordt" vervangen door de zinsnede "die van rechtswege erkend en gesubsidieerd is, door de Vlaamse Regering erkend of erkend en gesubsidieerd wordt, of gesubsidieerd wordt via een beheersovereenkomst,"; 5° in punt 34° wordt b) vervangen door wat volgt: "b) de gezondheidsschade door ziekten of aandoeningen te beperken of de genezingskans te vergroten door tijdige detectie van of vroege interventie bij ziekten, aandoeningen of de aanleg of het verhoogde risico ervoor; ".

Lorsque le traitement des données à caractère personnel a lieu dans le cadre des activités d'un établissement d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant dans l'Union et que ce responsable du traitement ou ce sous-traitant est établi dans plusieurs États membres, ou que le traitement qui a lieu dans le cadre des activités d'un établissement unique d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant dans l'Union affecte sensiblement ou est susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres, l'autorité de contrôle dont relève l'établissement principal ou l'établissement unique du responsable du traitement ou du sous-traitant devrait faire office d'autorité chef de file.
Wanneer de verwerking van persoonsgegevens in het kader van de activiteiten van een vestiging van een verwerkingsverantwoordelijke of een verwerker in Unie plaatsvindt en de werkingsverantwoordelijke of de verwerker in meer dan één lidstaat is gevestigd, of wanneer de verwerking die in het kader van de activiteiten van een enkele vestiging van een verwerkingsverantwoordelijke of een verwerker in Unie plaatsvindt, wezenlijke gevolgen heeft of waarschijnlijk wezenlijke gevolgen zal hebben voor betrokkenen in meer dan één lidstaat, dient de toezichthoudende autoriteit van de hoofdvestiging van de verwerkingsverantwoordelijke of verwerker of van de ene vestiging van de verwerkingsverantwoordelijke of verwerker als de leidende toezichthoudende autoriteit op te treden.

un traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans l'Union dans le cadre des activités d'un établissement unique d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant, mais qui affecte sensiblement ou est susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres.
verwerking van persoonsgegevens in het kader van de activiteiten van één vestiging van een verwerkingsverantwoordelijke of van een verwerker in de Unie, waardoor in meer dan één lidstaat betrokkenen wezenlijke gevolgen ondervinden of waarschijnlijk zullen ondervinden.

7. Dispositions communes 7.1. L'évaluation de la conformité conformément au module D, D1, F, F1 ou G peut être effectuée dans l'usine du fabricant et en tout autre lieu si le transport au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire le démontage de l'instrument, si la mise en service au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire l'assemblage de l'instrument ou d'autres travaux techniques d'installation susceptibles d'affecter les performances de l'instrument, et si la valeur de la gravité au lieu de mise en service est prise en considération ou si les performances de l'instrument sont insensibles aux variations de gravité.
7. Gemeenschappelijke bepalingen 7.1. De conformiteitsbeoordeling overeenkomstig module D, D1, F, F1 of G kan bij de fabrikant worden uitgevoerd of op een andere plaats indien het instrument voor het vervoer naar de plaats van gebruik niet behoeft te worden gedemonteerd, indien het instrument voor het in werking stellen op de plaats van gebruik niet behoeft te worden gemonteerd of er geen andere technische installatiewerkzaamheden zijn vereist die van invloed kunnen zijn op de prestatie van het instrument en indien de waarde van de zwaartekracht op de plaats van het in werking stellen in aanmerking wordt genomen, of indien de prestatie van het instrument niet wordt beïnvloed door variaties in de zwaartekracht.

Parfaitement dans la ligne de cet accord, je préside la Conférence interministérielle (CIM) pour les maisons de justice, où ont lieu des concertations relatives, notamment, aux initiatives qui affectent ou peuvent affecter la capacité opérationnelle des maisons de justice dans l'exercice de leurs missions.
Geheel in de lijn van dat akkoord, zit ik de Interministeriële Conferentie (IMC) voor de Justitiehuizen voor, waar onder meer overleg wordt gepleegd over de initiatieven van de partijen die een impact hebben of kunnen hebben op de uitvoeringscapaciteit van de Justitiehuizen in de uitoefening van hun opdrachten.

communiquent sans tarder à l'entité de REL toute circonstance susceptible d'affecter ou d'être considérée comme affectant leur indépendance et leur impartialité ou de donner lieu à un conflit d'intérêts avec l'une ou l'autre partie au litige qu'elles sont chargées de résoudre.
de ADR-entiteit onverwijld in kennis stellen van alle omstandigheden die van invloed kunnen zijn, of kunnen worden gezien als zijnde van invloed, op hun onafhankelijkheid en onpartijdigheid of aanleiding kunnen geven tot een belangenconflict met een van de partijen bij het geschil dat hun ter beslechting wordt voorgelegd.

(31) Il peut y avoir lieu de faire face à des problèmes graves de sécurité d'un produit qui appellent une intervention rapide, qui affectent ou pourraient affecter, dans l'immédiat, l'ensemble ou une partie importante de la Communauté, et qui, compte tenu de la nature du problème de sécurité posé par le produit, ne peuvent pas être traités efficacement, d'une manière compatible avec le degré d'urgence, dans le cadre des procédures prévues dans les réglementations communautaires spécifiques applicables aux produits ou à la catégorie de produits concernés.
(31) Het kan noodzakelijk zijn het hoofd te bieden aan ernstige problemen met betrekking tot de veiligheid van een product die snel ingrijpen vereisen, die voor de gehele Gemeenschap of een aanzienlijk deel daarvan een onmiddellijke bedreiging vormen of kunnen vormen, en waartegen, gelet op de aard van het veiligheidsprobleem dat door het product gevormd wordt, binnen het kader van de procedures van de specifieke communautaire wetgeving inzake het betrokken product of de betrokken categorie producten, niet kan worden opgetreden op een wijze die in overeenstemming is met de spoedeisendheid van het probleem.